Grandeurs et misères de la proportionnelle

L’idée d’adopter au Québec un système proportionnel revient périodiquement. Argument de ses défenseurs : une représentation plus fidèle du choix des électeurs. Mais ce mode de scrutin comporte aussi des lacunes, dit Benjamin Ferland, du Centre pour l’étude de la citoyenneté démocratique, de l’Université McGill.

Photo : PC

Avec la multiplication des nouveaux partis politiques au Québec, de nom­breuses personnes ont souligné les défauts du système électoral actuel : le scrutin uninominal à un tour ou système pluralitaire. Selon ses détracteurs, le principal problème de ce système concerne la représentation. Il désavantage injustement les petits partis (Québec solidaire, Option nationale, le Parti vert…), alors qu’il avantage les plus grands et principalement le parti porté au pouvoir, comme nous l’avons constaté aux dernières élections. En effet, le Parti québécois a obtenu 43 % des sièges à l’Assemblée nationale avec l’appui de 32 % de l’électorat, tandis que le Parti libéral s’est vu attribuer 40 % des sièges avec 31 % des voix. Inversement, la Coalition Avenir Québec détient 15 % des sièges alors qu’elle a obtenu 27 % des suffrages, et Québec solidaire n’a remporté que 1,6 % des sièges avec 6 % des voix.

De ces critiques émane la proposition d’adopter un système proportionnel, qui traduit de meilleure façon les votes en sièges à l’Assemblée nationale. S’il est vrai que le système électoral québécois a des défauts, parfois graves, il est nécessaire de rappeler certains effets néfastes des systèmes proportionnels.

 

Le vote stratégique

Plusieurs études en sciences politiques ont montré que le vote stratégique est un phénomène aussi important dans les systèmes électoraux proportionnels que dans le système pluralitaire. Dans ce dernier, un électeur qui veut éviter de « gaspiller » son vote en appuyant un parti qui a très peu de chances d’être élu optera pour un plus grand parti ; dans un système proportionnel, un électeur peut tout autant déserter un parti assuré de gagner un siège pour en appuyer un autre qui a moins de chances d’en obtenir un. Par exemple, alors que le Parti québécois a appelé les électeurs de gauche et les souverainistes à voter stratégiquement afin d’obtenir une majorité, nous pourrions assister, dans un système proportionnel, à la situation inverse, où Québec solidaire appellerait au vote stratégique. Son argument serait : pourquoi appuyer le PQ, alors qu’il est déjà certain de remporter de nombreux sièges ?

La reddition de comptes

La reddition de comptes est une notion tout aussi essentielle au fonctionnement de nos démocraties que celle de la représentation politique : les électeurs ont et doivent avoir le pouvoir de remplacer leur gouvernement si celui-ci échoue à sa tâche et qu’ils en sont insatisfaits. À ce chapitre, le système uninominal à un tour permet une reddition de comptes beaucoup plus efficace que les systèmes proportionnels, et cela, pour deux principales raisons.

Premièrement, tandis que le système pluralitaire tend à créer des gouvernements majoritaires, les gouvernements de coalition sont généralement la norme sous les systèmes proportionnels. La formation des gouvernements de coalition devient alors un jeu de négociation entre élites politiques, processus dont le citoyen est exclu. Par conséquent, il survient régulièrement que des partis qui ont perdu l’appui des électeurs se retrouvent au gouvernement, malgré la volonté populaire.

Deuxièmement, la reddition de comptes des gouvernements repose sur la possibilité, pour les électeurs, de savoir qui est responsable de quelle politique. Sous un gouvernement de coalition, où les partis se partagent les ministères, il est beaucoup plus difficile de bien établir qui est responsable des diverses politiques. Par conséquent, si les électeurs sont insatisfaits de certaines décisions gouvernementales, il leur devient difficile de « punir » le ou les partis responsables au moment des élections. Les électeurs dirigés par des gouvernements de coalition se sentent donc détachés du processus politique, puisqu’ils ont moins de prise sur la formation du gouvernement et qu’il leur est plus difficile de comprendre les rouages des jeux de coalitions.

