Une grosse victoire pour les francophones en Colombie-Britannique

Les francophones de Colombie-Britannique arrachent une grosse victoire en Cour suprême. Entretien avec Me Mark Power, qui a mené la charge.

Crédit : L'actualité

COVID ou pas, les francophones du Canada doivent eux aussi se bagarrer pour corriger 250 ans d’injustice, de marginalisation et de tentatives d’assimilation. Il faut donc se réjouir de la dernière décision de la Cour suprême, le 12 juin dernier, en faveur du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. Le plus haut tribunal du pays a rejeté les efforts soutenus du ministère de l’Éducation pour priver les francophones de cette province des ressources nécessaires pour assurer une éducation en français de qualité, et simplement répondre à la demande.

La saga juridique a nécessité 240 jours de comparution, des dizaines de jugements procéduraux, une demi-douzaine de recours en cours d’appel et trois jugements de la Cour suprême sur des questions de procédure et sur le fond.

Pour comprendre la portée de l’affaire, je me suis entretenu avec Me Mark Power, le fondateur du cabinet Juristes Power Law, qui a dirigé l’équipe d’avocats, distribuant les requêtes comme un quart-arrière au football. Il sait y faire : à 43 ans, Mark Power est membre du barreau de la moitié des provinces canadiennes — Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve !

Mark Power est né à Ottawa, mais il a grandi à Toronto, où il a fréquenté l’école française. Pas besoin de demander à quelle enseigne il loge : le personnel des trois bureaux de Vancouver, Ottawa et Montréal doit obligatoirement parler français. Ceux qui ne maîtrisent pas cette langue à l’embauche doivent l’apprendre.

J’avais fait sa connaissance il y a 10 ans alors que, jeune avocat au cabinet Heenan Blaikie, aujourd’hui disparu, il plaidait la « cause Caron-Boutet », qui alléguait que l’Alberta avait l’obligation constitutionnelle de publier ses lois dans les deux langues officielles. Sa demande ayant été déboutée en 2015, Mark Power aura pris sa revanche avec les écoles britanno-colombiennes.

Ce dernier jugement fera jurisprudence, car il recèle plusieurs premières. Il statue très clairement qu’un petit nombre ne justifie pas un traitement inégal. Il établit une hiérarchie des droits selon laquelle il n’y a pas beaucoup de raisons valables pour refuser les services scolaires aux minorités francophones et surtout pas des raisons comptables. « La grosse affaire est la pénalité de 7,1 millions de dollars que l’État doit verser à cause des agissements de ses fonctionnaires. Ça donne un prix aux erreurs administratives et aux actions anticonstitutionnelles. Ça va s’appliquer tous azimuts. Pour la première fois, le fait de nier des droits fondamentaux va avoir des conséquences financières pour les gouvernements. »

Comme le Québec n’est pas signataire de la Constitution canadienne depuis son rapatriement en 1982, les Québécois sont en général peu conscients des avancées qu’elle a permises pour les francophones ailleurs. C’est que la Constitution canadienne enchâsse les droits des minorités à une éducation dans leur langue. Depuis, ces droits progressent à coups de jugements. En 1990, le jugement dans l’affaire Mahé en Alberta statue que la gestion scolaire fait partie de ce droit à l’éducation : il reconnaît aux parents appartenant à la minorité linguistique le droit de gérer leurs propres établissements d’enseignement. C’est ce jugement qui conduit la Colombie-Britannique, en 1995, à créer un Conseil scolaire francophone qui compte actuellement 6 200 élèves et 43 écoles.

Ce qui n’a rien changé à la mauvaise foi du gouvernement britanno-colombien, qui a continué de refuser presque toutes les demandes pour construire de nouvelles écoles ou les agrandir. À Burnaby, en banlieue de Vancouver, où 25 000 personnes déclaraient le français comme « première langue parlée » ou « langue maternelle » en 2016, la demande pour une école française est écrasante, mais le gouvernement leur refuse. La commission scolaire doit donc dépenser des sommes folles en transport scolaire, pour réunir les enfants dans les autres écoles. Et l’exemple se répète pour au moins 15 demandes de construction ou d’agrandissement d’écoles. Devant le manque de collaboration du ministère de l’Éducation, le conseil scolaire et les parents francophones ont donc lancé une poursuite en 2010.

