Société

Le verdict d’une ex-juge… sur la justice

Un couple sur deux se sépare, et tout — de la garde des enfants au partage du patrimoine — doit passer par le juge. Et si on changeait ça ? Plaidoyer d’une ex-juge.

Le verdict d’une ex-juge... sur la justice
Photo : Assemblée nationale

Le verdict qu’elle porte sur le système judiciaire québécois, sur ses coûts et ses délais, est sévère. Pour l’ancienne juge en chef de la Cour du Québec Huguette Saint-Louis, il est temps de dépoussiérer la justice et de la recentrer sur la société d’aujourd’hui. Elle suggère carrément l’adoption d’un livre blanc.

Huguette Saint-Louis a passé 14 ans à l’aide juridique avant d’accéder à la magistrature, en 1984. De 1996 à 2003, elle a été juge en chef de la Cour du Québec. Elle a accroché sa toge en 2006 et siège aujourd’hui à l’Observatoire du droit à la justice, une organisation sans but lucratif rattachée à l’Université de Montréal, qui met en relation des praticiens, des penseurs et des chercheurs préoccupés par le problème de l’accès à la justice.

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Avez-vous constaté une détérioration de l’accès à la justice au cours de votre carrière ?

Huguette Saint-Louis : Il y a toujours eu des problèmes d’accès, mais ils sont plus aigus maintenant. Les dossiers traités par les tribunaux sont de plus en plus complexes. On a maintenant affaire à la cybercriminalité, à des crimes économiques et financiers élaborés, à des entreprises qui évoluent dans un marché mondialisé. La justice est une institution ancienne qui se construit au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Or, à force d’ajouter des rouages, on s’est retrouvé devant un labyrinthe. Une même affaire peut se rapporter tant à d’anciennes lois fédérales et provinciales qu’à de nouveaux règlements techniques.

On multiplie les témoignages d’experts ultra-spécialisés, en science ou en finance par exemple. Cela fait que les procès sont beaucoup plus longs. Les coûts ont explosé. Pas étonnant que les tribunaux soient investis par les grandes entreprises ou les organismes publics ! Le particulier, lui, les considère de moins en moins comme une voie possible pour régler ses conflits.

Parallèlement, le filet social qui assurait l’accès à la justice aux plus démunis s’est rétréci. Le seuil d’admissibilité à l’aide juridique est rendu tellement bas que même les personnes qui gagnent le salaire minimum n’y ont pas accès ! En plus, l’admissibilité est rigoureusement contrôlée. À l’époque où j’y travaillais, on pouvait accepter à l’occasion, lorsqu’on jugeait qu’une personne était vraiment prise au dépourvu, de la représenter, même si son revenu était légèrement au-dessus de la limite. C’est devenu impossible.

Le sort des enfants et des familles vous préoccupe particulièrement. Pourquoi ?

Au Québec, un couple sur deux se sépare. Or, que ce soit pour un divorce, le partage du patrimoine (même quand il n’y a à peu près rien à partager), une garde d’enfant ou une pension alimentaire, on ne peut rien régler sans décision judiciaire. Même lorsque la séparation se fait à l’amiable ou que le couple s’est entendu après être allé en médiation, l’entente doit être entérinée par un juge.

Prenez un père qui paie une pension alimentaire. S’il change d’emploi et subit une baisse de salaire, il doit obtenir une décision de la Cour pour faire réajuster les versements mensuels, alors que les sommes sont régies par des normes, établies en fonction des revenus des parents. Quand il n’y a pas de litige, une simple démarche administrative devrait suffire.

Les familles passent des années dans les méandres du système, à payer des frais d’avocats et à vivre des tensions insupportables. Certains renoncent même à leurs droits parce qu’ils n’ont plus les ressources pour les exercer.

Qu’attend-on pour agir ?

Simplifier le système n’est pas dans l’intérêt de tous : des avocats gagnent très bien leur vie avec le droit familial. Des lobbys exercent des pressions. Pour aller de l’avant, il faudrait une réelle volonté politique. Il y a 35 ans, le gouvernement a décidé de régler le problème des accidentés de la route. La société estimait que ça n’avait aucun sens que des personnes invalides attendent 10 ou 15 ans pour être indemnisées.

