Virage à gauche en santé au fédéral ?

De quoi sera constitué le menu législatif fédéral en santé des prochains mois ? Le Dr Alain Vadeboncoeur note que les similitudes entre les programmes des partis pourraient nourrir les alliances requises en situation de gouvernement minoritaire. Pour y voir clair, survol des principaux engagements. 

Le chef du NPD Jagmeet Singh est accueilli par une hygiéniste dentaire à Sudbury, en Ontario, le 18 septembre dernier. Photo : La Presse canadienne

Je ne suis pas certain de ce qu’on va en penser en Saskatchewan, ce berceau du système de santé publique au Canada qui a pourtant consacré le Parti conservateur lors de l’élection ni au Québec, où le Bloc québécois défendra les responsabilités provinciales, mais ça risque fort de gouverner à gauche en santé ces prochaines années, du moins tant que durera le gouvernement Trudeau.

Si on se fie aux programmes en santé du Parti libéral du Canada (PLC) comme du Nouveau parti démocratique (NPD), où on trouve beaucoup de similitudes, il y aura beaucoup de synergie possible entre ces deux partis.

Malgré les aspirations du Bloc québécois à vouloir jouer la carte d’un gouvernement minoritaire, c’est plutôt le NPD qui jouera le rôle d’arbitre, notamment en raison de ses affinités plus évidentes avec le PLC. Si le jeu des alliances fonctionne et que la volonté y est, on pourrait assister à des changements substantiels en santé.

Pour cette analyse, je me suis notamment basé sur l’intéressante recension produite par Médecins québécois pour le régime public, qui a comparé les programmes et produit un tableau comparatif permettant de bien nourrir la réflexion. On y trouve également tous les liens vers les programmes.

La Loi canadienne sur la santé

La position des partis variait à propos de la pièce maitresse des lois fédérales en santé, la Loi canadienne sur la santé (LCS). L’article 7 de la loi met de l’avant les cinq principes fondamentaux : la gestion publique (le système est géré par une entité publique), l’intégralité (tous les soins requis sont couverts), l’universalité (tous les citoyens sont couverts), la transférabilité (un citoyen peut être soigné dans toutes les provinces) et l’accessibilité (il ne doit pas y avoir de barrière à l’accès, notamment pécuniaire ; un principe ajouté en 1984 pour contraindre certaines provinces à éliminer les frais alors de plus en plus chargés aux patients).

La santé étant de compétence provinciale, le seul vrai levier que donne cette loi au gouvernement fédéral est de couper une part du financement aux provinces s’il y a dérogation quant à certains de ces principes. Cette menace a été brandie lors des débats entourant les frais accessoires au Québec, ce qui a poussé l’ancien ministre libéral de la Santé Gaétan Barrette à les interdire, après avoir voulu les légaliser.

Outre la question des juridictions, le principal reproche fait en lien avec la loi touche plutôt la part du financement assumé par le fédéral. Dans les années 60, au début des régimes, elle était établie à 50 %, mais elle a fondu comme peau de chagrin depuis. Le Bloc propose en ce sens de rehausser le niveau de financement pour remonter à 25 % des dépenses. Par contre, ni le PLC ni le NPD ne parlent de rehausser cette proportion.

Au PLC, on parle plutôt de renforcer la LCS, notamment pour proposer (et financer ?) la couverture des services en santé mentale, un peu comme le ministre Barrette avait commencé à faire au Québec. On compte aussi s’attaquer à la prestation privée et la surfacturation, comme les frais accessoires. Le NPD s’oppose aussi à la privatisation, vise la gratuité des soins oculaires, auditifs et, jusqu’à un certain point, dentaires et souhaite aider… les aidants naturels.

D’autres propositions du PLC et du NPD touchent des aspects très concrets des soins, comme l’accès au médecin, aux soins à domicile et aux soins palliatifs (PLC) ou les normes de soins à domicile et de longue durée, les temps d’attente, l’accès aux soins primaires et la rétention des professionnels (NPD). Or, on peut être perplexe, ces modalités relevant directement des provinces.

Le Bloc risque de s’y opposer, de même que le gouvernement Legault. Tous deux demanderaient sûrement d’appliquer un droit de retrait avec compensation s’il y avait du financement associé à ces mesures (et comment n’y en aurait-il pas ?).

De manière intéressante, le Parti vert, qui aura peut-être son mot à dire lors de certains votes serrés, prône aussi un programme opposé au système à deux vitesses, proposant également un élargissement de la couverture publique, notamment pour l’assurance dentaire pour les plus démunis.

Comme c’est plutôt consensuel, il ne devrait pas y avoir d’excuse pour ne pas agir ! On doute que ce soit dans les cordes du Parti conservateur du Canada (PCC), qui de toute manière n’aura pas droit au chapitre, sauf pour s’opposer.

Assurance médicaments

Dans les derniers mois, le débat sur l’assurance médicaments a été fort actif. On sait qu’au Québec, nous disposons d’une assurance médicaments de type « mixte » (privée-publique) que beaucoup aimeraient voir évoluer vers un régime public comparable à celui qu’on trouve dans la vaste majorité des pays dotés de l’assurance maladie au sein de l’OCDE.

Mieux vaut une assurance mixte qu’encore moins d’assurance, comme au Canada, où la question a commencé à être largement débattue ces dernières années. Justement, plusieurs partis avaient inscrit cette proposition dans leur programme électoral : le PLC, d’abord, le NPD, bien entendu, mais aussi, encore une fois, le Parti vert.

Quant au Bloc, il se contentait plutôt de proposer des mesures pour diminuer les coûts des médicaments, qui, au Canada, sont parmi les plus élevés au monde… et au Québec, ce que le PLC et le Parti vert ont également suggéré.

