À l’école publique, les frais scolaires diminuent l’égalité des chances

Ce ne sont pas toutes les familles qui peuvent assumer des coûts financiers supplémentaire. Leurs enfants risquent donc de rater des occasions que les enfants plus riches pourront apprécier. 

Photo : Burst

Je dois payer 85 dollars par enfant en frais scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 à l’école secondaire publique de mes fils. Ils se répartissent comme suit : 35 dollars pour soutenir les clubs, les équipes, l’entraînement et l’athlétisme ; 35 dollars pour l’annuaire ; 10 dollars pour un t-shirt d’athlétisme ; 5 dollars pour un agenda.

Le montant ne semble peut-être pas si élevé, mais je sais que ces 85 dollars ne sont qu’un début.

Tout au long de l’année, on me demandera de payer des uniformes d’équipe, des tournois, des excursions, des abonnements au gymnase, des billets de bal et probablement plus. Ces coûts s’ajoutent à ceux des fournitures scolaires, comme les calculatrices et les cahiers.

Les écoles publiques partout au Canada exigent des frais pour couvrir une grande variété de dépenses.

Vous vous demandez peut-être : « Les écoles publiques canadiennes ne sont-elles pas gratuites ? Les impôts ne servent-ils pas, justement, à couvrir leurs dépenses ? » Toutes les provinces et tous les territoires canadiens permettent aux écoles publiques d’exiger des frais pour des services, des programmes ou des ressources qui vont au-delà de ce qui est requis pour une éducation de base.

Mes recherches montrent que les politiques et les idées dominantes sur le rôle parental obligent les parents à payer des frais à l’école de leurs enfants, même lorsqu’ils estiment qu’ils ne devraient pas avoir à le faire. Le conseil d’établissement et les choix faits par l’école font la promotion de l’idée que les parents sont responsables d’assurer la réussite scolaire de leurs enfants et, plus largement, dans une société compétitive.

Mais ce ne sont pas toutes les familles qui peuvent en assumer les coûts financiers, de sorte que leurs enfants risquent de rater des occasions que les enfants plus riches pourront apprécier. Le paiement des frais scolaires peut être facultatif, mais permettre à des parents de payer pour obtenir plus d’avantages pour leurs enfants mine l’engagement des ministères canadiens de l’Éducation envers l’égalité des chances en matière d’éducation et l’inclusion pour tous.

Le coût de l’ambiguïté : une poursuite au Québec

Les commissions scolaires du Québec ont récemment reçu un signal d’alarme au sujet de l’imposition de frais de fourniture scolaire aux parents : l’été dernier, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement de 153,5 millions de dollars. La Cour a conclu que les parents dont les enfants étaient élèves dans l’une des 68 commissions scolaires du Québec visées par le recours s’étaient fait imposer des frais inappropriés. Le recours collectif a été intenté par une mère de Jonquière.

En vertu de la convention de règlement, les parents dont les enfants ont fréquenté les commissions scolaires visées entre 2009 et 2017 recevront un peu plus de 24 dollars par élève par année scolaire. Ainsi, si un parent avait deux enfants, il recevrait plus de 48 dollars par année pour chaque année pendant laquelle les enfants ont été scolarisés durant cette période.

La poursuite prétendait que les frais exigés par les commissions scolaires contrevenaient à la Loi sur l’éducation du Québec, qui garantit la gratuité de l’enseignement aux élèves du primaire et du secondaire.

En juillet, le législateur québécois a clarifié ce que le « droit à la gratuité des services éducatifs » pour les résidents inclut — et n’inclut pas. Notamment, après consultation publique, les écoles publiques du Québec sont toujours autorisées à exiger des frais pour les fournitures scolaires, le matériel spécial, les programmes spécialisés et plus encore.

Types de frais

Ces allocations indiquent les différents types de frais exigés par les écoles. Tout d’abord, il y a les frais scolaires que chaque étudiant doit payer. Il peut s’agir de biens que les élèves utiliseront — comme des agendas — ou d’activités auxquelles ils se joindront, comme des clubs, des équipes et des événements spéciaux.

