Société

Une justice pour happy few

Trop cher, trop compliqué, trop long… Les simples citoyens sont de plus en plus nombreux à tourner le dos aux tribunaux. Un grand sondage révèle leur ras-le-bol. Et si on repensait tout le système  ?

Une justice pour happy few
Ill. : V. Egger

Se faire traiter de « voyou », ça vaut une indemnité de combien ? Si l’on se fie au PDG de Quebecor, environ 700 000 dollars. C’est en effet la somme réclamée par Pierre Karl Péladeau au vice-président de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, dans l’un des procès les plus courus à Montréal. Exiger réparation d’un tel affront coûte des dizaines de milliers de dollars en frais d’avocats… et quelques milliers d’autres puisés dans les poches des contribuables.

Il a fallu 11 journées au juge de la Cour supérieure du Québec pour entendre l’affaire. L’avocat de Pierre Karl Péladeau lui a finalement demandé de se récuser, plaidant que le magistrat avait un pré­jugé défavorable envers son client. Le juge a refusé de se retirer. Avait-il raison ? Trois juges de la Cour d’appel ont été chargés d’en décider. Ils ont ordonné la récusation, et la valse des plaidoiries reprendra devant un autre magistrat. À chaque étape, le compteur tourne. Mais qu’importe le salaire des juges et des greffiers, les tribunaux dont on accapare le temps. Il est question d’honneur, après tout !

Pendant ce temps, dans un quartier près de chez vous, Madame Tartempion vient de découvrir que les fondations de son triplex sont fissurées et que l’eau s’infiltre dans son sous-sol. Elle n’ose même pas poursuivre la personne qui lui a vendu la maison. Tous les juristes vous le diront : pour un vice caché où l’enjeu tourne autour de 20 000 dollars, mieux vaut y penser à deux fois avant de se précipiter dans les bras de la justice. « Un procès de deux jours peut facilement coûter entre 8 000 et 12 000 dollars en frais d’avocats à chacune des parties », estime Me André Ramier, associé chez Prévost Fortin D’Aoust, un cabinet de Saint-Jérôme. « C’est sans compter les honoraires des experts, qui demandent en moyenne 700 dollars chacun pour venir témoigner. »

Avant même que le juge ait tranché, nous pouvons faire une croix sur une large partie des sommes qui nous seront allouées si nous avons gain de cause. Elles iront tout droit dans les poches de notre avocat et des témoins experts. Et si nous perdons ? Certains osent à peine l’envisager. Il faudra, pour acquitter les frais engagés, renoncer au voyage en famille, réhypothéquer sa maison, conduire sa vieille minoune quelques années de plus…

Les Québécois sont de moins en moins nombreux à recourir aux tribunaux. De 1989 à 2008, le nombre de litiges soumis à la Chambre civile de la Cour du Québec a chuté de 43 % ; ceux portés devant la Chambre civile de la Cour supérieure ont fondu de 63 %.

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78 % des Québécois considèrent ne pas avoir les moyens de se défendre devant la Cour.

PETIT LEXIQUE DE LA JUSTICE PARTICIPATIVE

Négociation : Mode amiable de règlement des conflits qui consiste à trouver un terrain d’entent­e par la discussion et le compromis. La négociation peut se faire directemen­t entre les personnes impliquées ou par l’entremise de leurs avocats.

Médiation : Mode amiable de règlement des conflits dans lequel un tiers impartial tente d’amener les parties à s’entendre pour trouver une solution à leur différend.

Arbitrage : Mode amiable de règlemen­t des conflits dans lequel les parties choisissent un arbitre, afin que celui-ci décide d’une solution en fonction de règles choisies à l’avance par les personnes impliquées. Le recours à l’arbitrage doit avoir été prévu dans un contrat ou une loi.

(Source : educaloi.qc.ca)

« Ce n’est certainement pas parce qu’il y a moins de conflits ! » affirme Me Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et président de l’Observatoire du droit à la justice. « C’est parce que les personnes très fortunées, les grandes entreprises et les organisations gouvernementales monopolisent les tribunaux. Ce sont les seules qui peuvent assumer les coûts de la justice. »

Pour les sculpteurs classiques, la justice ressemble à une jeune femme vêtue de blanc, les yeux bandés, tenant une balance au bout d’un bras. Pour Pierre Noreau, elle ressemble davantage à une vieille mégère capricieuse. Ne monte pas qui veut sur les plateaux de sa balance ! Pour « Éric » ou « Lola », prêts à claquer des dizaines de milliers de dollars pour débattre de pension alimentaire, elle déroule le tapis rouge. Pour Monsieur Tout-le-monde aux prises avec une chicane de clôture, elle fait la difficile.

