SociétéQuébec/Canada

Les Québécois font de plus en plus confiance aux tribunaux

Mais cet appui au système judiciaire est peut-être simplement le reflet… de la perte de confiance dans les autres institutions ! 

Photo: La Presse Canadienne
Photo : La Presse Canadienne

Depuis 20 ans, Pierre Noreau sonde à intervalle régulier les Québécois au sujet de leur système de justice. Le trouvent-ils juste ? Trop lent ? Assez accessible ?

Le polaroïd pris par le chercheur universitaire à l’automne 2014 montre que la population continue, en général, de faire confiance à cette institution, malgré le tollé soulevé par certaines décisions récentes — la liberté provisoire accordée à Guy Turcotte, par exemple.

La confiance à l’égard de l’institution judiciaire se maintient malgré les controverses. Elle a même augmenté au cours des dernières années, a constaté Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

En 2006, 60 % des gens disaient avoir assez ou très confiance au système de justice. Cette année, c’est le cas de 74 % des gens interrogés. L’enquête a été menée auprès d’adultes québécois, de mai à septembre ; 1 761 personnes ont répondu au sondage.

  Très confiance Assez confiance Assez peu confiance Pas du tout confiance
2006 6,9 % 52,7 % 30,5 % 9,9 %
59,6 % 40,4 %
2010 7,0 % 55,6 % 28,0 % 9,4 %
62,6 % 37,4 %
2014 7,4 % 66,1 % 21,1 % 4,5 %
73,5 % 25,6 %

Pierre Noreau ne se fait pas d’illusion. Cet appui au système judiciaire est peut-être simplement le reflet… de la perte de confiance dans les autres institutions ! Depuis des années, la corruption d’élus, de fonctionnaires et de gens d’affaires alimente les bulletins de nouvelles, sur fond de morosité économique. «Les gens ont besoin de s’appuyer sur quelque chose de stable. L’image symbolique du droit et des tribunaux comme institutions importantes de la société, c’est une réalité à laquelle les gens veulent croire», dit Pierre Noreau.

Au cours de la dernière décennie, les figures d’autorité que sont les juges et les policiers ont en effet été valorisées. Ils sont devenus les redresseurs de tort du monde interlope et du monde politique, autant par des opérations policières d’envergure (SharcQc, Diligence et Marteau) que par des commissions d’enquête présidées par des juges : la commission Gomery, sur le scandale des commandites, en 2005, et la commission Charbonneau, sur la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, dont les audiences viennent de se terminer.

Les juges obtiennent d’ailleurs un taux d’appui enviable : 85 % des gens pensent qu’ils cherchent à être vraiment justes avec toutes les parties d’une cause, et 92 % pensent qu’ils sont compétents.

Pierre Noreau s’étonne tout de même que les soubresauts du printemps érable, en 2012, n’ait pas entaché le respect voué aux tribunaux et au droit. C’est à coup d’injonctions et d’une loi spéciale — qualifiée d’injuste par une partie de la population — que l’on a fait rentrer les étudiants dans le rang.

Deux ans plus tard, le souvenir de ces désordres sociaux semble s’être estompé. Les gens sont même plus nombreux que lors des enquêtes précédentes à considérer que nous vivons dans une société juste.

«La société est peut-être plus conservatrice qu’avant, et craint davantage d’ébranler ce qu’elle considère être ses piliers», soumet le chercheur.

Égal devant la loi ? Pas sûr !

Malgré tout le respect qu’ils portent aux juges, seulement le tiers des gens croient que tout le monde est égal devant la loi. Un écrasant 89 % des répondants ont affirmé que les lois favorisent les riches.

Croyez-vous que tout le monde est égal devant la loi ? (Oui)
1993 2010 2014
22,6 % 30,7 % 32,9 %

La majorité de la population est également lucide quant à l’accès au système de justice : seulement 17 % pensent que tout le monde a les moyens d’aller devant les tribunaux, et un maigre 18 % pensent que les délais sont raisonnables.

Pierre Noreau ne voit pas de contradiction entre ces derniers résultats et la confiance que les gens vouent malgré tout à l’institution judiciaire. «C’est le symbole que les gens valorisent, et non pas ce que les tribunaux sont, dans la réalité concrète de leurs activités. L’institution semble d’autant plus valorisée que l’on n’y a pas accès…»

Devant ces attentes démesurées, les déceptions ne peuvent qu’être grandes. Surtout quand les raisons qui sous-tendent une décision sont mal comprises. «De plus en plus de juges réalisent l’importance d’une meilleure communication entre l’institution judiciaire et les citoyens, notamment quand des événements comme l’affaire Turcotte surviennent. Cela dénote une certaine fragilité de l’institution judiciaire», analyse Pierre Noreau. Ce n’est pas dans les moments de crise qu’il faut commencer à expliquer le droit…

Croyez-vous que tout le monde est égal devant la loi ?
Plus haut niveau de scolarité atteint  Oui Non
Primaire 18,4 % 81,6 %
Secondaire 29,1 % 70,9 %
Collégial 31,8 % 68,2 %
Universitaire (1er cycle) 41,5 % 58,5 %
Universitaire (2e-3e cycle) 37,0 % 63,0 %

L’effet Turcotte

Le 12 septembre dernier, l’équipe de Pierre Noreau se trouvait en pleine cueillette de données — il sondait la population sur sa perception du système judiciaire — quand le juge André Vincent a accordé à Guy Turcotte une liberté provisoire dans l’attente de son second procès.

