L’opinion publique canadienne s’est émue du courage de huit femmes à l’automne 2014. Dans une enquête du Toronto Star, elles dénonçaient le populaire animateur Jian Ghomeshi, vedette de la radio canadienne, qui les aurait violentées et agressées sexuellement en 2002 et 2003. Quelques semaines plus tard, la police déposait contre lui quatre chefs d’agression sexuelle et un cinquième pour avoir vaincu la résistance par étouffement.
Un an et demi plus tard, au cours d’un procès surmédiatisé, l’avocate de la défense, Marie Henein, semble avoir réussi à réécrire toute l’histoire. Elle parvient à miner la crédibilité des trois dénonciatrices qui témoignent pour la Couronne. Elle sème le doute au point que Jian Ghomeshi ne témoigne pas pour sa propre défense. Son avocate plaide qu’un « doute raisonnable » l’exonère. La cause est toujours en délibéré.
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Témoin de ce fiasco, la journaliste Anne Kingston, connue pour ses écrits sur la condition féminine (elle a publié The Meaning of Wife, Harper Collins, 2005), a couvert le procès pour Maclean’s. Ses billets quotidiens apportent une réflexion approfondie sur le rapport du système judiciaire avec les victimes d’agression sexuelle, qui deviennent doublement victimes, selon elle. « Les dés sont pipés contre elles, écrit-elle. Toute la procédure porte sur des événements sans rapport avec la cause, ce qui s’est passé avant et après l’agression — mais pas sur l’agression elle-même. »
Pourtant, fait-elle valoir, une étude du FBI américain montre que seules de 2 % à 8 % des causes découlent de faux témoignages. Par ailleurs, la très grande majorité des cas d’agression sexuelle ne sont jamais signalés. Selon un rapport de Statistique Canada de 2014, seulement 5 % des victimes d’agression sexuelle font un signalement à la police.
Aux yeux d’Anne Kingston, les tribunaux appliqueraient aux cas d’agression sexuelle un système de deux poids, deux mesures, qui juge la victime autant que l’accusé. « Personne ne demande à la victime de vol pourquoi elle a remis son portefeuille au voleur, ce qu’elle faisait dans tel quartier ; personne ne doute qu’un crime a bel et bien eu lieu. »
Anne Kingston démonte avec brio la mécanique judiciaire. Dès l’ouverture du procès Ghomeshi, l’avocate de la défense, Marie Henein, manœuvre pour détruire la crédibilité des premiers témoins en semant le doute sur leur mémoire et leur comportement. L’une aurait, après les faits allégués, envoyé des courriels à l’accusé, en le suppliant de la revoir. Les plaignantes auraient agi par collusion pour tenter de corriger leur rapport aux policiers, ajoutant des faits nouveaux et contradictoires. L’avocate fait même ressortir des omissions, des choses qu’elles auraient tenté de cacher à la police et à leurs avocats.
De jour en jour, Anne Kingston décrit une stratégie de défense en quatre étapes rodées :
1. Attaquer les souvenirs. La défense relève toutes les erreurs factuelles des témoignages. Elle va jusqu’à contredire les témoins quant à la marque de l’auto de Ghomeshi, et même sa couleur.
« C’est typique des procès pour violence sexuelle, commente Anne Kingston. On éreinte la victime, on remet en question une foule de détails connexes, qui n’ont pas vraiment à voir avec l’affaire. »
2. Attaquer la moralité. La défense exhibe la correspondance d’une des plaignantes avec l’accusé après l’agression alléguée, avec des salutations plutôt chaleureuses : « Contente de te revoir ! » Tout y passe, jusqu’à certaines photos en pièces jointes, dont une d’une témoin en bikini rouge. « Un string », précise l’avocate.
Anne Kingston note qu’« implacablement, l’avocate détruit les témoins en se basant sur leurs incohérences et raconte à nouveau l’histoire de façon sélective ».
3. Attaquer les motifs. L’avocate interroge une victime, Lucy DeCoutere, sur les raisons pour lesquelles elle ne s’est pas prévalue de l’anonymat, comme la loi le lui autorise. L’avocate y voit la preuve que la plaignante chercherait à exploiter la situation pour l’argent et la célébrité.
