Et si on coupait les vivres à l'école privée ?
SociétéÉlections 2018

Et si on coupait les vivres à l’école privée ?

Le débat sur le financement de l’école privée refait surface à l’approche des élections. Parmi les arguments et la flopée de chiffres avancés, qui croire ?

Quatre mille sept cents dollars par an, par enfant : c’est ce que débourse Véronique Guénette pour envoyer ses deux ados dans une école privée, le Collège Letendre, à Laval. Une dépense que cette famille de la classe moyenne peut se permettre en comprimant ailleurs, dans les voyages par exemple. Si les subventions aux écoles privées étaient abolies, comme le proposent entre autres Québec solidaire et le mouvement citoyen L’école ensemble, ce serait une autre histoire. « Si les frais augmentaient de 10 % ou 15 %, on pourrait peut-être continuer. Mais s’ils doublaient, on ne pourrait plus, c’est sûr », dit Véronique Guénette. Elle enverrait alors ses enfants dans une école publique. Celles de son quartier sont bonnes, dit-elle, mais elles n’offrent pas autant d’encadrement que le privé.

Combien de parents feraient comme elle ? Une grande part du débat autour du financement du privé repose sur cette donnée hypothétique, mais fondamentale. Car un élève qui resterait dans un système privé ne recevant aucune subvention ne coûterait plus un sou à l’État. Alors que celui qui rejoindrait le système public lui coûterait désormais plus cher : l’État ne pouvant plus compter sur la contribution des parents, il devrait assumer seul l’ensemble des coûts. Selon les hypothèses présentées par les différents groupes d’intérêt dans ce débat, l’État, qui consacre 10 milliards par an à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire, pourrait économiser 100 millions par année en supprimant les subventions ou éponger une facture supplémentaire de 600 millions. Avec, entre ces deux extrêmes, une foule de possibilités ! Qui croire ?

Le Québec compte 1 014 000 élèves au préscolaire, au primaire et au secondaire. De ce nombre, 121 000 fréquentent l’école privée.

Les élèves fréquentant le privé représentent 6,2 % des élèves au préscolaire et au primaire et 21 % des élèves au secondaire.

(Source : ministère de l’Éducation du Québec)

Québec solidaire a fait de l’abolition des subventions à l’école privée l’une de ses promesses électorales phares. Pour des raisons économiques, mais surtout d’équité sociale. Le parti propose un plan sur quatre ans, au terme duquel les pouvoirs publics cesseraient complètement de financer les établissements privés, qui reçoivent plus de 550 millions de l’État chaque année — principalement sous la forme d’une allocation de base d’environ 3 500 dollars par élève au primaire et de 4 500 dollars au secondaire. « Entre-temps, chacune de ces écoles aurait le temps de consulter les parents, de faire un plan d’affaires, de discuter avec le bureau de transition mis en place et de choisir la voie à suivre : s’intégrer au réseau public ou devenir une école financée à 100 % par le privé », explique le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Québec solidaire est de ceux qui croient que l’État épargnerait dans la foulée près de 100 millions de dollars par année. Le parti pose l’hypothèse que la moitié des 121 000 élèves qui fréquentent actuellement le privé (du préscolaire au secondaire) se tourneraient vers le public. Il se base, pour estimer les départs, sur ce qui se passe du côté de l’Ontario. Dans cette province qui ne finance pas le réseau privé, environ 6 % des élèves le fréquentent. Au Québec, où le réseau privé accueille actuellement 12 % des jeunes, « il est raisonnable de penser que 6% des élèves resteraient dans un système non subventionné », avance le député de Québec solidaire. Celui-ci souligne qu’une minorité (1,5 %) se trouvent déjà dans des établissements entièrement privés, surtout de petites écoles primaires à pédagogie particulière ou à vocation religieuse.

Preuve que chaque point de pourcentage compte : un écart d’un point représente 10 000 élèves et peut faire pencher la balance vers une économie ou des coûts supplémentaires pour les finances publiques.

La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) pense pour sa part que la désertion serait pas mal plus importante que ne le prévoit Québec solidaire. Une augmentation de 1 000 dollars ou moins par année des droits de scolarité suffirait à faire fuir près du tiers des parents, et chaque hausse supplémentaire de 1 000 dollars ferait maigrir un peu plus les rangs du privé, selon un sondage mené en 2013 auprès de ses membres par des chercheurs de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke, François Larose et Vincent Grenon. À une hausse de 4 000 dollars — ce qui est plausible advenant la disparition des subventions —, 84 % des parents diraient adieu au privé.

