Frais médicaux : David en cour contre Goliath

Le ministre Gaétan Barrette devra faire face au problème des frais médicaux accessoires et adopter les mesures requises pour mettre fin à cette pratique trop répandue, dit le docteur Alain Vadeboncœur, qui cite l’exemple d’un patient québécois à l’origine d’un vaste recours collectif.

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Photo : Getty Images

Dans la Bible, le roi David, encore adolescent, abat d’un coup de fronde en plein front Goliath, géant héros des Philistins.
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Il faut se demander si un seul patient, Philippe Léveillé, ne pourrait pas terrasser juridiquement le ministère de la Santé, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et peut-être même le Collège des médecins, en plus d’acculer au pied du mur une cinquantaine de cliniques médicales et une foule de médecins.

Secondé par le bureau Grenier-Verbauwhede, ce patient poursuit en effet toutes ces instances dans un vaste recours collectif pour cause de frais accessoires jugés illégaux.

Qu’entend-on par frais accessoires ? Il s’agit des frais qui sont chargés par le médecin au patient pour les services déjà assurés par la RAMQ. Certains sont permis dans les ententes médicales, d’autres non. Et c’est de ceux qui ne sont pas permis dont il est question ici.

Dans le cas de ce recours collectif, les sommes en jeu pourraient atteindre des centaines de millions de dollars, sinon beaucoup plus, ce qui nous concerne évidemment tous.

Et Goliath devra se méfier : ce bureau d’avocats a récemment remporté un recours collectif d’une valeur de plus de six millions de dollars portant sur la surfacturation médicale, plus précisément les coûts prohibitifs chargés aux patients pour l’administration de médicaments oculaires.

Or, les médicaments pour les yeux, ce n’est qu’une goutte d’eau (sans faire de jeu de mots) dans la mer des frais accessoires facturés aux patients, notamment pour des médicaments qui, la plupart du temps, ne valent que quelques sous.

Si les médecins ont bien le droit — d’après les ententes négociées avec le gouvernement — de se faire rembourser pour les frais liés à l’usage en cabinet de certains médicaments, ils ne peuvent par ailleurs trouver un profit indu en facturant pour ces substances.

Mettre fin à une pratique répandue

Je commentais, le 16 mai dernier dans ce blogue, le recours collectif qui démarrait, enjoignant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, à régler rapidement un dossier qu’il connaît parfaitement, étant donné qu’il dispose des outils requis pour y arriver. J’évoquais la menace de cette facture énorme pour le trésor public.

Il faut dire que le ministre est aussi lié par une motion unanime adoptée par tous les partis en juin 2013 à l’Assemblée nationale, enjoignant alors son prédécesseur, dont il occupe aujourd’hui le siège au Conseil des ministres, à mettre fin aux frais accessoires :

Motion adoptée à l'unanimité par tous les partis à l'Assemble nationale le 13 juin 2013.
Motion adoptée à l’unanimité par tous les partis à l’Assemblée nationale, le 13 juin 2013.

Inutile de dire que si le gouvernement avait agi, nous ne serions peut-être pas aujourd’hui devant ce recours collectif qui pourrait affecter les ressources financières du ministère.

Comme on peut lire dans la requête (qu’on trouve en ligne ici), les parties intimées incluent un vaste ensemble de cliniques médicales et de médecins provenant d’une multitude de spécialités médicales, accusés de surfacturation illégale :

«Cette pratique est répandue au Québec, et bien que la présente requête fait état de plusieurs cas de ce type de surfacturation illégale dans le domaine de l’ophtalmologie, le recours vise tous les domaines médicaux où l’on trouve la même pratique, par exemple en gastroentérologie, en médecine générale, en radiologie, en chirurgie, en orthopédie, en physiatrie, en dermatologie, en obstétrique-gynécologie, en otorhinolaryngologie et en optométrie.»

Lancé cet été contre deux cliniques, le recours a récemment ajouté dans sa mire plus d’une trentaine de cliniques d’omnipraticiens, de radiologistes, de chirurgiens, d’orthopédistes, de physiatres, de gastroentérologues, de dermatologues, d’obstétriciens gynécologues, d’oto-rhino-laryngologistes et d’optométristes.

Au total, plus d’une cinquantaine de cliniques sont poursuivies à la demande de patients victimes.

