Fouiller un ordinateur aux douanes états-uniennes, c’est permis

Un juge fédéral de New York vient de confirmer la décision d’une cour inférieure, qui avait débouté la poursuite pour fouilles abusives et atteinte à la liberté d’expression d’un doctorant de l’Université McGill dont l’ordinateur avait été saisi et retenu pendant 11 jours.

Vous voyagez souvent aux États-Unis pour des raisons professionnelles, et vous faites aussi de l’import-export avec une entreprise pakistanaise d’artisanat, la Ben Laden Crafts inc. ? Ou alors, vous êtes tombé par hasard sur le site Web d’une milice extrémiste qui a laissé un «cookie» dans la mémoire de votre ordinateur portable ?

Méfiez-vous : un agent des contrôles douaniers états-uniens dépourvu de jugement (et il y en a) pourrait vous donner du fil à retordre.

Un juge fédéral de New York vient ainsi de confirmer la décision d’une cour inférieure, qui avait débouté la poursuite pour fouilles abusives et atteinte à la liberté d’expression de Pascal Abidor — un doctorant de l’Université McGill dont l’ordinateur a été saisi et retenu pendant 11 jours, en 2010, rapporte Bloomberg News.

À l’époque, Abidor avait été «intercepté» à la frontière canado-états-unienne parce qu’on avait découvert, lors d’une fouille aléatoire dans son ordinateur, des photos de rassemblements du Hamas et du Hezbollah. Ce Franco-États-Unien, étudiant en études islamiques, avait expliqué que ces images étaient en sa possession pour les fins de ses recherches universitaires.

Qu’importe : l’homme de 28 ans avait alors été détenu et interrogé pendant plusieurs heures.

Soutenu par la American Civil Liberties Union, la National Association of Criminal Defense Lawyers et la National Press Photographers Association, Abidor n’a pas convaincu le juge Korman qu’il avait été lésé en l’espèce, pas plus que la politique gouvernementale permettant de telles fouilles était déplacée.

Tout en rappelant qu’en réalité, à peine une personne sur 40 000 est affectée par cette politique, le juge Korman a au contraire confirmé le droit des agents des contrôles douaniers de procéder à des fouilles intrusives sur les ordinateurs portables, tablettes numériques et autres téléphones multifonction, et ce, sans aucune justification.

Dans un proche registre, rappelons que depuis l’an dernier, les agents des contrôles douaniers israéliens disposent du droit de demander à un étranger fraîchement débarqué de consulter ses courriels, s’ils l’estiment justifié pour la sécurité nationale.

Pour lire l’article de Bloomberg News, cliquez ici.

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