Transformer l’expertise médicale

Est-ce qu’un expert choisi d’un commun accord par les deux parties ne permettrait pas de sauver bien des procédures inutiles, d’éviter les biais, de diminuer les coûts et, en dernière analyse, de rendre une meilleure justice ?

Photo : Daphné Caron

La médecine — souvent pratiquée, comme c’est le cas durant l’actuelle pandémie, dans un environnement complexe et sous pression, conditions qui favorisent les erreurs — n’est pas une science exacte. Les professionnels de la santé sont donc régulièrement sujets à des poursuites médicolégales, laborieuses et coûteuses, qui permettent aux patients (ou à leur famille) de faire valoir leurs droits en réclamant une indemnité en cas de faute médicale. 

Pour avoir réalisé plus d’une centaine d’expertises médicolégales, autant à la demande des juristes défendant les médecins que pour ceux plaidant pour les patients, j’ai pu constater au fil du temps certaines faiblesses dans notre manière de mener ces poursuites judiciaires. Peut-on faire mieux ? 

Au départ, le patient souhaite une compensation pour les conséquences d’une faute alléguée. À terme, il doit convaincre un juge au civil qu’il a subi un préjudice causé par cette faute — ou obtenir une entente à l’amiable. J’insiste sur ce verbe, parce qu’il s’agit bien de démontrer une relation de cause à effet entre la faute et la conséquence subie. Ce qu’on appelle aussi « causalité », ce « rapport de la cause à l’effet qu’elle produit ». 

Il ne s’agit pas de démontrer cela « hors de tout doute », comme au criminel, mais seulement de signaler qu’il est probable (preuve prépondérante à 50 % + 1) que la faute alléguée a bien conduit à une conséquence et à un préjudice quantifiable. Si la perte d’une jambe, d’un œil ou de la vie est en général facile à constater, mettre en évidence une faute professionnelle est un défi d’un autre ordre, qui relève notamment de l’avis d’un expert de la même discipline que le médecin poursuivi, en mesure d’évaluer un éventuel « écart aux règles de l’art » dans l’exercice médical. 

Encore plus complexe est l’établissement d’un lien de causalité entre faute et conséquence, permettant de conclure que le préjudice a un lien prépondérant avec la faute, plutôt qu’avec la maladie elle-même. Explication : si un patient meurt des suites d’un infarctus parce que sa maladie était si grave que, erreur ou non, elle l’aurait emporté, cette faute ne sera pas jugée causale.

L’évaluation de la faute et de la causalité fait appel aux mêmes médecins experts, dont l’opinion doit prendre en compte tous les faits connus, les règles de l’art médical pertinentes au moment des événements et une analyse minutieuse des interactions entre le déroulement des soins, l’évolution de la maladie et les conséquences. Ce n’est pas toujours évident, de sorte que les expertises peuvent diverger entre elles dans leur interprétation des faits et même s’opposer d’un expert à un autre. 

C’est d’autant plus fréquent dans notre contexte médicolégal où chaque partie convoque les experts de son choix, dont le rôle est, en théorie du moins, d’éclairer la cour — et non de défendre la thèse proposée par une partie ou l’autre. Car il est vrai que ces experts se placent parfois en situation de vulnérabilité quant à certains partis pris potentiels, notamment parce qu’ils travaillent apparemment « pour » le patient ou « pour » le médecin. 

De plus, des opinions dites « préliminaires » étant souvent demandées aux experts, celles-ci peuvent convenir — ou non — aux parties qui les ont sollicitées. Après avoir pris acte de ces constats, les parties choisissent soit de retirer la cause du patient (ou de proposer une entente à l’amiable quand il est évident que le médecin ne peut être défendu), soit d’en refuser le contenu. 

Lorsque ces opinions sont écartées, elles sont remplacées par d’autres, émises par des experts différents, parfois jusqu’à ce que l’opinion obtenue corresponde aux souhaits de la partie impliquée, pratique un peu douteuse que j’ai rencontrée plus souvent du côté des médecins. Toute cette mécanique conduit à des opinions parfois inconciliables et même à des affrontements épiques entre experts. 

