Crimes sexuels : l’armée répond

À la suite de la grande enquête de L’actualité, les Forces canadiennes sortent l’artillerie lourde. Et déclenchent un examen indépendant de leurs politiques en matière de violences sexuelles. Mais sera-ce suffisant ?

Photo © Adrian Wyld / La Presse Canadienne
Photo © Adrian Wyld / La Presse Canadienne

La machine militaire est ébranlée.

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Le chef d’état-major de la Défense, le général Tom Lawson, a ordonné une enquête indépendante sur les violences sexuelles dans les Forces canadiennes. Notre dossier sur le sujet, paru dans L’actualité — et repris dans Maclean’s — fin avril, a eu l’effet d’un coup de canon dans l’appareil militaire : c’est la première fois que l’armée déclenche un examen externe d’une telle envergure sur la question. Ce n’est pas tout : de hauts responsables militaires devront s’expliquer devant des élus, à la Chambre des communes.

Après des années de laisser-faire, l’armée se lance dans un grand examen de conscience. Mais déjà, des voix s’interrogent sur sa volonté réelle de se réformer pour vaincre cet ennemi intérieur. « Ce qui est arrivé dans le passé pourrait se reproduire : un moment “de choc et de stupeur”, des promesses, puis le système qui continue comme avant », dit JoAnne Brooks, directrice du Women’s Sexual Assault Centre of Renfrew County, un centre d’aide aux victimes voisin de la base de Petawawa, en Ontario. « Mais si un général prend la question au sérieux et apporte des changements, ce sera peut-être différent. »

Se disant « profondément bouleversé » par nos révélations, le chef d’état-major a aussitôt passé en revue les programmes existants de lutte contre les violences sexuelles dans ses rangs. Il a conclu qu’une autorité extérieure serait mieux placée pour en évaluer l’efficacité. Ainsi, quatre jours après la publication du reportage, le général Lawson a annoncé qu’un comité indépendant serait chargé d’examiner le climat de travail dans les Forces, « les politiques et programmes en vigueur pour combattre l’inconduite sexuelle » et « les mesures en place pour protéger les victimes ». Le mandat et la composition du comité seront précisés en mai.

« Il faut que ce soit clair pour tous les membres des Forces que les plaignants ont le droit de signaler toute forme d’inconduite et qu’ils seront appuyés par leur chaîne de commandement, sans crainte de représailles, a déclaré le général dans un communiqué. Grâce à l’aide d’experts externes, j’aurai une plus grande assurance que les hommes et femmes en uniforme, ainsi que leur chaîne de commandement, ont accès aux meilleurs mécanismes possible. » Lawson a même réitéré le message dans une rare lettre à ses 100 000 soldats, dont nous avons obtenu copie.

Selon notre enquête, qui a duré près d’un an, cinq personnes seraient agressées sexuellement chaque jour dans la communauté militaire canadienne. À partir des témoignages d’une douzaine de victimes, d’entrevues avec des spécialistes et de documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information, un portrait troublant émerge : celui d’un système où règne la loi du silence. Où la hiérarchie n’agit pas toujours dans l’intérêt des victimes, allant jusqu’à les décourager de porter plainte ou à fermer les yeux sur les agissements d’agresseurs. Nous avons aussi exposé des failles dans l’administration de la justice militaire, qui ont pour effet que des agresseurs s’en sortent avec une tape sur les doigts. D’autres pays, dont le Royaume-Uni, l’Australie, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, ont déjà fait un ménage, en démilitarisant le système de justice qui régit leurs soldats.

Notre enquête a eu des retentissements jusqu’aux Communes. Le Comité permanent de la défense nationale se penchera sur le phénomène, à l’initiative du NPD, qui a fait adopter une motion en ce sens : le Comité invitera à comparaître le chef d’état-major, le chef du personnel militaire et le juge-avocat général — grand patron de la justice militaire —, afin qu’ils expliquent ce qu’ils comptent faire pour s’attaquer à ce mal. Le ministre de la Défense pourrait aussi être convoqué. « Encore une fois, il faut une enquête journalistique pour que les conservateurs admettent qu’il y a un problème sérieux », dit Jack Harris, porte-parole du NPD en matière de défense.

Pour améliorer le traitement des plaintes et renforcer la confiance des victimes dans le système, il faut rénover la police et les tribunaux militaires, selon Michel Drapeau, colonel à la retraite et avocat spécialisé en droit militaire. Or, le chef d’état-major n’a pas ce pouvoir : seul le ministre de la Défense a l’autorité d’imposer de telles réformes. C’est pourquoi Michel Drapeau a de sérieux doutes sur la portée véritable de l’examen indépendant annoncé par le grand patron des Forces. « La seule question à élucider, dit-il, est de savoir si l’appareil judiciaire de l’armée devrait continuer de juger des infractions criminelles ou se limiter aux infractions d’ordre militaire, comme la désobéissance à un ordre ou l’absence sans permission. » D’après le juriste, qui a représenté des militaires agressées, les dossiers d’agressions sexuelles devraient automatiquement être confiés aux corps policiers et aux cours criminelles de la société civile, comme c’était le cas jusqu’en 1998. Sans une réflexion là-dessus, estime-t-il, la démarche du chef d’état-major, « c’est de la poudre aux yeux ».

Stéphanie Raymond, une ex-caporale de la région de Québec qui a témoigné de son expérience dans nos pages, espère que cette affaire débouchera sur autre chose que des changements de pure forme. La jeune femme a remué ciel et terre, pendant deux ans, pour faire entendre sa plainte contre un supérieur de son régiment. Son obstination lui a coûté sa carrière. « Le problème, ce n’est pas seulement le nombre d’agressions, mais la manière dont les cas sont traités, dit-elle. Les enquêtes ne sont jamais indépendantes, ce sont des militaires qui jugent d’autres militaires, il y a des conflits d’intérêts partout, parce que tout le monde se connaît dans l’armée. Si la justice militaire continue de s’occuper d’accusations criminelles, je n’ai pas grand espoir que les choses changent. »

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Le dossier de L’actualité a eu des échos dans les médias du monde entier: des États-Unis à l’Australie en passant par la France, la Roumanie, le Chili, le Japon, l’Inde et le Togo. Dans les cinq jours suivant la parution de l’enquête, entre 400 et 500 articles ont été publiés sur le sujet, selon une compilation d’Influence Communication.

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