Demandeurs d’asile : la grande désillusion à venir

L’afflux de demandeurs d’asile à la frontière canadienne qui mobilise les gouvernements du Québec et du Canada depuis des semaines pourrait n’être qu’un avant-goût de ce qui se produira au cours de la prochaine année, selon les informations obtenues par L’actualité. Près de 320 000 ressortissants étrangers en provenance de 10 pays verront leur statut protégé temporaire (SPT) aux États-Unis expirer d’ici juin prochain et pourraient chercher refuge au Canada, si le président Donald Trump ne renouvelle pas leur permis de séjour, comme il a menacé de le faire pour la communauté haïtienne américaine en mai dernier.

Depuis la fin juin, les ressortissants haïtiens, inquiets de pouvoir être expulsés des États-Unis, arrivent par centaines chaque jour à la frontière canadienne afin de demander le statut de réfugié.

« Je ne veux alarmer personne, mais il est fort possible que la prochaine année ressemble à ce qu’on vit en ce moment, avec des vagues d’arrivées à la frontière, soutient Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Il faut que la machine gouvernementale canadienne soit prête à réagir, sinon, on va être “mal pris”. »

En scrutant les décrets formulés par le département américain de la Citoyenneté et de l’Immigration (US Citizenship and Immigration Services), nous avons constaté que les Haïtiens réfugiés aux États-Unis depuis le tremblement de terre de 2010 ne sont pas les seuls qui subiront une révision de leur SPT d’ici un an. Les résidents temporaires d’une dizaine de pays sont dans la même situation. L’incertitude concernant le renouvellement de leur statut pourrait inciter des centaines, voire des milliers de personnes, à prendre le chemin vers le nord, à la recherche d’un sort meilleur.

La prochaine vague pourrait venir des ressortissants du Yémen et de la Somalie, en septembre, puis des citoyens du Soudan et du Sud-Soudan, en novembre. Au début de 2018, en janvier, ce seront les citoyens d’Haïti (dont beaucoup sont déjà en fuite par crainte d’un non-renouvellement dans cinq mois), du Nicaragua et du Honduras. Finalement, les ressortissants du Salvador et de la Syrie, en mars 2018, et du Népal, en juin 2018, attendent de voir le sort qui leur sera réservé.

Au total, 320 300 résidents étrangers qui bénéficient du SPT américain vivront dans l’angoisse du renouvellement d’ici juin 2018. Autant de demandeurs d’asile potentiels au Canada.

Les experts en immigration et en droits des réfugiés consultés ne s’attendent toutefois pas à ce que la totalité des titulaires du SPT soient menacés par Donald Trump, comme c’est le cas pour ceux qui viennent d’Haïti. Par exemple, la guerre continue de faire rage en Syrie, et la situation politique n’a guère changé en Somalie, au Yémen et au Soudan, de sorte qu’un renouvellement de leur SPT est probable.

Par contre, il en va autrement des ressortissants des pays qui ont obtenu le SPT en raison de désastres environnementaux il y a plusieurs années, à l’image d’Haïti à la suite du tremblement de terre de 2010. Selon les autorités américaines, 46 000 Haïtiens séjournent aux États-Unis grâce au SPT — le chiffre de 58 000 évoqué dans les médias québécois depuis quelques jours ne se retrouve pas dans le décret de renouvellement des US Citizenship and Immigration Services.

Les 195 000 Salvadoriens qui ont obtenu le SPT aux États-Unis en raison de la série de tremblements de terre dans leur pays en 2001 se trouvent dans une situation semblable à celle des Haïtiens. Tout comme les 61 000 Honduriens et les 2 550 Nicaraguayens qui ont obtenu ce statut protégé temporaire en 1999, à la suite de l’ouragan Mitch. Les 9 000 Népalais qui bénéficient du SPT depuis le tremblement de terre de 2015 seraient toutefois moins à risque, les effets du séisme étant encore présents dans leur pays.

Au total, 320 300 résidents étrangers qui bénéficient du SPT américain vivront dans l’angoisse du renouvellement d’ici juin 2018. Autant de demandeurs d’asile potentiels au Canada.

« C’est possible qu’après les migrants haïtiens, ceux du Salvador, du Honduras et du Nicaragua se mettent à chercher refuge au Canada au début de 2018 si Trump ne change pas d’attitude », soutient Stephan Reichhold.

