Un groupe d’une vingtaine d’universitaires demande au gouvernement du Québec de revoir de fond en comble la manière dont il gère les questions de développement durable et de lutte contre les changements climatiques pour se doter, enfin, d’une gouvernance efficace. Leur initiative, intitulée Le climat, l’État et nous, vise à susciter une réflexion dans la population et chez les décideurs, et à inciter les partis politiques à réagir avant les élections, l’automne prochain.
Le groupe a été rassemblé par Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public à l’Université d’Ottawa ; Pascale Biron, directrice du Département de géographie, de planification et de l’environnement à l’Université Concordia ; Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier à l’École polytechnique ; Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec de l’École nationale d’administration publique (ENAP) ; et Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance de l’ENAP.
Le Québec a été la première province canadienne à se doter d’une loi sur l’environnement, en 1972. Depuis, de multiples lois, politiques et programmes y ont vu le jour pour protéger l’environnement et l’eau, pour encourager le développement durable et pour lutter contre les changements climatiques. En 2015, le gouvernement du Québec a fixé des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre (une diminution de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990), il a adopté une nouvelle politique énergétique, créé un organisme appelé Transition énergétique Québec, restructuré le Fonds vert et réformé la Loi sur la qualité de l’environnement.
Mais la structure qui en a résulté « manque de cohérence et de visibilité, à la fois dans le développement des objectifs et des stratégies, dans la création de programmes et la reddition de comptes », notent les chercheurs dans leur état des lieux. En clair, c’est le bordel ! Même si le Québec investit beaucoup d’argent (1,2 milliard de dollars pour le seul Fonds vert), il peine à atteindre ses objectifs. Il était déjà mal parti pour atteindre ses cibles de réduction des GES, même avant de permettre la construction d’une cimenterie à Port-Daniel, en Gaspésie, qui l’a fait reculer plutôt qu’avancer.
Les émissions de GES sont majoritairement attribuables à l’énergie (particulièrement à l’utilisation des carburants fossiles dans les transports), mais les objectifs fixés dans la politique énergétique du Québec correspondent seulement à la moitié des gains que le Québec devrait faire pour respecter son plan sur les changements climatiques. Où seront faits les autres gains ? Personne ne le sait.
Les chercheurs soulignent un autre problème, avec la Politique nationale de l’eau, cette fois. Celle-ci prévoit une gestion intégrée sur la base du bassin versant par des organismes financés par Québec. Mais le financement est tellement mince (125 000 dollars par organisme !) que ces derniers ne peuvent pas faire grand-chose. Cette politique ne sert à rien si c’est pour en arriver là !
Sur papier, la Loi sur le développement durable, adoptée par Québec en 2006, est exemplaire. Dans les faits, elle ne couvre qu’une partie des actions du gouvernement. Et les rapports du commissaire au développement durable indiquent que sa mise en œuvre demeure limitée. Les constats des chercheurs vont dans le sens de l’enquête sur la gestion des ministères publiée récemment par L’actualité. Ils montrent qu’au sein de l’appareil gouvernemental, le développement durable est resté une notion floue, traitée sans rigueur et avec peu de souci des résultats. Pas fort.
L’impact des activités humaines sur l’environnement tient beaucoup à la manière dont vivent les gens au quotidien, au lieu où ils résident, à leur mode de transport, à leur consommation d’eau, à l’énergie qu’ils utilisent pour se chauffer, à leur production de déchets, etc. Des services relevant davantage des villes que de la province. L’environnement devrait donc logiquement relever, en bonne partie, des instances les plus proches de la population : les villes. Mais, selon les chercheurs, un financement limité et des lois dépassées, comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, limitent la capacité de ces dernières à agir.
Il y a aussi dans les plans de Québec beaucoup de chiffres qui font joli, mais qui ne sont pas étayés par quoi que ce soit. Par exemple, notent les chercheurs, la cible de réduction de 40 % de l’utilisation des produits pétroliers figurant dans la Politique énergétique 2030. Que faudra-t-il faire pour l’atteindre ? Combien cela va-t-il coûter ? Et pourquoi avoir établi cette cible à 40 % et non à 30 % ou à 50 % ? Rien de tout cela n’est précisé dans la politique québécoise. En comparaison, d’autres autorités, comme le Royaume-Uni et la Californie, ont appuyé ce genre de politique sur des stratégies détaillées quant aux actions à mener, année après année, avec une modélisation des impacts attendus au fil du temps. Le Québec manque de données de qualité, de modélisations sérieuses et d’analyses fines, résument les chercheurs. Dans ces conditions, la reddition de comptes et la responsabilité sont forcément très limitées.
