Agressions sexuelles : comment améliorer le système judiciaire ?

« Souvent, les victimes ne font pas de bons témoins », estime Me Louise Langevin.

Photo: Bertrand Guay/Getty Images

Alors que les dénonciations d’agression sexuelle visant des personnalités publiques ébranlent aussi le Québec, de nombreux experts croient qu’il est temps de réformer le système de justice pour ce type de crime.

« C’est un système installé, et je suppose qu’il a fait ses preuves dans d’autres domaines. Mais il ne marche pas pour les agressions sexuelles », tranche Me Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste du droit des femmes.

Le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, affirmait récemment au quotidien Le Devoir qu’il y avait urgence de procéder à des changements de fond pour mieux aider les victimes. Il estimait que le système de justice était devenu « trop rigide ».

L’agression sexuelle est le crime violent le moins rapporté à la police au pays, selon Statistique Canada. En 2014, une agression sexuelle sur 20 a été signalée aux autorités. Et une récente analyse de L’actualité révélait que 3 agressions sexuelles déclarées sur 1 000 se soldaient par une condamnation.

Un nouveau rapport de Statistique Canada présente en détails le nombre d’agressions sexuelles qui ont été retenues par le système de justice pénale de 2009 à 2014, de l’arrestation à la condamnation.

On y apprend que la proportion d’affaires d’agression sexuelle abandonnées demeure plus élevée que pour celles des voies de fait à toutes les étapes du processus judiciaire, sauf pour les peines d’emprisonnement.

Comment améliorer le signalement, l’inculpation et les poursuites en matière d’agression sexuelle ? Plusieurs mécanismes de transparence et de responsabilité peuvent être mis en place aux différentes étapes de l’enquête et de la poursuite, avancent des experts.

Et ça commence par le traitement des plaintes d’agression sexuelle par la police.

Une vaste enquête du Globe and Mail nous apprenait, en février dernier, qu’en moyenne, au Canada, une plainte pour agression sexuelle sur cinq était jugée « non fondée » par la police. Et que ce taux variait énormément d’une province à l’autre.

Depuis 18 ans, Philadelphie invite des groupes de défense des droits des femmes à réviser les dossiers écartés par ses policiers et à évaluer la qualité des enquêtes.
Là-bas, ce n’est pas la police qui enquête sur la police.

Alors qu’à Winnipeg seulement 2 % des plaintes ne sont pas retenues, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, c’est jusqu’à 51 % des plaintes — une sur deux.

Ces révélations ont poussé une quarantaine de corps policiers au Canada, dont la Sûreté du Québec, à réviser à l’interne des présumés cas d’agressions sexuelles classées non fondées.

Le « modèle de Philadelphie »

Une mesure jugée insuffisante par des spécialistes en droit et des groupes de défense des droits des femmes, comme le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), qui pressent le gouvernement d’adopter le « modèle de Philadelphie ».

Depuis 18 ans, Philadelphie invite des groupes de défense des droits des femmes et des enfants à réviser les dossiers écartés par ses policiers et à évaluer la qualité des enquêtes. Là-bas, ce n’est pas la police qui enquête sur la police.

La ville américaine a élaboré ce modèle après qu’un scandale de viols ignorés par les enquêteurs, qui a mené au meurtre d’une jeune femme, a éclaté au grand jour dans les années 1990. À cette époque, le tiers des plaintes pour agressions sexuelles n’étaient même pas considérées comme des affaires criminelles par le Service de police de Philadelphie.

Aujourd’hui, la révision des dossiers d’agressions sexuelles jugées non fondées porte ses fruits. Le taux de plaintes rejetées est passé de 18 % en 1998 à 4 % en 2017.

La ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé en mars dernier qu’elle considère ce modèle comme « l’une des initiatives les plus intéressantes dans le domaine ». Au Québec, la Ville de Gatineau entend s’en inspirer.

Un suivi légal pour les plaignant(e)s

Les plaignantes et plaignants gagneraient aussi à recevoir des conseils légaux indépendants lors du signalement, de l’enquête et de la poursuite, soutiennent Blair Crew, Daphne Gilbert et Elizabeth Sheehy, trois professeurs de droit à l’Université d’Ottawa, dans un article d’Options politiques, la publication en ligne de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Dans la vraie vie, la victime fige, ne se défend pas, ne dit rien, a peur. Et elle ne porte pas plainte tout de suite.

Me Louise Langevin

Selon les chercheurs spécialisés dans les cas d’agression sexuelle, le moindre faux pas — un mauvais choix de mots, un oubli — de la part du plaignant peut mener à l’acquittement de l’accusé. Ils citent en exemple le procès très médiatisé de l’ex-animateur de la CBC, Jian Ghomeshi, qui a été blanchi, en mars 2016, de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

« Souvent, les victimes ne font pas de bons témoins », ajoute Me Louise Langevin, de l’Université Laval. « On a l’image qu’elles se défendent, crient, portent plainte tout de suite. Ce sont des stéréotypes. Dans la vraie vie, la victime fige, ne se défend pas, ne dit rien, a peur. Et elle ne porte pas plainte tout de suite. »

Deux plaignantes au procès de Ghomeshi avaient leurs propres avocats, mais ces derniers n’avaient pas le droit de les représenter au procès, cette tâche étant réservée à la Couronne (au Québec, c’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales — le DPCP).

Plusieurs pays européens, dont la Norvège, permettent aux victimes alléguées d’agression sexuelle d’être représentées par leur propre avocat pendant les procédures. On les prépare au procès et on les accompagne lors de l’interrogatoire par la police et la défense, par exemple.

Un code de déontologie pour les avocats de la défense

Autre réforme proposée : encadrer davantage la conduite des avocats de la défense. Trop souvent, soutiennent Elaine Craig et David M. Tanovich, professeurs de droit à l’Université Dalhousie et de Windsor, qui ont étudié l’éthique des avocats de la défense au Canada, la partie défendante « démolit » les victimes alléguées à coups de questions discriminatoires, comme les vêtements qu’elles portaient au moment de l’incident ou si elles étaient en état d’ébriété.