En bout de piste, la proportion d’élèves fréquentant le privé pourrait être plus basse qu’en Ontario, croit Nancy Brousseau, directrice générale de la FEEP, en raison de la capacité de payer des parents québécois. « À l’heure actuelle, de nombreuses écoles ne facturent même pas le maximum auquel elles auraient droit selon les règles du Ministère, parce qu’elles savent qu’elles perdraient une partie de leur effectif », explique-t-elle. Par exemple, alors qu’il en coûte 4 200 dollars par an (plus divers frais) pour fréquenter le prestigieux collège Brébeuf, à Montréal, le Séminaire de Sherbrooke facture 2 600 dollars par année en droits de scolarité.

Les économistes ont un concept pour mesurer la réaction des clients en cas de hausse des prix : l’élasticité-prix, qui évalue le point de bascule où les consommateurs décident de retirer leurs billes. C’est une chose de l’estimer au moment d’augmenter le prix d’une bouteille de vin ou d’un canapé, mais pour un service comme l’éducation, ce point de bascule est particulièrement difficile à établir. La réaction des parents à une importante hausse des droits de scolarité dépendrait d’une foule de facteurs : le revenu familial, le choix d’écoles dans le quartier, les besoins de l’enfant, l’attachement à l’école privée et même la façon dont la hausse s’installerait — petit à petit ou subitement. Et plus l’hypothèse est extrême — une hausse de plus de 100 % des droits de scolarité qui arriverait d’un coup —, plus le résultat est à prendre avec des pincettes. C’est une des raisons pour lesquelles les nombreux économistes qui, au cours de la dernière décennie, ont tenté d’établir cette élasticité-prix et de calculer ses conséquences sur les finances de l’État arrivent à des conclusions parfois aux antipodes l’une de l’autre !

L’une des études les plus solides à ce sujet, faite en 2007 par l’économiste Bernard Vermot-Desroches, alors professeur à l’Université du Québec à Trois-Rivières, à la demande du ministère de l’Éducation, consacre tout un chapitre à la question de l’élasticité-prix. Son calcul impose « une importante vigilance », souligne le professeur aujourd’hui retraité, et son usage, « beaucoup de prudence ».

4 593 $

C’était la subvention de base pour un élève du secondaire dans une école privée en 2017-2018. Ça représente 60 % de ce que l’État dépense en services éducatifs pour un élève au système public.

L’économiste a donc retenu différentes valeurs d’élasticité-prix, pour refléter les comportements possibles des parents, et diverses possibilités, dont une baisse des subventions de 50 %, leur abolition totale ou une hausse des subventions de 50 %.

Dans presque tous les cas, il arrivait à des coûts supplémentaires pour l’État, qui allaient de 68 à 277 millions de dollars (des chiffres qui seraient plus élevés si on refaisait l’opération aujourd’hui, en raison de l’inflation). La seule perspective très avantageuse pour les finances publiques (un gain de 126 millions) serait qu’à peine le tiers des élèves quittent le privé. Ce qui semble peu probable dans le cas d’une abolition totale des subventions.

Une des forces de l’étude de Bernard Vermot-Desroches réside dans le fait qu’il a tenu compte non seulement des coûts éducatifs supplémentaires engendrés par le transfert d’un grand nombre de nouveaux élèves vers le public, mais aussi des coûts de construction, d’achat ou d’agrandissement des bâtiments pour les accueillir, ce que peu d’autres études ont fait.

Rien pour ébranler Gabriel Nadeau-Dubois. « Même si cette mesure se faisait à coût nul ou qu’elle coûtait 100 millions par année, pour Québec solidaire, ce serait une bonne politique publique. Parce que la raison fondamentale pour laquelle nous souhaitons cesser de financer les écoles privées avec des fonds publics, ce n’est pas pour économiser de l’argent. C’est pour instaurer une réelle égalité des chances entre les enfants du Québec. »

Le député solidaire, qui a lui-même étudié au privé, établit un lien entre la place importante occupée par l’école privée dans certaines régions et le taux élevé de décrochage dans le système public. À la commission scolaire de Montréal et à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, toutes deux situées dans l’île de Montréal, c’est environ le tiers des élèves qui quittent le public pour aller vers le privé au moment du passage au secondaire. Le public se trouve ainsi en partie dépouillé de ses meilleurs éléments, affirme le député.

Bien que la majorité des écoles privées ne sélectionnent plus leurs élèves sur la base de leurs résultats scolaires, elles accueillent toutefois moins d’élèves en difficulté que les établissements publics ; et les droits de scolarité, même peu élevés, représentent une barrière à l’entrée pour les familles moins nanties. Résultat : une partie des écoles publiques « ordinaires » ont ainsi une surreprésentation d’élèves en difficulté et issus de milieux défavorisés, et le décrochage y est fréquent.

Que disent les partis ?

Québec solidaire propose d’abolir les subventions aux écoles privées. Le Parti québécois les diminuerait de façon « significative et graduelle » et investirait les sommes récupérées dans les écoles publiques. La CAQ et le Parti libéral n’ont pas l’intention de modifier le financement des écoles privées.

