Étudiants et manifestants: droits en péril ?

Comment respecter les droits des manifestants tout en protégeant ceux des étudiants qui veulent étudier ? Pas par des injonctions, dit Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval.

Étudiants et manifestants: droits en péril ?
Photo: Nathalie Madore/PC

Les nombreux étudiants qui n’ont pas voté pour la grève risquent de perdre leur session. N’ont-ils pas des droits, eux aussi ?

Les étudiants dissidents ont le droit d’aller à la prochaine assemblée générale et de con­vaincre leurs collègues de voter autrement. À ces étudiants, il faudrait opposer l’argument de solidarité. Je n’ai pas voté pour Stephen Harper et je vais respecter les lois qu’il va adopter… Le cœur du débat, c’est de savoir si les associations étudiantes ont le droit d’agir comme des mini-gouvernements relativement aux membres qu’ils représentent. Si elles ont ce droit, et c’est ce que je crois, il faut respecter le résultat des votes démocratiques.

Si on accorde ce statut de mini-gouvernement aux associations étudiantes, ne devrait-on pas leur imposer des règles plus strictes, par exemple le vote secret ?

Il faudra peut-être en arriver là. J’ai beaucoup de problèmes, quand on parle de démocratie, avec le vote à main levée – une espèce de vote en « gang » -, surtout dans un contexte aussi tendu qu’une grève étudiante. Le vote secret devrait être la base. Les associations étudiantes devraient aussi respecter en tout temps la règle des 50 % plus un. Cette règle devrait être appliquée tant pour déclencher une grève que pour l’arrêter.

Existe-t-il une telle chose qu’un « droit de manifester » ?

Oui. Il est protégé dans les chartes des droits canadienne et québécoise par l’intermédiaire de la liberté d’expression. Mais depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits, en 1982, la jurisprudence impose de plus en plus de conditions à ceux qui veulent protéger cette liberté. Au départ, la seule limite était la violence physique. Puis s’est ajouté le fait d’utiliser un lieu public de façon contraire à sa fonction. Si vous manifestez en marchant dans la rue, vous n’allez pas à l’encontre de la « fonction » de la rue. Mais si vous êtes des dizaines de milliers, ça peut entraver la circulation…

Dès qu’on parle de droits et libertés, l’État a toujours une marge de manœuvre : il peut invoquer la protection de l’ordre public. Le problème, c’est qu’on peut mettre n’importe quoi dans ce concept. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, au nom de la sécurité, l’État limite plus facilement les droits fondamentaux, comme le droit de s’exprimer. Les tribunaux et les policiers doivent à tout prix éviter de tomber dans la facilité. Il faut s’assurer que la rhétorique sécuritaire n’est pas un prétexte pour empêcher des gens de s’exprimer, surtout quand il s’agit d’un mouvement éminemment politique, comme celui des étudiants.

Qu’en est-il du droit de grève ou de boycottage des étudiants ?

Les étudiants ont le droit à la liberté d’association. Mais ils ne pourraient pas invoquer cette liberté pour obtenir la protection d’un droit de grève, parce que ce droit n’a pas de valeur constitutionnelle au Canada. Il n’est régi que par le Code du travail. Et les étudiants ne sont pas des travailleurs au sens de la loi.

Voilà pourquoi le gouvernement parle de boycottage. Le message est le suivant : vous avez le droit de manifester votre désaccord à l’égard de la hausse des droits de scolarité en boycottant vos cours, mais vous n’avez pas le droit de bloquer l’accès aux cours à ceux qui désirent les suivre.

Les tribunaux ont donné raison aux étudiants qui réclamaient une injonction. Ils ont jugé que les inconvénients découlant d’une atteinte à leurs droits étaient plus importants que ceux découlant d’une atteinte aux droits des grévistes. Qu’en pensez-vous ?

C’est très malheureux. Donner à ceux qui le veulent le droit de suivre leurs cours court-circuite le processus démocratique des associations qui ont voté pour la grève. Cela met en cause la possibilité même qu’un mouvement étudiant puisse avoir un véritable moyen de pression face au gouvernement dans l’avenir.

Plusieurs cégeps et universités n’ont pas été en mesure de faire respecter les injonctions. N’est-ce pas dangereux dans une société de droit ?

