Une loi provinciale contre le bruit?

Des citoyens lancent une pétition contre le bruit sur le site de l’Assemblée nationale. Ils invoquent des raisons de santé publique.

Photo: Montecruz Foto/Flickr
Photo: Montecruz Foto/Flickr

Des citoyens excédés par le bruit souhaitent que le gouvernement québécois légifère en matière de pollution sonore. Pour ce faire, ils ont lancé une pétition sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec, avec l’appui de Nicole Ménard, députée libérale de la circonscription de Laporte, sur la rive sud de Montréal. Un élu doit en effet accepter de parrainer ce genre d’initiative.

Le groupe Citoyens contre la pollution sonore demande au gouvernement de reconnaître que le bruit environnemental est un «polluant» ayant des effets négatifs sur la santé de la population. Il voudrait que le gouvernement établisse des normes qui s’appliqueraient sur l’ensemble du territoire québécois et qui couvriraient toutes les sources de bruit, qu’il s’agisse de transport routier ou aérien, de loisirs motorisés ou de concerts extérieurs. Le bruit est déjà reconnu comme une nuisance potentielle dans la Loi sur la qualité de l’environnement, mais aucune norme n’a jamais été adoptée au provincial à ce sujet.

Certaines municipalités disposent d’un règlement contre le bruit, mais ces mesures sont disparates et sujettes à interprétation, surtout lorsque la source du bruit se trouve dans la ville voisine. La poursuite lancée contre la Ville de Montréal par la Ville de Saint-Lambert au sujet du bruit engendré par les festivals musicaux du parc Jean-Drapeau en est un bon exemple. Le litige est toujours devant les tribunaux.

Le groupe Citoyens contre la pollution sonore compte dans ses rangs des résidants de la Ville de Saint-Lambert. Mais il vise à regrouper des citoyens d’autres municipalités, incommodés par d’autres sources de bruit. Et il attaque cette fois le problème sous l’angle de la santé publique.

«Le bruit peut avoir des conséquences physiques et psychologiques», dit Marielle Blain, une résidante de Saint-Lambert, membre du groupe. Troubles du sommeil, troubles d’apprentissage, acouphènes, pertes auditives, hypertension et maladies cardiovasculaires sont autant d’exemples de problèmes de santé qui pourraient être engendrés à long terme par une exposition au bruit, selon l’Organisation mondiale de la santé.

Les citoyens s’appuient également sur un rapport publié en novembre dernier par l’Institut national de santé publique du Québec. Intitulée «Avis sur une politique québécoise de lutte au bruit environnemental: pour des environnements sonores sains», cette brique de 240 pages a été produite à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les médecins-conseils et conseillers scientifiques qui l’ont rédigée recommandent que le Québec se dote d’une politique publique pour réduire les effets du bruit sur sa population.

Selon les calculs effectués par leur équipe, plus de 640 000 Québécois ont souffert des effets de la pollution sonore en 2014. Le principal coupable est le transport routier, suivi du transport aérien et ferroviaire, des activités industrielles, des loisirs motorisés et des bruits de voisinage, incluant les événements musicaux extérieurs.

L’avis estime par ailleurs que les nuisances sonores engendrent des coûts sociétaux de près de 680 millions de dollars par année au Québec, des coûts principalement liés à la baisse de la valeur des résidences et des taxes municipales et au traitement des plaintes.

À l’heure actuelle, une dizaine de ministères et autant d’organisations se partagent les responsabilité en matière d’encadrement du bruit. L’Institut national de santé publique du Québec recommande donc que la province établisse «des valeurs guides et des normes réglementaires cohérentes et harmonisées, couvrant toutes les sources de bruit».

Dans son avis, l’INSPQ recense plusieurs exemples de politiques semblables adoptées ailleurs dans le monde, dont la Directive européenne sur le bruit environnemental. Depuis 2002, elle oblige les pays membres de l’Union européenne à édicter des lois nationales sur le bruit et à contrôler de façon spécifique le bruit des avions, des trains et des chantiers, notamment. La France, la Grande-Bretagne et l’Australie ont par ailleurs développé des guides pour aider les autorités locales à contrôler les bruits de voisinage.

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10 commentaires
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L’idée est géniale. La difficulté: qui appliquera cette éventuelle loi? Une police du bruit? Déjà, les policiers ne sont pas trop zélés à interpeller les conducteurs d’auto dont le silencieux a été trafiqué… Pourquoi? Parce que c’est la mode pour certains d’avoir une voiture bruyante. Même logique pour les concerts extérieurs. Ben voyons donc man!

En accord. Il faudrait aussi sensibiliser les citoyens concernant le bruit individuel. Chiens qui jappent, discussions animées dans des endroits publics, musique en voiture et j’en passe. On ne parle pas ici de citoyens qui vont se construire près d’un aéroport ou de voies ferrées et qui se plaignent du bruit ensuite, mais bien d’individus qui se croient seuls au monde et qui croient que leurs histoires doivent être entendues de tous.

Les codes municipaux contiennent déjà des normes sur les « NUISANCES », et le bruit de quoique ce soit en fait partie. C’est juste que les autorités n’ont pas le « gots » de les faire respecter. Question; Comment se fait-il que la police vous arrête sur le champ quand vous faites un excès de vitesse et que pour arrêter un ti-coune barbu avec un « straight pipe » sur son Harley, il faut que quelqu’un ait porté plainte??? C’est pourtant la même loi, la police DEVRAIT AGIR sans qu’on le lui demande par une plainte. C’est la même chose avec les maudits phares anti-brouillard qui nous aveuglent plus qu’ils sont utiles. Le code de la route dit bien qu’une voiture ne doit avoir que DEUX lumières blanches à l’avant lorsqu’elle croise un autre véhicule, et que font les policiers ? Rien encore. Les lois sont déjà là, mais ce n’est pas assez payant de les faire respecter!

Merci à tous ceux et celles qui s’oriente dans cette voie – assez forte pour être entendu, mais pas trop pour être agressante.

Ne pourrions-nous pas aussi ouvrir une lanterne sur l’agression faite par la luminosité nocturne? Celle-ci nuit non seulement aux animaux nocturnes, mais aussi aux homo-sapiens et autres animaux diurnes.

La dessus aussi vous avez raison à 100%. J’ai un chalet dans le bois, j’aime la noirceur et les étoiles. Mon voisin qui est à 200 pieds a installé 2 lampadaires de rue dans sa cour qui allument à la brunante et s’éteignent au lever du jour parce que sa femme à peur dans la noirceur de la nuit. Que fait-elle dans le bois sac à main ??? Si du moins ils ne s’allumaient que sur présence de mouvement pendant quelques minutes, mais non …

Il est temps que le gouvernement mette ses culottes pour encadrer cette source de pollution que certains élus sans vergogne déversent dans les municipalités voisines.Il n’y a pas que la merde qui soit une source de pollution.La pollution sonore ou plus communément le vacarme, ça existe et il est temps d’y mettre un terme par une législation qui détermine clairement les limites à ne pas dépasser.

Il est temps qu’ils mettent une loi sur le bruit et qu’ils règlementent les clubs de tir,centre de tir, champs de tir afin que ca soit dans un endroit fermé, car ils sont situés à quelques pas des quartiers résidentiels, par exemple a Granby St-Luc et plus. Il n’y a pas seulement en Afghanistan que les jeunes enfants s’endorment au bruit des fusils.