Pour en finir avec le temps supplémentaire obligatoire

La pandémie de COVID-19 a exacerbé plusieurs problèmes systémiques dans le réseau de la santé québécois. Parmi les plus criants : la gestion de la main-d’œuvre et, plus précisément, le contexte de travail des infirmières.

Les conditions de ces professionnelles de la santé — majoritairement des femmes — ne sont guère alléchantes : pénurie constante de personnel, charge de travail démesurée, heures supplémentaires.

En temps de crise sanitaire s’y ajoutent un risque d’infection, un risque de propagation du virus et des vacances annulées. Aujourd’hui, plusieurs sont découragées et surmenées. Des données obtenues par La Presse, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, auprès de 20 des 22 CISSS et CIUSSS du Québec révèlent que 4 000 infirmières ont démissionné de leur poste dans le réseau public depuis le début de la pandémie, soit 43 % de plus que l’année précédente. En parallèle, les agences privées reçoivent plus de candidatures que jamais.

La plus grosse source d’irritation demeure le temps supplémentaire obligatoire (TSO), des périodes de travail hors du quart habituel décrétées par les établissements. Une infirmière ayant terminé son quart de jour peut se voir imposer un TSO l’obligeant à rester à l’hôpital jusqu’à 23 h. Elle devra faire fi de sa fatigue et de ses engagements familiaux, son devoir premier étant de veiller au bien-être de ses patients.

Le TSO existe depuis longtemps, mais la demande croissante en soins en raison de la COVID-19 rend les établissements plus susceptibles de faire preuve d’un abus de gérance.

En tant que bioéthiciens, nous étudions les enjeux éthiques liés à la santé. Nous analysons les pratiques, les décisions et les politiques de santé afin d’orienter et de soutenir les décideurs.

Les heures supplémentaires comme mode de gestion

Le TSO a été conçu pour faire face à des situations urgentes et exceptionnelles où la santé et la sécurité des patients sont compromises. Il a été mis en place comme mode de gestion pour répondre à la pénurie de personnel, aux congés de maternité ainsi qu’à l’augmentation du volume d’activité dans les hôpitaux.

Toutefois, il est devenu une mesure à laquelle les gestionnaires ont régulièrement recours. Selon les plus récentes données du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), plus de 13,5 millions d’heures supplémentaires ont été faites dans les établissements de santé de la province en 2017-2018. En 2018 seulement, les infirmières de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec ont fait presque 5 000 heures supplémentaires obligatoires, excluant les heures supplémentaires volontaires. Ailleurs au Québec, les données ne sont pas encore accessibles.

Selon ces gestionnaires, l’annulation d’interventions chirurgicales non urgentes et la réduction des services seraient inévitables si le TSO n’existait pas. Une infirmière pourrait notamment être contrainte de demeurer au travail pour empêcher la fermeture d’une salle d’accouchement en raison d’un manque de personnel. D’ailleurs, le gouvernement du Québec n’a jamais réellement remédié à la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau de la santé parce que le TSO permet justement au système de fonctionner… jusqu’à ce qu’une crise précipite son effondrement.

Néfaste pour la santé

Le TSO contribue à l’épuisement professionnel et porte atteinte à l’intégrité physique et psychologique des infirmières. Elles se retrouvent tiraillées entre leurs vies professionnelle et personnelle, entre fournir des soins de qualité à la population et veiller à leur propre santé.

De plus, le TSO rend dangereuse la prise en charge des patients. Celles qui travaillent 16 heures consécutives ont souvent les facultés affaiblies. Seules 8 heures séparent ces 16 heures du prochain quart habituel : il faut retourner au domicile, se laver, manger, dormir et revenir au travail.

Elles sont donc plus susceptibles de commettre des erreurs médicales, comme une mauvaise distribution des médicaments. La qualité et la sécurité des soins prodigués à la population sont compromises, selon les témoignages des infirmières. La plupart ont choisi cette profession pour aider autrui, non pour lui porter préjudice.

