Depuis quelques semaines, un Canadien né au pays peut perdre sa citoyenneté et être condamné à l’exil. Cette mesure adoptée par Ottawa inquiète les juristes et les militants pour les libertés civiles.
Le projet de loi fédéral C-24, entré en vigueur le 29 mai dernier, modifie la Loi sur la citoyenneté. L’un des articles permet de révoquer la citoyenneté canadienne de ceux qui possèdent une double citoyenneté, s’ils ont été reconnus coupables ici ou à l’étranger de terrorisme, de trahison, d’espionnage, ou s’ils ont servi dans une force armée ou un groupe organisé engagé dans un conflit armé contre le Canada.
C’est le ministre de l’Immigration, et non pas un juge, qui pourra révoquer la citoyenneté. Le gouvernement Harper affirme que cette procédure permet de « protéger la valeur de la citoyenneté canadienne » et son « intégrité ». « Ces changements contribuent à protéger la sécurité des Canadiens et à honorer les contributions et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada », soutient Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
944 700 Canadiens avaient une double citoyenneté en 2011.
Le Barreau du Québec, lui, y voit l’instauration de deux classes de citoyens canadiens : ceux qui peuvent être forcés à l’exil et ceux qui n’ont rien à craindre. Le Barreau a d’ailleurs exprimé ses réserves dans une lettre envoyée au ministre Alexander en juin 2014. « Prenons le cas d’un enfant né au Canada d’un parent canadien, mais qui a la citoyenneté d’un autre pays parce que le parent en question en est citoyen. Les mesures proposées assujettiraient ce citoyen canadien à un régime différent [de celui] des Canadiens qui n’ont pas la double citoyenneté s’il est accusé d’un des crimes prévus, et ce, peu importe s’il a des liens avec l’autre pays », écrit Johanne Brodeur, jusqu’à tout récemment bâtonnière du Québec.
L’Association du Barreau canadien, qui représente 37 000 avocats, n’est pas plus tendre. Selon elle, cette mesure de bannissement est « inacceptable » et « sans doute inconstitutionnelle ».
Elle avance que certains pays qui ont un système de justice sous influence politique déposent les accusations de terrorisme de manière très large. « Dans de nombreux pays, des allégations de terrorisme sont utilisées pour punir des opposants politiques », peut-on lire dans un mémoire de l’Association du Barreau canadien envoyé au gouvernement en avril 2014.
L’Association s’inquiète aussi du flou entourant la notion de « conflit armé » et se demande comment seront traités ceux qui auraient été conscrits ou forcés de se battre contre le Canada dans certaines régions du monde.
Pour sa part, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique craint les dérapages, citant en exemple un journaliste canadien en reportage qui serait accusé de terrorisme par un État étranger qui n’apprécie pas son enquête sur les violations des droits de la personne. L’organisme estime que le gouvernement Harper a créé « deux classes de citoyens ».
Mulcair a la nationalité française et canadienne
Dion a la nationalité française et canadienne
Couillard a la nationalité française et canadienne
Pourtant, tout ce beau monde en 1995 nous disait que si on votait OUI on allait perdre notre nationalité canadienne! lol
Bien dit!
Donc, chacun de ces 3 individus pourrait perdre sa citoyenneté canadienne…
Parizeau (RIP) , Louise Boudoin, Marie Malavoie …..et la liste peut bien continuer (!)….double citoyennete aussi.
Les lois sont pour la ….plebe.
Monsieur Parizeau n’avait pas une double citoyenneté, oui pour les deux autres. Même si j’ai un préjugé favorable pour elles, je ne suis pas d’accords avec le fait d’avoir deux citoyennetés. Comme l’on m’a déjà dit, la double citoyenneté c’est mieux qu’une police d’assurance.