« Accabler la victime pour son manque de chasteté ou de vertu est une vieille pratique, constate Anne Kingston. Ici, l’avocate adopte une stratégie qui consiste à faire croire qu’il s’agit d’une femme volage avide de célébrité. »
4. Attaquer les sentiments. L’avocate cherche à présenter les plaignantes comme des amantes éconduites. Puisque Lucy DeCoutere a envoyé des courriels sporadiques à Jian Ghomeshi jusqu’à sept ans après l’agression sexuelle, l’avocate en conclut : « Vous aviez du sentiment pour lui. »
« La défense utilise la correspondance pour tenter de démontrer une manière de consentement tacite rétroactif, ce qui est très discutable, écrit Anne Kingston. Au moment des faits allégués, l’avenir ne s’est pas encore produit. »
Anne Kingston est loin d’être la seule à penser qu’un système de deux poids, deux mesures attend les plaignantes dans les cas d’agression sexuelle. Le Globe and Mail a publié ce commentaire signé David Tanovich et Elaine Craig, professeurs de droit des universités de Windsor et de Dalhousie respectivement : « La loi continue de les traiter de façon pour le moins singulière. »
Véronique Robert, criminaliste québécoise associée au cabinet Roy & Robert, n’est pas d’accord. Selon elle, les femmes sont traitées de manière plus juste que par le passé. « Tout a été transformé par la réforme des règles de preuve en matière criminelle. On ne peut plus attaquer la réputation sexuelle d’une plaignante. On ne peut que très rarement lui poser des questions sur son passé sexuel. On n’a accès que très rarement à ses dossiers personnels [d’emploi, médical, etc.]. Son témoignage n’a plus à être corroboré par une preuve indépendante. La pénétration n’est plus nécessaire [à titre de circonstance aggravante]. La notion de consentement a été mieux définie aussi. »
En entrevue, Kingston admet que l’avocate de la défense, Marie Henein, a étayé sa preuve en utilisant les meilleures stratégies juridiques à sa disposition. Les procès pour des cas d’agression sexuelle du type de l’affaire Ghomeshi sont toujours difficiles à juger, parce qu’ils ne reposent sur aucune preuve matérielle, mais uniquement sur la foi des témoignages des victimes et de l’accusé sans tierce partie — a fortiori quand les faits remontent à plus de 12 ans.
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit criminel. Cela signifie que la défense n’a pas à plaider l’innocence de Ghomeshi, mais simplement à susciter un doute raisonnable quant à sa culpabilité. Le mot clé étant ici « raisonnable ». Cela suppose que la Couronne — comme les enquêteurs de la police — doit faire un travail extrêmement minutieux.
Selon la journaliste Christie Blatchford, du National Post, qui a suivi l’affaire de très près, la contagion médiatique et l’atmosphère de lynchage qui régnaient à l’automne 2014 au moment de la mise en accusation ont beaucoup nui à la Couronne. Les victimes ont d’abord témoigné très longuement dans le Toronto Star — jusqu’à neuf interviews dans le cas de Lucy DeCoutere — avant d’aller voir la police. La défense a donc eu beau jeu de noter toutes les incohérences et les différences entre les témoignages déposés et la version médiatisée.
Dans sa chronique du 12 février, elle rappelle que la police a dû par ailleurs supplier le public afin d’obtenir des témoignages, qu’elle n’a pas non plus fait le travail d’enquête le plus détaillé avant la mise en accusation formelle de Jian Ghomeshi. Christie Blatchford rapporte que, dans le cas de la plus solide des trois témoins, celle qui a comparu le premier jour, ses interrogatoire et contre-interrogatoire de police n’ont duré qu’une heure.
