Noémi Mercier et Alec Castonguay">

Crimes sexuels dans l’armée : l’introspection militaire prend forme

Le chef d’état-major de la Défense, le général Tom Lawson, a terminé sa révision interne des programmes et politiques en matière d’agressions et de harcèlement sexuel dans l’armée. Et il a décidé d’aller plus loin.

Un militaire canadien en mission à Kandahar, en Afghanistan, en juin 2010. (crédit photo: Getty Images)
Un militaire canadien en mission à Kandahar, en Afghanistan, en juin 2010. (Photo : Getty Images)

Trois jours plus tard, le chef d’état-major de la Défense, le général Tom Lawson, a terminé sa révision interne des programmes et politiques en matière d’agressions et de harcèlement sexuel dans l’armée. Et il a décidé d’aller plus loin.

Le grand patron des Forces canadiennes a demandé, ce lundi 28 avril, la réalisation d’un examen externe des politiques en cette matière. Un comité indépendant sera formé et se verra assigner un mandat qui reste encore à être déterminé. Nos sources indiquent que la composition du comité et la définition des paramètres du mandat pourraient prendre d’une à deux semaines.

Il est acquis que ce comité indépendant externe se penchera sur le milieu de travail des Forces canadiennes ; les politiques et les programmes en vigueur pour aider à combattre l’inconduite à caractère sexuel ; les mesures en place pour protéger les victimes ; et qu’il y aura une évaluation de l’efficacité de ces politiques.

Le chef d’état-major, Tom Lawson, a répété dans un communiqué qu’il a été «profondément bouleversé» par les révélations du magazine L’actualité, qui a enquêté pendant un an sur le fléau des agressions sexuelles dans l’armée. «Je n’accepte aucunement que ce comportement fasse partie de la culture militaire. Nous devons maintenir les plus hautes normes professionnelles et normes d’éthique, et ce, en tout temps», a-t-il dit.

Il a ajouté : «Grâce à l’aide d’experts externes dans le cadre du processus d’examen, je serai mieux rassuré que les hommes et femmes en uniforme, et leur chaîne de commandement, profitent des meilleurs mécanismes possibles pour assurer leurs droits.»

Le colonel à la retraite Michel Drapeau, devenu avocat spécialisé en droit militaire, rappelle toutefois que le chef d’état-major de la défense a un pouvoir limité pour imposer une réforme en profondeur de la justice militaire.

La filiale judiciaire des Forces canadiennes est sous la responsabilité du juge-avocat général, qui relève du ministre de la Défense, et non pas du chef d’état-major.

Si le Canada veut imiter d’autres pays alliés qui ont procédé à des changements majeurs dans leur système judiciaire militaire pour donner davantage confiance aux victimes envers le processus d’enquête — notre reportage dans le magazine révèle que c’est le cas en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas et en Belgique, notamment —, il faudra que la volonté vienne du gouvernement, du ministre et du Parlement.

Le processus judiciaire militaire est en effet inscrit dans la Loi sur la défense nationale canadienne. Il faudrait la modifier en profondeur pour effectuer une réforme importante.

Michel Drapeau souligne que le mandat du comité, ainsi que sa composition, seront à surveiller.

«Le problème actuel se situe dans la formulation des plaintes, de leur évaluation, du dépôt des accusations et de leur poursuite, affirme Michel Drapeau. Cela crée un sérieux manque de confiance de la part des victimes.»

L’avocat et ex-militaire, qui a défendu des victimes d’agressions sexuelles dans sa pratique, affirme qu’il y a un risque que la Défense nationale veuille placer cette controverse «sur la voie d’évitement» avec un examen qui ne provoquerait pas une remise en question fondamentale du processus d’enquête de la police militaire et du système de justice militaire, puisque le chef d’état-major, le général Lawson, ne peut agir seul. «Il ne faut pas laisser le système de justice militaire à l’abri de tout examen. Sinon, c’est de la poudre aux yeux», dit-il.

À la Chambre des communes, le NPD a dit juger «troublantes» les révélations de L’actualité sur les agressions sexuelles dans les Forces canadiennes. La formation de Thomas Mulcair a déposé deux motions qui seront débattues ce mardi au Comité permanent de la défense nationale.

La première vise à mobiliser les députés du comité afin de mener, au cours des prochains mois, une étude approfondie du fléau des agressions sexuelles dans les Forces canadiennes.

La seconde motion exige la comparution, devant le comité, du ministre de la Défense, Rob Nicholson, du chef d’état-major de la défense, le général Tom Lawson, ainsi que du juge-avocat général, le major-général Blaise Cathcart, qui exerce son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire. Le NPD souhaite qu’ils s’expliquent sur ce phénomène et annoncent les gestes qu’ils vont poser.

«Encore une fois, il faut une enquête journalistique pour que les conservateurs admettent qu’il y a un problème sérieux, a soutenu Jack Harris, porte-parole du NPD en matière de défense. Tous les membres des Forces canadiennes méritent un environnement de travail sain et sécuritaire. Mais ce n’est pas assez de commander une enquête interne. Le ministre et les hauts gradés doivent nous expliquer quels gestes ils vont poser à la suite de ces troublantes révélations.»

Aux Communes, le ministre Rob Nicholson a répété qu’il trouvait ces agressions «intolérables» et les informations publiées «dérangeantes». «J’ai demandé au chef d’état-major de la Défense d’aller au fond des choses concernant ces sérieuses allégations», a-t-il dit, sans toutefois promettre d’aller témoigner devant le comité parlementaire.

La députée du NPD, Élaine Michaud, estime que des changements importants s’imposent. «Il faut s’attaquer à cette culture d’omerta pour que les victimes n’aient plus peur de dénoncer les abus. Et, pour être compris, le message doit venir de haut», dit-elle.

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(Je m’excuse pour la mauvaise traduction de Google, pardonnez-moi)

Qu’est-ce que vous fassiez, n’oubliez pas les enfants de militaires vivant sur ​​les établissements militaires.
Nous avons souvent été maltraités par des militaires. Les résultats dépendront du classement de l’agresseur et de l’éthique et de la morale de l’officier commandant de l’agresseur.
Avant 1998, il était l’obligation du commandant d’approuver ou de rejeter des accusations portées contre son subordonné. Même dans les domaines qui le commandant ne pouvait pas mener un procès sommaire.

Ces officiers avaient souvent aucune formation juridique ou de formation.

En 2011, j’ai fait une plainte contre mon ancien baby-sitter de Base des Forces canadiennes Namao. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a mené une enquête horriblement amature. L’examen des plaintes concernant la police militaire de la Commission caoutchouc estampillé de l’enquête, même si il y avait de très graves problèmes avec l’enquête.

Les Forces canadiennes, le chef d’état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale tous savent qu’ils sont intouchables par un simple civil comme moi.
Il semble que l’objectif des Forces canadiennes est de garder tous les enfants de militaires victimes d’abus sexuels de la vue du public.