Les écoles publiques à vocation particulière qui offrent des programmes enrichis ou d’arts-études pour concurrencer le privé contribuent elles aussi au phénomène d’écrémage des classes ordinaires, s’inquiète le mouvement citoyen L’école ensemble. Elles accueilleraient maintenant environ 20 % des élèves du secondaire, selon une estimation du Conseil supérieur de l’éducation.

« Beaucoup de ces écoles sélectionnent les élèves sur la base de leurs résultats scolaires. Les coûts sociaux de cette ségrégation et du décrochage qui en découle dans le public sont très élevés », affirme Stéphane Vigneault, porte-parole du mouvement L’école ensemble.

Sans diplôme en poche, les décrocheurs ont en effet des boulots moins payants toute leur vie, ce qui se traduit par un manque à gagner en taxes et impôts pour le Trésor public, des coûts supplémentaires en aide sociale et en services sociaux, etc. En 2009, le Groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec, dirigé par Jacques Ménard, alors président de BMO, avait chiffré l’ensemble de ces coûts à 1,9 milliard de dollars par cohorte de décrocheurs.

Évidemment, rien ne garantit que l’abolition des subventions au secteur privé et le retour de bons élèves dans le public suffiraient à faire diminuer le décrochage scolaire. De nombreuses études, citées notamment par le Conseil supérieur de l’éducation dans son rapport Cap sur l’équité, tendent toutefois à démontrer que davantage de mixité dans les classes aide les élèves plus faibles sans pour autant nuire aux plus forts.

Un gouvernement qui déciderait de s’attaquer au droit acquis des parents de pouvoir choisir entre le privé et le public se buterait certainement à une sérieuse levée de boucliers. Au-delà des arguments économiques, il devrait alors faire un arbitrage entre les droits individuels et le bien commun. Et ça, c’est un tout autre débat.


 QUELQUES HYPOTHÈSES

Ce n’est ni la première ni la dernière fois que la fin (ou la diminution) du financement de l’école privée est évoquée. En 15 ans, une dizaine d’études sur le sujet ont été menées. La plus récente série date de 2014 et 2015, moment où le gouvernement libéral fraîchement élu mettait sur pied la Commission de révision des programmes, à la recherche de compressions possibles pour son programme d’austérité.

Les divers groupes ont tous utilisé des méthodologies différentes, ce qui rend les comparaisons hasardeuses. Les cas de figure aident néanmoins à se faire une idée sur l’ordre de grandeur des sommes en jeu.

Pour mettre tout ça en perspective, il faut savoir que le ministère de l’Éducation consacre annuellement environ 10 milliards de dollars à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire.

Selon les écoles publiques

L’économiste Louise Tremblay, mandatée en 2014 par la Fédération des commissions scolaires du Québec, affirme que toute baisse des subventions, quelle qu’elle soit, ferait économiser de l’argent à l’État. Jusqu’à 185 millions de dollars par année dans le cas d’une abolition complète !

Sauf que sa proposition est pour le moins audacieuse : elle suppose que seulement 34 % des familles retireraient leur enfant du privé dans ce cas. Une perspective qui semble improbable.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE), un regroupement de syndicats d’enseignants, avait demandé en 2009 au chercheur Jean-François Landry d’y aller de son analyse. En supposant un retour de 50 % des élèves du privé vers le public, ce dernier concluait à des économies de 86 millions de dollars.

C’est notamment sur les calculs de ce chercheur que Québec solidaire s’est basé pour avancer le chiffre de 100 millions de dollars d’économie. Le parti a adapté son approximation en fonction de données plus récentes du ministère de l’Éducation.

Selon les écoles privées

Mandaté par la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), l’économiste Pierre Emmanuel Paradis, président du cabinet d’analyse stratégique AppEco, arrive à la conclusion que presque toute baisse des subventions se traduirait par une hausse des coûts pour l’État.

L’une des hypothèses qu’il présente est conforme aux résultats de sondages menés par la FEEP auprès de ses membres : chaque hausse de la facture se traduirait par un pourcentage équivalent de départs. Une augmentation de 31,7 % des droits de scolarité ferait par exemple déguerpir 31,7 % des parents.

L’économiste a utilisé pour ses calculs les chiffres du ministère de l’Éducation de 2012-2013, les plus récents au moment de la rédaction de son rapport. Il en coûtait alors en moyenne 9 184 dollars par élève à l’État pour scolariser les jeunes Québécois (9 718 dollars au public et 4 740 dollars au privé ; l’économiste a pondéré la somme selon la proportion d’élèves dans chaque secteur). Il est cependant à noter qu’il a englobé les élèves de la formation professionnelle, ce qui gonfle un peu la facture supplémentaire pour l’État.

