Le projet de loi omnibus C-38, déposé le 26 avril – et ses 753 clauses, qui modifient 70 lois du pays -, aura beaucoup plus d’effets sur nos vies que n’en aura la hausse des droits de scolarité. Pourtant, ni carrés verts ni carrés rouges n’en auront débattu. Et la sanction royale tombera sans doute avant les barbecues du 1er juillet.
Dans le Canada nouveau que cette loi très large prépare, l’âge de la retraite passera de 65 à 67 ans. Des milieux naturels ne jouiront plus d’aucune protection. Les chômeurs ne pourront plus refuser – sous peine de perdre leurs prestations – un emploi qui n’est pas dans leur champ d’activité si un fonctionnaire le juge « convenable ». Les évaluations environnementales de grands projets de développement économique (exploitation de gaz de schiste, construction de pipeline, etc.) ne pourront durer plus de deux ans.
Vous connaissez quelqu’un qui a fait une demande d’immigration avant février 2008 ? Tant pis pour lui. Il devra recommencer. C’est ainsi qu’Ottawa retranchera 280 000 noms de sa liste d’attente.
Les rares journalistes parlementaires peinent à donner un sens à tout ce fatras. Des organismes disparaissent, de nouveaux pouvoirs discrétionnaires sont accordés aux ministres, les obligations de reddition de comptes au Parlement sont allégées. De nombreux secteurs sont touchés : pêcheries, espèces menacées, organismes de bienfaisance, services secrets, immigration, gestion des terres autochtones, etc. Cette page ne suffirait pas à les énumérer tous.
Les partis d’opposition tentent de ralentir l’adoption de ce projet de loi, pour permettre au public de s’informer : la chef des verts, Elizabeth May, promet de multiplier les demandes d’amendement, les néo-démocrates de Thomas Mulcair tentent de mobiliser l’opinion, les libéraux feront obstruction au Sénat. Mais son adoption est inéluctable.
Tout n’est pas mauvais dans le C-38. Loin de là. Certains organismes abolis – comme l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée – ne remplissaient pas leur mandat. Bien des mesures de réduction des dépenses sont pertinentes. Ottawa épargnera notamment 17,4 millions en n’émettant plus de chèques aux contribuables, au profit du dépôt direct, dès 2016. Rien n’est toutefois prévu pour les 4 % d’habitants (souvent pauvres) qui n’ont pas de compte en banque.
Le tiers des changements proposés sont liés à des lois environnementales. Et on se doute bien pour quelles raisons.
Le gouvernement Harper veut faire du Canada la puissance énergétique du 21e siècle et se dote des lois nécessaires pour exporter rapidement des sources d’énergies fossiles, quitte à limiter le pouvoir des opposants écologistes de freiner ces efforts. C-38 n’est qu’un premier pas.
Une grande bagarre de l’énergie et du climat se profile à l’horizon. Pour défendre sa vision de la sécurité économique des Canadiens, le gouvernement renforce son arsenal et affaiblit celui des écologistes.
Nul ne contestera aux conservateurs le droit d’exercer le mandat majoritaire de gouverner qu’ils ont obtenu le 2 mai 2011. Mais ce C-38 aux allures de cheval de Troie nourrira le ras-le-bol de la population. Les militants conservateurs, s’ils ont confiance en leurs projets, ne devraient pas craindre de prendre le temps d’en débattre avant de les faire adopter par le Parlement. À défaut d’être entendus, les Canadiens de toute allégeance se sentiront au moins respectés.
Pour comprendre l’ampleur des changements engendrés par l’adoption du C-38, suivez le blogue de Manon Cornellier >>
