3 agressions sexuelles déclarées sur 1 000 se soldent par une condamnation. Pourquoi ?

C’est le seul crime violent dont le taux n’a pas diminué depuis 1999. À quelle étape du processus judiciaire le système laisse-t-il tomber les victimes ?

Photo: La Presse canadienne/Mario Beauregard

Le mouvement #moiaussi qui déferle sur les réseaux sociaux témoigne d’un grand malaise social envers les cas d’agressions sexuelles. Tout comme la vague de dénonciations de personnalités publiques en position de pouvoir, comme Harvey Weinstein, Éric Salvail et Gilbert Rozon.

Un malaise qui se traduit dans le système judiciaire, comme l’a constaté L’actualité. En analysant froidement la plus récente Enquête sociale générale sur la victimisation et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), de Statistique Canada, on conclut qu’un abîme sépare le nombre d’agressions sexuelles déclarées et le nombre de condamnations liées à ce crime.

Une agression sexuelle va des attouchements sexuels non désirés aux relations sexuelles violentes non consensuelles, souvent caractérisées comme des viols, rappelle Statistique Canada dans son rapport publié tous les cinq ans. Cette définition comprend les tentatives d’activité sexuelle forcée, les agrippements, baisers ou caresses non désirés.

En 2014, 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus. De ce nombre, à peine 1 814 accusations ont mené à une condamnation. On répète : 1 814.

Ces données confirment la croyance selon laquelle les agressions sexuelles sont difficiles à prouver « hors de tout doute raisonnable ». Dans de nombreux cas, c’est la parole de la plaignante contre celle de l’accusé, dit-on. Aucun témoin ne peut corroborer les faits.

Résultat : 41 % des cas d’agressions sexuelles sont abandonnés par la Couronne. Cela peut sembler élevé, mais pour les autres infractions au Code criminel, on parle de 37 % d’abandon. Le taux d’acquittement pour agression sexuelle (9 %) est par contre deux fois plus élevé que pour les autres crimes (4 %).

« La défense pour agression sexuelle permet de mettre en question le consentement de la victime, ce qui n’est tout simplement pas possible dans n’importe quel autre cas. Lorsqu’une personne signale le vol de son auto, personne ne lui demande si c’est elle qui s’est débarrassée de sa voiture ou ce qu’elle portait lorsque l’auto a été volée », souligne à titre de comparaison Blair Crew, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, spécialisé dans le droit pénal et les cas d’agressions sexuelles.

Que se passe-t-il donc entre l’agression présumée et le verdict pour en arriver à un taux de culpabilité aussi faible ?

Reprenons : 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par sondage en 2014, comme l’illustre la pyramide ci-dessus. Le bât blesse particulièrement au moment de déposer une plainte. Sur ces 633 000 agressions, à peine 20 735 incidents ont été rapportés à la police, soit une agression sexuelle sur 20.

Il s’agit du crime le moins susceptible d’être signalé à la police. Pourquoi ? L’enquête de Statistique Canada révèle que les victimes ont peu confiance envers le système de justice : 43 % estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident assez important, 26 % croyaient que la police n’aurait pas été assez efficace et 40 % déclaraient que le contrevenant n’aurait pas été puni de façon adéquate.

Fait intéressant : l’agression sexuelle — dont la très grande majorité des victimes sont des femmes — est le seul crime violent dont le taux de déclaration n’a pas diminué depuis 1999. En 15 ans, homicides, tentatives de meurtre, voies de fait, menaces et vols qualifiés ont tous reculé. Les agressions sexuelles, elles, sont restées relativement stables.

Le fait que les femmes connaissent souvent leur agresseur explique aussi leur silence. Par exemple, bon nombre de victimes considéraient qu’il s’agissait d’une affaire personnelle (67 %), ne voulaient pas que le contrevenant ait des démêlés avec la justice (30 %) ou avaient peur de représailles de la part de celui-ci (22 %).

Un rapport publié cette année par Statistique Canada révèle que les agressions sexuelles déclarées par la police sont en baisse constante depuis une vingtaine d’années. De 1993 à 2015, le taux d’agressions sexuelles rapportées par la police a diminué de moitié, étant passé de 121 cas pour 100 000 habitants à 60 cas pour 100 000 habitants. Cette baisse coïncide avec la diminution globale du nombre de crimes violents au Canada, précise l’organisme, en soulignant dans son enquête qu’aucune baisse notable du taux d’agressions sexuelles n’a été observée.

Dans ce même rapport, on apprend que la grande majorité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police de 2009 à 2014 étaient des agressions sexuelles non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime. L’âge médian des victimes déclarées était de 18 ans, et celui des auteurs inculpés, de 33 ans.

De 1993 à 2015, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a diminué de moitié, étant passé de 121 cas pour
100 000 habitants à 60 cas pour
100 000 habitants.

