Crimes sexuels dans l’armée : un procès sous haute surveillance

L’ex-militaire Stéphanie Raymond, dont l’histoire a ébranlé les plus hauts échelons des Forces canadiennes, témoigne en cour martiale contre son présumé agresseur.

Stéphanie Raymond (à gauche) et Noémi Mercier à l'émission Tout le monde en parle.
Stéphanie Raymond (à gauche) et Noémi Mercier à l’émission Tout le monde en parle.

L’ex-caporale des Forces canadiennes Stéphanie Raymond, qui a porté plainte pour agression sexuelle contre un supérieur de son régiment, défend sa version des faits cette semaine devant un tribunal militaire, à Québec.

Son présumé agresseur, l’adjudant André Gagnon, a plaidé non coupable, lundi, à l’accusation d’agression sexuelle qui pèse contre lui. Son procès devrait durer d’une à deux semaines. La présentation de la preuve débute mardi avec le témoignage et le contre-interrogatoire de la plaignante.

La jeune femme de Saint-Romuald, près de Québec, a raconté son expérience publiquement, en avril, à l’occasion d’un dossier explosif sur les crimes sexuels dans l’armée, publié dans L’actualité et repris dans Maclean’s.

C’est l’histoire d’une fête de Noël qui a mal tourné, mais aussi celle d’un système de justice militaire qui a longtemps ignoré sa plainte, et d’une chaîne de commandement qui a tout fait pour qu’elle abandonne ses démarches. Ce témoignage, et plusieurs autres rapportés dans nos pages, ont eu des retentissements jusqu’à la Chambre des communes, et ont amené le chef d’état-major de la défense à déclencher, en juin, un examen indépendant des politiques de son organisation en matière de violences sexuelles.

Il appartient à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable que les choses se sont déroulées comme Stéphanie Raymond l’allègue, le soir du 15 décembre 2011. Après un dîner de Noël bien arrosé avec le personnel du Régiment de la Chaudière, la caporale s’est retrouvée seule avec l’adjudant Gagnon, un collègue d’un grade supérieur, au manège militaire de Lévis. C’est là qu’il l’aurait agressée sexuellement. La jeune femme a porté plainte quelques semaines plus tard à la police militaire, sur la base de Valcartier.

Presque deux ans se sont écoulés entre le dépôt de cette plainte et la mise en accusation formelle d’André Gagnon. Ce qui s’est produit dans l’intervalle illustre les failles dans la manière dont l’institution réagit aux allégations de ce genre. Les enquêteurs à qui la jeune femme s’est confiée, en janvier 2012, ont d’abord rejeté sa plainte pour des motifs farfelus, sans même interroger l’adjudant.

Au cours des mois suivants, Stéphanie a multiplié les recours auprès d’autorités diverses dans l’espoir d’obtenir justice. Ses supérieurs ont semblé prendre parti, faisant pression sur elle pour qu’elle laisse tomber sa bataille, et lui rendant la vie difficile par toutes sortes de moyens qu’elle interprète comme des représailles. À force de se démener de la sorte, la caporale a fini par être considérée comme un « fardeau administratif » aux yeux de l’armée, et elle a été congédiée.

Ainsi, lorsque l’accusation a finalement été déposée contre son présumé agresseur, en novembre 2013, Stéphanie avait déjà rendu son uniforme et dit adieu à son avenir militaire. La jeune femme a vécu cette trahison du système, cet abandon de la part de ses patrons et de ses pairs, encore plus douloureusement que l’agression elle-même, confiait-elle dans notre reportage.

Le procès se déroule au manège militaire de St-Malo, à Québec, où une salle de classe aux murs turquoise tient lieu de salle d’audience. L’armée a la mainmise sur l’entièreté des procédures. La justice militaire a toujours autorité lorsqu’un incident de ce type implique deux militaires sur le territoire de la Défense. Les deux procureurs, l’avocat de la défense et le juge sont donc des officiers des Forces canadiennes. Les jurés aussi portent l’uniforme. L’accusé a choisi de subir son procès devant ce qu’on appelle un « comité », qui est toujours composé de cinq hauts gradés choisis au hasard — dans ce cas-ci, tous des hommes.

Le procès d’André Gagnon représente un test pour l’armée canadienne, au moment où la rigueur et l’indépendance de son appareil judiciaire sont mises en doute par plusieurs observateurs. Selon un nombre croissant d’experts, l’intérêt des victimes serait mieux servi si les affaires d’agressions sexuelles étaient entendues devant la justice civile, à l’abri des connivences et du pouvoir militaires — comme c’est le cas dans de nombreux pays sur la planète, et comme c’était le cas au Canada jusqu’en 1998.

Marco Morin, un avocat de Victoriaville et lieutenant-colonel à la retraite, a souvent plaidé en cour martiale, lui qui a exercé le droit dans les Forces pendant une vingtaine d’années, dans les années 1990 et 2000. « Ce système de justice n’en est pas un, dit-il. La cour martiale est excellente pour rendre une justice expéditive dans des cas d’infractions à caractère purement militaire. Mais dans des causes d’agressions sexuelles, elle n’a pas les mêmes outils que les tribunaux civils pour apprécier la gravité de la situation et rendre des ordonnances appropriées. Pourquoi donner cette juridiction à la cour martiale? Les agressions sexuelles sont des crimes contre la personne qui dépassent toujours l’intérêt des Forces canadiennes à maintenir la discipline interne. »

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il faut pas qu elle lache c est tres dur pour cette jeune femme mais il faut qu elle montre le vrai portrait de notre armée visa vis les femmes bon courage ma belle on te soutient en pensée

« …le vrai portrait de notre armée visa vis les femmes… » (sic fautes incluses!)