On peut donc penser que le fruit est mûr pour un peu d’action sur le front des programmes d’assurances médicaments au Canada, et j’ai bien hâte de voir la suite. Quant au Québec, la position devrait rester un droit de retrait avec compensation, ce que défendra le Bloc également, puisqu’il s’agit encore une fois d’une compétence provinciale.

Ça serait tout de même un peu dommage de voir naître dans les provinces voisines un régime public et de voir stagner la situation au Québec. Mais on est loin de la coupe aux lèvres, établir un tel projet ne se fait pas en criant ciseau et le gouvernement Trudeau a annoncé que plusieurs étapes restaient à franchir pour y arriver.

Groupes spécifiques

Le PLC, le NPD et le Bloc s’opposeraient à tout projet de loi remettant en question le droit d’accès à l’avortement, sans doute parce que la question a surgi assez tôt dans la campagne, dû à la position ambiguë d’Andrew Scheer et du PCC.

Le PLC propose pour sa part la création d’un Institut national de recherche sur la santé des femmes et le Parti vert appuie le développement de la pratique des sages-femmes. Quant au NPD, il prône la gratuité de la contraception.

L’état de santé des Autochtones est bien pire que celui des autres Canadiens, pour une foule de raisons et par le biais de plusieurs problèmes de santé publique complexes. Or, la responsabilité des services de santé relevant dans leur cas du gouvernement fédéral, les partis ont pris soin, fort heureusement, d’établir leur programme à cet égard.

Reste à voir si on passera de la parole aux actes, ce qui est dans le cas de bien des gens une question de vie ou de mort. Le PLC parle d’établir une nouvelle législation sur la santé des Autochtones, alors que le NPD insiste plutôt sur la santé et l’autonomie alimentaire et le Parti vert sur les pratiques traditionnelles.

Pour ce qui est des personnes souffrant de troubles de santé mentale et de toxicomanie, on parle du côté du PLC de normes de santé et de sécurité au travail de même que d’accès aux services de santé mentale… deux compétences provinciales.

Le NPD et le Parti vert s’ouvrent plutôt du côté de la décriminalisation de la toxicomanie. Pour ce qui est des groupes LGBTQ+, les trois partis s’entendent sur l’interdiction criminelle des « thérapies de conversion » et sur diverses mesures permettant d’améliorer leur sort.

Du mouvement en vue ?

La convergence des programmes du PLC, du NPD et du Parti vert sur les questions de santé pourrait certainement favoriser certaines actions concrètes, surtout dans le cadre d’un gouvernement minoritaire, où notamment le NPD pourrait en profiter pour mousser certains éléments de son programme de gauche. En particulier, la création d’un régime public universel d’assurance médicaments risque de devenir une option de plus en plus considérée.

Au Bloc, on observe également des points de convergence avec le PLC, même s’il est probable qu’on insistera sur le respect des compétences provinciales, ce qui devrait aussi être la position du gouvernement Legault.

La question du financement fédéral en santé risque d’être la première soulevée. Avec raison, puisque c’est un des plus gros enjeux des prochaines années, avec le vieillissement de la population !

Reste à voir si ces engagements resteront dans l’univers virtuel des promesses électorales ou bien si des gestes concrets dévoileront bientôt les intentions réelles du gouvernement.

Et comment serait perçue, notamment dans les provinces conservatrices de l’Ouest, une alliance PLC-NPD sur ces questions de santé, qui engageront des fonds publics substantiels, alors que Scheer a souvent sorti durant la campagne l’épouvantail d’une croissance des dépenses ?

Quoi qu’il en soit, les prochains mois risquent d’être fort intéressants sur le front politique, en général, mais encore plus sur celui de la santé.

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Je trouve regrettable que nous ne soyons pas entré dans un modèle de santé global, fondé sur les saines habitudes de vie, basé sur une alimentation de qualité, sur le soin constant porté à l’habitat qui est un facteur terrible pour être et rester en santé ou bien l’inverse : devenir le réceptacle du développement de toutes les maladies. L’éducation bien sûr devrait être au menu, l’élimination des disparités sociales et encore la prévention.

Bref, j’aurais tellement aimé que soit privilégiée une approche holistique, respectueuse de l’humain et de notre lien fondamental avec la nature. Où responsabilité individuelle et solidarité feraient bon ménage avec l’aimer vivre.

Je crois hélas que je ne verrai jamais cela de mon vivant et c’est probablement le chagrin qui m’emportera.

D’un point de vue plus pragmatique. Je relève que les provinces et pas seulement celle du Québec, soignent comme la prunelle de leurs yeux leurs champs de compétence. C’est particulièrement vrai pour la santé. Cependant, la Cour suprême a relevé dans quelques avis que le système canadien est aussi coopératif.

Il me semble que pour les multiples enjeux de société qui touchent actuellement notre pays, que les provinces et le fédéral devraient marcher côte à côte et main dans la main, aller de l’avant pour offrir à tous les Canadiens peu importe où ils vivent : les meilleurs services au plus juste prix.

Par-delà de tous clivages politiques, nous ne pouvons garder sous silence que ce bien précieux qu’est la santé est souvent fourvoyé pour diverses raisons, qu’un corps et un esprit sain peut relever tous les défis. Lorsque l’être affaibli ne peut presque plus rien.

Si le secteur de la santé est d’une grande importance économiquement, les pertes considérables engendrées par la déficience ou la défection des gens sont plus considérables encore que les gains supérieurs que toute personne est susceptible de générer lors de son vivant.

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