Ce sociologue du droit est exaspéré de voir les contribuables verser de l’argent pour un système dont ils profitent si peu. Les Québécois paient le salaire des juges et l’entretien des palais de justice, auxquels ils ont peu accès. En 2010-2011, 684 millions de dollars ont été perçus en taxes et en impôts par le provincial pour couvrir les dépenses associées à la justice. Ottawa y a consacré 1,5 milliard.

Un grand sondage mené par l’équipe de Me Noreau, et dont L’actualité a obtenu les résultats, confirme la désaffection des tribunaux et la perte de confiance de la population à l’égard du système de justice. On y apprend que 78 % des Québécois estiment qu’ils n’auraient pas les moyens d’aller devant la cour. Et même si 63 % disent faire « très ou assez confiance » au système judiciaire, seulement 31 % des répondants croient que tout le monde est égal devant la loi.

Pour réclamer justice sans y laisser leur chemise, de simples citoyens choisissent plutôt de réduire le montant de leur réclamation sous la barre des 7 000 dollars, la limite pour faire entendre sa cause devant la Cour des petites créances, un tribunal sans avocat.

D’autres se présentent seuls devant les tribunaux de plus haute instance. À la Cour supérieure du Québec, 42 % des particuliers se passent des services d’un avocat en matière familiale. Au civil, c’est 37 %. Le phénomène prend tellement d’ampleur que la Fondation du Barreau du Québec a jugé bon de publier, depuis 2009, une série de guides intitulés Seul devant la cour. Mais de l’avis même du bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, ces livrets d’une quarantaine de pages sont de bien piètres armures lorsqu’on est face à l’avocat aguerri de la partie adverse.

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79 % des Québécois pensent que les délais des tribunaux ne sont pas raisonnables.

LA JUSTICE SE FAIT ATTENDRE

« Un procès qui durait une journée à l’époque où je suis devenu avocat, il y a une quarantaine d’années, s’étire facilement sur deux semaines aujourd’hui. »

François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

À la Cour supérieure du Québec, il s’écoule actuellement 28 mois entre le moment où une affaire est prête à être entendue et le début du procès. Le délai était de 37 mois quand le juge Rolland est entré en poste, en 2004. Pour parer au plus urgent, on donne, depuis cette année, priorité aux dossiers de nature familiale et aux affaires de droit civil où des particuliers sont demandeurs. « Deux grandes entreprises qui attendent trois ans pour régler un litige, c’est une chose ; mais pour une personne invalide qui se bat afin d’obtenir une rente de sa compagnie d’assurances, c’est inacceptable, estime François Rolland. Notre objectif est d’entendre les particuliers en moins d’un an. »

 

 

Mettre des bandages sur les bobos du système de justice ne suffit plus : c’est d’une véritable opération que le patient a besoin, croit Me Miville Tremblay, associé chez Tremblay Gagnon, un cabinet de Gatineau. Cet avocat de 42 ans se bat pour l’accès à la justice depuis le jour où, adolescent, il a vu ses parents recevoir une lettre juridique dont ils ne comprenaient pas la teneur. « Quand je leur ai suggéré d’aller voir un avocat, ils m’ont répondu que la justice, ce n’était pas pour nous. »

Aujourd’hui, il se fait l’apôtre du « langage clair » et de la « justice participative », deux tendances qui font lentement leur chemin dans les méandres de sa profession. « Il n’est pas normal que le commun des mortels ne puisse pas comprendre une lettre d’avocat », dit-il. Le sondage mené par l’équipe de Pierre Noreau révèle que 60 % des Québécois pensent connaître « peu ou mal » le système de justice. « On utilise toujours des mots latins que nous seuls comprenons… et encore, fait valoir Miville Tremblay. Les médecins, eux, font des efforts pour se faire comprendre de leurs patients ! »

Autre bobo, autre bandage : le Barreau du Québec a publié à l’automne 2010 un livret intitulé Le langage clair : un outil indispensable à l’avocat (pdf). On suggère aux spécialistes du droit de remplacer les mots latins in loco parentis par « la personne qui tient le rôle de parent » ou le terme juridique « irréfragable » par « incontestable ».

La simplification du langage juridique aurait été fort utile aux parents de Miville Tremblay. En fin de compte, la lettre qu’ils avaient reçue indiquait que l’ouvrier ayant refait la toiture de la maison familiale avait fait faillite et que les paiements devraient dorénavant être adressés au syndic. « Tellement de stress pour rien », déplore l’avocat.