Arrive l’étape la plus problématique du processus judiciaire, selon le professeur Blair Crew : ce que fait la police des plaintes. Toujours en 2014, 12 663 incidents ont été enregistrés comme un crime par le service policier. Autrement dit, 40 % des 20 735 plaintes n’ont pas été retenues par la police.

Qu’advient-il des plaintes non retenues ? En se basant sur ses études menées en Ontario, M. Crew soutient que « dans beaucoup de cas, la police ne croit pas les plaignantes ». Autres raisons : les présumées victimes préfèrent qu’aucune accusation ne soit déposée ou elles ne peuvent identifier leur agresseur. Dans d’autres cas, les plaignantes souhaitent déposer une accusation, mais ne veulent pas procéder à la poursuite.

De fait, sur les 12 663 incidents d’agression sexuelle retenus par la police, seulement 9 088 atterrissent entre les mains de la Couronne (le Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP] au Québec). Cette dernière doit s’assurer que la preuve est suffisante pour mettre en route une poursuite judiciaire. Au final, sur les 3 752 cas, 41 % sont portés devant les tribunaux (pour adultes et tribunal de la jeunesse).

Statistique Canada ne comptabilise pas le nombre d’accusés qui plaident coupables lors de leur comparution. Mais en se fiant à des échantillons juridiques plus petits, Blair Crew estime qu’environ le tiers des accusés plaident coupables. « C’est probablement les cas où la preuve est accablante », dit-il.

Sur les 3 752 accusations, la moitié (48 %) se soldent par un verdict de culpabilité. À titre de comparaison, le taux de verdict de condamnation dans les tribunaux canadiens pour adultes est de 53 % pour les homicides, de 52 % pour les menaces et de 59 % pour les vols qualifiés.

Au Canada, les trois quarts des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne, contre la moitié des cas au Québec.

On remarque qu’en Alberta et en Ontario le taux de condamnations pour agression sexuelle (38 %) est plus faible que la moyenne nationale. À l’inverse, les accusés sont plus susceptibles d’être reconnus coupables en Saskatchewan (67 %) et au Québec (65 %).

Selon Blair Crew, les pratiques policières et les politiques de la Couronne, qui diffèrent d’une région à l’autre, pourraient expliquer ces variations. Une autre raison plausible : la tendance d’une province comme le Québec à moins inculper les présumés agresseurs sur son territoire. Au Canada, les trois quarts des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne, contre la moitié des cas au Québec.

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23 commentaires
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Merci madame Roy.
Par où commencer ? Vaste monde que celui de la sexualité humaine ! Des questions me « pleuvent ». Comme ? « Comment je la vis, comment les « autres » la vivent, comment la société nous invite-t-elle à la vivre ? » Au passé, je puis aussi poser ces questions.
Ne possédant pas les compétences requises en psychologie, je vois l’ensemble comme une affaire de dignité…humaine. Cette dignité qui différencie l’Homme de l’animal.
Suis-je dans le champ à associer sexualité et dignité ?
Gaston Bourdages

J’emprunte un mot de votre titre pour y poursuivre une réflexion. Ce mot : « POURQUOI ? ». Oui, pourquoi les agressions sexuelles ? Elles correspondent à quoi chez un être humain ? Comment un individu en arrive-t-il, dans sa vie, à poser un tel geste ? Mes questions sont-elles trop psychothérapeutiques ? Ah ! Ce mot « pourquoi », si cher dans le langage d’enfants.
Mes respects,
Gaston Bourdages.

Certains aspects de ce reportage me laissent songeur, voire carrément insatisfait. Premièrement, on ne juge pas d’un système sur la foi d’un sondage, mais bien sur les faits: les plaintes qui ont été effectivement déposées, soit 20735%. Le nombre de condamnations augmente ainsi à 8.7%. Cela demeure peu. Les données du sondage éclairent sur le nombre effarant d’agressions qui n’ont jamais été déclarées formellement. Mais cela est un autre débat. On mélange les prunes avec les citrons. C’est un raccourci journalistique dérangeant.

Deuxièmement, le biais féministe binaire (hommes agresseurs/femmes agressées) surprend en cette semaine où la révélation del’affaire Salvail lève tout un pan sur la réalité des agressions commises envers les hommes. Mais, comme on présume qu’ils peuvent se défendre, on n’en tient pas compte. Dérangeant. A-t-on également oublié les milliers de garçons et d’adolescents agressés par leurs professeurs (religieux ou non), entraîneurs, membres de la famille, etc ?

L’article débute par une référence au mouvement #metoo. Y a-t-il un copyright féminin sur celui-ci ? Il est vrai que l’immense majorité des agresseurs sont des hommes. Mais les victimes sont masculines autant que féminines. Et les hommes se taisent encore plus que les femmes. Une prise de conscience que nous devons tous avoir, en commençant peut-être par la police, les procureurs et…les journalistes.