Elaine Craig va jusqu’à parler d’un problème « systémique ». « Dans bien des cas, les avocats de la défense utilisent explicitement le délai de signalement à la police pour discréditer le plaignant », dit-elle.

Cette mesure serait complètement inutile, réplique Me Danielle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM). « Il y a déjà un code de déontologie pour les avocats, explique-t-elle. Les avocats n’ont pas le droit de faire un contre-interrogatoire qui ne viserait qu’à humilier la plaignante. Les contre-interrogatoires sont donc déjà suffisamment encadrés. »

Le Code criminel prévoit en effet qu’il est possible de contre-interroger une victime sur ses activités sexuelles autres que celles qui font l’objet du litige, mais seulement sur permission du juge. En revanche, l’accusé ne peut être interrogé sur ses crimes sexuels commis par le passé, à moins qu’il ne témoigne. Dans bien des cas, il s’abstient de témoigner, tandis que la victime alléguée n’a d’autre choix que de le faire en l’absence de témoins.

Selon Me Danielle Roy, il n’y a pas lieu de traiter les agressions sexuelles différemment des autres crimes. « Il faut accompagner les victimes, les soutenir, leur expliquer comment témoigner, soutient-elle. Mais il n’y a certainement pas lieu de changer les règles et de permettre que des innocents soient reconnus coupables. »

La juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, a récemment affirmé que les plaignantes et les plaignants « doivent avoir des attentes plus réalistes par rapport à un système de justice qui doit protéger des fausses condamnations ».

Réviser les lois 

D’autres réformes légales sont possibles pour protéger davantage les victimes d’agression sexuelle. Rendre inadmissible dans la preuve tout comportement de la plaignante après l’infraction est une voie, tout comme permettre à la Couronne de présenter les crimes sexuels commis par l’accusé dans le passé.

Mais ce sont aux élus d’y voir, conclut Louise Langevin. « Je suis très contente de tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux [avec le mouvement #MoiAussi]. Mais après, on fait quoi ? Ce sont les provinces qui gèrent leurs juges, leurs palais de justice, qui forment leurs procureurs de la Couronne, leurs policiers. Les élus feront-ils quelque chose ? »

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Selon le Barreau du Québec, le budget du ministère de la justice (2017-18) représenterait environ 1,29% de l’ensemble des programmes québécois. Le Barreau déplore que c’est insuffisant pour permettre un accès à la justice pour tous.

Les dépenses de la Province étant de 103,7 milliards de dollars. Le budget alloué à la justice plafonne aux alentours de 1,340 milliard pour l’année fiscale en cours.

Le gros des nouvelles dépenses supplémentaires visent à parer aux délais suite à la décision de la Cour suprême relative à l’affaire Jordan.

La situation dans l’ensemble des Provinces et Territoires du Canada n’est pas meilleure. À titre d’exemple, l’ensemble des dépenses des Cours criminelles pour tout le pays étaient pour l’exercice 2002-03 de 1,151 milliard selon Statistique Canada. Depuis, l’Enquête sur ces données a été supprimée. Lorsque l’accroissement des budgets alloués n’a probablement pas seulement à date, suivi l’inflation.

Au niveau Fédéral, il y a certes divers paiements de transferts, mais le budget principal des dépenses du Ministère de la justice est évalué pour la même période (2017-18) à environ 660 millions de dollars. Lorsque l’ensemble des dépenses budgétaires pour 2016 étaient de 317 milliards (incluant le déficit public).

Par habitants, le budget alloué à la justice au Québec est de 163 dollars. On peut estimer que c’est insuffisant, mais à titre de comparaison un des pays membre de l’ODCE qui dépense le plus par habitants, soit de l’ordre de 220 dollars (année de référence 2008), c’est la Suisse pour une population sensiblement égale à celle du Québec.

De l’ensemble des services offerts à la population, la justice est historiquement un des budgets parmi les moins garnis qu’il soit. Ce qui déçoit les gens pour toutes sortes d’affaires, puisque c’est foncièrement anti-démocratique.

Je ne vois pas comment et de quelle façon nous pourrions instruire en bonne et due forme toutes les agressions sexuelles, envoyer tous les agresseur(e)s en prison, donner une défense pleine et entière aux accusé(e)s (qui jusqu’à preuve du contraire disposent de la présomption d’innocence) et offrir aux victimes tout le soutien psychologique nécessaire pour qu’elles puissent traverser sans entraves cette expérience pénible (plus pénible parfois même que l’agression en tant que telle, puisque le décorum d’un tribunal public relève ni plus ni moins d’un viol psychologique)… cette expérience douloureuse que peut-être celle d’une procédure criminelle devant juges, gens de robes et audience publique.

À moins de ne considérer pour bon nombre d’affaires : une justice holistique, une justice qui pardonne (sous conditions), une justice qui répare, une justice qui réhabilite…. Plutôt qu’une justice qui réprime. Je ne vois pas expressément ce qu’on peut faire dans le système actuel à meilleur prix. Ou bien à quel coût ?

C’est probablement en amont, au niveau de l’éducation (et pas seulement l’éducation sexuelle) qu’il faudrait se placer. Et peut-être, si on veut que ça change, faudrait-il commencer par se parler quant à savoir si ce que nous voulons, c’est bien une société de consommation fondée et basée sur un ensemble de poncifs hypersexués.

Je me permets d’emprunter amicalement ce questionnement à l’écrivaine Canadienne Nancy Huston dont le point de vue sensible, empathique et réaliste est probablement ce que j’aie lu de mieux sur cette question du moment.