La décision a soulevé les passions. Cet événement aurait pu être une catastrophe pour le chercheur ; le contexte social venait de changer, alors qu’il lui restait encore 280 répondants à questionner sur un total de 1 500. Ses résultats risquaient d’être biaisés.

Au lieu de stopper l’enquête, Pierre Noreau a fait le pari inverse. Il a tenté de mesurer «l’effet Turcotte», en interrogeant encore plus de monde que prévu, de façon à pouvoir comparer les réponses obtenues avant et après l’événement.

«En sociologie, c’est très rare que l’on peut observer l’effet d’une variable qui a modifié le contexte. On ne contrôle pas les conditions comme au moment d’une expérience clinique en psychologie», explique Pierre Noreau.

Son équipe a donc continué de poser les mêmes questions de sondage, sans référence particulière à l’affaire Turcotte. Certaines réponses ont été révélatrices, surtout celles à la question : «Diriez-vous que votre perception des tribunaux est plutôt positive ou plutôt négative ?»

Avant la libération de Turcotte, 56 % des répondants avaient une perception positive. Après sa libération, cette proportion a chuté à 49 %. «En sociologie, une perte de 7 % en seulement une semaine, c’est énorme», dit Pierre Noreau.

Les femmes sont encore plus nombreuses que les hommes à avoir perdu confiance. Leur appui au système judiciaire a dégringolé de 10 % — pour les hommes, la chute est de 3,5 %.

Cette perte de confiance est sans doute temporaire, estime Pierre Noreau. Si le sondage était refait dans quelques mois, l’effet Turcotte aurait peut-être disparu.

L’augmentation graduelle de l’appui aux tribunaux est en effet constante et significative depuis l’enquête que le chercheur a menée en 2010, peu importe les aléas de l’actualité.

Quatre profils types

Grâce à la typologie qu’il a mis eau point, Pierre Noreau a identifié deux profils types de personnes particulièrement scandalisées par la libération de Guy Turcotte : les personnes religieuses et celles qu’il appelle les «réactifs».

Cette typologie divise les citoyens en quatre sous-groupes, selon leur scolarité et les valeurs qui guident leur vie.

Les personnes religieuses abordent le droit dans une perspective morale. Tant que la loi concorde avec leurs convictions personnelles, elles respectent l’institution judiciaire, mais elles n’hésiteront pas à la remettre en question si les décisions des tribunaux ne cadrent pas avec leurs valeurs morales. Leur appui aux tribunaux a chuté de 15 % quand Guy Turcotte a été libéré dans l’attente de son second procès.

Les normatifs vouent un grand respect aux lois et ne remettront jamais en question la décision d’un juge. La libération de Turcotte n’a eu aucun effet sur eux.

Elle n’en a pas eu sur les proactifs non plus. Ces gens très scolarisés valorisent l’institution et comprennent par quels méandres du droit les juges arrivent à une décision. Ils se font leur propre opinion.

Les réactifs représentent les citoyens ordinaires. Souvent peu scolarisés, ils se basent sur leur situation personnelle pour se forger une opinion. Ils se placent volontiers à la place des victimes et considèrent que le droit est fait pour les riches, pas pour eux.

Avant la libération provisoire de Turcotte, en septembre dernier, leur opinion des tribunaux n’était déjà pas très favorable ; cet appui a glissé à 41% ensuite.

Diriez-vous que votre perception des tribunaux est plutôt positive ou plutôt négative ? (Plutôt positive)
Normatif Avant Turcotte 55,3 %
Après Turcotte 55,7 %
Religieux Avant Turcotte 68,2 %
Après Turcotte 53,8 %
Proactif Avant Turcotte 59,6 %
Après Turcotte 57,9 %
Réactif Avant Turcotte 52,4 %
Après Turcotte 40,9 %

Méthodologie: Première enquête menée auprès de 1 009 répondants québécois en mars et avril 1993. Taux de réponse de plus de 60 %, marge d’erreur de 3,1 %. Dernière enquête menée auprès de 1 761 répondants adultes québécois de mai à septembre 2014. 4760 personnes contactées, taux de réponse de 37 %, marge d’erreur de 2,4 %. Le Centre de recherche en droit public a aussi mené des sondages en 1998, en 2006 et en 2010.