Les dépenses publiques

Un autre constat auquel sont arrivées plusieurs recherches en économie politique est que les dépenses publiques sont considérablement plus élevées dans les systèmes proportionnels, et cela, pour de mauvaises raisons. Lorsque plusieurs partis forment un gouvernement, ils doivent négocier entre eux pour prendre des décisions, et une dynamique de donnant-donnant prend forme. Par exemple, le parti X acceptera que le parti Y mette en place telle politique (favorisant les citoyens Y), et en retour, le parti Y acceptera la politique du parti X (favorisant les citoyens X). Cette dynamique pousse les dépenses publiques à la hausse, indépendamment de la volonté des électeurs.

L’oubliée : la représentation dans les politiques publiques

Les partisans des systèmes proportionnels critiquent le système pluralitaire en examinant la représentation des différents partis à l’Assemblée nationale par rapport aux votes exprimés par les électeurs. Sans nier l’importance de cet aspect de la représentation, il faut aussi tenir compte de la représentation de l’opinion des citoyens dans les dépenses budgétaires et les politiques publiques.

À ce chapitre, de nouvelles recherches tendent à démontrer que les gouvernements dans les systèmes pluralitaires sont plus à même de répondre aux attentes des électeurs concernant les dépenses budgétaires. En effet, il est plus facile pour un gouvernement majoritaire de revoir ses politiques en fonction des attentes exprimées par les électeurs, lesquelles sont influencées par des facteurs économiques, tels que le taux de chômage et l’inflation.

Cette adaptabilité est toutefois difficile à atteindre dans les gouvernements de coalition, parce que les partis au pouvoir doivent en arriver à des compromis, ce qui peut parfois être très long et pénible. Ils s’entendent généralement sur les principales lignes directrices qu’empruntera le gouvernement, mais il est impossible de tout prévoir. Ainsi, lorsque l’opinion publique change, il arrive que des partis de la coalition ne soient pas prêts à modifier leur position. Par exemple, imaginons un gouvernement de coalition formé du Parti québécois et de Québec solidaire, dans un contexte où les électeurs se déplaceraient vers la droite de l’échiquier politique. Dans un tel cas de figure, il serait beaucoup plus difficile pour ce gouvernement de s’adapter aux nouvelles exigences des électeurs que si le Parti québécois formait un gouvernement majoritaire, et ce, au détriment de la volonté des citoyens et donc de leur représentation.

Un Sénat québécois ?

Une idée intéressante, inspirée de l’exemple australien, pouvant améliorer le système politique québécois serait la création d’un Sénat élu démocratiquement selon un système proportionnel. Le Sénat n’a jamais été une institution populaire au Québec, principalement à cause du Sénat canadien, que les gouvernements successifs n’ont pas su rendre plus démocratique. Il reste qu’une telle chambre haute pourrait constituer une institution capable de mieux représenter les différentes régions et de permettre une représentation proportionnelle des différents partis. Un Sénat permettrait aussi d’avoir ce que les Anglo-Saxons appellent une chambre de « sober second thought » (second examen objectif), qui améliore de façon notable les projets de loi.

En définitive, s’il est important d’avoir des élus qui défendent l’ensemble de la population au quotidien – ce que le Sénat permettrait -, il est tout aussi crucial, sinon plus, d’avoir des politiques et des dépenses publiques qui correspondent aux positions politiques des électeurs. Cet aspect de la représentation dans les politiques publiques ainsi que le devoir de reddition de comptes des gouvernements aux contribuables sont actuellement éclipsés du débat sur la réforme du système électoral, alors qu’ils sont au cœur du processus démocratique. La proportionnelle est donc tout sauf une panacée !

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