Si un mouvement de migration vers le Canada se déclenche dans ces communautés aux États-Unis, la pression pourrait s’accentuer sur le système canadien, qui n’est pas habitué de recevoir autant de demandes en si peu de temps. Il est toutefois difficile de prédire les endroits où les prochains demandeurs d’asile feront leur apparition. Si la communauté haïtienne américaine est concentrée sur la côte Est et profite du lien privilégié avec la communauté haïtienne du Québec pour se diriger chez nous, il est possible que les Salvadoriens, Honduriens et Nicaraguayens souhaitent plutôt traverser la frontière canadienne ailleurs, notamment au Manitoba ou en Ontario.

Aux yeux de Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral doit réagir pour diminuer le flot de migrants à la frontière et accélérer le traitement des demandes. « Le statu quo n’est pas possible », dit-il.

Le gouvernement Trudeau a promis d’augmenter les effectifs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui traite les demandes d’asile, et les ressources à la frontière. Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, s’est rendu au poste-frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle vendredi soir dernier pour constater la situation. Mais voilà, former un nouveau commissaire pour trancher les dossiers demande environ neuf mois… Déjà, les retards s’accumulent.

Les audiences en recevabilité de la demande, première étape qui se faisait séance tenante à la frontière auparavant, sont maintenant repoussées en septembre. « Nous sommes rendus au 28 septembre dans les dates », précise Stéphane Handfield. Si la demande est jugée recevable, le dossier prend ensuite le chemin de l’audience régulière, où il sera jugé sur le fond, avec les détails et les documents pertinents. Cette étape a également du retard en raison de la demande élevée. Les demandeurs d’asile qui affluent à la frontière pourraient ne pas être fixés sur leur sort avant 12, 18 ou même 24 mois.

Ne reste pas qui veut

Diminuer le flot de demandeurs d’asile à la frontière n’est pas une mince tâche, convient M^e Handfield, qui a été commissaire à la CISR de 1994 à 2005. Les fausses informations qui circulent sur Internet et dans la communauté haïtienne aux États-Unis compliquent la tâche du gouvernement canadien. « L’idée que tous ceux qui entrent au Canada seront acceptés et obtiendront le statut de réfugié est un mythe, dit-il. Le Canada a des critères très stricts. »

Les chiffres compilés par L’actualité sont d’ailleurs éloquents. De 2007 à 2016, le taux d’acceptation des demandeurs d’asile sur le sol canadien a été en moyenne de 43 % à l’échelle du pays. C’est donc dire que plus d’un demandeur sur deux est renvoyé chez lui.

Si on isole les statistiques du Bureau régional de l’Est de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui traite les demandes faites au Québec, dans les Provinces maritimes et à Ottawa — la division qui gère les demandes des ressortissants haïtiens arrivés dans les dernières semaines —, le taux d’acceptation est encore plus faible. De 2007 à 2016, la moyenne d’acceptation au Bureau régional de l’Est est de 39,2 %. Donc, plus de 60 % des demandes traitées sont refusées, retirées, ou encore les demandeurs se désistent.

Certaines années, comme en témoigne le tableau ci-dessous, le taux d’acceptation n’était que de 30 % (2008). Il y a toutefois eu une remontée en 2014 (43 %), en 2015 (54 %) et en 2016 (64 %).

Pour nos calculs, nous avons compilé tous les cas « réglés » à la CISR dans une année, soit les dossiers qui ont été fermés. Cela comprend les cas acceptés, rejetés, les désistements et les retraits. Puis, nous avons isolé les demandes acceptées pour extraire la proportion de demandeurs qui vont véritablement pouvoir poursuivre leur vie au Canada.

Des chiffres laissent présager une grande désillusion chez les centaines de migrants qui ont cogné à la porte du Canada depuis quelques semaines — et chez ceux qui vont tenter leur chance dans les prochains mois, au gré de l’humeur du président américain. La majorité d’entre eux se verront refuser le statut de réfugié.

Pour obtenir ce statut, le demandeur doit prouver qu’il sera persécuté dans son pays d’origine pour ce qu’il est (ethnie, orientation sexuelle, race…) ou en raison de ce qu’il pense ou défend (opposition politique, croyances, droits de la personne, etc.). C’est tout ce qui compte. Sa sécurité doit être en jeu. Il doit y avoir un risque pour la vie, un risque de torture ou encore un risque de traitements et de peines cruels. « On doit prouver que la menace est présente aujourd’hui, explique M^e Handfield. Si quelqu’un a été victime de persécution il y a plusieurs années, ce n’est pas suffisant. Il faut actualiser les informations. »

Le taux d’acceptation des demandeurs d’asile en provenance d’Haïti était de 52 % en 2016 au Canada. Ce taux risque toutefois d’être beaucoup plus bas pour les nouveaux arrivants haïtiens des derniers jours, dont certains vivent aux États-Unis depuis plusieurs années. Pour ceux qui bénéficient du SPT accordé en raison du tremblement de terre de 2010, « ce ne sera pas facile », prévient Stephan Reichhold.