Je suis totalement d’accord avec vous Monsieur Purenne! Les mêmes choses m’ont profondément dérangée. Je suis tannée de lire des articles où, considérant que les femmes représentent la majorité des victimes, on utilise toujours les termes au féminin. Si l’on veut justement que les victimes dénoncent davantage, pourquoi ne pas inclure les hommes et les femmes? Pourquoi toujours parler des agresseurs comme étant des hommes? Enfin bref, un autre immense pas qui reste à faire concernant le sujet et aussi l’égalité homme/femme.

La grande question c’est de savoir si le système judiciaire pénal est l’outil approprié dans la majorité des cas d’agressions sexuelles. On sait que c’est un instrument de vengeance, avec la punition comme but ultime et les conséquences pour une personne coupable sont énormes, en particulier s’il y a incarcération, perte de liberté. C’est pourquoi on exige de la poursuite qu’elle prouve la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Mais, quand l’incident se passe en privé, sans témoin externe, comment un juge peut-il raisonnablement déterminer qui dit la vérité et qui ment? Comment ne peut-il pas donner le « bénéfice du doute » à l’accusé quand c’est le système lui-même qui l’exige? Qu’arrive-t-il à la victime quand l’agresseur est acquitté?

Ce n’est pas tout. Les victimes savent très bien, si le dossier va au tribunal, qu’elles seront crucifiées sur la place publique. On parle de contre-interrogatoires « virils » et « musclés » alors que l’accusé peut demeurer muet. Certains se rappelleront l’affaire Gomeshi… De plus, après des années de recherches, on sait maintenant que le cerveau humain tend à reconstituer les événements traumatisants pour limiter les dommages qui lui ont été causés. C’est un processus normal, involontaire, tout comme respirer. Ça explique pourquoi bien des victimes (et témoins d’événements traumatisants) changent leur version de l’événement avec le temps: c’est la conséquence du processus de « reconstruction ». Dans ce contexte, un « bon » contre-interrogatoire peut facilement démolir la crédibilité de la victime.

Quand un système judiciaire est fondé sur les témoignages et qu’on sait qu’il y a des événements qui font que la mémoire devient une faculté qui oublie ou qui transforme la réalité pour se protéger, on conclut qu’un tel système est peu fiable et que les conséquences d’un procès sont beaucoup trop grandes pour les parties impliquées de sorte qu’il faudrait changer d’approche pour ce genre de crimes. Il faudrait explorer un peu plus les possibilités de la justice réparatrice et voir si cette approche ne serait-elle pas plus efficace pour les victimes ainsi que pour les agresseurs.

L’article ne le dit pas et laisse croire que ce texte est nouveau, mais c’est un article vieux du printemps 2016 qu’on a recyclé.

Un commentateur félicite l’auteure pour la clarté du graphique pyramidal. J’ai des doutes. Le graphique et l’auteure mentionnent qu’il y a eu « 20 735 incidents (…) rapportés à la police » et qu’il y a eu « 12 663 incidents (…) enregistrés comme un crime par le service policier. » Mais, dans un des liens que l’auteure présente et qui touche aux 20 735 incidents rapportés à la police, les tableaux statistique disent autre chose. Ces 20 735 « plaintes à la police » telles que mentionné au graphique sont en fait 20 735 agressions sexuelles déclarées par la police alors que le même graphique mentionne le chiffre de 12 663 agressions déclarées par la police et où l’on ne trouve nulle part ce nombre dans les tableaux de Statistique Canada dont le graphique prétend qu’il est la source . On comprend, cependant, en lisant l’article que ce nombre proviendrait du professeur Blair Crew.

Cet article a été publié le 20 Mars 2016. Je vous invite à lire les commentaires donnés à ce moment, et surtout sur la provenance du 633000 agressions et sa remise en question. Notez ausi qu’à l’origine cet article ne définissait pas ce qu’est une agression sexuelle, ce qui a été rectifié dans la version ci-dessus. http://lactualite.com/societe/2016/03/20/3-agressions-sexuelles-sur-1000-se-soldent-par-une-condamnation-pourquoi/

Je répète ci-dessous un commentaire que j’y avait fait.
Remarquez qu’on met dans le même bateau activité sexuelle forcée, viol, et… agrippement, baisers ou caresses non-désirées. Devant une définition qui inclut le pire avec le moins pire, l’expression « agression sexuelle » perd son sens. Je pense qu’on devrait être beaucoup plus restrictif, ou du moins séparer les agressions graves de celles qui le sont beaucoup moins.

