Langues officielles : Mélanie Joly défend son plan

Le premier projet de réforme de la Loi sur les langues officielles en plus de 30 ans permettra-t-il de freiner le déclin du français au Canada et au Québec ? La ministre du Développement économique et des Langues officielles le croit. Entrevue.

Justin Tang / La Presse canadienne / Montage L'actualité

Après des années de promesses reniées, le gouvernement fédéral lance un vaste projet de réforme de la Loi sur les langues officielles, le premier depuis 1988. Le cahier de réforme, intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, propose d’élargir la portée de la Loi sur les langues officielles, notamment pour les entreprises privées de compétence fédérale. Son auteure, Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, défend ses ambitions pour l’une des pièces maîtresses de l’identité canadienne. 

Pourquoi avoir présenté un livre blanc plutôt qu’un projet de loi en bonne et due forme ?

Pour expliquer tout ce qu’on veut faire, tant dans la Loi sur les langues officielles à proprement parler qu’autour de celle-ci. La Loi sur les langues officielles dit : « L’État fédéral est bilingue », point. Nous voulons la sortir de son champ d’application traditionnel et en augmenter la portée. Qu’est-ce que ça signifie ? Qu’il faut agir en immigration, dans les entreprises et même dans la diplomatie. On doit pouvoir attirer plus d’immigrants qui sont profs de français. Il va falloir que la diplomatie canadienne non seulement soit bilingue, mais défende le français dans les instances internationales comme l’ONU. Et il faudra que le secteur privé apporte sa contribution.

La loi 101 a une portée beaucoup plus large que la Loi sur les langues officielles, notamment par rapport aux entreprises. Dans sa version actuelle, la Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux entreprises de compétence fédérale : les banques, les entreprises de télécommunications. Ça ne se faisait pas, sauf pour les anciennes sociétés de la Couronne qui avaient été privatisées, comme Air Canada et le CN. C’est un vide juridique qu’on veut combler. La nouvelle Loi sur les langues officielles s’appliquera au secteur privé. Les banques, les entreprises de télécommunications, les compagnies de transport et tous les employeurs de compétence fédérale — il y en a 18 000 — auront des obligations linguistiques non seulement au Québec, mais aussi dans les régions à forte présence francophone à l’extérieur du Québec.

Comment allez-vous répondre aux préoccupations des Québécois pour l’avenir du français ?

Nous intervenons dans notre champ de compétence. On veut que nos recours auprès des entreprises ne soient pas moindres que ceux prévus par la loi 101. On ne veut pas créer de complications. Étant donné que 40 % des entreprises de compétence fédérale au Québec se conforment déjà à la loi 101 de manière volontaire et proactive, on serait prêts à faire une entente administrative avec le gouvernement du Québec. L’idée est de faire respecter le droit de travailler et d’être servi en français par les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone en dehors du Québec. 

Comment allez-vous définir ces régions ?

D’ici quelques jours, je vais nommer un comité composé de constitutionnalistes et de représentants syndicaux et patronaux. Nous allons leur donner 60 jours pour déterminer deux choses : les critères de définition de ces régions à forte présence francophone et les recours possibles quand les entreprises ne respecteront pas la loi. La délimitation territoriale sera importante. C’est évident pour le nord du Nouveau-Brunswick et l’Est ontarien. Mais ailleurs, est-ce qu’on va procéder par sous-régions, par circonscriptions, par quartiers ? Est-ce que ça va s’appliquer à tout Moncton, où il y a 30 % de francophones, ou aux parties de Moncton où les francophones forment une majorité ? Quand ces questions seront définies, nous serons en mesure de présenter un projet de loi. 

Votre livre blanc propose d’exiger que les juges de la Cour suprême soient bilingues, mais depuis 50 ans, on ne compte plus les sous-ministres, les généraux et les ambassadeurs qui ne parlent pas un mot de français et qui prennent des décisions sans tenir compte du français. La Loi sur les langues officielles va-t-elle enfin être musclée ?

C’est un fait que nos lois ont manqué de mordant et nous allons régler ça de deux manières. D’abord, nous allons créer une agence centrale, qui relèvera du Conseil du Trésor et dont le mandat sera de faire respecter la loi et de coordonner les actions. Mais nous allons aussi donner des pouvoirs réels au commissaire aux langues officielles. Actuellement, il gère les plaintes et fait des enquêtes. Nous voulons que le commissaire puisse aussi rendre des ordonnances et intenter des poursuites quand celles-ci ne sont pas respectées. Ça va être important, notamment avec Air Canada.

Mais Jean Chrétien n’avait-il pas créé une agence du genre ?

