12 jurés dans un box en temps de pandémie

Les tribunaux s’apprêtent à reprendre leurs activités. Mais avec les nouvelles règles de santé publique en vigueur, tenir un procès criminel devant jury et dans le respect des droits fondamentaux de l’accusé s’annonce délicat.

Crédit : L'actualité

Le 1er juin prochain, certains palais de justice du Québec vont recommencer à tenir des procès criminels devant jury, suspendus depuis le début de l’état d’urgence sanitaire — contrairement à certains procès civils. Tout sera mis en œuvre pour respecter les règles de santé publique. Le box du jury sera muni de séparateurs individuels en plexiglas, comme ceux apparus à l’épicerie. Les 12 jurés porteront visières, blouses et masques. Pour l’instant, ce ne sont que les procès criminels déjà entamés qui pourront reprendre, le temps que le monde de la justice s’adapte.

Pourquoi ne pas tenir de procès criminels virtuels ? Cela se fait déjà au civil dans le cas d’audiences qui ne nécessitent pas la présence de témoins. Et pendant la pandémie, un premier procès en droit familial s’est même déroulé en entier de façon virtuelle à Trois-Rivières.

Dans le cas de procès devant jury — ces procès criminels où la liberté de l’accusé est en jeu et où le respect de ses droits fondamentaux est au centre de toutes les procédures —, des avocats craignent que l’utilisation de la vidéoconférence compromette une juste évaluation de la crédibilité de certains témoins. « Je vois mal comment ce serait possible de faire un procès devant jury par vidéoconférence », dit la présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Me Lida Sara Nouraie. « Il y a des contestations qui vont se faire, sur le plan du droit de l’accusé à un procès juste et équitable et celui d’être jugé par ses pairs. » Un avis partagé par plusieurs membres de la profession. 

Selon le professeur Nicolas Vermeys, spécialiste des questions de cyberjustice à l’Université de Montréal, le principal frein à la tenue de procès criminels en est un, pour l’instant, de qualité des équipements de visioconférence. Il faut savoir qu’il y a quelques semaines encore, on en était en bonne partie aux dossiers papier et à un Wi-Fi approximatif dans les palais de justice. Par exemple, lors d’une audience, une caméra capte le témoin, mais elle fixe seulement son visage. « Il peut très bien tenir son iPad et lire les réponses que lui texte son avocat, explique Me Vermeys. On ne peut voir ce qui se passe à l’extérieur du champ de la caméra. Il y a une difficulté à évaluer si le témoin témoigne réellement et personnellement. » 

Quant à la capacité humaine à évaluer si un témoin dit la vérité ou pas en se fiant au langage non verbal, à la façon de soutenir le regard ou à la prestance — autant de choses plus faciles à faire en personne qu’en vidéoconférence — elle serait surévaluée, selon le chercheur. Il cite une étude de l’Université Columbia, selon laquelle cette capacité s’avère dans 62 % des cas. « Une note de passage certes, mais pas celle que l’on voudrait de la part de notre avocat ! », dit Me Vermeys. 

L’autre difficulté concerne le jury, dont il faut s’assurer qu’il prend son rôle au sérieux, « ce qui est beaucoup plus facile à faire en présentiel qu’à distance pour l’instant », poursuit le professeur Vermeys. Par exemple, un juré n’a pas le droit d’aller fouiller sur les réseaux sociaux pour en apprendre plus sur un accusé, il doit se contenter « de ce qui lui est donné dans le cadre du procès ».

Il importe par ailleurs de préserver la solennité du processus judiciaire dans le virage technologique, ce qui est très ardu en regard des moyens actuels. Mais pas insurmontable, selon le chercheur. « Si on est capable de recréer un environnement qui ressemble à une salle d’audience, le témoin a une meilleure compréhension du processus en place. Des solutions pourraient être développées ou existent déjà, mais cela nécessite de la réflexion et un investissement. » Pour l’instant, dit-il, « on n’a pas les moyens de mettre en place ces technologies de manière adéquate ».

Wady va bien

Je vous ai relaté récemment l’histoire de Wady Salem, 41 ans, qui habitait un CHSLD de la région de Montréal, reclus dans sa chambre pour éviter d’être contaminé. Bonne nouvelle, il a emménagé récemment dans un appartement adapté, dans l’immeuble qui abrite le siège social de la Fondation Papillon pour les enfants handicapés. Cela grâce aux efforts de son amie Émilie Lajoie, massothérapeute à la Fondation, du PDG de l’organisme Jean Duchesneau et de l’avocat Jean-Pierre Ménard. Son nom demeure inscrit sur une liste prioritaire afin de maximiser ses chances de retrouver sa place une fois la pandémie terminée. Voilà donc une histoire qui finit bien, un baume à l’heure où le malheur occupe les nouvelles.

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L’institution du jury est une espèce de vache sacrée dans notre pays et dans la plupart des pays dont le système juridique est d’origine anglaise. D’autres pays ont toutefois remplacé le jury par un panel de trois juges professionnels alors qu’ils ont aussi la présomption d’innocence comme règle fondamentale. Le jury était nécessaire à l’époque où la « justice » était contrôlée par les rois et les seigneurs et où les abus étaient fréquents. Toutefois, les systèmes pénaux se sont modernisés et sont devenus beaucoup plus indépendants de l’exécutif ou du monarque, et se sont largement professionnalisés.

En fait, le jury n’a plus cet effet magique du passé et il peut arriver qu’il rende des verdicts qui ne sont pas tout à fait basés sur la preuve mais qui sont influencés par des préjugés. On a vu ce genre de situation en particulier quand des accusés ou les présumés victimes sont autochtones ou noirs ou encore issus de certaines minorités. Les jurés ne sont pas confinés pendant le procès, seulement après les directives finales du juge, et ils peuvent lire les journaux et aller sur internet quand ils retournent chez eux le soir et les fins de semaine. Ils ne sont pas complètement isolés comme ce fut le cas dans le passé.

L’autre aspect où les jurés peuvent avoir une influence positive ou négative est sur la question de la crédibilité des témoins. Un juré autochtone va bien mieux comprendre un témoin autochtone et cela peut s’appliquer à d’autres groupes. Par ailleurs, il n’y a aucune science exacte qui détermine si une personne dit la vérité et dans ce cas l’expérience des juges vaut bien celle des jurés. Il faut ajouter que c’est dans le contexte où une personne qui est témoin ou affectée directement par un crime, est sujette à souffrir de stress post-traumatique et il est normal pour les gens profondément affectés de reconstruire les événements pour se protéger. C’est prouvé scientifiquement et c’est une réaction normale du cerveau pour se protéger. C’est la raison pour laquelle on voit des incohérences entre les déclarations de témoins entre le moment de l’incident et les déclarations subséquentes: le cerveau est en pleine reconstruction et les circonstances de l’incident sont altérées pour causer le moins de dommages possible.

C’est la grande faiblesse de la preuve testimoniale et des attaques à la crédibilité des témoins qui se retrouvent souvent avec des incohérences qui mettent en doute leur témoignage. La vérité c’est que le témoin ne ment pas, il est juste victime de la reconstruction de l’événement par son cerveau et il est convaincu de dire la vérité. Je dirais même que c’est une des plus grandes faiblesses de notre système pénal qui repose la plupart du temps sur les témoignages et que l’institution du jury ne fait rien pour atténuer cette situation. Il faudrait peut-être repenser notre approche face à la justice pénale.

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