Agression, harcèlement, inconduite sexuelle : le ressac avant le tsunami
Avez-vous remarqué un glissement sémantique[1] dans la qualification des gestes sexuelles posés par plusieurs personnalités québécoises et dénoncés sur la place publique ? Dernièrement j’avais le sentiment que le mot inconduite sexuelle tendait à remplacer l’expression agression ou harcèlement sexuelle. Vérification faite via l’outil google trends, c’est bien le cas. Alors que l’occurrence d’utilisation du mot inconduite était aussi faible que celle du harcèlement, elle dépasse ce mois-ci l’occurrence du mot agression qui pourtant était largement plus populaire depuis les dernières années. Comment une telle dérive peut-elle s’expliquer ?

Pourtant chacune de ces trois expressions fait l’objet d’une définition à caractère juridique puisqu’elle réfère à différentes lois au Québec ou au Canada.

Selon le site du gouvernement du Québec sur les agressions sexuelles il s’agit de gestes « à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne. » La définition est claire et son champ d’application large et exhaustif. La gravité des agressions sexuelles est telle qu’elles sont non seulement inacceptables mais aussi criminelles. Aussi ce mot semble parfaitement convenir pour les accusations portées contre Monsieur Gilbert Rozon.

Le harcèlement sexuel est bien établi comme une forme de harcèlement psychologique selon l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail[2]. La définition du harcèlement psychologique s’applique aussi parfaitement aux gestes dénoncés par des employé.e.s de Messieurs Éric Salvail et Gilbert Rozon qui agissaient notamment en tant qu’employeurs. Il s’agit d’ « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

Alors pourquoi les actes reprochés à messieurs Éric Salvail, Gilbert Rozon, Michel Brûlé sont-ils plutôt qualifiés d’inconduite sexuelle alors que ce terme fait l’objet d’une définition dans le cadre d’une DOAS (directive administrative ordonnances défense) qui « s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), nommés «militaires»[3]? La définition d’une inconduite sexuelle est proche de celle de l’agression ou du harcèlement et constitue une infraction en vertu du Code de discipline militaire (CDM). Pourquoi ce mot gagne t’il en popularité au Québec alors qu’il relève du champ lexical militaire et ne peut donc pas s’appliquer aux gestes posés par Messieurs Éric Salvail, Gilbert Rozon, Michel Brûlé ou Michel Venne. Les hommes qui sont aujourd’hui accusés sont donc assimilés à des chefs militaires avec prestige et gloire. Même s’ils s’autodéboulonnent instantanément après la sortie publique des dénonciations, cette descente de leur piedestal, tend à retourner l’accusation et l’opprobre contre les victimes.

Pour la plupart des auditeur.e.s des médias qui utilisent l’une ou l’autre des expressions « agression », « harcèlement » ou « inconduite », les subtilités de la définition juridique de chacune leur échappe fort probablement. Par contre, ils/elles ont possiblement plus en tête les définitions communes de ces mots telles qu’elles figurent dans les dictionnaires :

Agression : Attaque non provoquée, injustifiée et brutale contre quelqu’un[4]
Harcèlement : Conduite caractérisée par la répétition d’actes ou de paroles intentionnellement offensants, méprisants ou hostiles à l’égard d’une ou de plusieurs personnes.
Inconduite : mauvaise conduite, dévergondage.

Les mots ne sont jamais neutres.

N’y a t’il pas dans l’utilisation du mot inconduite une réduction de la portée des gestes ? Ce qui relève normalement de l’acte criminel, judiciarisable, devient simplement un écart de conduite, un comportement non approprié, banalisé, dans un espace social?

Le mouvement #moiaussi crée un raz de marée bien plus profond que celui qui le précédait #agressionnondénoncée. Il passe de la prise de parole ouverte et publique pour dire un fait caché – mais où l’agresseur était anonyme – à la nomination de l’agresseur. #luiaussi est la nouvelle tendance où les hommes, actuellement ceux qui ont de brillantes carrières artistiques, entreprenariales, journalistiques etc. tombent sous les accusations. Combien d’autres hommes, dans la lumière ou dans l’ombre, portent en eux ce #moiaussi et tremblent désormais qu’il ne soit révélé. L’ampleur du #moiaussi des victimes a nécessaire un pendant dans le #moiaussi des agresseurs. Comme à l’approche d’une tempête, un ressac se fait sentir. Il reste à notre société à se préparer à accueillir un tsunami.

[1] Un glissement sémantique ou glissement de sens est le fait qu’un mot ou une expression acquière au fil du temps un sens différent de celui d’origine pouvant donner lieu à des quiproquos ou des incompréhensions entre locuteurs. Ce type de glissement entraîne alors un besoin de clarification sémantique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Glissement_s%C3%A9mantique

[2] http://www.cnt.gouv.qc.ca/publications/chroniques/articles-rediges-par-des-specialistes-de-la-cnt-pour-des-revues-externes/le-harcelement-sexuel-au-travail/index.html

[3] http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-politiques-normes-directives-ordonnances-administratives-defense-5000/5019-5.page

[4] http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/agression/1766#9KeQTUkCg0AyxhZ8.99

@ Christine Hernandez,

Au Canada la notion d’agression sexuelle relève dans le Code criminel de la « Common Law ». La définition même d’agression sexuelle est particulièrement large pour répondre en principe à tous les cas. C’est donc au juge de déterminer ce qui constitue une agression ou ce qui n’est pas une évidence d’agression.

Comme la version française du Code est une traduction du Code en anglais. Le choix des mots en français, n’est pas automatiquement une transposition exacte du terme anglais. Ainsi le terme d’agression en français est le terme choisi pour « assault » en anglais.

Pourtant dans le vocabulaire français le mot « assaut » existe bel et bien.

Ainsi, il faut comprendre qu’en vertu du Code criminel, ce qui est communément considéré comme une agression doit être dans les faits estimé comme un assaut. Ce qui par définition fait référence à la notion d’attaque volontaire, provoquée.

La notion d’assaut (assault) et non spécifiquement d’assaut sexuel, est définie par le Code criminel, dans la section 265 dudit Code. Elle doit répondre à au moins deux critères : le non-consentement et l’usage d’une force intentionnelle de manière directe ou indirecte.

