Le climat au tribunal
Société

Le climat au tribunal

Une poursuite pourrait être intentée contre le fédéral au nom des Québécois de 35 ans et moins, au motif que l’État brime leurs droits fondamentaux en n’en faisant pas assez pour protéger l’environnement.

En novembre dernier, l’organisme Environnement Jeunesse a déposé une demande d’autorisation d’action collective contre le gouvernement du Canada au nom des Québécois de 35 ans et moins. Il allègue qu’Ottawa brime les droits fondamentaux de cette génération parce que sa cible de réduction des gaz à effet de serre n’est pas assez ambitieuse et ses efforts pour l’atteindre, insuffisants. La somme réclamée en dommages punitifs (347,2 millions de dollars) servirait à mettre en place des mesures pour freiner le réchauffement climatique.

Me Hugo Tremblay, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et environnementaliste, explique les défis soulevés par cette initiative.

Sur quelles bases cette poursuite est-elle fondée ?

Le principal fondement est le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne, droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne [charte québécoise]. Le recours se base aussi sur le droit de vivre dans un environnement sain et la protection de la biodiversité, protégés par la charte québécoise, de même que sur le droit à l’égalité, protégé par les deux chartes.

Quels sont les principaux défis de cette poursuite ?

La principale question à trancher par la Cour sera : est-ce que le gouvernement canadien doit intervenir pour faire respecter les droits prévus par la Charte ? La Cour suprême du Canada est d’avis que non, mais elle a déjà imposé ce type d’obligations positives à l’État dans certains cas. En tranchant cette ambivalence, un tribunal pourrait reconnaître au gouvernement canadien l’obligation d’agir pour lutter contre les changements climatiques afin de tenir compte du droit à la vie, à la sécurité ou à l’égalité intergénérationnelle.

Si cette action collective est autorisée par la Cour supérieure du Québec, aurait-elle une chance de victoire ?

D’une part, le fait que la poursuite ne demande que des dommages punitifs a pour conséquence qu’il n’y aura pas de lien de cause à effet à établir entre la faute et les dommages allégués. La faute serait le simple défaut du gouvernement de respecter ses obligations. C’est une façon élégante de court-circuiter le défi du lien de causalité, qui pourrait être difficile à établir. D’autre part, les litiges qui portent sur la Charte canadienne sont notoirement aléatoires dans leurs résultats… Il faudra voir.