L’affaire Stéphanie Raymond en Cour suprême

Une affaire d’agression sexuelle qui a ébranlé l’armée canadienne se retrouve devant le plus haut tribunal du pays… et pourrait jeter une pierre dans l’engrenage de la justice militaire. Explications.

L'ex-caporale Stéphanie Raymond. (Photo: La Presse Canadienne)
L’ex-caporale Stéphanie Raymond. (Photo: La Presse Canadienne)

La justice militaire canadienne subira coup sur coup deux tests importants cette semaine devant les plus hautes instances judiciaires du pays: lundi, à la Cour suprême puis, mardi et mercredi, à la Cour d’appel de la cour martiale. Deux audiences cruciales qui pourraient remettre en question la manière dont les Forces armées gèrent les agressions sexuelles et les autres crimes commis par leurs membres.

Les soldats canadiens disposent de leur propre système de justice, qui leur permet de se juger entre eux pour leurs infractions criminelles et leurs entorses à la discipline, dans des cours martiales entièrement composées de membres des Forces armées. La Cour suprême et la Cour d’appel de la cour martiale doivent décider si ce système controversé peut rester intact ou s’il doit être modifié, voire radicalement amputé.

Au cœur de ces procédures: l’affaire Stéphanie Raymond, cette ancienne caporale de la réserve qui a été congédiée après avoir accusé un supérieur, l’adjudant André Gagnon, de l’avoir agressée sexuellement, en décembre 2011, au manège militaire de Lévis.


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En dévoilant son calvaire dans les pages de L’actualité et de Maclean’s, en avril 2014, la jeune femme est devenue le visage de la quête de justice de nombreux militaires qui, après avoir subi un traumatisme sexuel, estiment avoir été trahis par leur chaîne de commandement et abandonnés par l’institution. Son histoire a déclenché un examen de conscience approfondi aux plus hauts échelons de l’armée. À présent, elle pourrait contribuer à ébranler un appareil judiciaire critiqué par bien des juristes pour son manque d’indépendance et de rigueur, et le peu de confiance qu’il inspire aux victimes de violences sexuelles.

Un appel qui s’éternise

Il y aura bientôt deux ans que l’adjudant aujourd’hui retraité André Gagnon a été acquitté du chef d’agression sexuelle qui pesait contre lui, au terme d’un procès en cour martiale fort médiatisé. Le directeur des poursuites militaires a interjeté appel, au motif que le juge aurait erré en acceptant que l’adjudant présente une défense dite de «croyance sincère mais erronée au consentement». La poursuite réclame l’annulation du verdict de non-culpabilité et la tenue d’un nouveau procès.

Mais entre-temps, la défense a sorti les gros canons: elle tente de faire cesser toutes les procédures contre l’ex-adjudant en s’attaquant à la légitimité même du système de justice militaire, qui, selon elle, brime les droits de l’accusé en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. «C’est une question d’égalité face à la loi», résume en entrevue téléphonique le lieutenant-colonel Jean-Bruno Cloutier, l’un des deux avocats militaires qui représentent André Gagnon. Plusieurs autres militaires accusés de crimes sexuels pourraient aussi bénéficier de ces démarches.


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Paradoxalement, dans l’espoir de tirer leurs clients d’affaire, les avocats se trouvent à contester le système de justice qui les emploie. «C’est un effet collatéral, admet le capitaine de corvette Mark Létourneau, le deuxième avocat. Ça converge avec les intérêts de notre client dans ce dossier particulier. Notre loyauté envers lui est absolue, alors on va le faire, même si, au bout du compte, ça peut sembler contraire à nos propres intérêts.»

La Cour suprême, prise deux

C’est la deuxième fois en un an que la Cour suprême braque sa loupe sur le bras judiciaire des Forces armées canadiennes. Dans une autre affaire de crime sexuel (impliquant le sous-lieutenant Moriarity, reconnu coupable d’avoir agressé et exploité sexuellement deux cadets adolescents), les mêmes avocats de la défense ont essuyé un cuisant revers devant le plus haut tribunal du pays, en novembre dernier. Ils avaient tenté de convaincre la Cour que la justice militaire avait une portée excessive, et que ses pouvoirs devraient être sérieusement limités. La Cour suprême a dit non.

Alors les avocats sont revenus à la charge dans le dossier de l’ex-adjudant Gagnon. Car ils avaient d’autres arguments en réserve. Devant la Cour suprême, lundi, ils s’en prendront d’abord au manque d’indépendance de la poursuite. Le système de justice militaire est ainsi construit que lorsque le directeur des poursuites militaires fait appel d’un jugement, il agit au nom du ministre de la Défense. Or, puisque le ministre est responsable des Forces canadiennes, il se situe lui-même au sommet de la hiérarchie, et il n’est donc pas indépendant de la chaîne de commandement militaire. Pas plus qu’il n’est indépendant du gouvernement, puisqu’il en fait partie.

Cette situation contrevient, selon la défense, à un principe fondamental: le droit de l’accusé à un poursuivant indépendant. C’est-à-dire qu’un accusé doit pouvoir s’attendre à ce que la personne qui décide d’intenter ou non des poursuites contre lui puisse le faire en toute objectivité, à l’abri de l’influence politique ou de toute autre forme d’ingérence. «Le principe, c’est de s’assurer qu’un poursuivant ne soit pas influencé par le politique lorsqu’il prend des décisions. Dans ce cas-ci, le ministre, c’est le politique, dit le lieutenant-colonel Jean-Bruno Cloutier. Si le public en vient à croire que des gens sont accusés pour des raisons politiques, eh bien, à un moment donné, il va perdre confiance dans ce système.»