Cela dit, même une simple tentative ou encore de l’intimidation peuvent être assimilés comme un assaut s’il y a des fondements raisonnables qui puissent conduire à considérer qu’une personne avait bien l’intention de commettre un crime.

Ainsi un acte criminel quel qu’il soit, doit-il être mené par une intention de commettre un crime et si un crime n’est pas commis ou s’il n’y a pas d’évidence qu’un crime a été commis ; le fait de porter des accusations et le cas échéant de prononcer une condamnation, tout cela se doit-il d’être guidé par la raison et seulement par la raison.

Toucher une personne sans au préalable avoir demandé de consentement ne constitue pas automatiquement un crime dans la mesure où le fait de succomber à une pulsion ne signifie pas qu’il y avait dans ce cas intention de commettre un crime en vue de nuire à qui que ce soit.

D’ailleurs comme la plupart des êtres humains sont gouvernés par leurs sens, il faudrait considérer que le simple fait de porter le regard sur autrui constituerait une intentionnalité de crime sur la personne dans tous les cas. Ou encore l’odorat (présence de phéromones qui peuvent se trouver artificiellement dans les parfums) constituerait un signe avant-coureur ou potentiel d’agression.

On ne peut pas en effet mélanger : l’agression, l’inconduite ou encore un manque de délicatesse ; comme étant des synonymes parfaits qui tombent tous sous le coup de la loi.

J’aimerais finalement mentionner que les personnes que vous citez nommément dans votre texte, que toutes bénéficient jusqu’à maintenant de la « présomption d’innocence » et que quoiqu’il advienne vous n’êtes pas habilité (pas plus que moi-même) à les déclarer criminels. — Ce que vos propos tendancieux tendraient à vouloir démontrer.

Le mot « inconduite », utilisé dans les médias, est un terme générique – conduite qui n’est pas conforme à la morale, aux règles (CNRTL) – qui permet d’englober des actes légers comme la nudité, l’exhibitionnisme et des gestes plus graves dont le viol. Ainsi, par le choix d’une expression large, les médias pouvaient traiter en même temps les frasques d’un Éric Salvail et les agissements plus sérieux de Gilbert Rozon.

Si les « mots ne sont jamais neutres », pourquoi affirmez-vous que des « accusations [ont été] portées contre Monsieur Gilbert Rozon », quand seulement des plaintes à la police sont signalées jusqu’à ce jour ?

Vous écrivez péremptoirement ceci : « Pourquoi ce mot [inconduite] gagne t’il en popularité au Québec alors qu’il relève du champ lexical militaire et ne peut donc pas s’appliquer aux gestes posés par Messieurs Éric Salvail, Gilbert Rozon, Michel Brûlé ou Michel Venne. » Vous avez voulu vous transformer en légiste et vous avez eu tort. L’inconduite fait partie du Code criminel pour des actes jugés indécents comme le nudisme, l’exhibitionnisme ou l’ « action indécente … avec l’intention d’ainsi insulter ou d’offusquer quelqu’un. » (art. 173-174). Elles sont des infractions qu’on pourrait reprocher à Éric Salvail notamment.

Votre charge était stérile et biaisée.

@ Marc Sauvageau,

Ce proverbe latin attribué à Pline le Second appelé aussi Pline l’Ancien, signifie plutôt que : le cordonnier (celui qui fabrique les chaussures) ne devrait pas porter de jugement plus haut que la chaussure.

Toutefois, la seule observation du pied, nous renseigne considérablement sur ce que sont les gens.

Votre traduction trop littérale est un peu tronquée. Elle rejoint en son sens nonobstant, complètement mon opinion. Je m’efforce en tout temps de pratiquer le « non-jugement » et je m’en tiens toujours (avec un certain talent) à ce que je comprends.

Contrairement à vous, je n’ai pas reçu la « science infuse » dans mon berceau.

J’aimerais ajouter que le droit, n’est pas l’apanage des seuls juristes de profession. Il est donc sain que dans un État de droit, que des citoyen(ne)s ordinaires s’intéressent et se préoccupent de toutes choses qui concernent nos valeurs et nos droits les plus fondamentaux.

@Serge Drouginsky

Selon Larousse : « Ce proverbe est à l’adresse de ceux qui veulent parler en connaisseurs de choses au-dessus de leur compétence. »

Contrairement à ce que vous croyez, je n’ai pas la science infuse, mais quand j’interviens sur un commentaire ou un article, c’est en me basant sur mes connaissances acquises. Dans ce cas-ci, pour votre information, j’ai déjà suivi des cours de droit criminel et je suis en mesure de dire que vous avez écrit n’importe quoi. Si vous pensez que le droit n’est pas l’apanage des juristes, je vous défie de vous représenter seul à un procès avec le genre d’explications que vous avez fourni, c’est un échec assuré.

P.S. C’était un bien mauvais conseil que de dire à madame Hernandez qu’elle n’était pas « habilitée… à les [Rozon, Salvail, Brulé, Venne] déclarer criminels » puisque la présomption d’innocence ne s’applique qu’au système judiciaire et tout le monde, vous comme moi, dans un média ou ailleurs que dans le système judiciaire peut accuser des personnes qu’on croit criminel.

@ Marc Sauvageau,

— Relativement à vos commentaires adressés à madame Hernandez, vous écrivez ceci : « Le mot « inconduite », utilisé dans les médias, est un terme générique – conduite qui n’est pas conforme à la morale, aux règles (CNRTL) »

Comme je pense que la majorité des internautes ne savent pas ce que c’est que le Centre National de Ressources Lexicales (CNRTL) lequel est rattaché au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), organisme français internationalement reconnu. Vous gagneriez sans doute à donner aux internautes les références Web, ce que donc je vais faire à votre place :
http://www.cnrtl.fr/
http://www.cnrtl.fr/definition/inconduite

Pour votre information, j’utilise cet outil depuis plus d’une dizaine d’années et il se trouve en bonne place dans mes signets.