Ce qui est dangereux, c’est de rendre une pléthore d’injonctions qui sont inefficaces, concrètement. Ça sape l’autorité morale des tribunaux dans la société. À l’inverse, forcer le respect des injonctions, comme l’a évoqué le ministre de la Sécurité publique, risquerait de transformer le conflit en crise sociale.

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À qui la rue ?

Quelles lois régissent le droit de manifester ? Les manifestations sont régies par un ensemble de règles tirées du droit constitutionnel, du droit criminel, du droit civil, des règlements municipaux, de la Loi sur la police et du Code de la sécurité routière.

La liberté de réunion pacifique est garantie par la Charte canadienne des droits (et donc protégée par la Constitution). C’est la seule liberté sur laquelle la Cour suprême ne s’est pas penchée depuis l’adoption de la Charte, en 1982. Par comparaison, il existe des milliers de pages sur les droits à la liberté d’expression, de religion et d’association.

Pour limiter les désagréments vécus par les autres membres de la société, les pouvoirs publics (des municipalités, par exemple) cherchent régulièrement à assujettir les manifestants à des conditions : faire approuver leur itinéraire, ne pas recourir à certaines tactiques (porter des masques, s’asseoir sur la voie publique), ne pas manifester dans certaines zones ou à certaines heures pour préserver la paix publique.

Par Carole Beaulieu

POUR EN SAVOIR PLUS:
Sur la manifestation : Le droit et l’action collective, par Patrick Forget, Liber, 2005.

 

Qui paie ?

Louer le camion qui ouvre la marche lors des grandes manifestations, acheter des bâtons et du papier pour fabriquer des pancartes… Où la FEUQ, la FECQ et la CLASSE puisent-elles leur argent ? Dans la poche des étudiants, principalement.

Chaque session, les deux fédérations étu­diantes perçoivent 2,50 $ par membre. Cela génère annuellement 625 000 dollars pour la FEUQ et 400 000 dollars pour la FECQ. Comme la dernière grève d’enver­gure remonte à 2005, les caisses étaient probablement bien garnies cet hiver, au moment de déclencher les hostilités.

« Probablement », car les fédérations demeurent discrètes sur l’état de leurs finances, « pour des raisons stratégiques », explique la présidente de la FEUQ, Martine Desjardins.

De son côté, l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a élargi ses structures à d’autres associations non membres, cet hiver, pour accroître sa force de frappe. Cette association temporaire, la Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE), a amassé 175 000 dollars. « Environ 60 % de notre budget sert à la grève », dit le secrétaire aux finances, Philippe Ethier. Après plus de 12 semaines de conflit, l’association est « de plus en plus serrée », mais elle dit pouvoir aller chercher de l’argent « ailleurs s’il le faut ».

Dans les coffres des syndicats, pour être plus précis. La CLASSE affirme avoir ainsi amassé près de 50 000 dollars cette année. La FEUQ et la FECQ se sont partagé une somme semblable provenant de diverses centrales syndicales.

Au cours des 10 dernières années, seule l’ASSÉ a « dégelé » sa cotisation, qui est passée de deux à trois dollars par année par membre. La FEUQ et la FECQ ont bien tenté de la faire augmenter, mais la hausse a été rejetée… par les étudiants.

Par Marc-André Sabourin

 

Le facteur Bloc

Un Black Bloc se forme spontanément lorsque des protestataires, souvent cagoulés et vêtus de noir, se regroupent au cours d’une manifestation. Lorsque celle-ci prend fin, le groupe se dissout. Il existe donc non pas un Black Bloc, mais des Black Blocs.

Les militants s’attaquent aux biens matériels des entreprises et des institutions qui symbolisent le capitalisme. Parce qu’ils incarnent l’État et donc la protection de l’ordre économique, les policiers peuvent aussi être ciblés. Les Black Blocs justifient la violence en rappelant qu’ils ne s’attaquent qu’aux objets (à l’exception des policiers) et qu’ils se rendent eux-mêmes vulnérables à une violence plus grande : le poivre de Cayenne et les matraques.

Dans leur Manifeste du carré noir, publié en mars dernier, on peut lire : « La propriété privée est encore la base sur laquelle est érigé le château de cartes du capitalisme et du néolibéralisme, qui attaquent l’accessibilité aux études et notre vie au quotidien. C’est à elle que nous nous attaquons. » Cette forme de manifestation est apparue en 1980, à Berlin-Ouest, pour défendre des squats.

Par Mélissa Guillemette

 

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