La défense demande donc à la Cour suprême de retirer son pouvoir d’appel au ministre et, du même souffle, d’annuler l’appel entrepris contre l’adjudant Gagnon. La procédure concerne aussi les cas de deux autres militaires: celui du caporal Alexandre Thibault, accusé d’agression sexuelle puis blanchi en cour martiale, et celui du matelot de troisième classe W.K. Cawthorne, reconnu coupable de possession de pornographie juvénile et d’accès à celle-ci.

Un débat fatidique pour la justice militaire

La cause débattue mardi et mercredi devant la Cour d’appel de la cour martiale pourrait porter un coup encore plus cinglant à la justice militaire. Cette fois, ce ne sera pas seulement le mécanisme d’appel qui sera remis en question, mais toute la compétence des tribunaux militaires sur les dossiers criminels.

En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé qui fait face à des accusations criminelles a droit à un procès avec jury. Or, une cour martiale se tient plutôt devant ce qu’on appelle un «comité», un groupe de cinq militaires possédant un certain grade; le procès de l’adjudant Gagnon, en août 2014, s’était déroulé devant cinq hauts gradés en uniforme, tous des hommes. Rien à voir avec les jurys des tribunaux civils, composés de 12 personnes censées représenter toutes les couches de la société.

La défense va très loin: pour réparer cette violation d’un droit fondamental, la Cour doit, selon elle, ôter aux tribunaux militaires le pouvoir de traiter les infractions criminelles, y compris les crimes sexuels, en invalidant l’article 130 (1)(a) de la Loi sur la défense nationale. Les dossiers criminels seraient désormais confiés systématiquement au système de justice civil. La justice martiale en ressortirait sérieusement amochée: elle ne servirait plus qu’à discipliner les soldats pour des fautes de nature militaire, comme la désobéissance à un ordre ou l’absence sans permission. Du même coup, les accusations autrefois portées contre l’adjudant Gagnon deviendraient invalides, et l’appel de son verdict de non-culpabilité disparaîtrait en fumée.

Les avocats font la même demande pour 10 autres clients, dont trois impliqués dans des crimes sexuels: le caporal Alexandre Thibault, le soldat Jean-Christophe Déry, reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une consœur, et l’ex-maître de deuxième classe James Wilks, cet ancien technicien médical reconnu coupable de 10 chefs d’agression sexuelle.

Des nouvelles de Stéphanie Raymond

Quelle que soit la décision de la Cour d’appel de la cour martiale sur ce point, le dossier est d’une telle importance qu’il pourrait bien se retrouver à son tour en Cour suprême. Il faudra vraisemblablement attendre plusieurs mois, voire quelques années, avant de connaître l’issue de l’affaire Stéphanie Raymond.

Plus de quatre ans après la soirée qui a fait dérailler sa carrière et chamboulé sa vie, Stéphanie Raymond est déchirée devant ces rebondissements. D’une part, si André Gagnon perd, les procédures d’appel suivront leur cours et la jeune femme pourra encore espérer que l’homme qu’elle accuse de l’avoir agressée sexuellement soit condamné dans un second procès… mais le système de justice militaire qu’elle a vivement dénoncé restera intact. D’autre part, si l’ex-adjudant a gain de cause, les chances qu’il soit reconnu coupable s’envoleront pour de bon… mais la justice militaire en ressortira affaiblie, ce qui ouvrira peut-être la voie à une remise en question plus profonde du système.

«Plus rien ne me surprend. Je ne me fais pas d’attentes et je n’ai pas vraiment d’espoir, dit l’ex-caporale de 32 ans, qui terminera bientôt un bac en administration entrepris après son congédiement des Forces. C’est vraiment décourageant. Ni les accusés ni les victimes n’ont confiance dans ce système. C’est sûr que si Gagnon est acquitté à jamais, ça va me donner un coup, parce que ça va être une autre injustice qui va se rajouter sur le tas. Mais je ne base pas ma vie là-dessus. Je vaux plus qu’une cause judiciaire, même si c’est la bataille d’une vie. Je mets plus d’énergie à me rebâtir que sur la cause. C’est à la justice ou au gouvernement de reprendre le flambeau maintenant.»

Et l’État, alors?

L’avenir de la justice militaire se jouera-t-il donc devant les tribunaux, ses pouvoirs confirmés ou abolis à la pièce, une contestation judiciaire à la fois? Selon certains spécialistes, au lieu d’être à la remorque des décisions de la cour, Ottawa devrait prendre l’initiative de moderniser la justice de ses soldats, comme l’ont déjà fait de nombreux autres États dans le monde. Le juge à la retraite Gilles Létourneau, qui a siégé à la Cour d’appel de la cour martiale et a présidé la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, est de cet avis.

«Il reste beaucoup à faire pour non seulement rendre le système compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi le rendre plus juste et plus équitable pour les accusés et les victimes, particulièrement celles d’agressions sexuelles », a-t-il écrit récemment dans Global Military Justice Reform, un site Internet consacré à la réforme de la justice militaire dans le monde. «Faudra-t-il attendre que ce soit le judiciaire qui apporte les correctifs? Pourquoi ne pas faire procéder à une révision complète et systémique du Code de discipline militaire par une équipe multidisciplinaire?»

Rien n’indique cependant qu’une telle opération fasse partie des priorités du gouvernement Trudeau.

Les commentaires sont fermés.

Encore une fois chapeau à Noemi Mercier pour cet excellent écrit.

Bravo pour cet écrit si révélateur de la seule profonde réalité …. Puisse justice inconditionnelle devenir acquise ….

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