Plus les clients comprennent le fond du litige et les questions de droit qui l’entourent, plus ils sont susceptibles de participer à sa résolution. C’est le pari que fait le Comité sur la justice participative du Barreau du Québec, présidé par Miville Tremblay. On veut faire la promotion de modes amiables de règlement des conflits, que ce soit la négociation, la médiation ou l’arbitrage. De tous les dossiers déposés à la Cour supérieure du Québec chaque année, seulement 7 % se rendent jusqu’à l’étape du procès, les autres se réglant en cours de route. Pour les défenseurs de la justice participative, ce pourcentage est encore trop élevé.

Depuis 1997, au Québec, l’État assume les coûts de six séances de médiation pour les parents d’enfants mineurs qui sont en instance de séparation. La pratique s’est répandue à toutes les sphères du droit civil – aux frais des parties, toutefois. Celles-ci paient entre 95 et 250 dollars l’heure pour un médiateur (souvent un avocat, mais parfois un notaire, un psychologue, un travailleur social ou un conseiller en orientation), dont le seul mandat est de favoriser le dialogue et la négociation d’une entente.

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73 % des Québécois font confiance aux juges.

HONORABLES MALGRÉ TOUT

Pierre Noreau a été le premier surpris en épluchant les résultats de son sondage : 73 % des Québécois font très confiance ou assez confiance aux juges. C’est légèrement plus qu’en 2006, année où les magistrats récoltaien­t la confiance de 71 % de la population.

« On a conduit le sondage en pleine commission Bastarache [Commission d’enquête sur le processus de nominatio­n des juges] ; je croyais que ça allait teinter l’opinion, explique Me Noreau. Finalement, pas du tout ! Il faut dire que durant cette commission, c’étaient des politiciens qui venaient à la barre des témoins, pas des juges.

À l’évidence, la population ne met pas le système judiciaire dans le même panier que le système politique. Les élus sont tellement mal perçus actuellement que les tribunaux sont devenus une institution refuge. » Seulement 39 % des Québécois disent faire très confiance ou assez confiance aux élus du Parlement.

 

« Ça permet très souvent de régler les litiges pour une fraction du coût, du temps… et du stress », dit Pierre Noreau, qui s’intéresse à la médiation depuis une dizaine d’années. « Et généralement, les parties sont plus satisfaites quand elles ont participé à la résolution de leur conflit. » Pour l’instant, 48 % des Québécois estiment qu’ils perdraient la maîtrise de leurs problèmes s’ils allaient devant les tribunaux.

À ses débuts, la médiation n’avait pas que des partisans. Certains avocats craignaient de perdre des clients ; des psychologues avaient peur que la partie la plus faible ne soit intimidée et désavantagée lors du processus. Les critiques se sont tues. Même que depuis le début des années 2000, les juges se sont lancés dans l’aventure. Les gens qui intentent des poursuites devant la Cour se voient systématiquement offrir la possibilité de tenir une conférence de règlement à l’amiable (CRA). Le principe est le même que celui de la médiation, sauf qu’au lieu d’un médiateur privé, c’est un juge, avec tout le poids que lui confère sa toge, qui tente d’aider les parties à s’entendre.

« Le problème avec la CRA, c’est qu’elle intervient souvent trop tard », estime Me Pierre Michaud, ancien juge en chef du Québec, qui a travaillé à l’implantation de la CRA au sein des tribunaux et qui est aujourd’hui avocat-conseil chez Ogilvy Renault. « Souvent, la cause est prête à être entendue et une grande partie des frais ont déjà été engagés. »

Pour rectifier le tir, l’équipe de Pierre Noreau a supervisé, en 2009, un projet-pilote à la Cour du Québec, au palais de justice de Longueuil. « Dès que les avocats signifiaient à la Cour leur intention d’entamer des poursuites, un juge les appelait pour les inciter à négocier et à régler le litige si possible, ou encore à aller immédiatement en CRA », explique le chercheur. Le juge Claude Chicoine, qui a mené ce projet-pilote, est intervenu dans 192 dossiers, pour en régler 100 en l’espace de quelques mois ! L’expérience se poursuit à Longueuil et une autre est en gestation à Gatineau.

Malheureusement, les clients ne sont pas toujours mis au courant des possibilités qui s’offrent à eux du côté de la médiation. « On fait parfois affaire avec des avocats qui s’entêtent à aller jusqu’au procès », constate Me Gabriel Gaudet, de Gaudet Galipeau Parcel, un cabinet de Granby. « Pire, certains avocats font délibérément échouer la CRA pour étirer les procédures et allonger leur note de frais. »

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67 % des jeunes font assez confiance au système de justice québécois.