Le VRAI portrait de notre armée??? Qu’en savez-vous?

Dites-vous qu’une femme du Québec qui accuse un autre Québécois d’agression sexuelle qu’elle nous « donne le VRAI portrait du Québec »???

Il s’agit d’UNE présumée agression sexuelle et même si elle s’avérait, elle ne représente en rien TOUTE l’armée.

Ce genre de généralité (LES Américains sont comme ceci ou LES Conservateurs sont comme cela, etc…) ne fait que conduire à une fausse idée de la vraie nature d’une société (comme si toute l’armée n’était investie que de violeurs en puissance…) et favorise la création de groupements ou d’îlots à l’intérieur desquels l’on tente de faire entrer toute une société qui n’a rien à y faire.

Je vois que mes propos vous ont complètement dépassé…

M’enfin, on ne fait pas un pur-sang avec un âne…

Keep the faith sister. Win or loose, you are exposing a broken system. I pray you have strength.

Marco Morin qui a pourtant été procureur militaire à temps partiel et qui défendait alors bec et ongle le système…. Il faut nuancer un peu ses propos je crois… les Juges militaires et les jurés, sont tout a fait outillés pour apprécier la gravité de la situation. Sinon plus que leurs vis à vis (jurés civils) qui n’en ont rien à cirer de la hiérarchie, de la discipline et tout ce qui vient avec… Par contre, le système, ou plutôt, la Loi sur la défense nationale (LDN Ch. N-5, S.R.C)
à son article 139 ne donne pas les outils nécessaires au tribunal pour donner une sentence (peine) qui sera approprié dans les circonstance. Les peines prévues sont plutôt punitives que réparatrices…. mais enfin. Il sera intéressant de voir la suite. Reste à espérer qu’un journaliste judiciaire prenne le temps d’aller à la Cour martiale TOUS LES JOURS pour nous rapporter ce qui s’est dit et de pouvoir à la fin de tout, se faire une idée INFORMÉE de l’affaire….

Jean Caron! Vous vous rappellez de moi? Vous nous avez tous laissés sans réponse sur ce billet de Véronique Robert, sur cette présente affaire.
http://voir.ca/veronique-robert/2013/03/06/le-viol-de-caporale-v/
Vos apparitions sporadiques aux 3 mois, servant à défendre bec et ongles les FC et leurs services d’enquêtes et discipline. Étrange personnage, quel poste avez-vous occupé dans les FC? Nous aimerions savoir quel était votre position, pour que vous vous sentiez sali et persécuter par cette histoire bien en particulier?

En fait, quel poste en droit dans les FC en tant qu’officier avez-vous occupé après vos études en sciences de la gestion au collège militaire Royal de St-Jean? Au JAG directement, faisant le travail qu’on critique ici dans cette saga judiciaire n’est-ce pas?
http://www.ledroitdesavoir.ca/voir_segment01.asp?id=2&segment=2
Ah je comprends maintenant.
Maj Caron procureur militaire. Je comprends votre désir de vous sauver les fesses. C’est particulier. Éthique? Devoir de reserve dans ce cas-ci?

Cet article, comme une partie de l’article original, semble assez biaisé. Bien que je crois, comme eux, que tout le monde serait mieux servi par un tribunal civil dans un cas d’agression sexuelle présumée, je ne peux que m’intérroger sur l’objectivité des auteurs quand je le lis. Ainsi, ils mentionnent « Le procès d’André Gagnon représente un test pour l’armée canadienne, au moment où la rigueur et l’indépendance de son appareil judiciaire sont mises en doute par plusieurs observateurs. » On peut en déduire que pour eux, si la justice trouve l’accusé non-coupable, c’est que le système ne fonctionne pas, et non que celui-ci est réellement non coupable. Il s’agit d’un résonnement falacieux.
J’ai assisté à ce jour à tout le procès. J’ai entendu le témoignage de la plaignante, témoignage que j’ai trouvé franc, clair et réaliste. Cependant, son témoignage me fait comprendre pourquoi la police militaire a rejeté sa plainte sans même avoir rencontré l’adjudant Gagnon. C’est tout simplement que selon son propre témoignage, il y a eu des rapprochements sexuels, mais pas au point de pouvoir réellement qualifiés ceux-ci d’agression sexuel, ou tout du moins de pouvoir le prouver en cour, hors de tout doute raisonnable. Je ne dis pas que la plaignante ne s’est pas sentie agressée, je dis simplement qu’au sens de la loi, je ne pense pas que personne ne puisse prouver qu’il y en a eu.
Ceci me laisse un peu pantois face à l’objectivité des journalistes de l’Actualité qui ont tant appuyé la plaignante. Ils semblent avoir pris parti non pas de la vérité, mais du sensationalisme.

M. Picard, après avoir constaté vos grandes lacune dans le droit criminel, dans ce cas-ci en matière d’agression sexuelle, dans quel intérèt étiez-vous à cette cour martiale, qu’est-ce qui vous a poussé à assister à cette court martiale bien en particulier? Le droits vous intéresse et vous vous y connaissez? Non. Vous êtes un militaire, obligé d’y être pour une tâche entourant cette court, ou vous travaillez au manège de St-Malo? Un proche de la plaignante? Non. Un proche de l’accusé? …..