Justin Trudeau doit agir immédiatement sur le front de la santé

Frais accessoires, aide médicale à mourir, soins aux réfugiés, science et recherche, assurance médicaments et transferts en santé: le nouveau premier ministre devra rapidement s’activer sur le front de la santé afin de régler ces dossiers urgents, dont on a peu parlé durant la campagne.

Même si le PLC a inscrit plusieurs engagements intéressants dans sa plateforme, ils manquent de détails, alors que certaines questions, parmi les plus pressantes, ne sont pas abordées. Mais avec un gouvernement majoritaire et un mandat sans équivoque, Justin Trudeau aura les mains libres et ne pourra prétexter l’obstruction.

Frais accessoires

J’en ai parlé tout récemment, la question des frais accessoires est un enjeu immédiat pour le Québec, puisque le ministre Barrette veut les légaliser, alors que le PQ vient de déposer un projet de loi visant leur interdiction. Mais l’enjeu ne se limite pas au Québec. Les actions du ministre Barrette pourraient aussi avoir des effets majeurs sur l’ensemble des provinces, en constituant un précédent dangereux.

Tout récemment, l’avocat Jean-Pierre Ménard écrivait à la ministre conservatrice de la Santé afin de demander une intervention immédiate, qui n’a pas eu lieu. Il y a fort à parier que le futur ministre de la Santé du gouvernement Trudeau sera également interpellé.

C’est d’autant plus important que se déroule actuellement un procès crucial en Colombie-Britannique, où le Dr Brian Day poursuit le gouvernement provincial afin de pouvoir lui aussi facturer des frais accessoires.

Or, les frais accessoires, c’est de la double facturation, puisque le médecin exige un paiement du patient pour des services qui sont déjà couverts par l’État. C’est pourtant interdit par la Loi canadienne sur la santé (LCS), et cela constitue la matérialisation d’un système à deux vitesses.

Bien que je n’aie pas entendu précisément le Parti libéral du Canada se prononcer sur la question, il serait dans le ton des récentes interventions du premier ministre Trudeau de rappeler son attachement à l’application intégrale de la LCS. Dans un billet récent, je relatais ma conversation avec le candidat libéral — devenu député — David Graham, dans Laurentides-Labelle, qui avait répondu favorablement à ma demande, affirmant être contre les frais accessoires.

Le gouvernement Trudeau devrait manifester son désaccord et agir maintenant s’il ne veut pas être pris dans un engrenage ayant le potentiel de menacer l’accès aux soins de tous les patients.

Aide médicale à mourir

En février dernier, la Cour suprême a invalidé la partie du Code criminel interdisant l’aide médicale à mourir et donné un an de sursis à la Chambre des communes pour légiférer sur ce sujet.

Il reste moins de quatre mois pour bouger. Or, peu de travaux ont été faits. Un comité externe nommé par le gouvernement Harper sillonne le Canada et consulte à l’étranger pour mieux comprendre, mais il a été ralenti dans ses initiatives par la campagne. Rappelons qu’au Québec, les démarches législatives ont tout de même duré cinq ans!

Du côté du PLC, j’ai noté dans certains communiqués qu’on souhaitait «engager une discussion», mais je n’ai pas vu d’intentions claires ni de soutien franc à l’aide médicale à mourir. On semble pencher vers une ouverture prudente et laisser agir la liberté du caucus. C’est insuffisant.

C’est qu’on ne pourra se contenter de regarder passer le train, comme ce fut le cas pour l’avortement à l’époque des contestations juridiques, alors qu’on avait simplement laissé la Cour suprême déclarer inconstitutionnelle la loi l’interdisant. L’aide médicale à mourir est un sujet bien trop grave pour le flou d’un tel laisser-aller.

Soins aux réfugiés

Il faut rappeler qu’en 2012, le gouvernement conservateur mettait fin au programme de couverture des soins à certains réfugiés. Les conséquences avaient alors été douloureuses pour les personnes visées et les provinces se sont retrouvées dans l’obligation d’agir. Ne rien faire était inhumain et aurait pu avoir des conséquences sur la santé publique.

Il y a peu de doutes que M. Trudeau se montrera sensible à ce genre d’enjeu. Par ailleurs, le PLC s’engage sur sa plateforme à rétablir cette couverture et c’est tant mieux. Ce geste de générosité pourrait être fait dès maintenant.

Science et recherche

Les engagements du PLC à propos de la science et la recherche ont été clairs et constituent une bouffée d’air frais devant l’obscurantisme des conservateurs. On a promis de créer un poste de directeur scientifique du Parlement, d’améliorer l’accès aux données pour la population, de remettre en place le questionnaire long du recensement afin de hausser la fiabilité des données recueillies et de rendre la parole aux scientifiques.

S’il est étonnant qu’on en soit rendu à devoir annoncer que nos scientifiques pourront parler librement – nous sommes en 2015! –, ces engagements constituent une série de bonnes nouvelles, à même de redonner leur place à la science, notamment dans les décisions législatives et politiques.

Politique des médicaments et assurance médicaments

La question des médicaments est un enjeu d’une tout autre ampleur. Le gouvernement Trudeau doit s’y atteler dès maintenant, compte tenu de son importance capitale, dans tous les sens du mot.

Il faut rappeler que le Canada est le deuxième pays au monde pour le prix des médicaments. Ceux-ci grugent une part de plus en plus importante du financement de la santé (18 % des dépenses). Pourtant, la couverture d’assurance médicaments – ailleurs qu’au Québec – est bien plus sommaire que dans des pays comparables.

Nos politiques entourant les médicaments n’ont pas la maturité de celles qui sont appliquées en Nouvelle-Zélande, par exemple, ou dans plusieurs pays d’Europe. Pourtant, dans d’autres pays, les coûts sont bien plus raisonnables, se maintenant autour de 10 à 12 % des coûts de la santé.

Il faut donc étudier sérieusement les propositions d’assurance médicaments publique à la grandeur du pays, comme dans bien d’autres secteurs comparables. Les initiatives un peu vagues du PLC sur la question, qui visent des achats regroupés ainsi que d’autres modalités afin de diminuer les coûts, sont insuffisantes.

Renouvellement de l’entente avec les provinces

Mais le plus gros dossier des prochaines années restera le renouvellement de l’entente-cadre de financement des programmes sociaux, communément appelée le Transfert social canadien, qui arrive à échéance en 2017.

On se rappelle que le gouvernement Harper avait décrété une limite de 4 % pour la hausse des transferts annuels, ce qui exercerait une pression considérable sur les finances des provinces. On a parlé d’une compression de 36 milliards de dollars, imposée sans discussion avec les provinces.

Rappelons qu’à l’époque, on se dirigeait vers des surplus grandissants au fédéral, alors qu’au provincial, on creusait plutôt des déficits à long terme, ce qui remettait au goût du jour la question du déséquilibre fiscal.

Justin Trudeau a déjà promis qu’il s’asseoira avec les provinces, après 10 ans d’absence du fédéral aux tables de négociations. Mais entre s’asseoir et investir, il y a une marge. Je n’ai trouvé aucun engagement clair sur la plateforme du Parti libéral du Canada, sauf une des rares promesses chiffrées, soit trois milliards sur 4 ans pour les soins à domicile.

La nature des discussions à venir donnera le ton pour le reste et influencera certainement la qualité des relations fédérales-provinciales. Elles seront aussi l’occasion d’établir les modalités du nécessaire respect des compétences provinciales avec les visions ambitieuses de certaines propositions du PLC… comme en soins à domicile.

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