La fin des paradis fiscaux?

De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les États trop complaisants…

palmier-grand
Photo: Unsplash/Pixabay

Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n’est pas du genre à faire des sorties fracassantes. Mais depuis quelque temps, cet entrepreneur d’ordinaire discret ne se gêne pas pour critiquer les entreprises qui ont recours à des stratégies pour se soustraire, en toute légalité, au fisc. «Prenez les entreprises numériques, dit-il. Comme elles n’ont souvent pas de présence physique là où elles vendent leurs produits, elles ne paient ni taxes ni impôt. On ne peut pas faire des affaires partout et n’être responsable nulle part!»

Peter Simons est l’un des rares chefs d’entreprise à critiquer aussi ouvertement l’évitement fiscal, au nom de la saine gouver­nance, mais aussi de la concurrence déloyale que crée ce jeu de cache-cache avec l’impôt.

Plus de 3 000 milliards de dollars échappent chaque année aux pays occidentaux grâce aux stratégies déployées par des entreprises et leurs banquiers, selon le Tax Justice Network, un organisme international qui lutte contre les paradis fiscaux. Cela équivaut à plus de 75 % du budget 2015 des États-Unis!

La pratique met à mal le pacte social, croit Peter Simons. «Qui va payer demain pour nos services, nos villes, nos routes? Quand une entreprise comme eBay est fière d’annoncer qu’elle paie seulement 2 % d’impôt sur ses profits, nous avons un problème.» À l’heure où de nombreux gouvernements se mettent en mode austérité et sabrent les services aux citoyens, il est temps de renverser la vapeur, affirme le PDG.

La bibliothèque d’Alain Deneault, professeur de théorie critique à l’Université du Québec à Montréal, déborde d’essais, de romans et même de BD ayant pour toile de fond les Bermudes, les îles Caïmans, la Barbade et autres paradis sur lesquels l’impôt ne se couche jamais… ou si peu. «Quand on parle de paradis fiscaux, on parle de fuite, d’évitement, d’évasion… Comme si les fonds envoyés dans ces îles exotiques allaient s’échouer sur une plage comme les trésors des pirates. C’est plus que ça: les paradis fiscaux sont les points d’ancrage du capitalisme contemporain», dit ce docteur en philosophie.

À lire les essais d’Alain Deneault, on se demande si la réalité ne dépasse pas la fiction. Son plus récent sur le sujet, Paradis fiscaux: La filière canadienne (Écosociété, 2014), soutient pendant près de 400 pages la thèse selon laquelle le Canada a joué un rôle déterminant dans la création des paradis fiscaux.

«On entend souvent dire que le Canada n’en fait pas assez concernant l’évasion fiscale. Au contraire, il est très actif: il en fait beaucoup pour la favoriser!» ironise le chercheur, qui est aussi membre fondateur du Réseau pour la justice fiscale Québec, un organisme indépendant associé au Tax Justice Network.

Ainsi, des sociétés canadiennes font ce qu’on appelle des investissements directs, pour maintenir une filiale, par exemple. À la Barbade, où le taux d’imposition est de 0,25 %, ces investissements d’entreprises canadiennes ont augmenté de 220 % de 2000 à 2013! Aux îles Caïmans, où aucun impôt n’est prélevé sur le revenu, ils ont crû de 704 % durant cette période. Au Luxembourg, reconnu pour la souplesse de ses règles fiscales, ils ont grimpé de… 1 809 %.

«Sur le papier, le principal partenaire commercial de la Chine, ce sont les îles Vierges britanniques. Et le plus grand exportateur de bananes au monde est l’île de Jersey, où personne n’a jamais vu une banane pousser», dit Alain Deneault.

En 2013, le Canada a investi à la Barbade 11 fois plus d’argent qu’en France, pays avec lequel il échange pourtant pour plus de huit milliards de dollars de marchandises par année!

mailbox-1165407_1280
Aux îles Caïmans, aucun impôt sur le revenu n’est prélevé. Faut-il s’étonner, demande Alain Denault, d’y compter deux fois plus de sociétés que d’habitants? Des filiales qui prennent souvent la forme d’une simple boîte postale. (Photo: Pixabay)

«Tout ça est parfaitement légal, mais on peut se demander si c’est moral», souligne André Lareau, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et expert en politique fiscale. Dans sa pratique, l’avocat est appelé à défendre des entreprises dans des litiges les opposant à l’État. Il reste tout de même critique par rapport aux pratiques audacieuses de certaines d’entre elles.

