Affaire Guy Turcotte : un crime parfait ?

Guy Turcotte, qui a admis avoir tué ses enfants, était de retour devant les membres de la Commission d’examen des troubles mentaux au début novembre. Un juriste de renom analyse ici l’exercice difficile — et parfois douloureux — de la justice.

Affaire Turcotte : un crime parfait ?
Photo : Mario Beauregard/PC

La récente décision de la Cour supérieure dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Turcotte » a fait couler l’encre des stylos comme celle des rotatives et occupé un espace virtuel important dans Internet et les réseaux sociaux. Elle a surtout posé le problème difficile – et parfois douloureux – de l’exercice de la justice. En effet, était-il juste de voir un père quitter le tribunal sans condamnation après qu’il eut admis avoir causé la mort de ses propres enfants ?

Les réactions n’ont pas manqué, l’indignation servant de toile de fond. Certains ont parlé du « jugement de la populace »… Mais il faut reconnaître la légitimité du débat public. Si cer­taines réactions étaient motivées par une conception répressive de la justice criminelle – l’idée d’un droit vengeur -, d’autres reposaient plutôt sur l’idée que la responsabilité personnelle doit continuer à servir de fondement rationnel aux rapports sociaux. De quoi peut-on être reconnu coupable aujourd’hui, se demandent certaines personnes, si on n’est même plus tenu d’assumer la responsabilité du meurtre de ses propres enfants ?

Le déferlement des réactions aura témoigné de l’importance croissante de la justice dans le débat public. Les gens cherchent simplement à y comprendre quelque chose, et ils ont raison. Plusieurs questions ont surgi : l’argument de la maladie mentale doit-il l’emporter sur le principe de la responsabilité personnelle ? Le Dr Turcotte aurait-il perpétré le « crime parfait » ? Le jugement rendu ne vient-il pas légitimer la violence familiale ? La décision d’un juge seul aurait-elle été différente de celle d’un jury ?

C’est cette dernière question qui mérite le plus d’être posée ici. La décision aurait-elle été mieux accueillie si elle avait été rendue par un juge seul ? Et puis… pourquoi un jury ? Celui-ci constitue une forme de compromis entre la décision d’un juge, qui soupèse seul la portée des faits, et le mouvement de l’opinion publique. On ne peut pas évaluer les tenants et aboutissants du verdict dans l’affaire Turcotte sans prendre acte qu’il a été prononcé par des gens comme vous et moi.

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Le jury lui-même est une institution ancienne. Dans la tradition britannique, dont s’inspire le régime juridique canadien, le jury tire ses origines du Moyen Âge. À cette époque, la justice était administrée localement. Certains litiges ne pouvant trouver de solution sans l’intervention d’un tiers extérieur au conflit, on demandait à des représentants du roi d’intervenir à titre d’arbitres dans les différends les plus importants : il s’agissait souvent de shérifs qui agissaient comme percepteurs d’impôt. On invoquait alors la justice du roi. C’est l’origine des cours itinérantes. Placés devant des collectivités dont ils ne connaissaient ni les us ni les coutumes, ces représentants de la Couronne réunissaient un comité de citoyens qui les con­seillait sur l’issue du litige ou sur la sanction la plus adaptée.

Historiquement, la création du jury permettait d’éviter que la décision du juge ne soit prise sur une base abstraite, en porte-à-faux par rapport à la réalité du milieu. Au fil des décisions, des normes ont été établies : c’est l’origine de la jurisprudence. Au Canada, en milieu autochtone, la création des cercles de justice, dans les années 1990, a souvent servi les mêmes fins. Dans les régions les plus au nord, ces cercles, formés de membres de la collectivité et réunis par le juge, ont parfois pour rôle de le conseiller sur la solution de problèmes déférés au tribunal.

Au Québec comme au Canada, le droit à un procès devant jury n’est pas reconnu pour toutes les infractions. Certaines sont prises en charge par un juge seul, mais toute personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus a droit à un procès devant jury. Ainsi, moins de 1 % des procès criminels procèdent devant jury. Un criminaliste ou un procureur de la Couronne peut donc pratiquer toute sa vie sans jamais avoir à plaider devant jury.

À la différence de l’opinion publique, qui englobe l’ensemble des perceptions individuelles, le travail du jury repose sur la délibération. Il comporte une dimension collective, dans la mesure où c’est à un groupe plutôt qu’à un individu seul que revient le soin d’apprécier les faits et leur signification. La délibération se déroule dans un cadre assez précis : la présomption d’innocence, les règles qui président à l’admis­sion de la preuve, le principe du doute raisonnable, la présence d’une véritable intention criminelle, etc. Il ne s’agit donc pas d’une démarche intuitive ou stric­tement subjective. Lorsqu’un appel est interjeté à la suite de la décision d’un jury de condamner ou d’innocenter un accusé, comme c’est le cas dans l’affaire Turcotte, c’est généralement en raison de l’imprécision des consignes données par le juge au jury. C’est alors à la Cour d’appel d’établir si le juge a clairement expliqué aux membres du jury les balises qui devaient encadrer leur délibération et leur décision.

Il est inévitable que les membres d’un jury soient appelés à tenir compte des dimensions sociales ou personnelles dans une affaire, qui ajoutent une dimension humaine aux considérations d’ordre juridique. On évite ainsi que les situations mises en jeu dans un procès criminel ne soient abordées de façon strictement technique. Le regard croisé des jurés, choisis au hasard parmi la population, permet l’introduction de considérations d’ordre contextuel ou relationnel : la nature des relations entre les personnes, le rôle joué par quelqu’un qui, sans être la cause directe de la situation, crée un contexte global particulier, etc. Ainsi, chaque situation est abordée en tant que telle, et non à travers le prisme d’un précédent abstrait repris mécaniquement d’un procès à l’autre.

Ces dimensions contextuelles sont aussi prises en compte par le juge appelé à décider seul dans une affaire, mais le jury fait de cette expérience une activité collective, j’oserais dire « démocratique ». Dans tous les cas, cependant, la difficulté reste la même : trouver une solution qui répond à la fois au cadre imposé par la loi et à l’idée qu’on se fait généralement de ce qui est juste ou injuste dans une situation donnée.

L’activité judiciaire est souvent prise à partie, notamment lorsque les verdicts rendus par les tribunaux semblent prendre congé du sens commun. Le trait dominant dans les réactions observées au lendemain de l’affaire Turcotte, c’est leur asymétrie, sinon leur contradiction : une diversité de points de vue qui montre la complexité du dossier.

Dans un monde tout aussi abstrait qu’idéal, les réalités seraient lisses et transparentes… et les conclusions des décisions judiciaires seraient, elles aussi, prévisibles. Un monde en blanc et en noir ; surtout pas de gris ! Nous nous représentons souvent la justice comme une machine stable, garante d’un monde constant. Nous n’aurions plus alors qu’à enregistrer nos griefs sur le disque dur de l’ordinateur juridique et à presser la touche « enter ». Les verdicts seraient invariablement réglés comme du papier à musique. Une société parfaite !

Mais si c’était vous l’accusé, voudriez-vous être jugé par une machine ? Ou préféreriez-vous que ce soit par des humains imparfaits, comme vous, mais qui tiendraient compte des circonstances qui vous auraient con­duit à faire tel ou tel geste ?

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