Une question d’équité et d’accès

Monsieur Philippe Léveillé, à l’origine du recours, s’est dit publiquement «…perturbé d’apprendre que la RAMQ remboursait certains montants, sans jamais pénaliser le médecin fautif. C’était d’autant pire que ni le ministre, ni la Régie, ni même le Collège des médecins ne se soucient de la surfacturation répandue de médicaments peu chers, à des taux de profits variant de 100 % à 10 000 %, voire plus».

La question des frais accessoires est effectivement un problème majeur, affectant l’équité d’accès pour beaucoup de patients — particulièrement ceux qui n’ont pas d’assurances complémentaires et ne peuvent défrayer les coûts prohibitifs devant être couverts par notre régime d’assurance maladie. Plusieurs organisations ont d’ailleurs dénoncé à de multiples reprises ces frais — qui sont en croissance et qui minent l’accès aux soins —, notamment l’organisme Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1].

Dans certains cas, ces problèmes d’accès pourraient avoir contribué à aggraver l’état de santé des patients. On me rapporte le cas d’une patiente à qui on aurait refusé une intervention chirurgicale mineure pour une lésion cutanée, sous prétexte qu’elle ne pouvait défrayer les 50 dollars demandés par le médecin. Or, cela aurait causé un retard, alors que la lésion s’est finalement avérée être cancéreuse. Le cas serait sous enquête au Collège.

Le Collège des médecins sommé d’agir

Les auteurs du recours, ayant la RAMQ et le ministère de la Santé dans leur mire, n’y vont pas non plus de main morte avec la responsabilité présumée du Collège des médecins du Québec. Le bureau d’avocats reproche au Collège d’affirmer :

«… que les montants facturés ne sont pas de son ressort, même si son président avait déjà déclaré que la facturation de médicaments doit à tout le moins être proportionnelle, ce qui est loin d’être le cas dans plusieurs des cliniques. (…) Il est inconcevable que le Collège puisse avouer, comme il l’a fait à plusieurs reprises, que les patients sont pris en otage par leur médecin, sans intervenir de quelque façon que ce soit au niveau de la déontologie.»

Le Collège est alors sommé de changer son attitude, à défaut de quoi «si le Collège ne change pas d’approche afin d’enrayer la pratique de surfacturation illégale, il sera poursuivi, à l’instar de la RAMQ et du ministre de la Santé.»

Ouf ! Cet extrait d’une lettre reçue par le Collège ne laisse en effet aucun doute sur les intentions des plaignants :

Extrait d'une lettre envoyée au Collège des médecins du Québec
Extrait d’une lettre envoyée au Collège des médecins du Québec.

Ils reprochent par ailleurs au Collège d’utiliser un argument qu’ils jugent irrecevable : la nécessité de facturer les patients pour assurer la subsistance des cliniques.

«Il (le Collège) a beau affirmer que le problème réside dans le sous-financement des cliniques, les factures démontrent que ce n’est pas le cas; les montants en jeu dépassent, et de loin, l’investissement nécessaire pour s’équiper dans ces spécialités».

Si ces faits sont prouvés, le procès risque de mettre en lumière des aspects sombres de la pratique médicale que plusieurs souhaiteraient sans doute garder loin des yeux du public.

Reste à voir si le Collège des médecins, dans la foulée de l’adoption de son nouveau code de déontologie, agira plus directement afin de s’assurer que les frais facturés aux patients respectent l’esprit et la lettre de la loi.

De toute évidence, on ne peut plus garder la tête dans le sable et continuer de tergiverser sur la question des frais accessoires. Le ministre Gaétan Barrette devra y faire face et adopter les mesures requises pour mettre fin à cette pratique trop répandue, au détriment des patients.

[1] Note : je fais partie de MQRP depuis 2008.

* * *

À propos d’Alain Vadeboncœur

Le docteur Alain Vadeboncœur est urgentologue et chef du service de médecine d’urgence de l’Institut de cardiologie de Montréal. Professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal, où il enseigne, il participe aussi à des recherches sur le système de santé. Auteur, il a publié Privé de soins en 2012 et Les acteurs ne savent pas mourir en 2014. On peut le suivre sur Facebook et sur Twitter :@Vadeboncoeur_Al.

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15 commentaires
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Il est effectivement temps de mettre fin à ces pratiques qui ont un impact important sur l’accessibilité.
Les frais accessoires sont parfois indécents, et ne comprennent pas que les médicaments surfacturés.
Par exemple, au CICL (Centre intégré de cancérologie de Laval), les médecins spécialistes chargent 40$ pour les documents à compléter. Un formulaire d’assurance privée d’une page prend moins de 2 minutes à compléter. 40$ pour 2 minutes, ceci revient donc à 1200$ de l’heure… Ce 40$, certaines personnes peuvent mettre plus d’une demie journée au salaire minimum pour le gagner. Si je suis plutôt d’accord avec une rémunération de toute tache, ce niveau de rémunération est indécent et devrait être controlé.

