Yves Fortier, le grand arbitre venu du Québec

Il a siégé à plus d’une centaine de tribunaux d’arbitrage à l’international.

Yves Fortier, 81 ans, est l’avocat canadien le plus expérimenté en arbitrage international. Il a conseillé depuis 25 ans tant des États que des investisseurs, et il a siégé comme président ou arbitre à plus de 100 tribunaux arbitraux internationaux. Il a été associé du cabinet d’avocats québécois Ogilvy Renault pendant près de 50 ans, avant de fonder son cabinet indépendant en 2012. Cet ambassadeur du Canada à l’ONU de 1988 à 1992 est aujourd’hui membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du pays. (Photo: Spyros Bourboulis)
Yves Fortier, 81 ans, est l’avocat canadien le plus expérimenté en arbitrage international. Il a conseillé depuis 25 ans tant des États que des investisseurs, et il a siégé comme président ou arbitre à plus de 100 tribunaux arbitraux internationaux. Il a été associé du cabinet d’avocats québécois Ogilvy Renault pendant près de 50 ans, avant de fonder son cabinet indépendant en 2012. Cet ambassadeur du Canada à l’ONU de 1988 à 1992 est aujourd’hui membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du pays. (Photo: Spyros Bourboulis)

L’avocat montréalais Yves Fortier, un des avocats les plus en vue dans le monde de l’arbitrage entre États et investisseurs, nie formellement l’existence d’une organisation de l’ombre qui orchestrerait le choix des arbitres appelés à trancher les litiges. « C’est vrai qu’il y a des arbitres qui sont nommés plus souvent que d’autres, mais ce n’est pas leur faute », dit-il.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui dépend de la Banque mondiale, fait de grands efforts pour former une relève, explique-t-il, mais les avocats des parties concernées se tournent toujours vers les mêmes personnes. « Ils préfèrent avoir des arbitres qui connaissent le métier. Mais c’est absolument faux de dire qu’il y a un club et que c’est une chasse gardée. »


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Tant les États que les investisseurs aiment pouvoir nommer les arbitres qui trancheront leur litige, dit Yves Fortier. « Si vous allez à la Cour supérieure du Québec, vous vous retrouvez devant le juge X. Pas nécessairement devant le juge Y, qui d’après vous s’y connaîtrait mieux dans le domaine à la base du différend. C’est un peu un jeu de dés. »

La discrétion du processus d’arbitrage, qui fait grincer des dents beaucoup d’observateurs, ne représente pas un enjeu aux yeux d’Yves Fortier. « L’élément cachottier de l’arbitrage, qui a déjà été très prononcé, n’existe quasiment plus », dit-il après avoir pourtant cité la confidentia­lité comme un avantage. Les parties, précise-t-il, peuvent encore demander que la procédure soit confidentielle, mais les arbitres ont décidé de l’ouvrir au public « dans une foule de dossiers ».

Celui qui a siégé à plus d’une centaine de tribunaux d’arbitrage à l’international reconnaît que tout n’est pas parfait. Certains arbitres continuent de travailler comme avocats-conseils pour des entreprises ou des gouverne­ments. « Cela fait qu’ils plaident un jour une interprétation d’une certaine clause d’un traité et se retrouvent, quel­ques mois plus tard, à décider en tant qu’arbitres si la même clause s’applique ou non [dans un litige]. »

De plus en plus d’institutions arbitrales interdisent ce cumul des rôles, se réjouit Yves Fortier, qui lui-même concentre sa pratique sur la fonction d’arbitre depuis 10 ans. « Si vous êtes juge [arbitre], vous ne devriez pas être également avocat pour un État ou un investisseur. »