La solidarité juridique se répand

Il y a eu du beau dans le monde du droit ces derniers jours. Dont une clinique téléphonique pour répondre aux questions des Québécois.

Photo : Getty Images

Une clinique juridique téléphonique a été mise en place vendredi dernier par le ministère de la Justice, le Barreau du Québec et le Centre d’accès à l’information juridique, afin de répondre gratuitement aux questions des citoyens sur leurs droits et obligations en ce temps de crise.

« On a commandé un système de téléphonie à distance. Tous les avocats impliqués dans la clinique vont recevoir une petite boîte qui contient un manuel expliquant comment participer à la clinique. Ils donnent des plages horaires et ils seront disponibles pour répondre aux questions des Québécois liées à leur domaine de droit. Tout le dispatch va se faire par des avocats », dit Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec.

L’appel a été entendu et les bénévoles sont nombreux. « La réponse des avocats est ahurissante. On les compte par centaines. Beaucoup d’avocats sont des PME et des petits entrepreneurs. Étant donné la crise actuelle, ceux-ci se retrouvent aux prises avec des problèmes communs à tous en temps de pandémie », ajoute-t-il.

Dans un système de droit où 55 % des gens ne sont pas représentés par un avocat pour les procédures judiciaires de droit civil, il existe une angoisse généralisée chez ceux qui sont déjà dépassés par la complexité du système. En droit, l’offre tarde à satisfaire à la demande, mais à l’heure actuelle, la solidarité dépasse les intérêts économiques.  

Et cette solidarité est nécessaire pour les juristes aussi.

Le Barreau a créé une initiative d’entraide pour les avocats, sous la forme d’un groupe Facebook. J’en suis moi-même membre. On y constate chaque jour toutes les questions épineuses que cette pandémie soulève. 

Par exemple, hier, il y avait une controverse autour d’une citation malheureuse du premier ministre Legault quant aux droits de garde des enfants en situation de garde partagée. (NDLR : « Le parent qui est le plus sévère, c’est peut-être celui qui devrait garder les enfants. Il faut que, idéalement, l’enfant reste avec le même parent », a dit le premier ministre.) Qu’arrive-t-il s’il est avéré que l’autre parent ne respecte pas les directives de la Direction générale de la santé publique concernant la distanciation sociale ?

Je me permets ici de citer le professeur Alain Roy, qui concentre ses études sur le droit de la famille : « Les parents doivent respecter l’ordonnance de garde partagée de la cour en prenant toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection de l’enfant. […] Ce n’est que si l’enfant est exposé à un danger réel qu’un parent pourrait le retenir chez lui (si par exemple l’autre parent est infecté, présente des symptômes, agit sans prendre les précautions et les mesures d’hygiène élémentaires, viole les directives sur les regroupements, expose l’enfant à d’autres personnes qui présentent des symptômes ou qui sont infectées). »

En matière de logement, le début de la période de confinement a été chaotique. 

Durant la fin de semaine du 14 mars, alors que les tribunaux suspendaient leurs activités, sauf pour les affaires urgentes, la Régie du logement a annoncé qu’elle suspendait ses auditions, à l’exception des causes en non-paiement de loyer et en éviction. L’indignation des avocats a été quasi généralisée. Permettre la mise à la rue de personnes lors d’un isolement forcé n’est peut-être pas la meilleure décision de santé publique, ces derniers types de causes représentant au-delà de la moitié de l’ensemble des dossiers entendus à la Régie du logement. La situation a été rectifiée depuis. La Régie a annoncé samedi qu’elle suspendait toutes les affaires non urgentes jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

D’ailleurs, qu’est-ce que cette « urgence » utilisée comme critère pour justifier la tenue de certaines audiences ? À la Régie du logement, on parle d’audiences mettant en cause la santé et la sécurité des personnes (par exemple, insalubrité de l’immeuble, ou encore présence de vermine). En matière de protection de la jeunesse, on parle de demandes relatives à la protection immédiate de l’enfant. En matière civile, les demandes en matière de consentement aux soins seront aussi entendues. 

Un peu de drôle aussi, tout en étant éducatif. Les organismes Juripop et HocheLegal ainsi que les cliniques juridiques du Mile End et de Saint-Michel  organisent ce midi une séance de questions juridiques en direct avec l’humoriste Adib Alkhalidey. Rendez-vous sur le compte Instagram de ce dernier !

Vous l’aurez compris, rien n’est simple dans l’arrêt forcé d’un système judiciaire. Dans son infolettre quotidienne destinée aux avocats, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin mentionnait ce que bien des acteurs du système de justice pensent tout bas : « Dans l’ensemble, le système de justice est en train de vivre une sorte de virage technologique à vitesse grand V. »

Notre système judiciaire tarde en effet à se moderniser. Toutefois, en cette période de crise, il devra s’adapter rapidement : visioconférence, gestion à distance, transmission électronique de documents et de procédure… rien qui n’est insurmontable sur le plan technologique. 

Peut-être que la crise de la COVID-19 provoquera l’électrochoc dont ce système a cruellement besoin, en forçant toutes les parties prenantes à collaborer pour parvenir à le changer. 

Le droit navigue à vue lui aussi, mais la solidarité qui s’est installée force le respect. Elle nous rappelle surtout la chance que nous avons de vivre dans un État de droit fonctionnel.

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