Est-ce que dans ce cas cette définition plutôt littéraire est adaptée à une définition claire et concise du concept au 21ième siècle ? S’agit-il d’un terme générique, comme vous l’affirmez ? — Sans doute pas, puisque générique fait référence à un genre qui en est la caractéristique.

À quel genre appartient le mot : « inconduite » ?

Vous confondez donc terme générique avec : sens commun. L’inconduite fait référence à deux choses : le mal (mauvaise conduite) et le comportement. Et donc ces notions de bien et de mal évoluent au fil du temps. Ce sont plutôt les termes : « écarts de comportements » qui sont la correspondance la plus appropriée dans ce cas pour le terme d’inconduite. Tout cela peut relever de troubles de la personnalité notamment ou encore d’une manière de se comporter admise à l’intérieur d’un groupe, mais pas à l’extérieur.

Ainsi, un comportement de nature sexuel peut être parfaitement acceptable dans un groupe et relever de l’inconduite dans un autre groupe. C’est précisément lorsque deux groupes différents se rencontrent ou qu’une personne quitte ce groupe pour diverses raisons, qu’un groupe ou un individu accusera les uns de déviance lorsque d’autres ne verront rien de répréhensible dans tel ou tel forme de comportement.

— Relativement à vos derniers propos me concernant :

Comme c’est toujours mon cas dans les débats offerts sur les blogues de L’actualité, j’exprime une opinion. Je ne donne aucun conseil à qui que ce soit. J’estime en effet que ce n’est pas une bonne chose (règle morale) d’accuser quelqu’un sur la voie publique (ou sur les blogues des médias). Je considère que les personnes ont certes le droit de s’exprimer librement, qu’elles feraient montre de prudence en évitant d’accuser des personnes sans savoir précisément de ce qu’il en ressort. Mais l’erreur est humaine.

Si je me fie à vos propos, vous trouvez acceptable qu’une personne accuse une autre personne de crime sans savoir. Autant que je sache, le « libelle diffamatoire » est une infraction suivant les définitions aux sections 297 et 298 du Code criminel canadien.

Je ne suis donc pas habilité à poser un jugement (même formel) sur qui que ce soit et j’estime que nos concitoyens gagneraient à faire tout comme moi.

Vous écrivez ceci : « (…) je vous défie de vous représenter seul à un procès avec le genre d’explications que vous avez fourni, c’est un échec assuré. » Hormis le fait que je refuse ce genre de défis, il faudrait être fou pour accepter ce genre de choses-là. — Voulez-vous en plus m’inciter à commettre un crime pour pouvoir vérifier si votre défi tient le coup ou bien qu’il ne tient pas ?

Depuis le temps que je participe à des blogues, je n’ai jamais rien lu qui soit plus tordu que cela.

Pour la définition de : « Sutor, ne supra crepidam », j’estime que la mienne est appropriée ; comme je l’ai écrit, il est important de pratiquer le « non jugement ». Ce qui correspond à mon sens à la sagesse des latins. D’autre part j’aimerais vous signaler que vous utilisez sur Internet une version très expurgée du Larousse.

J’ai sur plusieurs CD rom, une version encyclopédique du Larousse. Je pourrais par conséquent vous proposer d’autres définitions qui respectent la pensée des latins.

Je me réjouis de savoir que vous avez suivi des cours de droit criminel, mais vous ne nous faites pas l’honneur de nous dire à quel grade vous vous êtes arrêté. De ce que je lis de l’ensemble de vos mots, vos connaissances en la matière semblent à peine supérieures aux miennes.

Comme je ne puis être à la fois juge et parti, je vais donc me garder une certaine réserve sur le fond d’une telle affirmation.

Pourtant vous devriez savoir que de défier une personne à … pour l’inciter à commettre un crime ou de désobéir à la loi est en soit un crime dans le Code criminel canadien.

Vous vous livrez à mon avis à une forme d’inconduite purement intellectuelle. Qui ne sert finalement qu’à grossir votre égo pourtant déjà surdimensionné.

@ Serge Drouginsky
Dans votre Larousse encyclopédique, vous regarderez le sens que peut avoir le mot générique et s’il contredit son petit frère : « Se dit d’un mot de sens suffisamment général pour englober une classe naturelle d’objets dont chacun, pris séparément, reçoit une dénomination spécifique. (Ainsi siège est un terme générique d’une classe comprenant la chaise, le fauteuil, le tabouret, etc.) »

Vous me dites : « Comme c’est toujours mon cas dans les débats offerts sur les blogues de L’actualité, j’exprime une opinion. » Votre réponse à madame Hernandez était loin d’exprimer une opinion, vous lui donniez une leçon de droit. J’exagère à peine en disant que dans vos commentaires vous vous prenez pour une encyclopédie à vous seul, de là vos commentaires d’une longueur interminable.

Puisque le CNRTL fait partie de vos signets, je vous encourage à le consulter plus souvent. Au mot conseil, on dit : « Avis donné à quelqu’un pour l’aider à diriger sa conduite. » Quand vous écrivez à madame Hernandez qu’elle n’est pas apte à déclarer des individus criminels. Votre « opinion » est comme l’indique la définition.

Le cours de droit criminel se donne en première année de droit. Tout étudiant de première année est donc en mesure de comprendre le Code criminel et de vous faire la leçon. Quand vous m’écrivez que « vos connaissances en la matière semblent à peine supérieures aux miennes », vous irez voir dans vos nombreux CD contenant la pensée latine, la signification des expressions « Mens Rea » et « Actus Reus », deux éléments fondamentaux du droit criminel qui manquait cruellement dans vos explications à madame Hernandez.

@ Marc Sauvageau,

Ma participation aux blogues se borne seulement à l’expression écrite de mon opinion. Je ne vise ni à donner de conseil et moins encore à offrir des leçons à qui que ce soit. Je n’ai pas non plus la prétention d’estimer que mon opinion fasse foi.

