Société

3 agressions sexuelles sur 1 000 se soldent par une condamnation. Pourquoi?

À quelle étape du processus judiciaire le système laisse-t-il tomber les victimes d’agression sexuelle?

Jian Ghomeshi a toutes les raisons de croire qu’il sera acquitté à son procès pour agressions sexuelles, le 24 mars prochain. Nombreux sont les avocats qui prédisent un tel verdict, comme ceux consultés par Toronto Life ou par nos collègues de Maclean’s.

Mais inutile d’être un expert du droit pour en arriver à cette conclusion. Les données sur les agressions sexuelles parlent d’elles-mêmes.

En analysant froidement l’Enquête sociale générale sur la victimisation menée par Statistique Canada, on constate qu’un abîme sépare le nombre d’agressions sexuelles et le nombre de condamnations liées à ce crime.

En 2014, 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus. De ce nombre, à peine 1 814 accusations ont mené à une condamnation. On répète: 1 814.


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Ces données confirment la croyance selon laquelle les agressions sexuelles sont difficiles à prouver «hors de tout doute raisonnable». Dans de nombreux cas, c’est la parole de la plaignante contre celle de l’accusé, dit-on. Aucun témoin ne peut corroborer les faits.

Résultat: la Couronne abandonne plus fréquemment les poursuites pour agressions sexuelles que toute autre infraction au Code criminel (41 % contre 37 %). Le taux d’acquittement pour agression sexuelle (9 %) est en outre deux fois plus élevé que pour les autres crimes (4 %).

Une injustice qui fait dire à Blair Crew, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qu’il est plus probable qu’un accusé d’agression sexuelle soit acquitté lorsqu’il plaide non coupable. «La défense pour agression sexuelle permet de mettre en question le consentement de la victime, ce qui n’est tout simplement pas possible dans n’importe quel autre cas. Lorsqu’une personne signale le vol de son auto, personne ne lui demande si c’est elle qui s’est débarrassée de sa voiture ou ce qu’elle portait lorsque l’auto a été volée», compare le professeur spécialisé en droit pénal et dans les cas d’agressions sexuelles.

Que se passe-t-il donc entre l’agression présumée et le verdict pour en arriver à un taux de culpabilité aussi faible? À quelle étape les victimes sont-elles évacuées du processus judiciaire, et pour quelles raisons?

Reprenons. 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées en 2014, comme l’illustre la pyramide ci-dessus. Fait intéressant: l’agression sexuelle — dont la très grande majorité des victimes sont des femmes — est le seul crime violent dont le taux n’a pas diminué depuis 1999. En 15 ans, homicides, tentatives de meurtre, voies de fait, menaces et vols qualifiés ont tous reculé. Les agressions sexuelles, elles, sont restées relativement stables.

Le bât blesse particulièrement au moment de déposer une plainte. Sur ces 633 000 agressions sexuelles, à peine 20 735 incidents ont été rapportés à la police, soit une agression sexuelle sur 20. Il s’agit du crime le moins susceptible d’être signalé à la police. Pourquoi? L’enquête de Statistique Canada révèle que les victimes ont peu confiance envers le système de justice: 43 % estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident assez important, 26 % croyaient que la police n’aurait pas été assez efficace et 40 % déclaraient que le contrevenant n’aurait pas été puni de façon adéquate.


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Le fait que les femmes connaissent souvent leur agresseur explique aussi leur silence. Par exemple, bon nombre de victimes considéraient qu’il s’agissait d’une affaire personnelle (67 %), ne voulaient pas que le contrevenant ait des démêlés avec la justice (30 %) ou avaient peur de représailles de la part de celui-ci (22 %).

Arrive l’étape la plus problématique du processus judiciaire, selon le professeur Blair Crew: les agressions sexuelles déclarées par la police. Toujours en 2014, 12 663 incidents ont été enregistrés comme un crime par le service policier. Autrement dit, 40 % des plaintes n’ont pas été retenues par la police.

Qu’advient-il des 8 072 autres plaintes? En se basant sur ses études menées en Ontario, M. Crew soutient que «dans beaucoup de cas, la police ne croit pas les plaignantes». Autres raisons: les présumées victimes préfèrent qu’aucune accusation ne soit déposée ou elles ne peuvent identifier leur agresseur. Dans d’autres cas, les plaignantes souhaitent déposer une accusation, mais ne veulent pas aller de l’avant avec la poursuite.

De fait, sur les 12 663 incidents d’agression sexuelle déclarés par la police, seulement 9 088 atterrissent entre les mains de la Couronne (le Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP] au Québec). Ce dernier doit s’assurer que la preuve est suffisante pour aller de l’avant avec une poursuite judiciaire.

Au final, environ le tiers (3 752) des cas sont portés devant les tribunaux (pour adultes et de la jeunesse). Statistique Canada ne comptabilise pas le nombre d’accusés qui plaident coupables lors de leur comparution. Mais en se fiant à des échantillons juridiques plus petits, Blair Crew estime qu’environ le tiers des accusés plaident coupables. «C’est probablement les cas où la preuve est accablante», dit-il.

Sur les 3 752 accusations, à peine la moitié (48 %) se soldent par un verdict de culpabilité. À titre de comparaison, le taux de verdict de condamnation dans les tribunaux canadiens pour adultes est de 53 % pour les homicides, 52 % pour les menaces et 59 % pour les vols qualifiés.

On remarque qu’en Alberta et en Ontario, le taux de condamnation pour agression sexuelle (38 %) est plus faible que la moyenne nationale. À l’inverse, les accusés sont plus susceptibles d’être trouvés coupables en Saskatchewan (67 %) et au Québec (65 %).

Selon Blair Crew, les pratiques policières et les politiques de la Couronne, qui diffèrent d’une région à l’autre, pourraient expliquer ces variations. Une autre raison plausible: la tendance d’une province comme le Québec à moins inculper les présumés agresseurs sur son territoire. Au Canada, les trois quarts des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne contre la moitié des cas au Québec.