La lettre qu’a reçu le collège des médecins, c’est sérieux, c’est plus qu’une missive, c’est une mise en demeure.

Je suis parfaitement d’accord avec cette démarche. Trop de médecins tentent avec de telles pratiques douteuses de rendre les services de santé inaccessibles et onéreux.

Personnellement, je ne puis m’insurger contre une telle pratique. En effet, nous avons remis les cordons de la bourse aux médecins alors peut-on être surpris qu’ils s’en servent à outrance. Ils sont malheureusement juge et parti. J’en veux comme exemple le fait que nous n’avons aucune idée, en tant que patient, du coût d’un acte médical sauf lorsque nous avons à débourser pour des frais dits complémentaires. En effet, lorsque l’on se présente au bureau d’un médecin on nous demande notre carte d’assurance-maladie mais nous n’optenons jamais un compte-rendu ou une facture pour approuver les coûts des actes posés. Nous devons faire ‘confiance’ à l’honnêteté du médecin. Est-ce normal? Je crois que poser la question est y répondre. Ceux-ci vivent dans le même contexte capitaliste que l’ensemble de la population et ils sont d’abord et avant tout des humains avant d’être des médecins. Aussi, peut-on être surpris des dérapages? Comme dit un vieux proverbe: l’occasion crée le larron!!! Un diplôme universitaire n’est pas une garantie d’honnêteté mais, du moins en principe, celle d’un niveau de professionalisme dans une discipline. Nous en avons de nombreux exemples dans notre collectivité, comme l’a démontré la commission Charbonneau, ou des professionnels comme des architectes, des ingénieurs et autres professionnels ont effectué des malversations techniques et financières malgré leurs diplômes obtenus de bonne foi, du moins je l’espère. Comme le dit la sagesse populaire: ou il y a de l’homme, il y a de ‘l’humanerie’!!!
Une façon de tenter de remédier à cet état de fait est de rendre tous les professionnels, incluant les médecins, responsables et imputables. Pour se faire, il faut les obliger à fournir un compte-rendu et un état financier des services rendus aux patients traités dans les services publiques. De la même façon que j’ai l’opportunité de constater les coûts entérinés par une utilisation d’une carte de crédit, je devrais pouvoir obtenir une facture colligeant les coûts des services qui sont rendus en santé. Tant que cette étape minimum n’existera pas, nous serons à la merci de l’arbitraire et du subjectif pour ne pas dire de la manipulation et des abus comme nous en avons actuellement.

5$ pour une photocopie ça aide à payer le photocopieur, ds le bureau où j’ai travaillé, on les faisait gratuitement. J’ai demandé qu’on m’envoie par courrier une copie d’un rapport d’examen, j’ai mentionné qu’à ma prochaine visite je leur paierais 1$ pour le coût du timbre, la secrétaire ne semblait pas autorisé à poster une lettre gratuitement. Gênée, elle a consulté une personne qui l’a autorisée à le faire. Ça fait 25 ans + ou – que je suis patiente ds cette clinique. Si ce n’est pas de la petitesse…je vends mon âme au Dr Alain…!

je me suis cassé un pied et fait une bonne entorse comme mon pied est trop enflé l’orthopédiste me prescrit ce qu’il appelle une botte de marche sauf que ce n’est pas payer par l’assurance maladie ,j’ai un très bas revenu et pour moi
je dois couper dans mon essentiel ou m’en passer coût de la botte $92.

Et on se demande pourquoi le cynisme gagne la population. La révolte du pronétariat est à nos portes quand nos élites ne voient pas l’écoeurement collectif. Les casseroles, les « Occupy together », les printemps arabes de ce monde n’étaient pas des actions isolées. Le Doc Mailloux clamait régulièrement qu’il y avait trop d’argent dans la santé. Pour ma part j’en ai la conviction. J’en suis à une 8e diverticulite en 8 ans et toujours pas d’opération en vue. On me fait des colonoscopies, des scans à l’iode radio-actif, on me bourre de morphine, de dilaudid et surtout d’une tonne d’antibiotique… j’occupe un lit d’hôpital trop souvent je pense…à quand de sérieuses coupures en santé? Dans mille ans? Oui je comprends que certains n’osent plus passer par les canaux existants pour loger des plaintes.

il y a des frais que si on pay pas opn a pas de service,en plus ces services sont souvent payer par la ramq

Il nous faudrait multiplier par 10 et par 100, le nombre de Dr. Alain Vadeboncoeur (son nom prend tout son sens). Son propos est toujours de circonstance, facile à comprendre, tellement logique. Bravo Docteur et longue vie.

