La difficile décision de poursuivre son médecin

Pour quels motifs un patient poursuit-il son médecin ? Comment se déroule une cause médicale ? Le Dr Alain Vadeboncœur débroussaille le tout.

Une poursuite médicale, c’est la pire conclusion possible d’une relation thérapeutique. Parce que si on en arrive là, c’est peut-être qu’il y a eu un problème significatif dans la pratique et une conséquence pour le patient. On ne se le souhaite donc pas.
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De telles poursuites arrivent moins souvent qu’on pense, cependant — beaucoup moins qu’aux États-Unis, par exemple. Mais elles se produisent tout de même en assez grand nombre pour préoccuper les médecins. Je dirais même qu’il y a beaucoup à apprendre de ce phénomène et de ses mécanismes.

Ça reste un peu curieux, pour un médecin, d’écrire à propos des poursuites médicales, un sujet plutôt tabou dans la profession. Pourtant, il s’agit d’une situation qu’il faut connaître, comme les autres. C’est aussi vrai pour les médecins que pour les patients.

Médecin expert

Je connais assez bien le sujet, puisque j’ai moi-même fait pas mal d’expertises médicolégales depuis 10 ans. Plus d’une centaine de dossiers, dont certains se sont retrouvés en cour ; autant en Cour supérieure (poursuites au civil), à la Cour des petites créances, au bureau du coroner, devant le Collège des médecins et même devant jury, dans un procès au criminel qui impliquait un citoyen — et non un médecin.

Henryk Siemiradzki, « Alexandre de Macédoine fait confiance au Docteur Philippe » (1869)
Henryk Siemiradzki, Alexandre de Macédoine fait confiance au Docteur Philippe (1869)

Et j’ai autant travaillé «du côté» des patients que de celui des médecins, c’est-à-dire avec les avocats impliqués dans la défense des médecins. Je pense d’ailleurs qu’il est important pour un expert de connaître les deux côtés de la médaille, notamment pour sa crédibilité, même si certains experts se «spécialisent» d’un côté ou de l’autre.

C’est d’autant plus important qu’en définitive, l’expert doit demeurer «neutre» (en théorie, du moins), puisque son travail sert à éclairer la cour — c’est-à-dire le juge— et non à servir les intérêts de l’une ou l’autre des parties en cause.

La poursuite médicale

Au fait, quel est le but de la poursuite médicale ? Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’obtenir réparation pour un dommage subi. Autrement dit, vous êtes un patient, vous pensez que le médecin a commis une erreur, et vous lui réclamez de l’argent pour compenser des dommages. C’est une poursuite au civil.

Ce principe est bien différent de ce qui peut se passer au moment d’une plainte au Collège des médecins ou d’une enquête du coroner. Dans le premier cas, il s’agit de protéger le public, c’est-à-dire de prévenir la répétition d’éventuelles erreurs. Dans le second cas, il s’agit d’analyser les causes et les circonstances d’un décès afin de recommander des correctifs qui visent à éviter qu’une telle situation se répète.

Notez qu’il est par ailleurs plutôt rare qu’on poursuive un médecin au criminel, pour juger un crime (par exemple, une agression sexuelle ou un meurtre).

Admettons que vous avez été opéré, que cela ne se soit pas bien passé, qu’il y a eu complication et que vous avez perdu l’usage d’une jambe. C’est un dommage assez évident.

Vous souhaitez alors obtenir réparation par le médecin (en fait, par ses assurances médicales, parce que tout médecin qui pratique doit être assuré pour avoir le droit d’exercer son métier). Attention : la route est longue… et ardue.

Beaucoup d’appels, peu de procès

Généralement, vous allez communiquer avec un bureau d’avocats. C’est une étape essentielle, parce que ces causes sont fort complexes et que pratiquement personne ne pourrait assumer la poursuite seul.

Il est essentiel de faire appel à un bureau qui dispose d’une vraie expertise dans le domaine, c’est-à-dire une bonne expérience. Un avocat sans expérience (ou peu scrupuleux) pourrait vous faire dépenser beaucoup d’argent pour une cause qui, au final, n’en vaut pas le peine.

Un bon avocat, c’est bien pour vous — mais aussi, jusqu’à un certain point, pour les médecins : il suggèrera en effet de poursuivre sur un nombre limité de cas, où il y a vraiment une cause à défendre. Cela évitera à tout le monde d’avancer dans un dossier qui se terminerait inévitablement en queue de poisson.

Il faut donc voir qu’il y a beaucoup d’appelés (au bureau d’avocat), mais peu d’«élus», si on peut dire. Parfois, on vous référera à d’autres instances, si votre objectif n’est pas vraiment d’obtenir un dédommagement.

En discutant avec votre avocat, il pourra évaluer si votre cause se tient et qu’elle est juridiquement défendable, ce qui implique notamment d’avoir un «bon» dossier, mais aussi de respecter le délai de prescription de trois ans applicable (sauf exception) pour ces poursuites.