L’évasion, qui consiste à ne pas déclarer ses revenus à l’impôt — comme le travail au noir —, est illégale. C’est de la fraude, souligne le professeur. Alors que l’évitement entre dans une zone grise…

L’évitement, désigné parfois comme de la planification fiscale «agressive», ne fait pas appel à des transactions secrètes, expli­que Lyne Latulippe, professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. «Mais les transactions sont faites uniquement pour payer le moins d’impôt possible. Elles respectent la loi, mais contreviennent à l’esprit de celle-ci.»

Jusqu’où aller, même en toute légalité? Là est la question. «Ce n’est pas illégal d’avoir une filiale aux Bahamas ou au Luxembourg, mais quand vous y avez seulement cinq employés, et qu’ils jouent aux fléchettes à longueur de journée, c’est difficilement justifiable. Ça devient de l’évitement fiscal», dit Luc Lacombe, fiscaliste et associé de Raymond Chabot Grant Thornton.

À l’échelle planétaire, plus de 21 000 milliards de dollars sont détenus dans des paradis fiscaux, selon le Tax Justice Network, qui estime également que la moitié des flux financiers mondiaux transitent par des législations de complaisance.

Certaines pratiques, si elles sont peu connues du grand public, le sont très bien de certaines grandes banques et sociétés-conseils. «S’il y a une demande concernant ce genre de planification, c’est qu’il y a une offre», dit Lyne Latulippe.

La banque HSBC, qui fait l’objet d’une enquête en Suisse, est soupçonnée d’avoir aidé de riches clients, dont des centaines de Canadiens et de Québécois, à placer leurs avoirs à l’abri de l’impôt. Même chose pour KPMG, dans la mire du fisc depuis plusieurs années, qui aurait proposé des stratagèmes abusifs à certains de ses clients. Et ce ne sont pas les seules: un rapport d’enquête du Sénat américain déposé en 2005 décrivait déjà à l’époque l’évitement fiscal comme une véritable «industrie» dans laquelle collaborent étroitement de grands bureaux comptables, des cabinets d’avocats, des banques et des sociétés d’investissement.

L’ironie, c’est qu’en voulant fermer la porte à l’évasion fiscale de nombreux pays ont ouvert toute grande celle de l’évitement.

Des pays développés, dont le Canada, ont signé une centaine de conventions avec différents États, y compris des États reconnus comme des paradis fiscaux, pour contrer la double imposition: des entreprises canadiennes peuvent y transférer leurs actifs et y acquitter les impôts, pour ensuite les rapatrier au Canada sans qu’ils soient imposés de nouveau. «Ça va quand le taux d’imposition est similaire au nôtre, mais quand il est insignifiant ou même nul, cela fait que des entreprises ne paient plus d’impôt du tout», explique André Lareau.

La mondialisation a par ailleurs stimulé la concurrence entre les pays, qui tentent d’attirer des entreprises en diminuant leur taux d’imposition ou en offrant d’alléchants crédits fiscaux dans certains secteurs.

Tout cela s’est retourné peu à peu contre les États, constate Jean-Pierre Vidal, professeur au Département de sciences comptables à HEC Montréal, expert en fiscalité internationale et en éthique fiscale. «Les entreprises se sont mises à séparer leurs activités par pays en fonction de ce qui les avantageait. Pour elles, l’impôt est un coût comme un autre, qu’elles tentent de réduire le plus possible.»

Infos
Fermer
Plein écran

      La charge fiscale non assumée par les multinationales est reportée sur les épaules de la classe moyenne et des PME, croit Brigitte Alepin, fiscaliste et auteure, qui tente depuis 12 ans de sensibiliser la population à ces questions.

      Son livre La crise fiscale qui vient (VLB éditeur, 2011) dresse un parallèle entre la situation actuelle et celle qui existait avant la Révolution française, alors que le peuple devait pour­voir tous les impôts paya­bles au roi, tandis que le clergé et la noblesse en étaient exemptés… «C’est comme si nous revenions 225 ans en arrière, dit-elle. Nos régimes d’imposition ne sont pas adaptés à la réalité du XXIe siècle. Il faut renégocier le pacte fiscal pour éviter que la crise fiscale ne se transforme en crise sociale.»

      Consciente du danger, l’OCDE a lancé un vaste chantier en 2013, qu’elle a baptisé Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

      Le rapport final du BEPS, déposé en octobre 2015, comprend 15 mesures que les pays du G20 doivent s’engager à respecter à compter de 2016. L’OCDE veut notamment que les multinationales fournissent aux administrations fiscales des informations détaillées, pays par pays, sur leur chiffre d’affaires, leurs profits, leurs actifs, leurs effectifs et les impôts acquittés. Elle veut aussi éliminer la pratique qui consiste à créer des filiales extraterritoriales sans activité économique réelle.