Comme il est vrai qu’au fil du temps j’ai acquis quelques connaissances dans quelques domaines de prédilections, je suis toujours content de pouvoir partager autant que faire se peut mes connaissances avec les gens.

Je trouve vraiment triste que depuis les quelques années que nous communiquons vous et moi sur les blogues de L’actualité, vous nourrissiez à mon endroit toujours autant de mépris et de ressentiment.

L’essentiel de mes connaissances ne relève pas des livres, plutôt de ma capacité d’écoute et mon sens de l’observation. C’est toujours avec humilité qu’il me convient d’apprendre des gens. Je m’efforce aussi d’apprendre de mes erreurs. Puisque l’apprentissage de nos erreurs est la seule voie qui soit susceptible de conduire l’humain vers l’étape ultime : la sagesse.

Quant à ma connaissance des lois, elle est très ancienne puisqu’elle remonte à Moïse et sa formulation des dix commandements. Qui constituent en quelques sortes la pierre d’assise (les fondements) de toutes formes de droits subséquents.

Pour conclure sur la question qui était posée par ce billet de blogue quant à la nécessité d’améliorer le système judiciaire ? C’est tout-à-fait mon avis qu’il gagnerait en efficience et en humanité si on procédait en toute probité avec célérité à divers ajustements.

— Alléluia ! Comme dirait Leonard Cohen.

@ Serge Drouginsky
En ce qui concerne votre intervention au sujet du commentaire de madame Hernandez, ce n’était pas dans la bible qu’il fallait chercher la solution, mais dans les traités de droit. Cependant, pour répondre à madame Hernandez, le dictionnaire était un choix encore plus judicieux, plutôt que de s’engouffrer à expliquer un sujet de droit dont on ne détient aucune compétence.

Vous répétez que vous vous bornez à donner votre opinion. Pour être borné, vous l’êtes. Dans votre réponse à madame Hernandez, on a de la difficulté à trouver une opinion qui porte sur un jugement personnel, un point de vue, à moins que le mot « opinion » prenne un sens différent dans le « Petit Drouginsky ».

On lit surtout un texte qui se veut un exercice pédagogique – un autre exemple de votre manie à vous transformer en encyclopédie. Partout, dans le texte, on lit des phrases péremptoires de style professoral du genre : « la notion d’agression sexuelle relève … de » ; « La définition même d’agression sexuelle est … » ; « C’est donc au juge de déterminer… » ; « Comme la version française du Code est … » ; « Le choix des mots en français, n’est pas … » ; « Ainsi le terme d’agression en français est … » ; « Ainsi, il faut comprendre … doit être … » ; « Ce qui par définition fait … » ; « La notion d’assaut … est définie … » ; « Elle doit répondre … » ; « Cela dit, même une simple tentative ou encore de l’intimidation peuvent être assimilés comme un assaut … » ; « Ainsi un acte criminel quel qu’il soit, doit-il être mené … » ; « le fait de porter des accusations … tout cela se doit-il d’être guidé par la raison … » ; « Toucher une personne … ne constitue pas … ne signifie pas … » ; « il faudrait considérer que le simple fait de porter le regard sur autrui constituerait une intentionnalité de crime … » ; « toutes bénéficient jusqu’à maintenant de la « présomption d’innocence et que quoiqu’il advienne vous n’êtes pas habilité … ».

Quelqu’un se devait de vous dire qu’on ne s’improvise pas aussi facilement juriste.

Il y a quelques éléments qu’on oublie un peu trop facilement et qui font que le système judiciaire tel qu’on le connaît ne fonctionne pas pour ce genre d’accusations. D’abord, on sait maintenant que le cerveau reconstruit les événements traumatisants dès après l’incident pour se protéger. Cela se traduit par le fait que la mémoire de l’événement change avec le temps et la victime est très susceptible à créer des contradictions entre ses versions de l’événement. Les recherches à cet égard sont très poussées mais le système judiciaire refuse de voir la réalité en face. Donc, il est relativement facile pour la défense de semer le doute quant à la crédibilité de la victime et, comme la poursuite doit prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable, le juge / jury n’a pas tellement le choix que d’acquitter l’accusé.

D’autre part, notre système punitif a besoin de protections pour les accusés car d’une part c’est un système contradictoire où il y a un gagnant et un perdant (la victime étant souvent la perdante) et, d’autre part, les conséquences d’une condamnation sont énormes pour l’accusé (le graphique montre clairement que la prison est beaucoup plus fréquente que pour des voies de fait, ce qui n’est pas surprenant, le crime d’agression sexuelle étant généralement plus grave).

La victime est donc prise à partie pendant l’enquête préliminaire et le procès (souvent elle doit témoigner 2 fois, subissant 2 fois le traumatisme de témoigner en cour) et on se fait un devoir de décortiquer ses déclarations et témoignages pour miner sa crédibilité, ce qui n’est pas difficile étant donné le processus de reconstruction du cerveau (processus complètement involontaire). En d’autres mots, la victime peut faire des déclarations contradictoires tout en disant la vérité car sa vérité demeure toujours ce qu’elle se souvient de l’incident. Dans notre sytème la victime n’a pas tellement d’avantage à se faire représenter par avocat car le débat est limité entre la poursuite et la défense. Nous n’avons pas de partie civile dans les procès pénaux, comme c’est le cas dans les systèmes européens et les victimes n’ont pas le droit à la représentation indépendante pour faire valoir leurs droits.

Pour en revenir au système punitif, envoyer un agresseur sexuel en prison n’est pas nécessairement la meilleure solution pour la victime, ni pour la société. À part de vouloir écarter un individu dangereux de la société et de vouloir se venger, on ne gagne pas grand chose à emprisonner quelqu’un. D’abord, la prison c’est temporaire et un condamné va généralement sortir après un certain temps. Généralement, il y a peu d’efforts de réinsertion sociale après une période d’emprisonnement faute de moyens et les ex-détenus sortent souvent de prison beaucoup plus violents qu’ils ne l’étaient quand ils y sont entrés, c’est un fait. Personne ne gagne à créer des individus de plus en plus dangereux.

