Les 5 enjeux majeurs en santé pour la campagne électorale 2015

Chouette, une campagne électorale en plein été ! Et pour bien en profiter, nous avons encore 10 bonnes semaines devant nous. Parlera-t-on de santé ? Je n’en ai pas la moindre idée, même si les sujets pertinents ne manquent pas.

Au fait, parle-t-on généralement de santé dans une campagne électorale fédérale ? Au provincial, c’est toujours un enjeu majeur, mais au fédéral, il semble que non, même si mon souvenir n’est pas clair à cet égard. Le débat Maclean’s de jeudi soir était à cet égard fort décevant, puisqu’on a fait l’impasse non seulement sur la santé, mais aussi sur les politiques sociales.

Voici cinq enjeux qui devraient, à mon avis, alimenter les débats :

1. La volonté de respecter les principes fondateurs des systèmes de santé au Canada ;

2. Le financement privé des soins médicalement requis ;

3. Le maintien du financement public fédéral en santé ;

4. L’instauration d’une assurance médicaments pour tous les Canadiens ;

5. Et la réponse au récent jugement de la Cour suprême obligeant le fédéral à légiférer en faveur de l’aide médicale à mourir.

Le rôle du fédéral en santé

Parler de santé au moment d’une élection fédérale, est-ce inutile, étant donné que chaque province gère son système de santé ? Oui et non. D’abord, même s’il est vrai que le fédéral joue un rôle indirect — sauf pour certains groupes, comme les autochtones et les membres des Forces canadiennes —, il finance une partie des soins.

Ce financement est – en théorie – conditionnel au respect de certaines règles de base, sur lesquelles sont fondés les systèmes de santé provinciaux, soit les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé (LCS), adoptée en 1984 :

• Universalité, qui signifie que tous les Canadiens ont droit à un régime public d’assurance maladie ;
• Intégralité, qui signifie que tous les services médicalement nécessaires fournis par des hôpitaux ou des médecins sont couverts par l’assurance maladie publique ;
• Accessibilité, qui décourage le recours à des mesures financières ou autres pouvant faire obstacle à la prestation des services de santé publics, afin que tous les Canadiens aient accès aux services de santé quand ils en ont besoin ;
• Transférabilité, qui signifie que tous les Canadiens sont couverts par l’assurance maladie publique, même quand ils voyagent au Canada ou à l’étranger, ou qu’ils déménagent dans une autre province ;
• Gestion publique, qui exige que les régimes d’assurance maladie provinciaux et territoriaux soient gérés par un organisme public sans but lucratif. (Ce principe ne précise rien au sujet de la nature des établissements de prestation de services de santé.)

Enjeu no 1 : respecter ou pas les cinq principes fondamentaux de la LCS

Si les deux derniers principes de la LCS ne semblent pas être menacés, en revanche, les trois premiers sont actuellement objets de tensions et, parfois, de remises en question.

Par exemple, le recul récent d’Ottawa en ce qui a trait à la couverture des soins aux réfugiés constitue une remise en question de l’universalité d’accès, ce qui affecte de surcroît des personnes particulièrement vulnérables. La Cour fédérale a d’ailleurs jugé le tout contraire à la Charte des droits et libertés.

Pour ce qui est de l’intégralité, on pourrait s’intéresser à la situation québécoise, où des services radiologiques pourtant médicalement requis (comme l’échographie) ne sont toujours pas couverts lorsqu’ils sont offerts hors de l’hôpital — une exception qui constitue une forme de système à deux vitesses. Le PLQ a promis de couvrir ces services publiquement, mais cela tarde à se concrétiser.

Mais c’est surtout au chapitre de l’accessibilité que le bât blesse — par exemple, au Québec, en raison des frais accessoires facturés aux patients. L’ex-ministre Réjean Hébert avait promis de les abolir, l’Assemblée nationale veut les retirer, mais le ministre Gatéan Barrette souhaite maintenant… les officialiser ! J’y reviendrai dans mon prochain texte, qui traitera du financement privé des soins et du maintien du financement fédéral en santé.

Ces cinq principes étant la pierre angulaire des systèmes de santé provinciaux, on peut se demander quels partis entendent les défendre vigoureusement, notamment en proposant d’appliquer les pénalités prévues en cas de non-respect.

Le prochain gouvernement fédéral pourrait continuer d’appliquer mollement la LCS (comme c’est le cas actuellement) ou, pire, modifier cette loi afin de l’«assouplir», ce qui reviendrait à ne pas sanctionner une province fautive. Un tel assouplissement pourrait avoir de graves conséquences sur la survie de la couverture publique en santé.

Il serait toutefois hasardeux pour un gouvernement de remettre ouvertement en question les principes de la LCS, un des éléments fondateurs de l’identité canadienne. Comme me l’a mentionné un expert en la matière, une telle action délétère pourrait toutefois être menée indirectement :

«Critiquer ou abandonner la LCS est un suicide politique au fédéral. La stratégie du Parti conservateur serait plutôt de discrètement rendre non conditionnels les transferts fédéraux. La LCS resterait, mais les provinces contrevenantes n’auraient pas de sanctions financières. Cela permettrait à Ottawa de faire la morale aux provinces délinquantes tout en enlevant toute contrainte à la privatisation.»

Certains soupçonnent le Parti conservateur, dans la logique de désengagement de l’État qui sous-tend plusieurs de ses politiques, de souhaiter affaiblir la LCS (ou son application) sous le prétexte de vouloir respecter les compétences des provinces en santé. C’est à surveiller de près.

Du côté du NPD, on semble plutôt vouloir défendre de manière nette les principes inspirant les systèmes de santé provinciaux, comme en fait foi cet énoncé provenant du site du parti :

«Les néo-démocrates ont été les premiers à instaurer un système public de soins de santé au Canada. Vous pouvez compter sur un gouvernement du NPD pour protéger et améliorer notre système de santé […] Au Canada, nous sommes fiers de n’avoir qu’à présenter notre carte d’assurance maladie — plutôt que notre carte de crédit — pour consulter un médecin ou recevoir des soins de santé. Ça fait partie de notre identité canadienne.»

Pour ce qui est du Parti libéral du Canada (PLC), il est plus difficile de se faire une idée claire en consultant son site Web, qui manque d’arguments concrets en matière de santé, bien qu’historiquement, le parti, qui a adopté la LCS en 1984, se soit montré favorable à son maintien.

On peut tout de même souligner la volonté du PLC de restaurer le formulaire long obligatoire de Statistique Canada, aboli par le gouvernement Harper en 2011 — un élément important, notamment pour la planification des politiques de santé publique :

«Nous donnerons plus d’indépendance à Statistique Canada, tout en lui confiant le mandat de recueillir les données dont ont besoin le secteur privé, les autres paliers de gouvernement, les organismes sans but lucratif et les chercheurs, dans le but d’appuyer la prise de décisions judicieuses. […] Nous rétablirons immédiatement le formulaire long obligatoire du recensement en prévision de 2016.»

Bref, il reste à savoir qui défendra le plus vigoureusement les principes ayant permis de mettre sur pied les systèmes de santé provinciaux, un enjeu clé de la prochaine campagne.

* * *

Ce texte était le premier d’une série de trois portant sur les enjeux en santé dans cette campagne électorale. Dans le suivant, je traiterai des enjeux numéros 2 et 3 autour de la question du financement : le financement privé des soins et le maintien du financement fédéral en santé.

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