Affaire Turcotte: le débat qui reste à mener

Maintenant que Guy Turcotte a renoncé à un troisième procès, le débat sur l’indépendance des experts passera-t-il à la trappe?

Guy Turcotte lors de son procès en 2015. (Photo: PC)
Guy Turcotte lors de son procès en 2015. (Photo: Graham Hughes/PC)

Il n’y aura pas de troisième procès Turcotte et c’est très bien ainsi. Personne, moi la première, n’avait envie d’entendre une fois de plus le récit horrible des événements qui se sont déroulés dans une petite maison des Laurentides par une nuit d’hiver il y a maintenant près de huit ans. Guy Turcotte lui-même n’a visiblement plus envie de le raconter, puisqu’il a renoncé à sa demande d’appel.

Le débat sur l’indépendance des experts psychiatres qui témoignent en cour risque cependant de s’essouffler pour de bon. Et ça, c’est moins bien.

Il faut toujours une crise pour ébranler l’ordre établi. Le verdict aberrant du premier procès de l’ex-cardiologue, en 2011, en a déclenché toute une.

La partialité, réelle ou apparente, des psychiatres appelés à la barre lors des procès est alors devenue l’objet d’un intense débat public. On les a accusés de favoriser la partie, Couronne ou défense, qui les avait payés.

Isabelle Gaston, la mère des enfants disparus en a fait une affaire personnelle, réclamant auprès des autorités des changements profonds à la façon dont le système utilise ces experts.

Les psychiatres eux-mêmes, par la bouche de la présidente de leur association, la Dre Karine Igartua, ont publiquement affirmé qu’ils ressentaient un malaise grandissant à naviguer dans le système actuel.

Le Collège des médecins, l’ordre professionnel chargé de surveiller ces psychiatres experts, n’a eu d’autre choix que de réagir. Il a annoncé qu’il les aurait à l’oeil et les soumettrait à un programme d’inspection professionnelle. En clair, le Collège peut désormais se mettre le nez dans les expertises qu’ils produisent, pour s’assurer de leur rigueur et de leur objectivité. Il était temps !

Les expertises médicales passaient en effet complètement sous le radar, alors que le Collège n’hésite pas à s’assurer de la compétence d’un gastroentérologue ou d’un oncologue en révisant au hasard des dossiers de patients. Pourquoi les médecins qui se prononcent lors de procès avaient droit à un passe-droit, alors qu’une expertise psychiatrique est un acte médical aussi important qu’un diagnostic de maladie gastrique?

Ce changement est le résultat direct de la bataille menée par Isabelle Gaston, qui a amené en pleine lumière les failles du système judiciaire.

Il y a tout juste un an, alors que les experts de la défense appelés lors du second procès de l’ex-cardiologue s’empêtraient dans leurs explications, le débat a repris de plus belle.

Puis le verdict de culpabilité est tombé et Guy Turcotte a pris le chemin du pénitencier pour les meurtres non prémédités de ses deux enfants.

Et nous avons collectivement poussé un soupir de soulagement, estimant que le verdict de non responsabilité du premier procès n’était peut-être, après tout, qu’une aberration isolée du système comme il en arrive parfois. Le verdict de culpabilité prononcé cet automne à l’égard de Richard Henri Bain, qui plaidait lui aussi la folie, nous a conforté dans cette idée.

C’est dommage. Car le travail de réforme des expertises judiciaires n’a été fait qu’à moitié.

C’est la façon même dont les experts sont appelés à témoigner qu’il aurait fallu revoir. Il existe d’autres modèles – comme le panel d’experts choisi conjointement par les deux parties, par exemple, ou encore le hot tubbing, au cours duquel les experts s’interrogent entre eux pour mettre en relief les opinions médicales qui sortent de la norme. Mais le système judiciaire et ses acteurs résistent.


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Ce système de justice est si sclérosé qu’il croule sous les problèmes, certains encore plus urgents que les expertises, il faut bien le reconnaître. Ces jours-ci, les procès avortés en raison des trop longs délais judiciaires ont de quoi inquiéter. C’est devenu la crise de l’heure pour la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Maintenant qu’Isabelle Gaston est rentrée dans ses terres et que Guy Turcotte est en prison, est-ce que quelqu’un se souciera encore de l’indépendance – pourtant cruciale – des experts ?

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9 commentaires
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Est-ce la faute des experts si Guy Turcotte a été déclaré en première instance non criminellement responsable ou est-ce la faute du droit ?

Est-ce que la justice est juste ou la justice rend-elle la justice suivant les règles qu’elle a elle-même établi et auxquelles tout justiciable doit obligatoirement se soumettre ?

À quoi sert la justice ? Une décision de justice est-elle garante toujours du droit ?