Une approche réparatrice est peut-être une voie à explorer. En tenant compte du fait que la victime reconstruit les événements, on peut présumer que l’accusé aussi va faire face à ce processus, surtout si l’événement a été traumatisant pour lui aussi. Il serait important de pouvoir examiner les versions des 2 parties, la victime et l’accusé, pour pouvoir avoir un tableau complet de l’événement et dans ce cas, l’accusé devrait être contraignable, c’est-à-dire qu’il devrait donner sa version de l’événement. En échange, on pourrait écarter les peines de prison mais plutôt explorer des alternatives qui seraient plus profitables non seulement pour les parties mais aussi pour la société. En d’autres mots, une telle approche viserait plutôt la réparation des torts causés, l’indemnisation et le rétablissement d’une certaine harmonie dans la collectivité.

Éros au pilori

«La nature parle et le genre humain n’écoute pas» (Victor Hugo).

Il y a une solution, à moyen terme, à cette déferlante d’intimidations sexuelles subies par les femmes dans une relation de pouvoir avec des hommes : un cours de sexualité à l’école.
Retiré vers 2000, il est encore en discussion aujourd’hui au Ministère.
Il faut promouvoir une nouvelle éthique sexuelle et faire siens les justes mots de Fernando Pessoa : «L’instinct sexuel est le plus rudimentaire des instincts moraux. La sexualité est une éthique animale, la première des éthiques».
En clair, un cours devant s’intituler « l’Art de courtiser, l’Art de s’étreindre et l’Art d’aimer».
Ce sont trois arts distincts, triptyque d’un érotisme bien assumé, heureux, joyeux même, entre adultes consentants : «Œuvres de chair» de Gaëtan Brulotte, et Andréa de Nerciat (1739-1800) sur lequel Julie Paquet, a rédigé sa thèse doctorale: http://www.ruor.uottawa.ca/en/handle/10393/24255).
Les 10 tomes de «Études de psychologie sexuelle» de Havelock Ellis. «Love Maps» de John Money et, enfin, «Amours» de Jacques Attali.

Le danger n’est pas la fulgurance transgressive d’Éros, la timidité et faiblesse des femmes d’aujourd’hui à se défendre, ou les occasions si nombreuses offertes au désir impérieux. La difficulté provient, à moyen et long termes, de la résistance puritaine cachée.

Est berné par l’apparence celui qui pointe comme coupable la seule indiscipline sexuelle. Les contrevenants s’excusent vite s’ils sont dénoncés (Salvail, Lauzon); d’autres abuseurs gagnent des procès si les victimes offrent des témoignages disqualifiés (cf. affaire Gomeshi).
«La bigoterie est une dévotion fourvoyée dans un attachement au détail, à la lettre, à des pratiques formelles, superstitieuses» (Wikipedia). Il faudrait ajouter : «offrant des résistances en catimini dans les institutions scolaires, même publiques». Souvent sous forme d’omerta.
Les défenseurs et têtes d’affiche de nos bigots québécois et canadiens sont Jean Charest qui accompagna à l’aéroport Mgr Ouellet partant pour Rome, Denis Coderre qui congratula les évêques québécois sur la place Saint-Pierre-de-Rome, Justin Trudeau qui fit agenouillé son signe de croix en visite en Pologne, Lucien Bouchard qui donna $67 millions (incontrôlés) à l’Église catholique sous prétexte de sauvegarde du patrimoine, Thomas Mulcair qui défendit le niqab et Jagmeet Singh qui affiche un turban qui en dit long sur son progressisme culturel dont la libéralisation sexuelle fit partie.
Enfin, $12 millions bon an mal an dans le budget québécois pour la réfection d’églises qui ne nous appartiennent pas. Sans compter les injustes exemptions fiscales.
«Dévotion étroite et excessive» (Larousse), toutes religions en sont porteuses, car toutes sont pointilleuses. Ici, nos cathos bigots, hypocrites, ont évincé sans débat public le cours de sexualité en 2000 sous le prétexte grossier de faire plus de place aux «matières de base» :
http://www.tvanouvelles.ca/2005/10/10/exit-les-cours-deducation-sexuelle-au-secondaire
De même en Ontario par des parents bigots en 2015 :
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/719008/education-sexuelle-semaine-protestation-eleves-absents-peel
Ils sont en plus hypocrites en cachant qu’ils sont motivés par des raisons religieuses :
«Des informations [dans le cours] que nous [les parents] considérons comme inappropriées et qui ne s’alignent pas avec les principes et les croyances de notre famille». Or des «informations» ne sont pas des «incitations»…

Ils ne veulent débattre du bien-fondé de leur obstruction. La croyance religieuse s’impose sans justification raisonnable. Elle refuse toute approche sexuelle enseignée autre que la sienne. Dogmes butés, sans explications.

Ils bloquent donc ce cours de culture érotique humaniste à l’école, toute avancée pour la protection des femmes. Ils bloquent aussi le bonheur des hommes et des femmes dont la libido est puissante. Pour ces bigots et puritains de toute provenance, terrés dans cette tragique inculture et ignorance sexuelles, la libido demeure un péché, une saleté.

La nature et la sexualité ainsi réprimées et sous-éduquées seront corrompues, dépréciées et métamorphosées en plaies et en souffrances : la misère sexuelle et ses violences associées. Cet instinct existe, outre pour nous reproduire, mais aussi pour l’épanouissement personnel. Le sexe bien vécu épanouit. Il doit être célébré.

