Tony Accurso condamné à quatre ans d’emprisonnement
Société

Tony Accurso condamné à quatre ans d’emprisonnement

L’ancien magnat de la construction a été reconnu coupable de fraude, complot pour fraude, complot pour corruption et abus de confiance. Replongez-vous dans ce procès hors du commun avec Catherine Dubé.

Le présent texte a été écrit alors que commençaient les délibération des jurés dans le procès de Tony Accurso.

Un procès pour corruption ressemble, sous certains aspects, à un procès pour agression sexuelle. Il s’agit souvent de la parole de l’un contre celle de l’autre.

C’est la grande difficulté à laquelle le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, a dû faire face au cours du procès pour fraude, complot et corruption de l’entrepreneur Tony Accurso, qui se terminera sous peu au palais de justice de Laval. Calme et confiant — du moins, en apparence —, ce dernier assiste aux procédures assis non loin de son avocat, Me Marc Labelle.

Pas d’arme du crime ou de traces d’ADN, évidemment, dans un procès de ce genre. Les crimes allégués n’ont laissé aucune trace. Il s’agit de rencontres entre entrepreneurs, d’échanges d’argent comptant. On reproche à Accurso de s’être secrètement entendu avec des entrepreneurs concurrents pour obtenir sa part des contrats de travaux publics sur le territoire de la Ville de Laval et d’avoir versé une ristourne au parti du maire de l’époque, Gilles Vaillancourt, qui exigeait 2 % de la valeur des contrats attribués. Le maire désignait l’entreprise gagnante avant même l’appel d’offres et les entrepreneurs s’organisaient entre eux pour s’assurer que la gagnante désignée serait le moins-disant, tout en se gardant une marge de profit appréciable.

Tony Accurso (à gauche) et son avocat, Me Marc Labelle.

Au mieux, la Couronne aurait pu mettre la main sur des vidéos de caméras de surveillance ayant filmé des échanges de liasses de billets, sur des livres comptables trafiqués ou sur des chèques louches. Mais elle ne dispose pas de tels éléments incriminants.

La preuve repose sur les témoignages de ceux qui ont vraisemblablement comploté avec M. Accurso, ces entrepreneurs et ces collecteurs de fonds qui faisaient partie de ce vaste système de partage de contrats. La Couronne en a appelé huit à la barre.

L’issue du procès repose donc entièrement sur la crédibilité de ces derniers. Le jury de sept hommes et cinq femmes a maintenant la lourde tâche de déterminer lesquels d’entre eux semblaient dire la vérité lors de leur passage à la barre des témoins. « Demandez-vous comment vous avez perçu ces témoignages, dans vos tripes, dans votre cœur », leur a dit le procureur de la Couronne lors de sa plaidoirie finale, lâchant pour un instant ses notes des yeux.

De longues réponses

Les jurés croiront-ils le collecteur de la ristourne, Marc Gendron, qui soutient avoir reçu des mains de M. Accurso deux enveloppes contenant 200 000 dollars qui se trouvaient dans le coffre de la voiture de celui-ci, au fond du stationnement de son restaurant Onyx, vers 2002 ?

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui prétend que cela ne s’est jamais produit ?

Croiront-ils Mario Desrochers, responsable du trucage des soumissions chez Sintra, qui affirme avoir voulu quitter le système de collusion après une crise d’angoisse ? Une réunion dans les bureaux de l’entreprise de M. Accurso Louisbourg Constructions a été organisée pour l’en dissuader, a-t-il raconté.

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui a nié avoir participé à une telle réunion ?

Croiront-ils Gilles Théberge, ex-dirigeant de Valmont Nadon Excavation, qui a déclaré s’être régulièrement rendu chez Louisbourg Constructions pour discuter de partage de contrats avec le bras droit de Tony Accurso, Joe Molluso ? Un jour de 2005, ils ont dû faire appel à M. Accurso pour dénouer un litige au sujet d’un contrat de quatre millions de dollars (l’installation d’un collecteur d’égout pluvial) que le maire Vaillancourt avait par erreur promis aux deux entreprises. Ils ont demandé à M. Accurso d’intervenir auprès du maire. « Tony va s’en occuper », aurait alors dit Joe Molluso.

Ou croiront-ils Tony Accurso, qui a offert une autre version de l’histoire ?

Il reconnaît que Molluso et Théberge sont bel et bien venus dans son bureau, mais affirme n’avoir rien compris à leurs explications confuses. Il attendait un appel de la plus haute importance au sujet d’une acquisition d’entreprises et aurait mis fin à la conversation en disant : « Je m’en occupe. » « Plus tard, j’ai demandé à Joe Molluso de m’expliquer de quoi il s’agissait, mais il m’a dit que je n’avais plus besoin de m’en occuper », a dit avec assurance Tony Accurso, lors de son témoignage.