Est-il possible que les décisions prises par un jury soient directement et intimement liées à la personnalité et/ou au statut social de la personne qui est jugée ?

Dans le cas du deuxième procès contre Guy Turcotte, est ce que le jury avait réellement le choix de le déclarer encore une fois non criminellement responsable ou était-ce socialement impossible ?

Je pense que dans cette affaire, ce sont aussi les médias — qui manipulent l’opinion publique -, qui sont en partie responsables des décisions de justice qui ont été prises en première puis en deuxième instance et de l’échec de ces deux décisions…. Puisque la deuxième décision fait toujours l’objet d’un appel sur sentence.

Toute la vérité a-t-elle jaillie dans cette « grand-messe » juridico-médiatique ?

J’ai comme un petit doute…. Turcotte est en prison parce que l’opinion publique réclamait qu’on l’enferme. On ne le punit pas pour ce qu’il a fait. Quant à la prison, elle ne rachètera jamais un crime comme cela.

Si la peine capitale existait encore, l’opinion publique l’aurait réclamé et finalement c’est probablement ce qu’on aurait obtenu.

Au Canada, l’État de droit n’existe fondamentalement pas puisque le système juridique n’offre pas un accès universel et ne permet pas aux citoyens de bénéficier d’une défense pleine et entière dans tous les cas ; pas plus qu’elle ne permet à tous les citoyens la révision de toutes décisions de justices prises à leur encontre.

— Il faut donc se soumettre et en même temps subir.

La capacité judiciaire n’existe tout simplement, comme on le constate ces temps-ci, tant en ressources humaines qu’en ressources matérielles et physiques ; pas plus que les coûts principaux et afférents aux procédures ne peuvent être dans de multiples cas déboursés par les déférés.

Tout étant parfaitement illusoire, l’esprit humain a la capacité d’inventer les pires chimères et somme toute il y a peut-être quelques experts psychiatres qui doivent savoir cela. Aussi si parfois un psy a le pouvoir de sauver la tête d’un potentiel condamné…. Eh bien alors pourquoi pas ?

Pourquoi faudrait-il brimer par quelques nouveaux règlements cet espace de liberté pourtant bien étroit ?

J’aime votre commentaire quand vous dites que pour le deuxième procès les jurés ont pour ainsi dire été obliger de voter comme ils ont faits car le public monté par mme Isabelle car elle avait une peur bleue d’être reconnue responsable par sa conduite envers ses enfants ce qui a fait qu’une fois que mr Turcotte a été au courant par un appel téléphonique d’une personne proche lui a révélé la mauvaise conduite d ‘Isabelle envers ses enfants il a disjoncté
voilà le pourquoi au premier procès le jugement a été fait consciencieusement contrairement au deuxième procès
mgd

Le public monté par Mme Isabelle car elle avait une peur bleu d’ être reconnue responsable par sa con…… Mais c’ est du délire !! Vous en avez fumer du bon !! On parle du MEURTRIER Turcotte qui a tué ses propres enfants; ce n’ est pas sa femme qui les à tuer !!! Revenez sur terre et ça presse!!!

J’encourage et appuie Mme Gaston Il faudrait absolument revoir le travail des témoins experts. Je suis convaicue que ces specialistes penchent généralement du côté de la main qui les soigne. Je souhaite que Mme Gaston puisse utiliser sa renommée pour pousser cette cause qui est très juste.Les gens sans gros moyens financiers ont beaucoup moins de chance de gagner leur cause quand l’adversaire peut se payer de gros noms.

Autre questionnement! Que dire des médecins dits experts, présumés indépendants grassement rémunérés et qui sont utilisés pour évaluer les travailleurs accidentés alors que même celui qui s’avoue être le patron consent à dire qu’il coupe la poire en deux?
Que penser de l’expertise médicale lorsqu’elle se monnaie?

Je ne crois pas que les experts médicaux soient les seuls à témoigner lors des procès des accidentés du travail ou autre.

D’autres preuves sont également amenées à la Cour dont des photos, des films, des témoignages de proches, etc…

Tout ceci a été amplement démontré et documenté dans plusieurs émissions de télé sur le sujet où on a vu des milliers « d’accidentés » se présenter en Cour de façon à appuyer exagérément leur situation « catastrophique » pour ensuite gambader allègrement jusqu’à leur voiture et ultérieurement transporter de lourds matériaux de construction pour finir leur sous-sol ,etc…

Personnellement, ce qui m’a le plus surpris c’est qu’il y ait eu un deuxième procès.
J’ai toujours entendu que lorsqu’un jury de 12 personnes en arrivait à un verdict dans une cause, qu’il était extrêmement rare que ce procès soit repris.

Guy Turcotte à martyrisés ses enfants comment ça se fait que jamais ça n’a été nommé de cette manière