Hypothèse 1

Baisse des subventions de 20 %

• Droits de scolarité moyens payés par les parents avant la baisse des subventions : 2 987 dollars
• Coûts supplémentaires pour les parents après la baisse : 948 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 31,7 %
• Nouveau coût moyen pondéré par élève : 9 284 dollars
• Facture supplémentaire pour l’État : 108 millions de dollars par année

Hypothèse 2

Baisse des subventions de 40 %

• Droits de scolarité moyens payés par les parents avant la baisse des subventions : 2 987 dollars
• Coûts supplémentaires pour les parents après la baisse : 896 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 63,5 %
• Nouveau coût moyen pondéré par élève : 9 450 dollars
• Facture supplémentaire pour l’État : 288 millions de dollars par année

La FEEP affirme qu’une abolition totale des subventions engendrerait une facture supplémentaire de 600 millions de dollars.

Selon le gouvernement

Pour ses travaux, la Commission de révision des programmes, présidée par Lucienne Robillard, disposait d’études fournies par la FEEP et par la Fédération des commissions scolaires du Québec… aux résultats diamétralement opposés ! La Commission a coupé la poire en deux et a procédé à ses propres calculs sur la base d’une hypothèse mitoyenne.

Hypothèse 1

Baisse des subventions de 25 %

• Coûts supplémentaires pour les parents : 999 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 20 %
• Facture supplémentaire pour l’État : 10,6 millions de dollars

 Hypothèse 2

Baisse des subventions d’environ 50 %

• Coûts supplémentaires pour les parents : 1 999 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 40 %
• Facture supplémentaire pour l’État : 67,4 millions de dollars

 Hypothèse 3

Baisse des subventions d’environ 75 %

• Coûts supplémentaires pour les parents : 2 999 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 52 %
• Facture supplémentaire pour l’État : 101,5 millions de dollars

Hypothèse 4

Compression des subventions de 100 %

• Coûts supplémentaires pour les parents : 3 999 dollars
• Pourcentage des élèves qui quitteraient le privé : 59 %
• Facture supplémentaire pour l’État : 114,5 millions de dollars

La Commission conclut que les coûts seraient probablement plus élevés que ces estimations, car il faudrait sans doute agrandir ou construire de nouvelles écoles et embaucher du personnel pour accueillir tous ces nouveaux élèves.

Une transition complexe

Qu’adviendrait-il des enseignants du privé et de ses bâtiments, dans l’hypothèse d’une baisse massive de son effectif scolaire au profit du public ?

Une école privée qui choisirait d’intégrer le réseau public pourrait garder ses enseignants, ses bâtiments et son projet éducatif, avance Gabriel Nadeau-Dubois. « Les conventions collectives des enseignants syndiqués du privé et celles des enseignants des commissions scolaires seraient harmonisées. On vient de le faire dans le réseau de la santé. Évidemment, ça prend de la négociation, il faut que les voix de tous soient entendues. Mais ça se fait. »

Une telle expérience a été tentée en 2013, lorsque le collège privé Antoine-Girouard, à Saint-Hyacinthe, a annoncé qu’il devait fermer ses portes.

Une négociation s’est amorcée avec la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, qui souhaitait intégrer l’école à son réseau, mais l’offre faite au personnel, dont les années d’ancienneté n’ont pas toutes été reconnues, a été refusée par ces derniers. Le collège a fermé, le personnel a été mis à pied et les élèves ont dû se trouver une autre école.

« La différence, c’est que ce projet serait piloté par le ministère de l’Éducation, soutient Gabriel Nadeau-Dubois. Ce ne serait pas un simple face-à-face. »

La question des bâtiments risque d’être complexe. QS souligne que certaines écoles privées, cédées par des communautés religieuses aux OSBL qui les gèrent actuellement, pourraient être transférées encore une fois aux commissions scolaires.

Mais ces bâtiments cédés ne représentent qu’une toute petite partie des quelque 180 établissements privés subventionnés du Québec. Dans la majorité des cas, au moment de la fondation de l’école, l’OSBL a contracté un emprunt auprès d’une institution financière pour acquérir un immeuble ou le faire construire.

Si l’État veut intégrer les immeubles à son réseau public, il devrait donc les acheter, puisque ces bâtiments sont grevés d’un emprunt hypothécaire.

« Il ne faut pas penser que cette réforme serait tellement abracadabrante sur le plan logistique et bureaucratique que ça ne vaut pas la peine de la faire, dit Gabriel Nadeau-Dubois. Il y a quelques années, on a créé à partir de rien un réseau d’éducation unique au monde, celui des cégeps. On l’a créé en bousculant à peu près toutes les structures existantes. Et on en est fier. »