Je ne vois pas comment une agression moins grave, comme un baiser forcé ou une tape sur une fesse, peut aller en cour… Je ne vois pas un juge condamner à la prison un jeune de 16 -20 ans qui aurait volé un baiser ou caressé un bras. Dans la cas du baiser volé, une bonne claque sur la gueule par la jeune femme agressée est beaucoup plus efficace. Pas besoin de cours d’auto-défense pour ça.

On donne aussi comme exemple d’agression sexuelle (dans les commentaires de 2016) une femme qui a été touchée à l’épaule ou à l’avant-bras par un homme. Alors, devant une description d’agression sexuelle aussi large, comment voulez-vous qu’on prenne au sérieux les chiffres avancés dans cet article? Surtout les 633 000 agressions déclarées par sondage?

Effectivement, la définition du premier étage de la pyramide est beaucoup plus large que celle du deuxième. Manque de rigueur intellectuelle évident.

Cet article ne fait que perpétuer le mensonge.

Etes vous conscient du coût en frais d’avocats que cela peut vous coûter, si vous avez le désir de dénoncer celui-ci à la justice. Surtout si vous avez malheur de vous plaindre contre un homme qui à les moyens avec des bons contactes dans le système de la justice. Ainsi vous devez comprendre que si vous devez affronter un avocat du violeur qui trop souvent se comporte comme un goujat dans le seul but de vous intimider.

Au criminel, c’est l’État qui poursuit et c’est l’État qui assume les frais. Ici, l’État, c’est le Québec qui est responsable de l’administration de la justice.

La vague actuelle touche les gens de pouvoir dans l’industrie du Show Business. Le tour du Système judiciaire viendra bientôt. Tous les jugements risquent d’être réévalués et de nombreux juges vont tomber de haut.

Le chiffre de 633 000 agressions sexuelles fait à première vue frémir, mais lorsqu’on prend le temps de regarder les choses dans le détail, il convient de le mettre en perspective. Comme ce chiffre est obtenu par sondage, je n’entrerai pas dans le champ des hypothèses qui pourraient conduire à douter de la réalité des chiffres.

Je vais donc considérer qu’ils sont en principe vrais. Il convient cependant de préciser que ce profil statistique est directement expurgé des données du recensement. Donc sur un questionnaire long qui comporte toutes sortes de questions, un questionnaire envoyé à un panel limité de répondants ; on expurge sur ces réponses les données spécifiques aux « incidents de victimisations déclarées » ; sur la base de cet échantillonnage restreint, on extrapole que plus de 633 000 canadiennes ont été victimes d’une agression sexuelle au moins une fois dans leur vie (sans préciser naturellement le détail des agressions, ni sans savoir si ces déclarations tombent effectivement sous le coup de la loi [Code criminel]).

Ces déclarations datent effectivement de 2014 mais touchent pratiquement le cours de la vie de millions de canadiennes et non spécifiquement… comme on pouvait le concevoir de prime abord l’année 2014 seulement.

Ainsi lors du recensement de 2009, elles auraient été 677 000 à se dire victimes d’agression. 546 000 lors du recensement de 2004 et 502 000 en 1999.

Donc ces chiffres ne nous donnent aucune idée précise du nombre d’agressions sexuelles perpétrées par année au Canada, ni des lieux où elles ont été effectivement perpétrées. Hors si on veut agir, cela requiert évidemment ce genre de précisions.

Une femme qui aurait 100 ans aujourd’hui pourrait avoir été victime d’une agression sexuelle en 1937 et elle serait de facto compilée dans cette statistique. Pareillement une néo-canadienne pourrait très bien avoir été victime d’une agression sexuelle dans son pays d’origine et cette agression sera aussi compilée dans la statistique, puisque le lieu, la date et les circonstances de l’agression ne figurent pas dans le questionnaire.

Mieux encore, si nous comparons les chiffres de 2009 avec ceux de 2014 ; nous nous apercevons que le nombre de femmes agressées sexuellement aurait baissé de 44 000. Donc, les chiffres de la criminalité ayant significativement baissés, ceux des agressions sexuelles ont également significativement baissés.

Ce qui veut dire qu’il y aurait en proportion moins d’agressions par nombre d’habitants qu’il n’y en aurait eu auparavant.

L’article de Mathilde Roy tend à vouloir démontrer exactement l’inverse, à savoir que le nombre d’agresseurs se serait plutôt accru et que malgré cet accroissement, ils ne seraient pas punis en plus grand nombre.

Je suis désolé, un article comme celui-ci est non seulement sexiste (à l’encontre des hommes) ; il est parfaitement discriminatoire envers la gente masculine. Essayant de renvoyer cette image incongrue qu’en tout homme se cacherait ni plus ni moins un agresseur sexuel…. Lorsque devant ce fléau, ni la police, ni la justice ne feraient à peu près rien. Laissant par le fait même la voie entièrement libre à toutes les formes abjectes de l’agression.