Je suis allé consulter une dermatologue hier et en plus de m’avoir reçu assez sèchement, comme si je la dérangeais, elle m’a chargé $40 comptant pour m’avoir brûlé quelques tâches brunes sur les épaules et sur le bras gauche! $40 pour quelques gouttes d’azote, Est-ce normal? Je ne sais pas! Mais en tout et pour tout, j’ai été à peine dix minutes dans son bureau! J’y suis pourtant allé sur recommandation de mon médecin de famille et effectivement, la dermatologue devra me revoir pour m’enlever deux grains de beauté suspect… Gratuit les soins de santé au Québec? Mon œil!

Fraude: Dirigeants des centrales syndicales, dirigeants d’entreprise en construction, membres de parti politique, puis ingénieurs…. voilà que c’est le tour de médecins… Quel sera le prochain groupe? Avocats… Notaires… Administrateurs / administratrices d’entreprises financières… Les fonds publics seraient-ils devenus le carré de sable d’Avides personnages? Inquiétant pour l’avenir de notre société.
Investiriez vous dans un état où tout semble temporaire? Où les orientations changent au gré du vent (mais qui donc souffle?) ? Où les décisions semblent le résultat d’une concertation sur un coin de table, `prises semble-t-il à partir d’une analyse instinctive de la situation? Car si analyse il y avait eu, cet article n’aurait pas vu le jour, David n’aurait pas eu à jouer de la fronde, et nous comprendrions pourquoi certains gestes (coupures, investissements…) sont posés avec les impacts attendus…
Parlant d’Avenir, mesdames/messieurs les élues/élus, quand allez vous enfin proposer une vision qui dépasse les cadres d’un mandat et sur lequel, tous nous pourrons agir… Je suis on ne peut plus exaspéré d’observer ce manque de vision long terme.

Pourquoi laisser autant de temps au collège des médecins pour répondre à la lettre qui leur a été envoyé Ie le 31 janvier 2015, ça ne fait que reporter trop loin cette échéance pour rien. Les coûts des médicaments en Gttes sont en effet prohibitifs chez tout les ophtalmologiste ie de 30 à 40$ par visite ouff… Les examens au bureau du champ visuel est-il prohibitif? L’azote liquide, la xilocaine etc…
Les orthopédistes sont de ceux qui chargent énormément et pourtant ils ne sont pas les plus pauvres des spécialistes…
Avec eux (ortho) beaucoup de problème avec les assurances quand ils deviennent des médecins conseils sont-ils juste où partial, ils vendent leurs âmes à ceux qui les payent…
Il faut étoffer de plus en plus ce recours collectif en dénonçant les fautifs.

Après une chirurgie au laser pour mes yeux, j’ai des problèmes il y a comme une brume qui me dérange beaucoup pourtant j’ai pris les meilleurs lentilles cornéennes $300. chacune, donc je retourne voir ma ophtalmologiste, elle dit qu’il n’y a rien a faire. Mais j’ai du payé $20. pour les gouttes, et $50. pour l’examen de la vue /formulaire de la SAAQ, total $70. ; tout ça pour voir plus mal qu’avant, puisque je ne portais de lunettes, vive les médecins de la Concorde. David

Une revision rapide s’impose faisant partie des victimes. Merci Dr Vadeboncoeur de nous informer.

Presque toutes les personnes de mon entourage, des gens âgés et non informés pour la plus part, en arrive à trouver normale cette pratique qui s’est installée sournoisement sans qu’ils s’en rendent compte. Ils finissent par se sentir otages des médecins et de leurs cliniques où ils en ont une confiance aveugle. Peu d’entre eux oseront contester cette pratique de peur de représailles.
Cependant ce ne sont pas tous les médecins ou cliniques qui agissent ainsi.
Ça m’est arrivé d’en être victime, mais les sommes versées n’étaient pas suffisamment pour que je m’en soucie. Je comprends que pour ceux qui sont moins fortunés et en moins bonne santé ca devient sérieux et un risque pour leur santé.