Il est temps d’adopter le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie

Au-delà des partis, des échéanciers politiques et des points de vue divergents, l’adoption du projet de loi 52 serait à l’honneur de tous les députés — tous partis confondus, dit le Dr Alain Vadeboncœur.

Photo : Fred Dufour / AFP / Getty Images
Photo : Fred Dufour / AFP / Getty Images

Les travaux parlementaires qui ont mené à l’élaboration et à la quasi-adoption du projet de loi 52 sur les soins de fin de vie ont été salués par tous comme un exemple de rigueur et d’écoute, ce qui est d’autant plus impressionnant qu’il s’agit d’un sujet difficile et hautement émotif. J’en ai personnellement souligné l’importance à quelques reprises et donné mon plein appui il y a quelques semaines.

Répondant aux souhaits d’une majorité de gens, des médecins et des autres professionnels de la santé (ainsi que des organisations impliquées dans les soins aux malades), le projet est écrit dans une langue remarquablement claire, explicite et simple, réussissant à ouvrir de nouvelles perspectives dans les soins de fin de vie tout en balisant avec précision comment l’aide médicale à mourir devrait être planifiée et se dérouler.

La vaste majorité des groupes entendus en commission parlementaire se sont montrés favorables au projet, parfois en suggérant des modifications mineures. Les quelques groupes en défaveur, particulièrement agités sur la scène publique, ont toutefois été bien entendus, sans réussir à convaincre les élus et la population du bien-fondé de leurs arguments.

Autrement dit, le débat nécessaire pour mener à bien ces réflexions profondes sur des questions complexes a été fait.

Marqué par une hauteur de ton et de réflexion remarquable, il fut à l’honneur de l’ensemble des participants. Tant mieux, parce que sur des enjeux aussi importants que le soutien au développement des soins palliatifs et l’introduction du droit à l’aide médicale à mourir dans notre législation — une mesure moderne souhaitée par la population —, la partisanerie n’a pas sa place.

Il est donc temps d’avancer et de faire adopter le projet de loi cette semaine, comme c’est encore techniquement possible. Mais l’aile parlementaire du Parti libéral du Québec a émis, mardi dernier, un communiqué demandant le dépôt d’un bilan portant sur les soins palliatifs avant la tenue du vote.

Si un tel bilan n’est pas déjà disponible, il est peu probable qu’il soit rapidement déposé. Il n’est toutefois pas essentiel pour l’adoption.

Or, c’est un secret de Polichinelle que des élections sont à nos portes, ce qui peut malheureusement faire mourir au feuilleton — sans jeu de mots — le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie. Évidemment, les réalités parallèles de l’échéancier politique et du travail législatif ne peuvent toujours coïncider.

Pour un projet de loi aussi aussi important, qui a réussi à cheminer malgré tant d’embûches potentielles — un exemple parfait de ce que notre parlementarisme peut produire de mieux et de ce qui peut contribuer à redonner confiance dans nos institutions politiques —, il faut vraiment que l’on termine le travail entrepris.

Au-delà des partis, des échéanciers politiques et des points de vue divergents, l’adoption du projet de loi 52, cette semaine, serait à l’honneur de tous les députés, tous partis confondus.  

***

L’article 26 du projet de loi 52 tel qu’amendé, qui pose clairement les balises de l’aide médicale à mourir.

Article 26 du Projet de loi 52 sur les soins de fin de vie tel qu'amendé. Source: Assemblée nationale.
Article 26 du Projet de loi 52 sur les soins de fin de vie tel qu’amendé. Source: Assemblée nationale.

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2 commentaires
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À l’heure actuelle, si un patient dit à son médecin «out» tout soutien artificiel et j’en prends l’entière responsabilité, ça passe ou ça casse. N’a-t-il pas des documents que le patient signe attestant sa décision ce qui décharge le médecin de toute responsabilité advenant un décès?

Le patient apte peut refuser n’importe quel soin. Le médecin doit discuter les risques et les avantages avec le patient et consigner le tout au dossier. Je ne pense pas que ce soit une situation très à risque.