Oui, au sein du Conseil privé, à l’époque où Stéphane Dion était ministre des Affaires intergouvernementales. Cette agence avait pour mandat de faire le lien avec tous les ministères en ce qui concerne l’application de la Loi sur les langues officielles. Et les ministères ont développé des réflexes en faveur du bilinguisme. Mais quand les conservateurs de Stephen Harper sont arrivés, ils ont supprimé cette agence-là, le bilinguisme s’est érodé dans la fonction publique et les réflexes se sont perdus. Ça donne les maudites alertes COVID uniquement en anglais. Le ministère de l’Industrie et de l’Innovation n’a pas demandé aux entreprises de télécommunications que le service soit bilingue. Une agence au sein du Conseil du Trésor va produire deux effets. D’abord, ce ne sera plus juste un pouvoir exécutif à la discrétion du gouvernement : son existence va être inscrite dans la loi. L’autre chose, c’est que le Conseil du Trésor fait peur aux autres ministères. Quand le Conseil du Trésor donne une directive, les ministères n’ont pas d’autre choix que de se conformer. Par exemple, dans les ententes avec les provinces en matière de garderies, le ministère de la Famille devra inclure des obligations à l’égard des francophones hors Québec.

En viendra-t-on au point où les minorités francophones seront aussi bien traitées que la minorité anglophone au Québec ?

Contrairement aux anglophones du Québec, les francophones des autres provinces font face à l’assimilation tous les jours. Ce qui a un effet positif, ce sont les institutions. Le gouvernement fédéral va donc se donner le rôle de soutenir les institutions des francophones. C’est le sens des jugements concernant l’hôpital Monfort, à Ottawa, en 1999, mais aussi les écoles francophones de Colombie-Britannique. C’est l’esprit qui a présidé à notre soutien à la création de l’Université de l’Ontario français. Nous allons donc inscrire ce principe dans la loi, pour que le gouvernement fédéral soutienne les communautés francophones sur le plan institutionnel, en éducation, en santé, en culture et en justice. Et nous allons nous donner les outils statistiques pour voir ce qui se passe. Nous ne voulons plus que des communautés soient privées d’une école, faute de données.

Une section importante de votre livre blanc concerne l’immersion française. Pourquoi ?

Parce qu’il faut encourager le bilinguisme des anglophones. Les parents anglophones partout au pays sont très friands de ce type d’éducation fourni par les commissions scolaires anglophones et qui est un peu l’équivalent de nos écoles internationales. Mais les listes d’attente sont trop longues. J’envoie déjà 100 millions aux provinces pour ce genre d’enseignement. Il y en aura plus. Et il y a le manque d’enseignants. Ce que nous pouvons faire rapidement, au niveau fédéral, c’est créer des corridors d’immigration pour attirer les enseignants de français de l’étranger. Chaque fois qu’on empêche un jeune d’étudier en immersion française, on empêche un citoyen de devenir bilingue et ça nuit à la construction d’un pays bilingue.

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Alors…si je comprends bien, ce grand plan dépend surtout en bonne parti en être capable d’attirer des immigrants doué avec les compétances pour instruire la population allophone à parler français. Je me demande vers quel niveau de qualité de service vise-t’on pour les francophones en dehors du Quebec, par conséquence?
Les immigrants parlant français provenant d’ailleurs ne seront sûrement pas compatible avec l’accent et les idiomes Quebecois. J’ai temoigné une telle tentative de communication entre deux filles françaises et un homme québecois. Les françaises, elles, voulaient demander des directions, mais malgres plusieurs tentats de lui comprendre, il n’y avait rien a faire. A plusieurs reprises, elles lui ont demandé <>

Drôle de plan, mal-conçu.

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Ben, justement, compte tenu de la qualité du français de nombreux Québécois — vous compris –, j’estime qu’un afflux d’immigrants issus de la francophonie européenne rehausserait la qualité du français au Québec.

Alors…si je comprends bien, ce grand plan dépend surtout en bonne parti en être capable d’attirer des immigrants doué avec les compétances pour instruire la population allophone à parler français. Je me demande vers quel niveau de qualité de service vise-t’on pour les francophones en dehors du Quebec, par conséquence?
Les immigrants parlant français provenant d’ailleurs ne seront sûrement pas compatible avec l’accent et les idiomes Quebecois. J’ai temoigné une telle tentative de communication entre deux filles françaises et un homme québecois. Les françaises, elles, voulaient demander des directions, mais malgres plusieurs tentats de lui comprendre, il n’y avait rien a faire. A plusieurs reprises, elles lui ont demandé <>

Drôle de plan, mal-conçu

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Mauvaise économie. perte d’emplois, COVID… Les Canadiens ne sont pas d’humeur en ce moment. Concentrez-vous sur les priorités!

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Bonsoir je suis ressortissant Africain, de la République du Congo Brazzaville. Je voudrai intervenir dans le cadre de la stratégie de protéger notre patrimoine commun je cité le français. Je pourrai apporter un mécanisme très efficace qui pourrai favoriser très rapidement l’effectivite’ et la perenite’ du français au Canada. Merci pour l’attention que mettrai a cette contribution

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