La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a déboursé plus de sept millions de dollars pour des actes médicaux mal facturés par les médecins en 2015-2016, soit plus du double de l’année précédente, selon des documents obtenus par L’actualité.
La très grande majorité des médecins sont rémunérés à l’acte. Chaque fois qu’ils procèdent à un geste médical, ils envoient une facture à la RAMQ, qui ensuite les paie. Pendant le processus, des erreurs de facturation peuvent survenir, et parfois même de la fraude. En janvier dernier, Le Journal de Montréal avait notamment révélé que des radio-oncologues avaient facturé en double la RAMQ pour des soins prodigués à des patients cancéreux.
Entre 2011-2012 et 2014-2015, les sommes indûment versées aux médecins s’élevaient à environ 3,9 millions de dollars en moyenne, par année. Mais la somme de 2015-2016 a pris des proportions hors du commun, avec une hausse de 80 % par rapport à la moyenne.
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Au total, ces cinq dernières années, la RAMQ a versé près de 23 millions de dollars aux médecins pour des «actes médicaux qui n’ont pas été facturés conformément aux ententes».
Combien la RAMQ a-t-elle récupéré de ces millions? «La RAMQ effectue les actions nécessaires pour récupérer les sommes versées en trop», a simplement répondu Marc Lortie, le porte-parole de la Régie, lorsque L’actualité lui a posé la question.
| Année | Dossiers | Montant |
| 2011-2012 | 270 | 4 066 883 $ |
| 2012-2013 | 307 | 4 274 778 $ |
| 2013-2014 | 279 | 3 980 887 $ |
| 2014-2015 | 206 | 3 378 909 $ |
| 2015-2016 | 291 | 7 096 762 $ |
Source: Régie de l’assurance maladie du Québec.
Selon Marc Lortie, les montants varient d’année en année en partie à cause des cas trouvés, toujours différents, et de certains actes médicaux dont les tarifs sont revus à la hausse.
La RAMQ assure qu’elle mène des contrôles avant paiement, notamment grâce à des validations informatiques, tout comme des contrôles après paiement, par des inspections et des vérifications auprès des patients.
Toutefois, en novembre dernier, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, notait dans son rapport annuel que «la RAMQ ne prend pas suffisamment en compte les risques d’erreur ou de fraude relatifs à la rémunération des médecins». Elle ajoutait qu’en 2014, sur 17 542 médecins, seulement 2 % ont fait l’objet d’une analyse de leur facturation.
Des données verrouillées à double tour
Chaque fois qu’un médecin facture la RAMQ, toutes les informations concernant l’acte médical posé se retrouvent dans une gigantesque base de données de la Régie. Le nom du médecin et celui du patient, tout comme d’autres informations personnelles, sont banalisés pour garantir la confidentialité des gens.
De nombreux acteurs ont demandé à la RAMQ un accès à ses données pour des fins d’analyse. Amélioration de la qualité des soins, surveillance des coûts, les retombées bénéfiques pourraient être nombreuses, comme L’actualité le soulignait dans son éditorial en novembre dernier.
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En avril, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se disait lui-même ouvert à l’idée de rendre publiques les données de facturation de la RAMQ.
Cela n’a toutefois pas empêché la RAMQ de refuser une demande faite par L’actualité, en avril également, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, afin d’obtenir les données en question.
Pour expliquer son refus, la Régie a indiqué que «tout renseignement obtenu aux fins de la rémunération de ces professionnels [les médecins] est confidentiel».
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Encore du dénigrement contre les médecins. Et cette fois-ci, à partir d’une broutille: des erreurs de facturation qui représente moins de 0,5% de toute la rémunération ! Franchement, l’Actualité, qu’est-ce que vous avez contre les médecins ? Nous méritons le respect – et notre revenu aussi est parfaitement mérité.
Quoi, parce qu’il y a quelques pommes pourries dans le panier de pommes, on ne doit pas le dire. Il ne faut pas l’avouer, c’est mauvais pour les vendeurs de pommes et ça nuit à leur business.
Si on parle des médecins qui fraudent, car il s’agit bien de fraude, c’est pour éviter que le problème empire et que ça « gangrène » et que ce soit toute la population qui en fasse les frais.
Ne pas parler de la minorité de médecins qui fraudent, revient à ne pas parler de la minorité de politiciens qui sont corrompu, de la minorité de contracteurs en construction qui s’adonnent à la collusion, de la minorité de conducteurs de voiture qui conduisent en état d’ébriété et j’en passe.