— Je laisse le soin aux internautes d’apprécier si la teneur de cet article est belle et bien fondée sur des faits avérés vérifiés à 360 degrés.

Serge Drouginsky demande aux internautes « d’apprécier si la teneur de cet article est belle et bien fondée sur des faits avérés vérifiés à 360 degrés.» Je lui réponds mieux que son analyse sans l’ombre d’un doute. L’explication est simple, son examen est faux de la première à la dernière ligne. Soulignons aussi que son analyse repose uniquement sur une seule donnée alors que l’article cite plusieurs données pour soutenir sa comparaison.

D’abord, il mentionne que le nombre d’agressions déclarées (633 000) résulte d’un « profil statistique … directement expurgé des données du recensement … un questionnaire envoyé à un panel limité de répondants ». C’est faux. Cette donnée vient d’une enquête indépendante de Statistique Canada – l’Enquête sociale générale (ESG) – fait à partir d’un sondage téléphonique auprès de 33 127 répondants hommes ou femmes ayant 15 ans et plus.

Il continue en déclarant « sur la base de cet échantillonnage restreint, on extrapole que plus de 633 000 canadiennes ont été victimes d’une agression sexuelle au moins une fois dans leur vie (sans préciser naturellement le détail des agressions, ni sans savoir si ces déclarations tombent effectivement sous le coup de la loi [Code criminel]). » Comme mentionné ci-haut le sondage porte sur des crimes dont les victimes étaient autant des hommes que des femmes. Ce ne sont donc pas « 633 000 canadiennes » qui ont été victimes d’agressions mais 633 000 personnes bien que la majorité des agressions touchaient des femmes. (voir http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2015001/article/14241/tbl/tbl04-fra.htm). Les répondants savaient que les agressions étaient des actes criminels, le questionnaire le précisait.

Vu que le questionnaire du sondage s’enquérait qu’aux agressions des 12 derniers mois et des 5 dernières années – bien que le questionnaire demande aux répondants s’ils ont été victimes d’actes criminels durant leur enfance (moins de 15 ans) – l’affirmation des agressions qui « touchent pratiquement le cours de la vie » ne tient pas.

Est tout aussi fausse cette déclaration : « Donc ces chiffres ne nous donnent aucune idée précise du nombre d’agressions sexuelles perpétrées par année au Canada, ni des lieux où elles ont été effectivement perpétrées ». On connaît le nombre d’agressions annuelles comme mentionné au paragraphe qui précède (bien que ces données n’ont pas été publiées) et quant aux lieux, c’est tout juste si le sondage ne demande pas la couleur des murs et le nom des rues (voir http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2015001/article/14241/tbl/tbl07-fra.htm)

Est encore fausse cette affirmation « Pareillement une néo-canadienne pourrait très bien avoir été victime d’une agression sexuelle dans son pays d’origine et cette agression sera aussi compilée dans la statistique, puisque le lieu, la date et les circonstances de l’agression ne figurent pas dans le questionnaire. » Pour les raisons expliquées plus haut.

Est contredit par les enquêtes ce constat « qu’il y aurait en proportion moins d’agressions par nombre d’habitants qu’il n’y en aurait eu auparavant. » :
« En revanche, l’agression sexuelle est le seul crime dont le taux soit demeuré relativement stable (22 incidents pour 1 000 habitants) au cours des 10 dernières années. De plus, l’agression sexuelle est le seul type de crime violent pour lequel le taux de victimisation est demeuré relativement stable depuis 1999 (…).(La victimisation criminelle au Canada, 2014)

@ Marc Sauvageau,

Je ne demande rien aux internautes… mais je leur laisse le soin de…. En ce qui me concerne mon opinion est faite sur le sujet.

Nous constatons que depuis 1993, le nombre d’agressions sexuelles a presque constamment baissé au Canada. Ce dont il faut se réjouir.

De 2009 à 2014, extrait : « pour l’ensemble du Canada, la police a déclaré 117 238 affaires d’agression sexuelle dans lesquelles l’agression sexuelle constituait l’infraction la plus grave. Ce nombre se traduit par un taux annuel moyen de 62,1 affaires pour 100 000 habitants, et représente un peu moins de 1 % de l’ensemble des affaires criminelles observées au Canada. » (Source : Statistique Canada)

— Ce n’est donc pas 22 incidents sur 1000 habitants, comme vous l’écrivez faussement. Puisque ce serait 2200 affaires pour 100 000 habitants.

Pour des informations plus précises sur ce dossier, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2017001/article/54866-fra.htm

Comment expliquez-vous un écart aussi important entre ce 117 238 affaires répertoriées sur une période de 5 ans et ce 663 000 enregistrés supposément par sondage dans d’autres documents, sur une période indéterminée dans le temps ?