Si notre système juridique favorise l’émergence de telles opinions contrastées, pas toujours à la gloire du droit, de la médecine et de la science, on peut penser que ce n’est pas la seule manière possible d’agir. Sous d’autres instances, par exemple au Bureau du coroner, ces experts éclairant les réflexions sont plutôt choisis par le coroner. Peu de gens remettent alors en cause les constats. Peut-être parce qu’on aboutit ainsi à des conclusions plus objectives ? 

Est-ce qu’un expert choisi d’un commun accord par les deux parties ne permettrait pas, en poursuite médicale civile, de sauver bien des procédures inutiles, d’éviter les partis pris, de diminuer les coûts et, en dernière analyse, de rendre une meilleure justice ? La question mérite certainement d’être débattue publiquement. 

Laisser un commentaire

En théorie, vous avez raison, Docteur Vadeboncoeur : il serait préférable d’avoir un expert impartial sur lequel les parties adverses s’entendraient. Mais ceci est un vœu pieux. Comme vous le savez, chacune des parties n’est pas tant intéressée à établir « la vérité » qu’à gagner. De plus, en dehors des erreurs évidentes, il existe diverses possibilités de procédures diagnostiques et thérapeutiques dont on peut discuter. Comme vous l’écrivez : la médecine n’est pas une science exacte.

Il me semble que la Cour devrait disposer d’une banque d’experts, choisis peut-être par le Collège des médecins, qui témoigneraient indépendamment des experts choisis par les parties adverses, une sorte de contrepoids. Qu’en pensez-vous ?

Répondre

Ça pourrait être une idée. Cela dit, le coroner s’accommode très bien d’un expert choisi par lui, et je connais peu de contestation de l’avis des coroners. Bonne soirée à vous.

La dernière réforme du Code de procédure civile du Québec (2016) consacre la volonté du législateur de pousser les parties à produire une expertise commune.
Dans certains cas, à certaines conditions, le tribunal peut imposer l’expertise commune.
C’est une question délicate: s’il est dans l’intérêt de la justice (et des parties) de simplifier le processus judiciaire, cette simplification ne doit pas nuire aux droits des parties demanderesses et défenderesses à faire valoir leur droits.

Pour en lire davantage à ce sujet:

https://www.mccarthy.ca/sites/default/files/2018-08/Chronique-Le-nouveau-Code-de-procedure-civile-et-l-expertise.pdf

http://institutexpert.ca/expertise-commune-au-quebec/

Répondre

Merci de la référence. Est-ce que ça arrive, concrètement? Je n’en ai jamais entendu parler en tout cas dans l’expertise médico-légale. Bonne soirée.

J’appréhendais la question! Parce que j’avoue ignorer la réponse, n’étant pas impliquée professionnellement dans des cas de responsabilité professionnelle en santé.

Mais j’espère en tout cas que les parties et leurs procureurs ne refusent l’expertise commune seulement lorsque nécessaire, conformément à l’esprit de la loi.

J’endosse totalement cette analyse qui rappelle deux fables de La Fontaine: Les frelons et les mouches à miel, ainsi que L’huitre et les plaideurs. Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que la ‘Justice’ n’avantage trop souvent que les plaideurs. De plus, l’analyse du Dr Vadeboncoeur s’applique tout aussi bien à tous les champs de litiges.

Répondre

Possible, je connais moins les autres. Mais je vais relire LaFontaine, je ne me souviens plus de celles-là! Bonne soirée.

Une idée intéressante mais je vous d’ici que l’adoption d’un médecin par les deux parties ne serait pas chose facile.

Dans mon cas, le système actuel a protégé un médecin radiologiste qui avait clairement mal étiqueté les résultats d’une mammo. Le comité de déontologie a préféré attribuer la responsabilité à une préposée qui n’y était pour rien et de faire assumer la responsabilité à l’assureur de l’hôpital. Je crois cependant que le comité n’était pas dupe et que le médecin concerné a été interrogé. Peut-être était-ce suffisant? L’erreur est humaine et il nous en faut des radiologistes à Gatineau, mais un comité comme ça n’est pas très crédible.

Répondre

Absolument, l’erreur est humaine. Certains pensent même qu’un système no-fault serait encore mieux, puisqu’on se concentrerait sur la recherche de solutions. Bonne soirée à vous.