Ne pas parler d’un problème qui existe, revient à se mettre la tête dans le sable en espérant que personne ne se rendra compte du problème.
Il y a un problème, on doit en parler et on doit le régler et si il y a des susceptibilités qui sont froissées, ben coudonc.
Justement je trouve correct que l’Actualité fasse part de tout les anomalies de notre système de santé et particulièrement lorsque des médecins en profitent au détriment des payeurs de taxe qui en ont pas pour leur argent.
C’est sûr que vu la fortune que représente le revenu des médecins, on en est rendu à qualifier de «broutille» des dizaines de millions…
Il arrive et ça m’est arrivé que pour genre une infitration au genou, je suis allé voir un Orthopédiste à son bureau et il m’a chicquechic pour me parler de mon genou qui soit devait être opéré soit avoir une infiltration… Il m’a alors dit t’as le choix l’opération ou l’Infiltration… que suggérez-vous L’infiltration dit-il… OK lui dis-je… il m’a alors demandé d’aller à l’hôpital là où il travaille… Pourquoi pas ici ??? je ne fait pas ça au bureau !!!
donc je suis allé à Fleury pis encore chicquechic… Et vu que ç’a n’avait pas marché… j’ai demandé l’opération et il m’a dit moi je n’opère pas… Donc avoir su, je ne lui aurait jamais demandé rien à lui… j’ai dû aller voir un autre Orthopédiste… donc trois fois chicquechic au lieu que d’une seule… ET ÇA ÇA ARRIVE SOUVENT…
Quel GENRE ?
Monsieur Bernier que dites-vous de la baisse de 21% des actes effectués par les médecins dans trois régions (CSSS) de la province depuis que vous n’avez pas tous eu vos bonbons.
La vérité fait mal quelquefois!!!!!!!! Moi, je ne vous paierais pas à l’acte, je vous donnerais un salaire fixe un point c,est tout.
Oui , mais quel salaire lui donner ?
L’idée du salaire fixe va amener une autre sorte de problème: nous allons nous retrouver avec des fonctionnaires chèrement payés qui vont ralentir leurs services, sachant que de toute façon leurs revenus sont plafonnés. Ralentir, ces temps-ci, n’est vraiment pas une bonne idée…
Outillons la RAMQ pour détecter les fraudes et erreurs, les corriger et discipliner le secteur médical.
Donnons au public la possibilité de savoir qui facture quoi sur sa carte soleil, un genre de « contrôle » qui peut réduire la facturation illicite et les « oublis involontaires ». Car le client, c’est bien le patient? Il paie avec ses impôts?
Il n’ y a pas seulement à la RAMQ , qu’ il y a eu des cotisations payées en trop partout au Québec dans tous les ministères ; il y en a !!!!!!!!!!! Moi je commencerais par vérifier les vérificateurs de l’ Agence du revenu du Québec ! Si vous voulez trouver un filon messieurs les journalistes ; allez donc enquêter là ou est les trucs et l’ argent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Saviez-vous qu’il est possible de savoir qui a facturé la RAMQ avec notre no de carte d’assurance-maladie? Si le médecin est rattaché à un hôpital, les archives médicales de cette institution fournissent cette information au patient sur demande écrite. Je suis en train de faire les démarches car je soupçonne mon pneumologue de s’être fait payer en double pour des services (par l’hôpital et par un labo privé qui a effectué des tests à ma demande).
Je ne dirais pas que la majorité des médecins sont corrompus. Cela dit, même si ma comparaison sera qualifiée de farfelue, j’associe l’industrie de la médecine (parce que c’est bien une industrie) à celle des garagistes… Un garagiste est aussi payé à l’acte et aux pièces: plus il pose des actes et plus il change des pièces, plus il y aura de rentrées d’argent. Au moins, chez le garagiste, on risque d’avoir quelques connaissances, de sorte que l’on pourra contester les réparations. Par contre, face au médecin, nous sommes complètement dépourvus, d’autant plus si nous sommes dans un état important de vulnérabilité et ce qui est presque toujours le cas. Une fois le diagnostic posé, quel garagiste n’insistera pas pour dramatiser un peu et proposer une réparation légèrement plus étendue que nécessaire? Et qui ne suggérera pas une vérification de plus, un avertissement préventif, une incitation à effectuer un entretien de notre véhicule légèrement au-delà de la nécessité? Et ce, surtout si la voiture prend de l’âge… Les médecins sont des êtres humains à part entière, si je ne m’abuse… bien qu’ils se prennent parfois pour des curés ou même des dieux…