Comment faites-vous pour établir que seulement 3 cas d’agression sur 1000 se solderaient par une condamnation ? Alors que rien dans le texte de L’actualité n’établit qu’en moyenne ±600 000 femmes seraient victimes d’agressions sexuelles par an ?

— Je laisse par conséquent le soin aux internautes d’interpréter mes propos comme bon leur semble et par conséquent je respecte entièrement votre interprétation ; nonobstant je me garde la liberté ne pas valider l’entièreté de vos propos.

Nota (1) : L’ESG à laquelle vous faites référence est effectivement une enquête thématique qui vient naturellement compléter le recensement. Merci pour ces précisions.

J’aimerais néanmoins vous rappeler que l’ESG sur la victimisation, extrait : « L’ESG de 2014 conservera la plupart du contenu des cycles précédents (…) » (Source : Statistique Canada) ce qui de facto contredit la nature de vos propos. Les chiffres produits en 2014 prennent effectivement en compte les historiques précédents. Ce qui ne contredit précisément pas mes propres propos.

Nota (2) : Inutile de faire comme c’est trop souvent le cas dans mes échanges avec vous, un long fleuve tumultueux. Libre à vous de répondre, je ne ferai aucun commentaire supplémentaire sur ce sujet. Je relève simplement que vous aviez vous-même mis en cause certains aspects douteux de cet article de l’actualité, lorsque mes propos venaient en quelques sortes apporter un point de vue complémentaire sur le même sujet.

N’avez-vous pas écrit ceci : « Un commentateur félicite l’auteure pour la clarté du graphique pyramidal. J’ai des doutes. » Moi aussi j’ai des doutes. Doit-on comprendre que désormais vous seriez devenu tout exempt de tout doute ?

Je considère que lorsqu’on laisse apprécier le lecteur avec deux versions d’un sondage, on lui demande de faire un choix.

Quant à votre interprétation des données suite à mon commentaire, je les reprends une à une.

1 – vous écrivez : « Comment expliquez-vous un écart aussi important entre ce 117 238 affaires répertoriées sur une période de 5 ans et ce 663 000 enregistrés supposément par sondage dans d’autres documents, sur une période indéterminée dans le temps ? » et « Ce n’est donc pas 22 incidents sur 1000 habitants, comme vous l’écrivez faussement. »

L’explication de l’écart est facile quand on se donne la peine d’examiner les données attentivement. L’enquête ESG tient compte des agressions déclarées à la police et des agressions non-déclarées à la police. Tandis que l’autre donnée (erronément 117 238) est le nombrement des agressions déclarées à la police seulement. Quant à la période indiquée, elle n’est pas de cinq ans, mais de six ans (2009 à 2014). Il faut aussi noter que le texte cité qui affirme qu’il y eut 117 238 affaires est erroné. Pour arriver à un taux de 62,1 pour 100 000 habitants, il faut prendre le chiffre indiqué au tableau 1 soit 128 854.

Il n’y a pas de fausseté avec le taux de 22 agressions pour 1 000 habitants. Vous vous êtes risqué à comparer des données qui ont été calculées avec deux méthodes différentes et qui ne comptent pas la même population. Le taux de 22 par 1 000 habitants est calculé en fonction du nombre d’agressions estimées par l’enquête du ESG (633 000) divisé par la population de 15 ans et plus entre 2009 et 2014 (en faisant la moyenne) et multiplié par 1 000. L’autre taux est la sommation des agressions déclarées à la police entre 2009 et 2014 divisée par la sommation de la population totale de ces années multiplié par 100 000.

2 – vous ajoutez : « Comment faites-vous pour établir que seulement 3 cas d’agression sur 1000 se solderaient par une condamnation ? Alors que rien dans le texte de L’actualité n’établit qu’en moyenne ±600 000 femmes seraient victimes d’agressions sexuelles par an ? »

Moi, je n’ai rien écrit là-dessus, c’est l’article qui le mentionne. Le calcul est simple, 1 814 condamnations divisées par 633 000 agressions estimées, multiplié par 1 000 donne en arrondissant 3. (1 814/633 000) * 1 000). Vous-même, dans votre commentaire, vous considérez l’estimation de 633 000 agressions comme exacte.

3 – vous mentionnez aussi : « J’aimerais néanmoins vous rappeler que l’ESG sur la victimisation, extrait : « L’ESG de 2014 conservera la plupart du contenu des cycles précédents (…) » (Source : Statistique Canada) ce qui de facto contredit la nature de vos propos. Les chiffres produits en 2014 prennent effectivement en compte les historiques précédents. Ce qui ne contredit précisément pas mes propres propos.»