Les montants varient. Un rapport de l’organisme sans but lucratif People for Education révèle qu’en Ontario, les frais d’activités dans les écoles secondaires varient de 10 dollars à 300 dollars et que de nombreuses écoles exigent également des frais pour des activités sportives variant de 1 dollar à 1 500 dollars.

Ces frais peuvent constituer des obstacles à la participation des élèves aux activités scolaires et sportives, en particulier les enfants de familles à faible revenu. Ne pas participer à des activités parascolaires, c’est passer à côté de leurs avantages sur le plan scolaire, social, psychologique et physique.

D’autres frais sont facturés aux étudiants qui suivent des cours particuliers et qui pourraient vouloir utiliser du meilleur matériel, obtenir des certifications ou participer à des sorties éducatives connexes. Les frais d’inscription sont facultatifs, mais ils créent deux niveaux dans la même classe.

Les frais scolaires peuvent constituer un obstacle à la participation des élèves aux activités scolaires ou sportives. Photo : Shutterstock

Le problème des dérogations

Certains gouvernements, commissions scolaires et écoles dispensent les familles qui n’ont pas les moyens de payer les frais scolaires. Par exemple, la Loi sur les écoles de la Colombie-Britannique exige que les commissions scolaires aient « des politiques et des procédures pour faciliter la participation des élèves d’âge scolaire résidant habituellement en Colombie-Britannique qui seraient autrement exclus du cours, de la classe ou du programme en raison de difficultés financières ».

Mais les parents ne sont peut-être pas au courant de ces politiques : aux États-Unis, le sondage national sur la santé des enfants de l’hôpital pour enfants C.S. Mott, de l’Université du Michigan, a découvert que seulement 7 % des parents avaient déjà demandé une exemption ou une bourse pour les frais de participation. Le sondage a été mené auprès de 961 parents. Les familles peuvent aussi ne pas vouloir demander de l’aide, en raison de la stigmatisation associée à la pauvreté et aux difficultés financières. Parfois, les enfants passent ainsi à côté d’opportunités.

Les politiques d’exonération des frais scolaires n’aideront pas non plus les étudiants qui veulent se tailler une place dans certains programmes spécialisés qui impliquent des déplacements à travers la province, voire au-delà, et des frais de formation et d’équipement.

Enfin, ces politiques aident à institutionnaliser une approche de rémunération à l’acte dans l’éducation publique. La croyance selon laquelle « si vous voulez plus, vous devriez payer plus » est l’une des nombreuses idées du secteur privé qui sont devenues courantes dans les écoles publiques.

Ce type de raisonnement compromet la mission des écoles publiques. Il priorise les avantages individuels et permet aux gouvernements de sous-financer l’éducation publique puisqu’ils savent que les parents combleront les lacunes.

La version originale de cet article a été publiée sur La Conversation, un média en ligne qui publie des articles grand public écrits par les chercheurs et les universitaires.

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Beaucoup de points soulevés mais aucune solution avancée. Si je suit votre logique, il ne devrait plus y avoir aucune activité extra-curiculaire à moins qu’elle ne soit gratuite pour tous. C’est impossible d’avoir tout sans frais et pour tous: arts, sports, sorties, technos. Déjà que les conditions sont minimales pour les services essentiels. Si les enfants dont les parents ont les moyens ne profites pas des ces activités à l’école, plusieurs en profiterons le soir et ou les week-ends. Niveler vers le bas en pénalisant ceux qui ont un peu de ‘lousse’ pour quelques activités offertes sous prétexte que se n’est pas tous qui pourront est contre-productif. La plupart des directions d’écoles sont très sensible à ces situations et vont offrir des arrangements de paiement ou carrément absorber les frais.
Je reviens à ma phrase du début, quelles alternatives sont proposées par Mme Sue Winton? Car c’est facile de trouver des problèmes mais beaucoup moins de trouver des solutions efficaces

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