Halte-là

En France, les victimes de harcèlement sexuel devront prendre leur mal en patience. Début mai, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité d’une loi avec la Constitution, a abrogé l’article du Code pénal qui sanctionnait ce délit.

Photo : iStock

Motif : les termes de la loi ont été jugés trop flous. Ainsi, de façon temporaire, on ne peut plus être poursuivi ni condamné pour harcèlement sexuel. Les poursuites sont annulées ou les procès remis à plus tard.

Les associations féministes et d’aide aux victimes étaient aussi en faveur d’une révision de cette loi, qu’elles jugeaient elles aussi imprécise. Les nouvelles ministres des Droits des femmes et de la Justice souhaitent l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Trois propositions ont été déposées au Sénat.

 

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