Vous lisez mal, très mal. Ça ne contredit rien du tout, car le contenu en question, ce ne sont pas les données passées, mais les types d’infractions (voie de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicule automobile, vol de biens du ménage et vandalisme) énoncés dans les enquêtes précédentes qui sont repris. S’imaginer qu’une enquête qui s’étend sur les cinq dernières années, reprend les données des enquêtes précédentes n’a aucun sens statistique.

Pour terminer, ce que j’ai mis en cause est l’insertion de données dans un graphique qui ne coïncident pas à cause de ses sources, je n’ai pas inventé un sondage et son interprétation dans mon commentaire.

— Pour information :

1— Les données actualisées ne sont pas 633 000, mais de 636 000 agressions perpétrées sur « x » sur une période de 12 mois. Comme les sondages téléphoniques ont été réalisés sur une période de presque une année, les réponses données par les sondés portent selon la période de sondage sur l’année 2013 et pour d’autres sur les années 2013 et 2014. Ce qui constitue de facto un facteur additionnel d’imprécision.

2— Un(e) sondé(e) sur 2 ont refusé de répondre à toutes les questions. Ce qui constitue un facteur complexe au niveau de la pondération. Il existe qui plus est au Canada d’importantes différences au niveau de la répartition des populations, du background culturel et éducationnel, voire au niveau linguistique dans la courtepointe canadienne.

Rappelons pour mémoire que l’enquête porte sur un ensemble de facteurs de victimisation et non spécifiquement sur les agressions sexuelles.

De plus il est avéré par les psychologues que les réponses à certains sondages (ou à certains segments) doivent être analysées avec prudence, car elles touchent directement à corps intime des participants (la psyché).

3— Les questionnaires contenus par les ESG, sont de nature sociologique. Ils visent à mieux comprendre la société canadienne dans sa diversité à fin de fournir les aides adéquates pour répondre au « mieux vivre ensemble » ; les questions posées sur les agressions sexuelles ne rencontrent donc pas les critères d’évaluation des corps policiers, pas plus qu’ils ne collent aux termes du Code criminel.

Ainsi le terme d’agression sexuelle tel que pris en compte par l’ESG est-il plutôt de savoir le cadre dans lequel se produit l’agression. Exemple : maison, famille, travaille, prise ou non prise d’alcool ou de drogue, etc…. À noter que l’ESG ne prend pas en compte non plus les mêmes critères que ceux de L’OMS (Organisation mondiale de la Santé) qui cible plus spécifiquement la santé physique et psychologique des femmes. Hors sur ces postes précisément le Canada figure-t-il parmi les meilleurs pays au monde.

4— Je confirme que les agressions sexuelles déclarées par la police de 2009 à 2014, sont bien de 117 238 comme je l’avais signalé antérieurement et que le taux annuel moyen est bien de 62,1 affaires pour 100 000 habitants.

5— Il convient de bien comprendre que les données déclarées par la police sont bien des affaires criminelles, laquelle a déterminé qu’il y a bien eu violation de la loi. Statistique Canada ne recueille aucune information sur des affaires non fondées.

6— La police doit donc déterminer s’il y avait bien eu tentative de commettre une infraction. Lorsque l’ESG ne prend pas en compte ce genre de considérations, il faut donc établir une distinction entre ce qui relève d’une « autodéclaration » basée sur un questionnaire sociologique dont la forme des questions ne sont pas fondées sur la Loi canadienne relative aux infractions sexuelles.

7— Agression sexuelle et infraction sexuelle (crime de nature sexuelle) ne sont pas des synonymes. Une « autodéclaration » n’engage pas le déclarant qui conserve son anonymat, lorsqu’une « déclaration » en bonne et due forme engage juridiquement le déclarant.

Autant de nuances qui ne figuraient pas hélas, dans cet article de Mathilde Roy.

« 4 – Je confirme que les agressions sexuelles déclarées par la police de 2009 à 2014, sont bien de 117 238 comme je l’avais signalé antérieurement et que le taux annuel moyen est bien de 62,1 affaires pour 100 000 habitants. »

Selon Statistique Canada : « On calcule les taux moyens en divisant la somme des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police de 2009 à 2014 pour une province ou un territoire donné par la somme des chiffres de population de 2009 à 2014, puis en multipliant le résultat par 100 000 habitants. »

Somme de la population de 2009 à 2014 : 33 628 571 + 34 005 274 + 34 342 780 + 34 750 545 + 35 152 370 + 35 535 348 = 207 414 888.

Somme des agressions sexuelles de 2009 à 2014 : 117 238 : (117 238 ÷ 207 414 888) * 100 000 = 56,5.

Somme des agressions sexuelles de 2009 à 2014 : 128 854 (Tableau 1) : (128 854 ÷ 207 414 888) * 100 000 = 62,1.