Pourront-ils prouver une persécution contre leur personne en Haïti ? Certains n’ont jamais été persécutés et cherchent davantage au Canada un meilleur avenir économique pour eux et leurs enfants. Or, « les difficultés économiques ou l’insécurité dans le pays d’origine ne sont pas des critères recevables aux yeux des autorités canadiennes pour être admis comme réfugié », précise Stephan Reichhold.

De plus, les commissaires du CISR demanderont aux ressortissants haïtiens en provenance des États-Unis s’ils ont fait une demande d’asile au sud de la frontière. Si oui, leur demande au Canada sera automatiquement refusée, parce qu’Ottawa considère que le système américain est sûr et efficace. Sinon, le commissaire canadien demandera pourquoi le ressortissant n’a pas entrepris une démarche de réfugié aux États-Unis s’il craignait pour sa vie en Haïti. « Ce n’est pas un facteur déterminant, mais c’est un facteur pertinent, explique Stéphane Handfield. Le commissaire va se demander pourquoi une personne a vécu plusieurs années aux États-Unis sans faire la demande, alors que sa sécurité était menacée dans son pays. »

Des tricheurs qui passent avant les autres ?

Depuis l’afflux de migrants à la frontière, il s’est dit et écrit beaucoup de choses dans les médias et sur les réseaux sociaux. À gauche du spectre politique, on abuse du terme « réfugiés » pour décrire les demandeurs d’asile — la majorité n’en sont pas et se verront refuser ce statut au Canada.  À droite, on abuse des termes « illégaux » et « tricheurs » pour les décrire. En vertu de la loi et des règles en vigueur, ils ne sont ni l’un ni l’autre.

Lorsqu’il lit certains chroniqueurs qui décrivent les migrants qui traversent la frontière comme étant des « tricheurs » qui passent devant d’autres demandeurs d’asile qui pourraient être plus légitimes, Stéphane Handfield s’arrache les cheveux. « C’est faux ! C’est tellement mal connaître notre système », dit-il, un brin exaspéré.

Si un immigrant est qualifié et répond aux critères géographique et de langue, il ne se fera pas « voler » sa place au Canada par un réfugié.

D’abord, les réfugiés et les immigrants sélectionnés, dits « économiques », passent par deux processus complètement différents. Il n’y a pas de vases communicants entre les deux. L’État fixe des cibles distinctes. Accepter plus de réfugiés ne fait pas diminuer le nombre d’immigrants qui ont fait leur demande en bonne et due forme dans leur pays d’origine et qui attendent une réponse du Canada. Si un immigrant est qualifié et répond aux critères géographique et de langue, il ne se fera pas « voler » sa place au Canada par un réfugié.

Ensuite, il n’y a que deux moyens de demander le statut de réfugié au Canada : en arrivant au pays par la voie terrestre, maritime ou aérienne — donc, en faisant la demande sur le sol canadien — ou encore par l’entremise de l’ONU, pour ceux qui sont dans des camps de réfugiés au loin, comme ce fut le cas pour les déplacés du conflit syrien. C’est l’ONU qui choisit les candidats, puis le Canada applique ses critères et fait une enquête de sécurité avant de les recevoir. Le Canada réserve chaque année un certain nombre de places pour ces réfugiés réinstallés par l’ONU. Les demandeurs à la frontière canadienne ne prennent pas la place de ces réfugiés en attente.

Il est impossible de demander le statut de réfugié au Canada à partir de son pays d’origine. Cette procédure n’existe tout simplement pas. Prétendre que les demandeurs d’asile à la frontière canadienne passent avant un réfugié potentiel qui attendrait chez lui en Haïti, au Mexique, en Hongrie ou ailleurs, est une invention pure et simple, explique Stephan Reichhold.

Sur son sol, le Canada fonctionne selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Un demandeur à la frontière canadienne à Lacolle entre dans le système de traitement au même titre que celui qui fait une demande à l’aéroport de Vancouver, selon l’ordre d’arrivée.

Des « illégaux » ?

Il en va de même de l’utilisation du mot « illégal » pour décrire l’arrivée de ces migrants à la frontière.

Il est impossible de demander le statut de réfugié au Canada à partir de son pays d’origine. Cette procédure n’existe tout simplement pas.