L’avocat d’expérience fera alors souvent affaire avec un expert, qu’il consultera pour une opinion préliminaire. Cela m’arrive assez souvent : il est assez facile de voir qu’un dossier médical (généralement la source principale de l’information) contient ce qu’il faut pour avancer.

Beaucoup de dossiers sont tout simplement rejetés à cette étape, pour une foule de raisons, mais souvent parce qu’il est évident qu’ils ne pourraient être menés à bien. Dans le cas contraire, le dossier est évalué plus en profondeur.

Le rôle de l’expertise médicale

Lorsqu’il s’agit d’une faute médicale, l’expert a pour rôle essentiel d’établir s’il y a un manquement aux règles de l’art médical. Il s’agit donc de savoir si le médecin traitant a agi comme tout médecin compétent, placé dans une situation similaire, aurait agi — c’est-à-dire en appliquant les normes de soins en vigueur.

En d’autres circonstances, par exemple en cas de bris de confidentialité (ce qui contrevient à la loi), ce sont plutôt les juristes eux-mêmes qui évalueront le dossier.

Il faut savoir que chaque partie consulte des experts pour évaluer les positions respectives. Normalement, leur opinion devrait converger, mais ce n’est pas toujours le cas. Surtout parce que, bien souvent, les parties impliquées «essaient» plusieurs experts avant d’obtenir la «bonne» opinion.

Samuel Luke Fildes, « The Doctor » (1887)
Samuel Luke Fildes, The Doctor (1887)

Il faut aussi comprendre que la médecine, ce n’est jamais noir ou blanc, et que des opinions compétentes apparemment contradictoires peuvent coexister. Par contre, il y a actuellement débat quant à savoir si les experts ne devraient pas «travailler» uniquement au service de la cour, et non des parties.

Parfois, dans le cas d’une faute évidente, aucun expert n’acceptera de se prononcer en «faveur» du médecin, c’est-à-dire pour le «défendre». C’est vrai aussi pour le patient. Ainsi, dans beaucoup de dossiers, il m’est arrivé de donner une opinion contraire à celle attendue par les défendeurs du médecin. C’est aussi un gage de la neutralité de l’opinion émise. Une opinion négative du côté du médecin (faute évidente) mène habituellement à un règlement hors cour.

Si l’opinion est négative du côté du patient (absence de «cause», comme il m’arrive souvent de statuer), le dossier s’arrêtera souvent là, bien que j’aie parfois vu des patients changer d’avocat — ce qui est rarement une bonne idée si on a affaire à un avocat compétent.

L’analyse du dossier par l’expert

J’imagine qu’il y a beaucoup de façon d’aborder un dossier en expertise, mais voici comment je procède. D’abord, je tente de prendre en compte tous les faits disponibles, sans exception.

Il se cache parfois d’étonnantes surprises dans un détail. Je me souviens de ce procès en cour criminelle, où la présence d’une petite fracture de la clavicule passée jusque-là inaperçue avait invalidé la théorie de la poursuite et fait acquitter l’accusé (qui n’était pas médecin). Vous auriez dû voir l’air de l’expert de la couronne au moment où j’ai amené cette simple observation.

Ensuite, il s’agit pour moi de me poser trois questions simples, qui n’ont rien d’original. Ce sont simplement des critères qui peuvent éventuellement entraîner la condamnation ou l’acquittement du médecin :

  • Est-ce qu’il y a eu faute médicale ? (c’est-à-dire un écart significatif par rapport aux normes de l’art) Des exemples : ne pas diagnostiquer un infarctus visible sur l’électrocardiogramme ; prescrire un antibiotique auquel le patient est allergique ; mal interpréter un résultat évident de radiographie… Notons qu’une simple «erreur» est insuffisante — par exemple, un geste technique en réparant quelque chose, qui entraîne une conséquence mais qui correspond à un risque inhérent (et qui a généralement été abordé à l’avance avec le patient).
  • S’il y a faute, le patient a-t-il vécu des conséquences (on pourrait aussi dire un dommage) ? Parce que tout est là : il s’agira éventuellement d’un dédommagement, qui suppose l’existence d’un tel dommage. Si le médecin se trompe de médicament, mais que cela ne cause aucun problème important pour votre santé, il est plutôt inutile de le poursuivre.
  • Enfin — et c’est souvent le plus difficile : s’il y a eu faute et conséquence, la faute a-t-elle causé de manière prépondérante les conséquences ? Autrement dit, si la faute n’avait pas été commise, le patient aurait-il tout de même subi ces conséquences ?

Sur ce point délicat, il faut que la probabilité de cette causalité soit supérieure à 50 %. Un exemple précis : un homme souffre d’une grave pneumonie. Le médecin omet de l’intuber à temps (un geste assez simple qui consiste à le mettre sous respirateur), et il y a ensuite décès : le lien est alors assez évident.

Par contre, dans la même situation, si le médecin se trompe d’antibiotique mais qu’on peut évaluer que la maladie est tellement grave que le patient serait mort de toute façon, on pourrait conclure que la faute n’a pas entraîné de conséquence.