Ce n’est pas les gens qui ont une double nationalité qui sont mis à part ou en danger ou moins d’avantages. Le problème est plus pour ceux qui ont seulement une nationalité. Les gens qui ont une double nationalité profitent des avantages de deux pays, ce qui n’est pas acceptable, selon moi. De plus, si vous avez seulement une nationalité, en cas de problèmes vous n’avez pas d’endroit pour vous réfugier et vous avez les avantages d’un seul pays. Les gens qui gardent une double nationalité doivent en accepter les risques puisqu’ils ont plus de bénéfices que les autres.
On voit que vous ne savez pas comment fonctionne la double citoyenneté. En prenant une autre nationalité, nous acceptons certains risques, dont celui de n’avoir pas droit à la protection du gouvernement canadien si nous avons des ennuis juridiques dans notre autre pays. Le contraire est donc vrai: si vous avez des ennuis au Canada, votre autre patrie ne vous aidera pas non plus. Lorsque j’ai acquis la citoyenneté mexicaine, on m’a assuré (à l’ambassade du Canada, où je travaillais à l’époque) que la seule façon de perdre la canadienne serait si j’y renonçais formellement. Maintenant, donc, si par malheur de devenais victime d’une erreur judiciaire, on m’expédierais au Mexique et on m’enlèverait mon passeport canadien? Merci quand même, M. Harper!
Au contraire je sais très bien comment ça fonctionne, la double citoyenneté a des avantages si non pourquoi la prendre. C’est une police d’assurance.
Avoir la double citoyenneté vous permets d’avoir un autre passeport cela est une injustice pour ceux que ne peuvent avoir deux passeports . Faites une petite recherche vous verrez ce qu’a coûté la guerre Israël et Liban, il y a quelques années. Vous découvrirez que des milliers de personnes ont très bien jouer leurs cartes avec la double citoyenneté et que la Canada a dû payer cher pour ça. Je trouve très intriguant de vouloir garder la nationalité d’un pays que l’on quitte. À mon avis très personnel c’est un manque de loyauté envers le pays d’accueil.
Bien d,accord avec vous Ginette D. il y avait plus de 40,000 citoyens Libanais qui se trouvaient au Liban. (en vacance ont – t-ils dis )…….ils ont oser critiquer le Canada pour avoir tarder à les rapatrier assez vite…..
Rappelez-vous en 2009 les problèmes en Lybie et 2012 les troubles en Syrie, tous ces citoyens canadiens qui harcelaient et critiquaient,(avec l’aide des journalistes) le gouvernement fédéral d’abandonner tous ces bons citoyens canadiens aux mains de ces méchants gouvernements Lybiens et Syriens. Après les avoir repatriés nos pauvres citoyens on a appris qu’une grande quantités de ces personnes avaient la double citoyennité et qu’ils étaient partis du Canada depuis 20 ans où plus sans jamais contribuer au développement de notre pays. Ils redevenaient citoyens canadiens quand il avaient de troubles ailleurs.
Oui, c’est bien vrai et j’ai peu le constater lors de la guerre Liban et Israël. Mon travail m’avait permis de constater ce fait. Les enfants venaient s’inscrire dans les cégeps et écoles, mais avaient passé les 10 ou 15 dernières années avec leurs parents au Liban. Comme les enfants étaient nés au Québec, la loi leurs permettaient de recevoir tous les services aux prix d’un enfant né au Québec dont les parents avaient contribué avec leurs taxes et impôts.
En temps de guerre, la double citoyenneté n’a pas de sens. Par exemple, si on entrait en guerre contre la Chine, les chinois devraient retourner dans leur pays, sinon ils pourraient facilement devenir une menace pour le Canada (avec de l’espionnage et/ou des attentats).
Plusieurs pays d’ailleurs, n’admettent pas la double citoyenneté. De plus, un enfant né ici obtient automatiquement la citoyenneté canadienne, même si ses parents ne sont qu’en visite. C’est un non-sens.
Nous sommes trop généreux avec cette double-citoyenneté. Je n’aime pas spécialement le gouvernement Harper, mais là, ils ont bien fait. Nos sommes tellement tolérants (et idéalistes) que les gens des autres pays en profitent. Ce n’est pas pour rien que les États-Unis ont par le passé accusé le Canada d’être une passoire pour les terroristes.