Fraude alimentaire : où porter plainte ?
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Fraude alimentaire : où porter plainte ?

La balance alimentaire de votre boucher vous semble peser lourd ? Vous soupçonnez votre fromager de trafiquer les étiquettes ? Bonne chance avec votre plainte.

Les nouvelles récentes concernant de la fraude dans les herbes et les épices, coupées avec à peu près n’importe quoi, ont fait bondir des consommateurs, qui sont de plus en plus nombreux à être aux aguets. Mais lorsqu’on repère ou qu’on soupçonne une fraude alimentaire, trouver à qui s’adresser n’est pas simple. On se croirait dans la « maison des fous » des 12 travaux d’Astérix. De multiples organismes fédéraux, provinciaux et municipaux se partagent la responsabilité de surveiller la production et le commerce des aliments, mais l’instance responsable dépend du type de produit incriminé, du lieu où vous vous l’êtes procuré et de la nature des activités de l’entreprise qui l’a vendu !

Voici, en gros, les responsabilités de chacun.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Cet organisme fédéral est responsable de surveiller les produits importés et ceux faisant l’objet d’un commerce interprovincial, en appliquant notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. L’Agence reçoit chaque année des milliers de plaintes de consommateurs portant principalement sur des produits insalubres, contenant des allergènes non déclarés ou des objets étrangers, ainsi que des signalements transmis par d’autres instances gouvernementales ou des entreprises. Parmi ces plaintes, 111 ont été classées comme des fraudes possibles en 2016.

Dans la majeure partie des cas, les produits non conformes sont simplement retirés du marché s’ils présentent un risque de santé publique. En 2016, par exemple, l’ACIA a procédé à 363 rappels d’aliments. Les poursuites judiciaires contre les responsables, aussi coûteuses que longues à aboutir, sont rares.

Déposer une plainte à l’ACIA

Attention ! Même si rien ne les empêche d’utiliser le lien ci-dessus, en vertu d’une entente entre le Québec et le Canada, les consommateurs du Québec sont plutôt censés adresser leur plainte au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

L’ACIA, cependant, ne traite pas les plaintes sur la qualité des aliments vendus en magasin (comme le réétiquetage ou les aliments périmés), d’où qu’ils proviennent.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)

Les aliments produits et vendus au Québec sont sous la responsabilité du MAPAQ, qui surveille les épiceries ainsi que les restaurants… sauf à Montréal, où cette responsabilité incombe à la Ville.

Déposer une plainte au MAPAQ

Déposer une plainte à la Ville de Montréal

En 2017, le MAPAQ a reçu 47 plaintes de consommateurs au sujet de pratiques potentiellement frauduleuses. Le réétiquetage d’aliments — surtout des viandes et des fromages — vient en tête des pratiques dénoncées, devant les poids inexacts indiqués par des commerçants. Mais les condamnations sont aussi rares que bénignes : pour les années 2015 et 2016, seules 11 condamnations ont été prononcées à la suite de poursuites menées par le MAPAQ pour des indications portant à confusion, des fraudes ou tromperies en matière d’aliments. Quinze autres ont été prononcées au terme de poursuites de la Ville de Montréal, responsable de l’application de la loi et du Règlement sur les aliments du Québec sur son territoire. En moyenne, chaque fautif a reçu 1 000 dollars d’amende.

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Vous soupçonnez un producteur bio de tricher ? Adressez-vous à cet organisme provincial qui encadre les aliments biologiques produits et vendus au Québec, ainsi que certaines appellations (agneau de Charlevoix, cidre de glace du Québec).

Déposer une plainte au CARTV

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

La fabrication et le commerce des boissons alcoolisées sont très réglementés, parce qu’ils ont toujours attiré les fraudeurs. Les entreprises qui ne respectent pas les règles peuvent être dénoncées à la RACJ, qui surveille aussi les jeux de hasard et les courses de chevaux.

Déposer une plainte à la RACJ

Bureau de la concurrence du Canada

Deux épiceries voisines de chez vous affichent systématiquement les mêmes prix pour certains aliments ? Les cartels doivent être dénoncés au Bureau de la concurrence du Canada.

Déposer une plainte au Bureau de la concurrence du Canada

Office de la protection du consommateur (OPC)

Vous pensez vous être fait avoir par une publicité ou une étiquette de prix trompeuse ? Les commerçants en alimentation sont aussi tenus de respecter la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Déposer une plainte à l’OPC