Selon la loi canadienne, il est interdit de la franchir sans se présenter à un poste douanier… sauf pour les demandeurs d’asile. La Convention de 1951 relative au statut de réfugié, signée par le Canada et les États-Unis, précise qu’aucune sanction ne peut être infligée si la personne se présente aux autorités et explique les motifs de sa demande.

C’est exactement ce que font les centaines de migrants qui arrivent au Canada chaque jour : ils franchissent la frontière par le même chemin et se font volontairement arrêter pour formuler leur demande d’asile. L’entrée en territoire canadien est donc « irrégulière », mais elle n’est pas « illégale ». Les nouveaux arrivants sont des demandeurs d’asile — qui seront acceptés ou pas —, mais ils ne sont pas des « migrants illégaux ».

Stéphane Handfield convient que cet afflux irrégulier à la frontière fait un peu désordre et projette une image chaotique qui déplaît à bien des Canadiens, qui préféreraient que les demandeurs se présentent aux postes douaniers pour formuler leur demande, plutôt que de se faire arrêter au bout d’un chemin tortueux en forêt. Le hic, c’est qu’ils ne peuvent pas faire autrement.

L’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, entrée en vigueur en décembre 2004, interdit à un demandeur d’asile de formuler sa requête à un poste frontalier. L’Entente stipule que la personne doit formuler sa demande dans le premier des deux pays où elle arrive, sans quoi elle sera retournée d’où elle vient. Les douaniers canadiens vont donc refouler les demandeurs en leur disant qu’ils doivent déposer leur requête aux États-Unis, d’où ils arrivent à pied. Il y a une exception : si les demandeurs se trouvent déjà en sol canadien, il peuvent déposer leur requête de réfugiés, d’où le passage irrégulier pour être au Canada lors de leur arrestation planifiée.

Le Canada n’a pas de « crise des migrants » sur les bras, soutient M^e Handfield. Lorsque celui-ci était commissaire à la CISR, dans les années 1990, le pays recevait près de 40 000 demandes d’asile par année à sa frontière, dans ses ports ou ses aéroports. Cette année, malgré la hausse, le chiffre devrait tourner autour de 25 000 à 30 000 personnes. Le système doit toutefois reprendre l’habitude de traiter un plus grand volume de dossiers, ce qu’il ne faisait plus depuis une dizaine d’années. L’avocat est persuadé que la « perception de crise » disparaîtrait rapidement si les images de demandeurs d’asile qui se font arrêter n’étaient pas aussi présentes.

Pour ce faire, Stéphane Handfield, Stephan Reichhold et de nombreux avocats en immigration demandent au gouvernement canadien de mettre fin à l’Entente des tiers pays sûrs avec les États-Unis, ce qui permettrait aux demandeurs d’asile de se présenter aux postes douaniers. Il y aurait aussi moins de chaos à la frontière et moins d’avantages pour les passeurs, qui profitent de la situation. Le NPD appuie cette demande à la Chambre des communes.

Le gouvernement canadien n’a toutefois pas l’intention d’aller en ce sens pour l’instant. Mettre fin à l’Entente enverrait le message politique que le Canada ne considère plus les États-Unis comme un pays sûr et fiable en matière d’immigration et de réfugiés. L’équivalent d’un missile diplomatique, juste avant une délicate négociation sur l’ALENA et pendant les pourparlers sur le conflit du bois d’œuvre… sans parler d’une série de menaces commerciales formulées par le président Trump au cours des derniers mois, qui concernent tant l’acier canadien que l’aluminium du Québec en passant par la menace de Boeing sur Bombardier, et j’en passe. Bref, les eaux sont tumultueuses en ce moment.

Stéphane Handfield en est bien conscient. « Si on n’est pas prêt à abolir l’Entente, est-ce qu’on pourrait suspendre son application pour la prochaine année, le temps de voir comment évolue la situation ? » demande-t-il.

Le premier ministre Trudeau pourrait aussi décrocher le téléphone et demander au président américain de préciser publiquement ses intentions quant au renouvellement du statut protégé temporaire des résidents en provenance de ces 10 pays, afin d’éviter les rumeurs et la peur qui se sont emparées de la communauté haïtienne américaine. Est-ce que Donald Trump s’y plierait ? « J’en doute, parce que la peur et l’exode actuel servent sa rhétorique anti-immigration, dit Stephan Reichhold. Trudeau peut essayer. Mais mon sentiment est que le Canada est “mal pris” pour la prochaine année. »

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