Prises en otage

Les infirmières qui refusent le TSO sont réprimandées par leurs superviseurs, qui les menacent de sanctions. Ils leur rappellent qu’elles manquent à leur obligation de prendre soin et invoquent le Code de déontologie : pour assurer une continuité dans les soins aux patients, leur présence serait requise.

Leurs devoirs de non-malfaisance et de bienfaisance envers leurs patients se trouvent donc en conflit. En bioéthique, la non-malfaisance est issue d’une longue tradition médicale qui pose comme premier devoir de ne pas nuire (primum non nocere). Ainsi, les infirmières souhaitent ne pas faire de tort à leurs patients en raison de leur fatigue. Par ailleurs, elles ne peuvent les laisser sans soins. Elles se sentent ainsi « prises en otage », sentiment qui s’est accentué avec la pandémie.

Pour les soignantes, il se développe aussi une tension entre la bienveillance envers les patients et la bienveillance envers soi-même. Un sentiment de solidarité envers les collègues, tout aussi épuisées, joue également un rôle dans cette décision.

Dénonciations de la FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), qui regroupe 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques, milite depuis plusieurs d’années pour l’abolition du TSO.

Les manifestations de la FIQ à l’automne ont servi à dénoncer les conditions de travail des professionnelles de la santé. « On tient le réseau à bout de bras, travailler à se rendre malade, c’est terminé » ; « Les soins de santé sont à l’agonie, nous sommes la solution » : voilà les messages qui sont lancés.

La FIQ souhaite mettre en place des ratios infirmière-patients sécuritaires et établir des équipes de travail stables, avec des postes à temps plein qui favorisent la conciliation travail-famille. Il est inacceptable que la charge d’une infirmière s’élève à 100 patients, soutient-elle.

Les options qui s’offrent à celles qui refusent le TSO sont le congé de maladie pour épuisement, le temps partiel ou la retraite prématurée. La FIQ estime que l’embauche massive d’infirmières aura pour avantages de réduire la charge de travail, le taux d’invalidité et d’absentéisme, l’épuisement professionnel, le nombre d’accidents au travail, ainsi que d’augmenter la qualité des soins.

Le gouvernement a affirmé ne pas être en mesure d’accorder une augmentation de salaire et d’investir dans la réduction de la charge de travail.

Selon l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, un nombre record de professionnels (78 204) a été enregistré en mars dernier. Ainsi, la disponibilité des infirmières n’est pas le cœur du problème. Celui-ci réside plutôt dans les conditions des postes à temps complet : des quarts de jour, de soir et de nuit ou bien du travail dans trois unités de soins différentes, en plus du TSO. Les infirmières en fonction ne souhaitent pas pourvoir ces postes peu attrayants, préférant la liberté accordée au statut de temps partiel.

Des moyens de pression, mais à quel prix ?

Que représenterait une journée sans TSO — ou une grève — pour le système de santé en temps de pandémie ? Elle aurait comme conséquence une tension, pour ces professionnelles, entre la justice et le principe de non-malfaisance. En appliquant ce moyen de pression, elles dénonceraient leurs conditions de travail et leur santé compromise. Toutefois, les heures qui ne seraient pas passées au chevet de patients pourraient s’avérer cruciales pour ces derniers, notamment ceux aux soins intensifs en raison de la COVID-19.

Le sacrifice des patients d’aujourd’hui pour le bien des soignantes — et des patients — de demain est-il justifiable sur le plan éthique ?

Pour que le système de santé soit viable et pérenne, il est nécessaire que soient respectées la santé, la sécurité et l’intégrité — physique, psychologique et morale — du personnel soignant. C’est en étant soutenu que ce dernier se rendra disponible à long terme. La COVID-19 est une crise sanitaire majeure et elle ne pourra être vaincue qu’avec l’aide des professionnelles de la santé. Afin de prendre soin de nos soignantes, il est grand temps que le TSO devienne ce qu’il aurait toujours dû être : une mesure d’exception.

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