@ Marc Sauvageau,

Les chiffres que je soumets sont directement expurgés des documents mis en ligne par Statistique Canada (Juillet 2017). Si vous estimez que leurs calculs sont erronés, vous pouvez naturellement leur signaler leur erreur et j’imagine qu’ils se feront une grande joie de les corriger.

À la page 6 du document (format pdf) voici ce qui est écrit : » De 2009 à 2014, pour l’ensemble du Canada, la police a déclaré 117 238 affaires d’agression sexuelle dans lesquelles l’agression sexuelle constituait l’infraction la plus grave. Ce nombre se traduit par un taux annuel moyen de 62,1 affaires pour 100 000 habitants, et représente un peu moins de 1 % de l’ensemble des affaires criminelles observées au Canada. »

Le Tableau 1 auquel vous vous référez précise en note qu’une affaire peut comporter plus d’une infraction. C’est ce qui explique possiblement cette différence quant au nombre total des déclarations.

Dans mon commentaire, j’ai jamais affirmé le contraire, j’ai précisé que c’était un « texte cité » par vous faisant référence au texte de Statistique Canada. Je notais que le contenu du texte avait une erreur puisque le chiffre inscrit ne pouvait pas coïncider avec le taux indiqué.

Vous rappliquer pour confirmer que ce que vous avez cité est vrai. Je ne conteste pas la validité de la citation sauf qu’elle contient une erreur, dont je fais la démonstration en me servant des notices et du tableau fourni par Statistique Canada.

@ Marc Sauvageau,

Stat Can ne commet pas d’erreur. L’erreur est au niveau de votre interprétation. Il y a bien eu 117 238 affaires d’agressions dont l’immense majorité correspond conformément au Code criminel à une agression de niveau 1. Comme le Code prévoit 3 niveaux d’agression, une personne qui commet une agression de niveau 3 se rend à toutes fins pratiques, susceptible d’avoir perpétrée 3 infractions (niveau 1 +2+3) pour une seule affaire. Idem pour une personne qui commet une agression de niveau 2, elle est susceptible d’avoir perpétrée 2 infractions (niveau 1 +2).

C’est ce qui explique cette différence entre le 117 238 et 128 854. Aussi il y a bien eu 117 238 affaires comptabilisées pour un taux annuel de 62,1 par 100 000 hab. au nombre des infractions.

Il est vrai qu’ici la nuance est peut-être difficile à comprendre au premier « coup d’œil » entre ce qui relève du nombre d’affaires et du nombre des infractions. Quand en toute fin ce n’est pas le nombre qui prime, mais le taux moyen d’infractions qui effectivement reposent sur le fardeau de la preuve et non sur quelques dires ou toutes formes d’allégations.

Je suis désolé, mais vous avez encore tout faux. Vous persistez encore pour dire que le taux de 62,1 agressions sur 100 000 habitants correspond aux 117 238 cas d’agressions. Ma démonstration mathématique parle d’elle-même, je ne peux faire mieux.

Je vous renvoie au Tableau 1 (http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2017001/article/54866-fra.htm) à la note du bas où on mentionne clairement : « Les infractions d’agression sexuelle comprennent les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3. Les chiffres reposent sur des données provinciales agrégées et sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. » Cette note vous contredit. Statistique Canada comptabilise, lorsqu’il y a eu plusieurs infractions sur différents niveaux, que celle la plus grave. Le même tableau montre les agressions des différentes années pour chaque province et territoire de 2009 à 2014 et le chiffre total pour le Canada est 128 854 agressions qui correspondent bien à un taux de 62,1 agressions par 100 000 habitants.

Nous avons des statistiques plutôt aléatoires qui serais discutable mais dans la réalité de notre société, il faut vraiment regarder les conséquences des personnes qui sont accusées par des allégations mensongères et non fondés qui se retrouve dans un système judiciaire lourd et démuni et que malgré son innocence jusqu’à la preuve hors de tout doute raisonnable son existence sera un véritable enfer.

Au Québec, nous avons grande facilités de juger une personne qui est accusés avant même qu’il soit reconnu coupable devant la justice et combien de personne qui ont été accusé par vengeance personnel ou autre et que leur existence a été complètement détruite. Nous avons de plus en plus de difficulté à comprendre notre système de justice au Québec. Trop facile de porter des accusations au Québec ………………

Nous avons le regard inapproprié, le touché et les propos inappropriés à caractère sexuelle trop s’est comme pas assez où somme nous rendu dans ce monde injustice que personne ose regarder les conséquences et des dommages collatéraux que cela engendre pour les accusées qui son dramatique et inconcevable devant la justice.

Deux poids deux mesures aucun équilibre, personne jusqu’à maintenant a eu le courage investigué les zones grises de la justice pour ses personnes accusées à tort et à travers devant la justice.