Actuellement, on le traine dans la boue à cause de contrevenants. L’État, toujours aux mains de la mentalité judaïque, chrétienne ou musulmane, a refusé de les éduquer.
Cette perversion est triple : soumission de la femme à la libido masculine, propriété conjugale de la femme par son mari, interdiction de relations (courtisées, copulées ou aimées) hors du mariage.
Le mariage est dès lors un enclos d’élevage de couples par des rabbins, curés et imams. Et hors du mariage, le sexe est stigmatisé comme un déshonneur, une indignité.
«Mes parents étaient des Puritains. Mes parents étaient des prohibitionnistes. On ne buvait pas chez moi. On ne parlait pas de sexe. J’ai perçu très tôt leur facette hypocrite et douloureuse ». (Hugh Hefner, fondateur de PlayBoy).
Le sexe sale, mais pourquoi ?
En fait, le contrôle de la sexualité par les pouvoirs (surtout religieux) est très ancien. L’être primitif a toujours perçu la sexualité comme une force. Une force à dompter autant qu’une jouissance à convoiter. Les religions pré-monothéistes n’étaient guère contrôlantes en matières sexuelles (Michel Foucault, «Histoire de la sexualité»).
Dans les premières religions, le désir sexuel est divin, non satanique ou vice comme dans les trois monothéismes. Avant même que le monde ne fut, Éros advint :
«Au commencement, nous disent les oiseaux, étaient le Chaos, la Nuit, le noir Érèbe et le vaste Tartare. Ni la terre, ni l’air, ni le ciel n’existaient encore. Dans le sein des abîmes infinis de l’Érèbe, tout d’abord la Nuit aux ailes noires pondit un œuf sans germe, d’où, le temps ayant opéré sa révolution, naquit Éros le désiré. (Hésiode, -VII siècle)
«De nouveau Éros qui dissout les membres, me torture, doux et amer, monstre invincible» (Sapho).
«Éros a ébranlé mon âme, comme le vent de la montage qui s’abat sur les chênes» (Sapho).
Puis vint la catastrophe : l’appétit sadique de domination des trois monothéismes. Leur crédo oppressant contrôlait la sexualité par toutes sortes de prescriptions pointilleuses. En revanche, l’esprit humain, festif et joyeux est en quête de plaisirs faciles et accessibles.
Même l’amour humain fut, un temps, rejeté par les bigots, car faisant ombrage à l’amour de Dieu, seul digne de ce sentiment, d’où la prêtrise, sexualité monogame, homophobie et autres autocastrations du même genre.
Éros non protégé, non éduqué, resta la proie du machisme patriarcal.
Dès lors, la récente rébellion des femmes est la continuation de la rébellion des Lumières contre le puritanisme catholique en Occident qui perdure dans les écoles. Bravo pour cette rébellion. Mais soyons aux aguets.
Au plus vite ce cours de sexualité humaniste à l’école !

@ Jacques Légaré,

Vos propos sont choquants, en voici quelques aperçus :

— « Pour ces bigots et puritains de toute provenance, terrés dans cette tragique inculture et ignorance sexuelles, la libido demeure un péché, une saleté. » (Sic)

Bin voyons don’ !!! Vous attribuez aux religions des pouvoirs occultes qu’elles n’ont pas ! D’évidence vous n’avez toujours pas saisi ce que c’est que la libido. La libido ça ne se refoule pas, ce n’est pas un péché. C’est plutôt la luxure qui est un péché.

Le cours d’éducation sexuelle n’enseigne ni la luxure, ni le péché, ni les perversions, ni le libertinage qui historiquement devait servir de prélude à la Révolution française, puis quelques temps plus tard à la Terreur, des guerres coloniales et les guerres Napoléoniennes.

Pourquoi évoquer le non d’Éros et non celui de Thanatos ? L’un ne va pourtant pas sans l’autre.

— « Actuellement, on le traine dans la boue à cause de contrevenants. L’État, toujours aux mains de la mentalité judaïque, (…) » (Re-sic)

Bien sûr comme toujours ces « sales » juifs et leur mentalité !!! — Vous avez oublié les : Francs-maçons ! Qui sont pires que toutes les religions.

— « Le mariage est dès lors un enclos d’élevage de couples par des rabbins, curés et imams » (Hallelujah, comme disait Leonard Cohen….)

À ma connaissance, c’est surtout la bourgeoisie qui s’est avéré un enclos d’élevage du couple pour des motifs purement économiques. Cette façon de voir les choses est probablement due à mon héritage marxiste-léniniste.

Pourquoi — en toute honnêteté intellectuelle -, est-ce que vous ne vous en prenez-pas aussi au protestantisme, au shintoïsme, à l’orthodoxie, au bouddhisme, aux chiites, aux zoroastriens, aux satanistes, aux disciples du « Grand Moloch » et à la scientologie ?

Pas de quartier ! Tout le monde à son poste ! Tout le monde dans le même sac ou plutôt non pas tous : seulement ces maudits juifs qui ont contaminé les cathos et les musulmans (sunnites seulement) ! Si le juif n’avait pas existé, il aurait fallu l’inventer ! — Vous avez pourtant oublié de mentionner ma tante Bertha qui quoique pratiquante de l’agnosticisme croit encore dur comme fer dans les liens sacrés du mariage….

Pour la monogamie… on repassera ! Abraham avait deux épouses, le roi Salomon en avait plusieurs dont la magnifique reine de Sabah, Mahomet avait aussi plusieurs concubines, sans oublier tous ces papes qui eurent des enfants de femmes différentes nonobstant.

À la visée de vos propos réfractaires, c’est le jupon du catholicisme d’avant Vatican II qui dépasse de cette toge pourpre laïciste et patricienne qui vous drape si bellement. Bel exemple en tout cas de procrastination — qui nous porte à de plus amples méditations -, dans laquelle vous manipulez les clichés plutôt que de vous atteler à l’ouvrage comme le ferait tout bon laboureur qui souhaite laisser quelques choses à grailler à ses propres enfants.

Pour votre salut et celui de votre âme, je vais de ce pas, prier la Sainte-Vierge, Saint Jean-Paul II sans oublier notre Saint-Frère André, pour qu’ils vous prennent en miséricorde et vous délivrent de ce mal incurable qui probablement vous éteint ou encore vous étreint.