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Guy Turcotte sera libéré. Voici pourquoi.

Le juge André Vincent a motivé sa décision dans un document de 18 pages qui rappelle les fondements de notre système de justice.

Avant d’accorder une liberté provisoire à un accusé, un juge doit analyser trois critères. C’est ce qu’a fait le juge André Vincent avant de permettre à Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants, de quitter le centre de détention de Rivière-des-Prairies.

Le jugement, qu’il a lu vendredi matin au Palais de justice de Saint-Jérôme, fait 18 pages. En voici l’essentiel.

Critère 1 : L’accusé se présentera-t-il à son procès ?

Rien n’indique que Guy Turcotte ne se présentera pas à son procès en septembre 2015. Il s’est constitué prisonnier le jour même où la Cour d’appel a ordonné la tenue de ce nouveau procès.

La Couronne a fait valoir que Guy Turcotte risquait de mettre fin à ses jours si on le libérait. Il a en effet souffert d’une dépression majeure, l’hiver dernier, et a eu des idées suicidaires. Mais le juge a rejeté cet argument, estimant que «sa médication est suffisamment efficace pour presque neutraliser cette éventualité». Guy Turcotte est effectivement rétabli, continue de se soumettre à une psychothérapie et prend un cocktail de deux antidépresseurs et un antipsychotique.

Et s’il cessait de prendre sa médication ? Le juge estime que ce serait alors à la Cour d’émettre une ordonnance de soins en vertu d’une autre loi (la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui).

Critère 2 : L’accusé représente-t-il un danger pour le public ?

La dangerosité de Guy Turcotte n’a pas fait l’objet de débat en cour. Le psychiatre Louis Morissette a témoigné en faveur du prévenu, affirmant que les risques pour la société sont très faibles.

La Couronne n’a pas présenté d’expert contredisant cette opinion.

Critère 3 : La libération de l’accusé minera-t-elle la confiance du public envers la justice ?

Pour le juge Vincent, c’était le nœud du problème. Lors de leur plaidoirie, les procureurs de la Couronne, Me Maria Albanese et Me René Verret, ont insisté sur le fait que la confiance du public avait été fortement ébranlée par l’affaire Turcotte. «On n’imagine pas de cas plus exemplaires pour appliquer une détention préventive», a dit Me Verret, avant de rappeler les circonstances sordides du drame.

Pour prendre sa décision, le juge Vincent a soupesé plusieurs éléments mentionnés à l’article 515 du Code criminel (celui portant sur la liberté provisoire), surtout la question suivante : «L’accusation paraît-elle fondée ?»

À ce propos, la preuve de la Couronne est «accablante», reconnaît d’entrée de jeu le juge Vincent. Guy Turcotte a en effet admis qu’il avait poignardé ses enfants.

Cependant, rien n’empêche Turcotte de présenter à nouveau une défense de troubles mentaux au moment de son second procès. Il pourrait aussi présenter ce qu’on appelle une défense d’intoxication, c’est-à-dire reconnaître qu’il a volontairement bu le méthanol, mais faire valoir que les gestes qui ont suivi n’étaient pas intentionnels. Il serait alors reconnu coupable d’homicide involontaire.

Le juge estime que ce sera au jury du procès de se prononcer là-dessus, pas à lui.

À ce sujet, le juge rappelle qu’il ne faut pas confondre les principes guidant la mise en liberté provisoire et ceux qui guideront le futur procès.

Il cite deux affaires récentes mettant en cause des mères accusées d’avoir tué leurs enfants.

Adèle Sorella a été reconnue coupable en 2013 du meurtre de ses deux filles, trouvées mortes dans la salle de jeu de la maison familiale à Laval, alors qu’elle-même était introuvable. Cathie Gauthier, cette mère du Saguenay qui avait fait un pacte de meurtre-suicide avec son conjoint, a aussi été reconnue coupable du meurtre de ses trois enfants.

Pourtant, ces femmes ont toutes deux retrouvé leur liberté dans l’attente de leur procès.

La jurisprudence présentée par Me Pierre Poupart, l’avocat de Guy Turcotte, a retenu l’attention du juge Vincent. «Face aux criminels ou aux criminels en puissance, une large partie du public canadien adopte souvent une attitude négative et parfois passionnée, a écrit le juge Beaudoin dans un jugement rendu en Cour d’appel en 1990. (…) Cette perception, presque viscérale face au crime, n’est sûrement pas celle sur laquelle le juge doit se fonder pour décider de la remise en liberté».

La Charte des droits

Le juge Vincent rappelle que l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout inculpé «le droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable».

Bref, la mise en liberté avant le procès doit être la règle et non l’exception. Gilles Turcotte, le frère de l’accusé, a accepté qu’un acte d’hypothèque judiciaire de 100 000 dollars sur sa maison soit déposé en garantie.

Le procureur de la Couronne, Me René Verret, a fait savoir qu’il étudierait le jugement en profondeur avant de déterminer s’il irait en appel de cette décision.

Le procès de Guy Turcotte aura lieu en septembre 2015.