      Dans une économie mondialisée, il est normal que les entreprises passent d’un État à un autre pour profiter des meilleures conditions de marché, dit Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. «Mais on veut s’assurer qu’elles paient leurs impôts une fois quelque part. Pas plus d’une fois, mais au moins une fois!»

      Les pays adhèrent au plan de l’OCDE à des degrés variables. Pascal Saint-Amans précise que son rôle n’est pas de noter les pays. Le Canada, se borne-t-il à dire, coopère très bien et est un membre actif des comités de lutte contre l’évitement fiscal.

      L’Agence du revenu du Canada a ajouté une ligne téléphonique de dénonciation au programme des divulgations volontaires. Toute personne qui a vent d’une tactique d’évitement fiscal abusive peut téléphoner à l’Agence du revenu. Une récompense équivalente à 5 % de la somme récupérée est promise pour toute somme excédant 100 000 dol­lars (une récompense, bien sûr, imposable).

      Depuis le 1er janvier 2015, les banques canadiennes doivent aussi informer l’Agence de tout virement international de plus de 10 000 dollars effectué par leurs clients.

      Dans son rapport déposé en mars 2015, le président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, Luc Godbout, recommandait pour sa part la mise sur pied d’un centre de savoir-faire en matière d’évasion, d’évitement et de planification fiscale «agressive». «C’est un vrai travail de détective que de déceler ces pratiques. Pour savoir comment récupérer ces sommes, il faut d’abord savoir à quoi on a affaire, dit-il. Si c’était si facile de contrer l’évitement, le problème serait réglé depuis longtemps.»

      *

      La solution qui règle tout?

      Pour éradiquer l’évitement fiscal, il suffit d’abolir l’imposition des entreprises, soutient Michel Kelly-Gagnon, président de l’Institut économique de Montréal. Les paradis fiscaux n’auraient alors plus d’intérêt pour elles.

      Le concept même d’imposition des entreprises est une vue de l’esprit, selon lui. «Une entreprise n’est qu’une courroie de transmission. Les impôts et les taxes qu’elle paie sont refilés tôt ou tard aux travailleurs, aux clients ou aux actionnaires.»

      Son souhait pourrait être exaucé. Le taux d’imposition sur les profits des entreprises au Canada est passé de 29,12 % à 15 % de 2008 à 2014. À ce rythme, il atteindra 0 % d’ici 2050.

       

      Dans la même catégorie
      Boutique Voir & L'actualité

      Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

      7 commentaires
      Les commentaires sont fermés.

      C’est la faillite à long terme qui nous attend par ce que le monde financier adore son veau d’or même s’il met en jeu l’avenir de la planète qui est de plus en plus pauvre en se disant tout bonnement que lui il est la pour faire de l’argent et les pauvres payeront les infrastructure après tout on les faits travailler pour certain dans des conditions effroyable sans être capable de faire vivre leur famille et ça c’est scandaleux, mais pour eux ça ne les touches pas c’est ça adoré le veau d’or.

      Le vrai scandale c’est qu’une bande de zazous, parce qu’ils sont élus, se croient permis de venir fouiller dans les poches de ceux qui créent la richesse sans aucune restriction. Il prennent déjà la moitié de ce qu’on gagne mais théoriquement rien ne les empêcherait de prendre tout ce que vous avez!

      A quand une vraie limite au pouvoir de dépenser et de taxer des politicailleux?

      « ceux qui créent la richesse »
      Pourriez-vous pour préciser de qui vous parlez.
      J’ai peine à les identifier dans le contexte de votyre opinion.

      Je vais vous faire une prédiction: tant que les gouvernements abuseront de leur position dominante pour extorquer de plus en plus d’argent aux contribuables pour ensuite le dilapider en niaiseries, il y aura des gens qui trouveront toujours des façons de se soustraire à cette arnaque qu’est l’imposition et la taxation abusive par l’État.

      Donnez plus d’argent à l’État et il en gaspillera plus. Voilà le triste constat.

      Cette affaire est vraiment incroyable!
      Toute cette opacité enfin dévoilée, ça fait du bien et c’est réjouissant.
      Par contre il y a des notions abstraites pour beaucoup comme les sociétés offshore, l’évasion fiscale ou les mécanismes en jeu pour effectuer ces montages financiers.
      J’ai trouvé une vidéo sur YouTube qui explique très bien tout ça, je vous partage le nom de cette chaîne : AK1.
      C’est vraiment instructif et ludique, en plus ça complète parfaitement cette article.