L’affaire prend vite des proportions gigantesques. Le gouvernement conteste tout, mais les francophones se battent bec et ongles. « En tout, 240 jours d’audience, dit Mark Power. Hormis les causes autochtones, c’est le plus gros procès civil de l’histoire de la province. Le gouvernement a monté toutes les barricades possibles. Ça rend la victoire d’autant plus chère. »

Maintenant que la justice a ordonné au Conseil du Trésor de tenir un budget immobilier propre à la minorité, le débat va porter sur les montants, mais Mark Power est confiant sur ce point. « C’est vrai que la Cour a dit : “Oui, ça peut coûter cher, ce sont les conséquences de notre constitution.” Mais en réalité, ça peut se faire à très bon compte. Le gros bon sens nous dit qu’il suffira largement de répartir l’immobilier existant de manière différente. Mais heureusement que le juge en chef a dit : “Assoyez-vous et faites ça vite.” »

La démographie l’impose. En Colombie-Britannique, les effectifs des écoles anglophones sont plutôt stables, voire descendants : ce sont les effectifs francophones qui sont en croissance. « Les effectifs du Conseil scolaire vont doubler ou tripler. D’ici 15 ans, ils seront 15 000, 18 000 élèves, ça va commencer à être gros. »

Aux yeux de Mark Power, cet avenir-là repose sur des assises historiques très légitimes. Le français a des racines anciennes en Colombie-Britannique, beaucoup plus profondes qu’on pourrait le croire à première vue. « À l’époque où on a commencé à parler de “Colombie-Britannique”, la principale langue européenne parlée était le français, ça venait des voyageurs francophones des grandes compagnies de fourrure, qui avaient migré là. Le premier hôpital de Victoria était français. Kelowna s’est d’abord appelé L’Anse au Sable. Le premier journal était français. On a tenté de rayer le français de la carte, et on a presque réussi. Mais de nos jours, la Colombie-Britannique attire beaucoup les Québécois et les francophones de partout. »

J’ai joint en Alberta Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Il croit que ce jugement constitue un signal important en prévision du recensement fédéral de 2021. « Ça nous prend des statistiques probantes, autrement on va continuer de se faire passer des sapins. Au prochain recensement, il faut absolument que l’enquêteur en chef introduise des questions qui vont nous permettre une évaluation plus réaliste des besoins. La demande pour une éducation en français est très, très forte au Canada, partout. Mais chaque fois qu’on bâtit une nouvelle école, la demande est sous-évaluée et on se retrouve très vite avec des classes dans des roulottes. »

Mark Power, comme Jean Johnson, croit que ce jugement aura peu d’influence au Québec. « La position des minorités n’est pas symétrique, dit-il. La situation des minorités francophones est partout plus difficile que celle de la minorité anglophone québécoise. »

L’avocat rappelle que dans la cause qui avait opposé, de 2009 à 2015, les francophones du Yukon au gouvernement du territoire, le gouvernement du Québec avait plaidé en 2015 contre les droits de la minorité francophone qui réclamait plus de ressources scolaires ! Le gouvernement du Québec craignant qu’un jugement en faveur des Franco-Yukonnais ne crée un précédent qui serait utilisé contre lui. Devant la volée de bois vert qu’il a reçue, le gouvernement du Québec a reconnu son erreur et s’est abstenu dans le dossier de la Colombie-Britannique. « Une chance ! dit Mark Power. Les Libéraux ont tenu parole, mais la CAQ aussi. Ça me réjouit de voir que cette politique résiste aux changements de gouvernement. »

Mark Power est néanmoins d’avis que les Québécois profiteront de ce jugement, du moins les centaines de milliers qui vont travailler dans les autres provinces. « Beaucoup de Québécois viennent ici avec les Forces armées, ou pour travailler dans le pétrole ou le gaz. Le jugement vient leur dire que la mobilité de la main-d’œuvre ne signifie pas l’assimilation. » e

Les commentaires sont fermés.

Bravo M. Nadeau pour votre texte, j’ai déjà vécu au Manitoba quelques années. La cause francophone est toujours restée dans ma tête et je comprends et sent ce qu’ils vivent. Je ne les ai jamais oubliés.