« Ceux qui avaient les mains dedans, c’étaient ses bras droits, notamment Joe Molluso. Tony Accurso intervenait seulement lorsque c’était nécessaire. »

 Richard Rougeau, procureur de la Couronne

Durant les deux jours qu’il a passé à la barre, Tony Accurso s’est régulièrement tourné vers les jurés pour offrir de longues réponses, esquissant souvent un sourire à l’évocation d’anecdotes sur la création de ses entreprises, dont le chiffre d’affaires a atteint un milliard de dollars il y a une dizaine d’années. Il rêvait de bâtir une multinationale québécoise, a-t-il répété, et passait l’essentiel de son temps à faire des acquisitions et fusions d’entreprises. Son avocat, Me Marc Labelle, a passé des heures à faire la démonstration que M. Accurso était beaucoup trop occupé pour avoir le nez dans des soumissions de petits travaux publics à Laval. Il a fait projeter sur les écrans de la salle d’audience 47 photos montrant notamment des constructions réalisées par le groupe Accurso à la rivière Rupert, à la Baie-James, un pont au Nouveau-Brunswick, des tours de condos et des immeubles de bureaux à Montréal, ainsi qu’un immense tuyau livré en Libye.

La théorie de la Couronne, a rappelé le procureur Me Rougeau lors de sa plaidoirie, c’est que Tony Accurso ne trempait pas dans la collusion à Laval au quotidien. « Ceux qui avaient les mains dedans, c’étaient ses bras droits, notamment Joe Molluso. Tony Accurso intervenait seulement lorsque c’était nécessaire », a-t-il précisé en s’adressant au jury.

L’existence d’un tel système de collusion à Laval ne fait plus de doute. Une bonne partie des 37 personnes arrêtées en 2013 par l’UPAC ont plaidé coupables à des accusations de fraude et de corruption, dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt et le bras droit de Tony Accurso, Joe Molluso.

Crédibilité attaquée

Mais cela, les jurés ne peuvent pas en tenir compte. Ils doivent décider du sort de Tony Accurso en fonction de la preuve présentée devant eux, rien de plus, et en gardant en tête les principes de doute raisonnable et de présomption d’innocence, à la base de tout procès criminel. Le procureur de la Couronne a donc d’abord dû faire la preuve de la participation des entreprises d’Accurso au stratagème, en faisant témoigner des membres du système de collusion. Il a ensuite longuement questionné l’homme d’affaires au sujet de Joe Molluso, un homme que Tony Accurso considérait comme son frère lorsqu’il l’a nommé à la tête de Louisbourg Constructions. L’accusé a dit qu’il lui faisait entièrement confiance.

« J’engageais pas des yes men. Je voulais des leaders, ça me libérait du temps pour faire des acquisitions d’entreprises », a témoigné Accurso.

Il affirme n’avoir appris qu’en 2013, le jour de leur arrestation respective, que Joe Molluso avait trempé dans le système de collusion. Plus tard, ce jour-là, il a interrogé son bras droit, qui a reconnu sa culpabilité. Accurso dit qu’il s’est alors senti « trahi ».

La rumeur de l’existence d’un système de collusion était pourtant parvenue aux oreilles de Tony Accurso deux fois au cours des 15 années précédentes, par la bouche de son grand ami Claude Asselin, alors directeur général de la Ville de Laval, a reconnu l’accusé.

Les deux fois, l’homme d’affaires a convoqué Joe Molluso, ainsi que Frank Minicucci, président de son entreprise Simard-Beaudry, qui lui ont assuré qu’ils n’avaient rien à voir là-dedans.

« Savez-vous ce qu’il y a de pire qu’un témoin pas fiable ? Huit témoins pas fiables. »

Me Marc Labelle, avocat de Tony Accurso

« Avez-vous passé par une séance plus formelle pour en parler ? » a demandé le procureur de la Couronne lors d’un contre-interrogatoire serré, au cours duquel le juge lui a d’ailleurs demandé de rester à quelques mètres du box des témoins pour poser ses questions.

« Non, à mon avis, on avait fait assez de meetings. On n’a pas besoin de faire six meetings pour la même raison », a répondu Tony Accurso.

« Je suggère que ça mérite plus qu’un meeting sur le coin d’une table », a commenté le procureur de la Couronne.

Même après son arrestation, Joe Molluso est demeuré au sein des entreprises du groupe Accurso. Après la vente de ces dernières, il est resté à titre de conseiller auprès des enfants d’Accurso, des ingénieurs qui se sont lancés en affaires.

Un fait sur lequel le procureur de la Couronne a longuement insisté lors de sa plaidoirie, face aux jurés. « Après 20 ans de trahison majeure, il conseille les enfants d’Accurso. Quand vous vous retirerez, réfléchissez à la crédibilité de ça. Est-ce que c’est plausible, ça ? » a-t-il demandé.

La veille, c’est la crédibilité des témoins de la Couronne qui avait été attaquée par l’avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle. « Savez-vous ce qu’il y a de pire qu’un témoin pas fiable ? Huit témoins pas fiables », a lancé l’avocat. La plupart de ces témoins ayant reconnu leur participation au cartel, Me Labelle a souligné qu’il s’agissait de « criminels » ayant des « antécédents de malhonnêteté ».

C’est maintenant aux jurés de déterminer qui semble dire la vérité.