Il y a eu des résistances énormes de la part des assureurs et des avocats, mais le gouvernement a tranché et a créé la Société de l’assurance automobile du Québec. À la même époque, on a mis en place la Régie du logement, pour accélérer la résolution des litiges entre les propriétaires et les locataires.

Le temps est maintenant venu d’envisager de nouvelles façons de régler les litiges en matière familiale. Est-ce qu’on doit sortir un pan du droit de la famille du carcan judiciaire ? Est-ce qu’on doit créer une assurance universelle pour se payer des services juridiques en cas de séparation ? Je ne sais pas, mais il faut réfléchir à la question.

Avez-vous l’oreille de Québec ?

Malheureusement, la justice n’est pas la priorité du gouvernement. Au cours des sept années où j’ai été juge en chef, j’ai vu passer six ministres de la Justice à Québec. Chaque fois, il leur faut environ six mois pour s’installer et se familiariser avec les dossiers. Six mois ou un an plus tard, ils repartent. On ne peut pas s’attaquer aux problèmes de fond avec un tel roulement.

Vous plaidez pour un livre blanc sur la justice. Pourquoi ?

Actuellement, on conçoit des solutions à la pièce pour parer au plus pressé ou répondre à des crises. On lance des services de médiation pour désengorger le système, on fait une commission d’enquête pour examiner le mode de nomination des juges, etc. Les Québécois méritent mieux. Pour remettre le citoyen au centre du système judiciaire, il faut faire une réflexion de fond et adopter un plan d’ensemble.

Il faut explorer les façons de réduire les coûts, réformer l’aide juridique, s’adapter aux nouveaux visages de la criminalité, recourir davantage aux nouvelles technologies… On fonctionne encore comme si Internet n’existait pas !

Je sais bien qu’on va me dire qu’il n’y a pas d’argent. Mais réfléchir, ça ne coûte pas cher. Et on aura les solutions en poche lorsqu’on aura les moyens de les appliquer. Même si on y va pas à pas, on saura que chaque nouvelle réforme s’inscrit dans une vision d’ensemble.

 

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PLAIDOYER POUR UNE RÉFORME
DE LA JUSTICE

Quels sont les grands chantiers de la justice à explorer dans un livre blanc? Voici quelques-unes des pistes proposées par l’Observatoire du droit à la justice.


La pratique judiciaire

  • Accroître le recours aux méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits : médiation, arbitrage, services de protecteur du citoyen dans les organisations publiques et privées, etc.
  • Imposer le recours à un expert unique indépendant dans les procès au civil (plutôt que de laisser chacune des parties faire témoigner ses propres experts).
  • Collecter des statistiques fiables sur le fonctionnement du système judiciaire. Actuellement, l’absence de données nuit à la mise en œuvre de réformes efficaces.

Les coûts

  • Réformer l’aide juridique pour la rendre plus accessible.
  • Envisager le versement d’une avance provisionnelle à la partie économiquement faible lorsque les deux parties ne luttent pas à ressources financières égales.
  • Mettre sur pied un système d’assurance juridique universelle.
  • Permettre la déduction fiscale des coûts associés à une poursuite civile.
  • Repenser la tarification horaire des avocats.

Les structures judiciaires

  • Mettre en place un tribunal unifié de la famille. Pour l’instant, le divorce est traité par la Cour supérieure, les problèmes des enfants par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, les questions de violence conjugale par la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
  • Instaurer des services spécialisés en matière de santé mentale, de toxicomanie, de violence familiale ou de justice en milieu autochtone. « Prenez un procès pour vol à l’étalage, dit Huguette Saint-Louis. Très souvent, le juge se rend compte que le réel problème, ce n’est pas le vol en soi, mais plutôt la santé mentale de l’accusé. Les juges ne sont pas formés pour traiter ces problèmes sociaux sous-jacents. Dans certains cas, il faudrait travailler en partenariat avec d’autres professionnels, dont des travailleurs sociaux. »

L’adaptation à la société

  • Adapter la pratique aux nouvelles formes de criminalité, dont la fraude économique et la cybercriminalité.
  • Favoriser l’accueil à la Cour des personnes issues de tous les milieux.

Les communications

  • Élargir le recours à la visioconférence.
  • Simplifier le langage législatif.
  • Encourager l’éducation au droit en milieu scolaire.