Les enfants de cet âge seraient autorisés à conduire un véhicule hors route (VHR) dont la cylindrée n’excéderait pas 70 cm3 et dont la vitesse maximale ne dépasserait pas 16 km/h. À partir de 12 ans, la limite serait de 24 km/h pour une cylindrée de 90 cm3. Certains dispositifs de sécurité supplémentaires seraient aussi obligatoires.
«Ces véhicules-là existent», dit Stéphanie Cashman-Pelletier, responsable du dossier des véhicules hors route au ministère des Transports. «On veut s’assurer qu’un jeune de 12 ans n’utilise pas un VTT pour adulte», dit-elle. En 2007 et 2008, la Sûreté du Québec a remis 157 constats d’infraction à des adultes qui avaient permis à un enfant de conduire un véhicule hors route.
De son côté, la Fédération québécoise des motos hors route a déposé en 2005, auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), une proposition de réglementation visant à encadrer les courses de VTT. Mais les choses stagnent. Car la Loi sur les véhicules hors route est l’objet d’interprétations divergentes de la part du ministère des Transports et du MELS. Actuellement, de telles courses sont interdites aux moins de 16 ans, mais personne ne les empêche.