Partant de ce constat, quoi faire ? Le groupe de chercheurs propose un nouveau cadre de gouvernance inspiré de ce que font d’autres autorités plus structurées dans leur approche du développement durable, notamment le Royaume-Uni. Dans leur nouveau modèle, qui a surtout pour objectif de forcer les débats (on peut donner son avis), un ministre du Développement durable serait nommé. Son unique mandat : diriger un comité rassemblant l’ensemble des ministères interpellés. Il jouerait un rôle semblable à celui qu’exerce le président du Conseil du Trésor, qui supervise les budgets de tous les ministères.
Ce nouveau ministre serait appuyé par un Secrétariat du développement durable rattaché au Conseil exécutif, qui coordonnerait l’ensemble des plans gouvernementaux liés au développement durable, qu’il s’agisse de fiscalité, de transports, d’aménagement du territoire, d’énergie ou d’environnement. C’est à ce niveau que se dessineraient les plans stratégiques, élaborés en intégrant notamment les points de vue des représentants des régions, des peuples autochtones, d’un comité scientifique et de représentants de citoyens.
Une agence du développement durable serait chargée de la réalisation de ces plans stratégiques, reprenant ainsi une grande partie des activités opérationnelles de l’actuel ministère de l’Environnement.
Enfin, le commissaire au développement durable, qui conserverait son rôle actuel, et un comité d’experts sur le développement durable, formé d’observateurs scientifiques externes ayant un accès aux données gouvernementales, rendraient compte de l’efficacité de la machine gouvernementale directement au ministre du Développement durable.
Je me demande si on ne va pas un peu « vite, vite, vite » comme on sait si bien faire au Québec pour désigner la Californie et le Royaume-Uni comme modèles du développement durable à suivre….
Pour ce qui est du RU, rien n’indique malencontreusement que ce modèle de gestion soit si bien que cela. Lorsqu’il est critiqué de toute part à l’intérieur, quand une bonne partie de cette gestion environnementale est confiée à des compagnies privée.
Je ne dis pas que le privé ne puisse pas faire du bon travail. Mais il faut nuancer… la poursuite, la recherche du profit ne sont jamais bien loin, quand certains concepts (la ville circulaire notamment) visent à maximiser les profits, la valeur ajoutée que peut générer diverses formes de recyclage de l’environnement.
Nous pourrions noter de la même façon qu’une part de la production de gaz à effet de serre est imputable à l’élevage. Hors les britanniques continuent d’être un grand pays producteur ovin et bovin. Un part non négligeable des terres agricoles sert à nourrir le bétail. Même la chasse à courre est toujours valorisée.
Le bilan chimique des sols dans l’agriculture britannique (azote et phosphore) étaient suivant les données de l’OCDE (2014) classé rouge. Par conséquent un parmi les moins bons bilans des pays membres. La Corée du sud étant le pire bilan à ce titre. Ce qui illustre à quel point tout ce débat est vain. Ce ne seront pas les JO du développement durable et de l’environnement.
Ainsi, bien que je ne conteste pas que le Québec puisse faire encore mieux et doive faire encore mieux. Le bilan des autres Provinces du Canada n’est pas particulièrement plus brillant que le nôtre, à un moment où la politique du gouvernement du Canada est en la matière des plus erratique. Même les Conservateurs d’Harper faisaient plutôt mieux. Que fait nôtre « Timonier Suprême » pour changer cela ?
Quand nous observons certains pays, je pense à la France notamment, qui entendait avec Cop21 s’imposer comme un des hérauts de ce développement, la presse française ne manque jamais une occasion et quelques scientifiques en même temps, pour dénoncer que ce pays n’en fait pas assez et qu’il est à la traîne des pays européens pour atteindre ses ambitieuses cibles environnementales.
Peut-on nous citer actuellement un seul modèle, un seul pays qui permette d’espérer que tous les objectifs soient définitivement atteints conformément aux prévisions ? En plus, il y a comme toujours plus de chances que ce soient les communautés (dont certains pays) les plus riches qui se sortiront le mieux de la situation. Quelle place à l’universalité, une vision globale, une approche planétaire pour mener ce débat ?