JEUNES RANGÉS

La jeunesse qui monte aux barricades pour remettre en cause les institutions et les autorités, c’est tellement 1970 ! Aujourd’hui, les 18 à 34 ans font davantage confiance au système de justice, aux juges et aux avocats que leurs aînés. Et ils sont proportionnellement plus nombreux à trouver que la société est juste. Il y a évidemment de fortes chances qu’à 30 ans on n’ait encore jamais mis les pieds dans un palais de justice. Les plus vieux sont probablement plus nombreux à s’être butés aux limites du système judiciaire et à avoir perdu leurs illusions.

De façon plus générale, Guy Rocher trouve les jeunes d’aujourd’hui « bien sages ». « Ils ne posent pas beaucoup de questions », constate celui qui enseigne à l’université depuis 1952. « Et contrairement aux étudiants des années 1960 ou 1970, ils ne militent pas pour la collectivité. Ils se limitent à défendre leurs propres causes, comme le gel des droits de scolarité. » Le sociologue les qualifie d’« individualiste­s optimistes ». Et lorsqu’ils comparent le Québec ou le Canada à d’autres pays, ils trouvent qu’ils vivent dans une société plutôt juste. »

 

Après tout, un jeune avocat qui se fait pousser dans le dos par ses patrons pour facturer 1 800 heures par année n’a pas avantage à trouver une solution rapide et efficace au problème de son client. Même le bâtonnier du Québec l’admet à demi-mot. « La facturation à l’heure est devenue quasi universelle dans le milieu, mais il va falloir que ça change, dit Gilles Ouimet. Il faut trouver de nouvelles façons de faire. Par exemple, si je règle votre dossier rapidement, on pourrait s’entendre sur un forfait. Je suis prêt à parier que les avocats qui s’engageront dans cette voie attireront plus de clients et gagneront au change. »

Pour François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, c’est un véritable changement de culture que l’on exige des avocats. « Ils ont toujours été des guerriers, on leur demande maintenant de devenir des solutionneurs de litiges », dit celui qui a agi comme médiateur dans le recours collectif intenté par les victimes de Vincent Lacroix contre, entre autres, l’Autorité des marchés financiers.

« Évidemment, la justice participative ne fonctionnera pas à tout coup, concède le juge. Il arrive qu’une partie s’entête et refuse tout compromis. » Ce serait souvent le cas en matière familiale, où les émotions aveuglent parfois les parents qui se battent pour la garde des enfants ou du chalet.

« Il n’y a pas que les disputes familiales qui génèrent des émotions, nuance Miville Tremblay. D’après mon expérience, rien ne met quelqu’un en émoi comme une énorme facture d’avocat pour laquelle il faudra hypothéquer sa maison. Quand on explique clairement aux clients les coûts d’un procès, ils ont tendance à s’entendre. »

 

Bloc méthodologique

Sondage mené auprès de 1 500 Québécois âgés de 18 ans et plus, du 29 septembre au 8 décembre 2010. Taux de réponse de 45,1 %, marge d’erreur de 2,53 %.

Direction scientifique : Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

Commanditaire : Observatoire du droit à la justice.

Sondeurs : Jolicœur et Associés.

 

55 % des personnes ayant un diplôme du secondaire pensent
qu’un meurtrier devrait recevoir la peine de mort.

L’ORDRE PUBLIC

Plus les Québécois ont quitté l’école tôt, plus ils sont susceptibles de réclamer le resserrement des lois, l’augmentation des contrôles policiers et la peine de mort. « Le niveau de scolarité va généralement de pair avec les revenus, fait valoir le sociologue Guy Rocher, professeur émérite à l’Université de Montréal. Ceux qui ont un niveau primaire sont plus sujets à habiter les quartiers chauds, à être victimes de vols ou à être témoins de trafic de stupéfiants. Évidemment, il y a beaucoup de criminalité dans les milieux aisés, mais elle est moins visible. »

Pierre Noreau avance une autre explication : plus on use ses fesses sur les bancs d’école, plus on a la possibilit­é d’utiliser les ressources de la société pour enrichir sa vie personnell­e. « À l’opposé, les gens peu scolarisés ont l’impression de ne rien maîtriser. Ils s’estiment victimes de ce que les autres décident à leur place. Ils considèrent que c’est à la société de les protéger. »