Le criminaliste Jean-Claude Hébert, cité dans Le Devoir par la journaliste Isabelle Paré, va dans le même sens. Selon lui, il est bizarre que la défense ait surpris la Couronne en produisant les courriels échangés par les victimes : « Même si les victimes ont oublié ou occulté des faits, les policiers auraient eu les moyens techniques de retrouver ces correspondances numériques, même des années après. »
Me Rachelle Pitre, directrice des poursuites criminelles et pénales au palais de justice de Montréal, également citée dans Le Devoir, rappelle qu’il est normal qu’un procès pour agression sexuelle examine les agissements des victimes. « En général, le tribunal s’intéresse surtout à l’état d’esprit réel de la victime au moment des faits. La pierre angulaire d’un procès d’agression sexuelle est la notion de consentement. Tout devient une question de crédibilité, et le contre-interrogatoire vise à tester la crédibilité d’un témoin. C’est un exercice exigeant, rigoureux, et c’est loin d’être une partie de plaisir. Mais c’est un exercice nécessaire au système de justice. »
On saura ce que le juge William Horkin considère comme un doute raisonnable le 24 mars, date où il rendra sa décision. Car ce procès se déroulait devant un seul juge, rappelle Me Jean-Claude Hébert dans les pages du Devoir : « Il faut se méfier des procès qui se font dans les médias. Le juge capte les regards des témoins et peut avoir une vision bien différente de celle rendue par les journalistes. »
Devant les injustices frappantes qui marquent les procès d’agression sexuelle, Anne Kingston souhaite une forme de tribunal spécialisé, un peu comme cela se fait pour la jeunesse au Québec ou en matière de maladies mentales aux États-Unis et en Ontario. Elle décrit un système où les avocats seraient spécialement formés et où les juges jouiraient de prérogatives particulières, où les victimes profiteraient d’une forme d’assistance pour se confronter avec l’accusé et auraient la possibilité d’interpeller la Cour.
Interviewé par Anne Kingston, l’avocat torontois David Butt croit que le système actuel met la barre trop haut : c’est toute la logique de la preuve « hors de tout doute raisonnable » qu’il faudrait remettre en cause, pour amener un système de prépondérance ou de probabilité.
Une autre avocate torontoise, Susan Chapman, est d’avis qu’un tribunal spécialisé serait à même d’instituer une forme de « justice réparatrice ». « La plupart des plaignantes, dit-elle, veulent d’abord que l’on reconnaisse ce qui s’est passé et qu’on s’en soucie. À maintes reprises, j’ai demandé à des victimes : “Qu’est-ce que vous attendez avant tout ? Est-ce que ça changerait les choses si votre agresseur s’excusait ?” Et souvent, elles me répondent : “Oui, absolument.” »
« Enquête policière bâclée ou tribunaux mal adaptés aux causes d’agressions sexuelles? ».
Ni l’un ni l’autre.
L’inculpé bénéficie d’une excellente avocate et les plaignantes ne semblaient pas, du moins selon leurs agissements avant et après les « agressions », être aussi « victimes » que certains groupes de pression féministes voudraient qu’elles soient…
Accusé d’ agression sexuelles au criminel , c’ est une accusation grave!! Et pour le procureur de la couronne , il lui faut prouver hors de tout doute raisonnable qu’ il y a eu agression sexuelle! Alors pourquoi faire un procès avec d’ autres paramètres que les procès habituels? Lorsqu’ il y a vol de banque ou meurtre ont interroge les témoins de la mëme façon ; c’ est à dire qu’ on pose des questions sur ce qui s’ est passé avant et après le fait allégué ! Si la conclusion du juge est non coupable c’ est probablement que la preuve était insuffisante!
C’est tout le système judiciaire punitif qui ne fonctionne pas pour ce genre de crimes. D’abord, s’il y a seulement 2% des plaingantes qui mentent, c’est quand même trop et si des innocents se retrouvent derrière les barreaux pour des années c’est intolérable dans une société libre et démocratique. Les conséquences d’une condamnation sont énormes, ça détruit des vies, et c’est la raison pour laquelle on a ces normes de preuve hors de tout doute raisonnable. Ce que suggère Mme Kingston est tellement inique et contre le bon sens – on ne peut abaisser le niveau de preuve requise sans aussi accepter que des innocents vont être condamnés.
Me Chapman a raison: c’est une approche réparatrice qui a le plus de chances de fonctionner. On sait que les témoins et les victimes de n’importe quel crime grave ont tendance à reconstruire les événements après le fait pour se protéger – c’est un mécanisme normal du cerveau. Donc condamner quelqu’un sur la foi d’un seul témoignage est toujours dangereux. Par contre une approche réparatrice où les conséquences ne comportent pas principalement un peine mais un moyen de réhabiliter l’accusé et de réparer les torts causés peut mieux répondre aux besoins de la plupart des victimes et on devrait, comme société, songer à une approche différente au moins pour ce genre de crimes – on sait que l’approche actuelle, punitive, rouvre les plaies des victimes et risque souvent d’envoyer des innocents en prison…
Quelques trucs pour détecter et contrer les menteurs: http://www.challenge-action.com/blog/comment-interroger-un-menteur/