Finalement, comment peut-on par exemple être satisfait de notre bilan lorsqu’on apprenait encore récemment, que nous exportons nos déchets théoriquement recyclables vers la Chine, qui n’en veut plus… étant donné le très faible niveau de valorisation de nos poubelles. — On n’sait don’ point valoriser nos déchets « cheuue… nous » ?
Alors comment pouvons-nous nous donner bonne conscience quand nos usages de consommations forcent d’autres pays à polluer toujours plus pour nous ? En 2018, ce sont encore les prédateurs et la loi du plus fort qui fait foi partout. — Et un p’tit joint pour faire passer ça ?
Je pense que l’indicible question reste encore de savoir si nous acceptons comme inévitable qu’en raison de ces changements de climat que nous n’endiguerons pas (à moins d’une intervention divine)… que : 10, 20 ou 30% de la population du monde puisse disparaitre d’ici 100 ans ?
Ou bien la question reste de concevoir, si nous sommes fermement décidés à passer en « mode survie » dès à présent pour changer drastiquement nos manières de consommer, de communiquer, de dire, d’échanger, partager ? Sommes-nous prêts — si besoin est — pour faire notre part à fin d’accueillir des milliards de déplacés (réfugiés) victimes collatérales du climat ?
Dès que nous pourrons répondre adéquatement à l’une ou l’autre de ces questions. Je pense que l’on agira et nous saurons comment. S’il faut attendre pour agir que soient adoptés des plans stratégiques, il sera évidemment trop tard pour mettre en œuvre quoi que ce soit.
Au stade où nous en sommes, je ne crois pas qu’il soit réellement possible de prouver scientifiquement que l’ajout d’une technostructure dans la petite Province du Québec, que cela soit susceptible de permettre une quelconque accélération du dit développement.
C’est même ce genre d’hypertrophie bureaucratique (dont nous sommes si gourmands icite) qui annihile les choix judicieux, éclairés de la population, des initiatives citoyennes pour changer adéquatement, dans l’intelligence et de bonne foi l’ensemble de tous nos comportements pour le mieux…. Ainsi soit-il et allez en paix !
« … et cette mesure nous fera épargner 500 000$ par année sur une période de 5 ans… » Combien de fois voyez-vous ce genre de déclaration un peu partout? Combien de fois a-t-on pu lire une reddition de compte sur ladite mesure après 5 ans? Que cet individu se fasse connaître.
Les objectifs dont il est ici question sont du même acabit. L’objectif n’a pas d’importance, la politique non plus et encore moins le résultat. Ce qui est important c’est l’annonce et son « timing ».
Évidemment, avec le temps, il y a toujours des « fins fins » qui finissent par se poser des questions sur la relation entre le cumul des annonces et les « non-résultats ». Mais, comme le mentionne M. Drouginsky, ce n’est pas avec un brassage de structure que nous y changerons quelque chose.
Tout le contexte environnemental est plombé par notre système économique, basé sur la consommation des ménages, sur un PBI qui prend en compte les catastrophes naturelles comme génératrices de richesses, la création d’emplois à n’importe quel prix …
Une révolution n’est jamais « tranquille », enfin pas pour tout le monde. Diminuer la consommation des ménages fera mal au système économique actuel … et personne, à commencer par les ménages, n’est prêt à faire les premiers pas.
Ce serait un grand pas en avant si une telle approche était retenue par le gouvernement du Québec. Sortir des vœux pieux pour établir une vraie stratégie visant la réduction des émissions à effet de serres.
Il n’y a pas que dans la lutte contre les changements climatiques que les objectifs fixés ne sont pas atteint.
Regardons la qualité de l’eau déplorable de nos rivières ! Tous les cours d’eau du Sud du Québec sont eutrophisés. Mais c’est pas grave, on ne voit pas les effort qu’il faut déployer pour la dépolluer pour la rendre potable (encore qu’on ne traite que le plus gros, les contaminants en petites doses sont toujours là) ou on boit de l’eau en bouteille. Les truites et les saumons ont disparu (ils ne restent que dans les toponymes, par exemple la rivière aux saumons à Dundee ou à Sherbrooke), mais c’est pas grave, on va pêcher dans les parcs de la Sépaq où la nature est encore belle est sauvage (!…). Mais, bientôt ce sera nos nappes phréatiques qui seront contaminés par les phosphores, nitrates, pesticides et autres contaminants…