Notez qu’en droit criminel, c’est bien différent : dans le cas de la fracture de la clavicule évoquée plus haut, cela avait permis d’amener un doute raisonnable, une seconde chute (non provoquée par l’accusé) devant expliquer cette fracture. Dans cette situation, l’homme a été acquitté, parce que le jury a conclu qu’on ne pouvait prouver hors de tout doute qu’il était responsable du décès.

La suite des choses

Une fois la faute, la conséquence et la causalité bien établies, le processus ne se rendra pas souvent jusqu’au procès.

C’est que la majorité de ces dossiers se règlent hors cour, parce que la faute est évidente et que les trois conditions sont remplies. C’est-à-dire que le médecin (ou ses représentants) propose d’accepter un montant — souvent non dévoilé — en échange de la fin de procédures.

Mais il arrive que certaines causes se rendent à procès, et ce sont celles dont on entend le plus parler. Il s’agit évidemment des dossiers les plus complexes, où les chances de gain de l’un ou l’autre camp sont les plus balancées. Et quand ça se rend à procès, il est souvent difficile d’en prédire l’issue.

Une foule de facteurs peuvent alors entrer en ligne de compte : la crédibilité du patient, celle des experts, la dynamique propre à la salle d’audience, les erreurs juridiques, l’humeur du juge… ou que sais-je encore. Il est souvent impossible de prédire la fin, simplement parce que si c’était évident, tout se serait arrêté bien avant l’audience — dans un sens comme dans l’autre.

Témoigner en cour est parfois stressant pour l’expert, qui se retrouvera (tout comme le médecin et les patients, d’ailleurs) bombardé de questions par des avocats qui prennent un certain plaisir à tendre des pièges, à miner la crédibilité ou à trouver les failles du raisonnement. C’est de bonne guerre, pourrait-on dire.

Mais c’est aussi très instructif et très intéressant. J’ai beaucoup appris sur mon métier en pratiquant des expertises, autant sur la pratique que sur le raisonnement médical, la tenue de dossier, l’importance des suivis ou les relations médecins-patients.

J’ai aussi compris les grandes difficultés que vivent les patients quand ils poursuivent, face à des moyens énormes mis à la disposition des médecins pour se défendre. C’est, à cet égard, David contre Goliath, un constat qui m’a aidé à atténuer le sentiment de «culpabilité professionnelle» ressenti quand je me suis retrouvé à témoigner contre des gens qui pratiquent le même métier que moi.

Mais il ne faut pas non plus sous-estimer le choc que tout cela peut représenter pour le médecin poursuivi, ce qui peut le pousser à changer de pratique.

Tous les médecins font des erreurs

Personnellement, je me compte bien chanceux : je n’ai jamais été poursuivi. Ce qui ne veut pas dire que je n’ai jamais commis d’erreur.

Toutefois, j’ai déjà reçu une menace écrite de poursuite. C’était il y a longtemps, au sujet d’une tumeur cérébrale apparue plus d’un an après une visite à l’urgence, alors que la patiente avait entre-temps passé un scan qui s’était avéré normal. Je n’en ai jamais plus entendu parler depuis.

Je ne me le souhaite pas, pas plus que je le souhaite à mes patients. En fait, dans un monde idéal, on ne se rendrait jamais là — d’abord parce qu’il n’y aurait pas d’erreur médicale, mais surtout parce qu’on trouverait d’autres moyens de régler ce genre de litiges, qui ne sont positifs pour personne. Certains évoquent d’ailleurs l’idée d’un système «no fault», comme en cas d’accident automobile.

Au-delà de la compétence, certains principes de base permettent d’éviter les poursuites. D’abord, l’humanisme. Les patients s’attendent en effet à ce que nous nous conduisions humainement, peu importe ce qui arrive.

N’oublions pas que tout médecin commet un jour ou l’autre une erreur. Ceux qui n’en font jamais ne travaillent pas, ou, pire, ne s’en rendent pas compte.

Alors, un simple conseil aux médecins : pour éviter les poursuites, gardez toujours une bonne relation avec vos patients. Parce qu’ils sont prêts à vous pardonner une erreur — après tout, les médecins sont humains —, mais aussi parce que cela est beaucoup plus difficile en cas de relation conflictuelle.

J’ai presque toujours constaté qu’au moment d’une poursuite, un problème relationnel agit comme déclencheur.

Enfin, rien de pire, à la suite d’une erreur, que de couper les ponts, de cacher des choses ou d’abandonner son patient… pour le retrouver, un jour, dans une salle d’audience. Mieux vaut être franc, même si reconnaître son erreur est toujours difficile.

*

Les œuvres qui illustrent ce texte sont libres de droits et ont été choisies par Ianik Marcil pour le lancement de mon ouvrage Les acteurs ne savent pas mourir, en octobre dernier.

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Merci pour les explications ! Connaissez-vous de bons avocats dans ce domaine ? J’en recherche un ! !

Moi je ne poursuivrais jamais un médecin en qui j’ai une totale confiance..

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