Avez-vous une tête de secours ?

On croyait qu’il nous protégerait lorsque notre esprit flancherait. Mais voilà que le mandat en cas d’inaptitude révèle ses failles…

Avez-vous une tête de secours ?
Ill. : S. Adams

Une travailleuse autonome de la région de Montréal a retiré 300 000 dollars du compte de sa mère âgée et inapte, dont elle gère les avoirs, pour acheter deux immeubles… à sa propre fille ! Un « emprunt » dont maman allait bénéficier, s’est-elle dit : ses économies devenant moins élevées, l’État lui demanderait un moindre loyer au CHSLD. Ses frères et sœurs n’ont pas du tout apprécié son raisonnement. Maman n’avait plus d’argent pour s’acheter des vêtements !

Cette histoire, que raconte le notaire Michel Beauchamp, de Montréal, n’en est qu’une parmi d’autres. « Les fraudes sont de plus en plus nombreuses », soutient ce spécialiste du mandat de protection en cas d’inaptitude, document familièrement appelé mandat en cas d’inaptitude, par lequel une personne indique à un mandataire de son choix comment s’occuper d’elle et de ses biens si elle devient « inapte » à le faire elle-même.

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Un Québécois sur trois a signé un tel mandat, selon un sondage mené en 2010 pour le Curateur public du Québec. Combien savent que leur document, même notarié, peut comporter des failles ? Et même ouvrir la porte à la fraude ?

Mandataires décédés, mandats mal rédigés, invalides, perdus, démarches interminables pour les faire appliquer (les homologuer, dans le jargon)… La liste des écueils possibles s’allonge. Et Québec a décidé d’agir. Le gouvernement déposera en février un projet de loi visant, entre autres, à simplifier et à rendre moins coûteuse la mise en vigueur du mandat.

C’est pour que les gens vulnérables puissent faire respecter leurs volontés que le Québec a introduit dans le Code civil, en 1990, le mandat en cas d’inaptitude – une première au Canada. Depuis, toutes les autres provinces l’ont imité, permettant à leurs citoyens d’ajouter à la traditionnelle procuration une clause pré­voyant l’inaptitude. La France, elle, s’est inspirée du Québec pour créer un véritable mandat.

Au 31 mars 2011, près de 9 900 mandats étaient homologués au Québec. Cela représente une hausse de 9 % depuis 2009, selon le Curateur public. Et ce ne serait qu’un début. « Le tiers des personnes âgées de 85 ans et plus risquent de souffrir un jour d’une maladie cognitive qui les rendra inaptes », dit le notaire Gérard Guay, de Drummondville.

Il est possible de rédiger soi-même son mandat, sans recourir aux services d’un notaire. Le document doit alors être signé devant deux témoins, non désignés comme mandataires, qui peuvent attester la lucidité de la personne au moment de la signature. Lorsque arrive le temps de faire homologuer le mandat, il est souvent impossible de retrouver un seul témoin, dit Michel Beauchamp. « Il est aussi fréquent que le document original soit perdu ou qu’il ait été mal rédigé. » Impossible alors de mettre en vigueur le mandat. Il faut qu’un proche ou le Curateur public du Québec ouvre un régime de protection (une curatelle ou une tutelle) et forme une assemblée de parents, qui décide du sort de la personne inapte.

Même des mandats notariés – coût variant entre 275 et 325 dollars – peuvent poser problème. Beaucoup de ceux rédigés au début des années 1990 n’obligeaient pas le mandataire à rendre des comptes sur sa gestion. « À l’époque, les clients nous disaient : « Cette personne me rend déjà ser­vice, je ne veux pas ajouter une clause de reddition de comptes annuelle. Cela va faire des chicanes de famille » », raconte Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a milité pour faire adopter le principe du mandat d’inaptitude au Québec.

Aujourd’hui, les notaires insistent pour qu’un surveillant soit désigné lorsque le mandataire n’est pas le conjoint. Dans le cas d’une seconde union, Me Danielle Beausoleil, de Montréal, recommande d’adjoindre au conjoint mandataire un enfant issu de la première relation. « Les enfants se sentent alors moins écartés, dit-elle. Ils n’ont pas l’impression qu’on les fraude ou qu’on leur joue dans le dos. »

Lise Bordeleau, elle, a décidé de désigner sa notaire, Danielle Beausoleil, comme mandataire. L’étude Prud’homme Fontaine Dolan, à laquelle Me Beausoleil est associée, est l’un des rares cabinets au Québec, sinon le seul, à offrir ce service, moyennant des milliers de dollars par année. « Je ne voulais pas accaparer des amis ou des parents qui ont déjà des charges », dit Lise Bordeleau, 77 ans, sans conjoint et sans enfants. Son mandat, qu’elle a signé en septembre, constitue pour elle un gage de sécurité. « Si je perds la tête, je demeurerai, dans la mesure du possible, maître de ma destinée », dit-elle.

Le mandat sert aussi à protéger ses proches. Au moment de signer, on peut prévoir des clauses particulières. Pour qu’un conjoint de fait qui dépend de nous financièrement puisse continuer d’utiliser une partie de nos revenus pour ses besoins personnels, par exemple.

Certains vont encore plus loin. En plus d’indiquer les soins auxquels ils consentent (réanimation cardiaque, examens diagnostiques et traitements), ils précisent la philosophie de placement financier que le mandataire devra adopter (prudente, audacieuse, etc.), le type d’hébergement souhaité (maintien à domicile ou centre d’accueil) et jusqu’au nombre de bains requis par semaine ! « Récemment, un client a même demandé à assister à un concert par mois s’il devient inapte », dit Jean Lambert.

De belles volontés, qui peuvent cependant mettre du temps à se concrétiser, parfois jusqu’à un an. Le mandataire doit d’abord obtenir un rapport médical et une évaluation psychosociale d’un professionnel afin d’attester l’inaptitude du mandant. Une requête en homologation est ensuite présentée à la Cour supérieure, qui rend le mandat exécutoire par un jugement. « Tout cela demande plusieurs mois, voire un an », dit Gérard Guay. Et coûte environ 2 000 dollars.

Malgré tout, le mandat en vaut le coup, croit Michel Beauchamp. « Le testament, c’est un acte d’amour pour ses proches, dit-il. Le mandat, c’est un acte d’amour pour soi. »