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Le CELI favoriserait bel et bien les plus riches

Les personnes qui disposent de revenus faibles ou moyens ont moins profité du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) que ne l’affirme le gouvernement fédéral, selon une étude.

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Les personnes qui disposent de revenus faibles ou moyens ont moins profité du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) que ne l’affirme le gouvernement fédéral, selon une étude (pdf) publiée il y a quelques semaines par l’Institut Broadbent (un organisme indépendant qui fait la promotion de la démocratie, de l’égalité et du développement durable).

Établie à partir de statistiques non publiées de l’Agence du revenu du Canada obtenues grâce à la loi sur l’accès à l’information, l’étude a été menée par le chercheur Jonathan Rhys Kesselman.

Ce spécialiste en finances publiques à l’école de politique publique de l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, est aussi l’un des experts à l’origine du concept de CELI.

Prendre les bons chiffres

Son constat ? Si le gouvernement assure que près de 60 % des détenteurs d’un CELI qui y ont déposé le maximum en 2013 avaient des revenus de moins de 60 000 dollars, il «oublie» de préciser que moins de deux Canadiens admissibles sur cinq ont utilisé cet outil d’épargne cette année-là, tandis que 62 % des personnes admissibles n’en avaient même pas ouvert un.

«Il est essentiel d’établir la distinction entre les détenteurs de CELI et les personnes admissibles au CELI pour évaluer la performance du programme, et cette distinction est ignorée dans beaucoup de commentaires», souligne l’étude.

Or, les chiffres montrent que seule une personne admissible sur 15, soit 6,7 %, avait contribué au maximum à son compte en 2013. Et au début de 2015, cette proportion aurait été plus petite encore, précise le rapport.

Celui-ci indique également que les avantages du passage à 10 000 dollars du plafond annuel des cotisations «seront concentrés en fait chez les personnes bien nanties et plus âgées».

«Déplacement des avoirs»

Par ailleurs, «même les importants gains relatifs chez les retraités se sont avérés un effet transitoire qui diminuera dans les années à venir, car les personnes âgées semblent surtout transférer leurs avoirs imposables dans un CELI afin de diminuer leur impôt sur le revenu et d’augmenter les avantages du régime de retraite public, plutôt que pour augmenter leur épargne».

Enfin, comme le transfert d’argent est permis entre membres d’une même famille aux fins de cotiser à un compte, et qu’il n’est soumis à aucun impôt, «les CELI sont utilisés pour fractionner le revenu entre les conjoints et autres membres de la famille qui en ont les moyens».

Conclusion de l’étude : «La diminution marquée du nombre de gens qui cotisent le maximum au CELI dans tous les groupes d’âge et de revenu prouve que l’augmentation du plafond suscitera assez peu de nouvelle épargne. Elle fait plutôt penser à un déplacement des avoirs et à un fractionnement du revenu par les Canadiens mieux nantis, qui possèdent les avoirs les plus imposables.»

Une mesure coûteuse

Dans un rapport sur cette question déposé au mois de février, le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, avait estimé que d’ici 2060, les ménages à patrimoine élevé retireraient de ce programme des gains 10 fois plus élevés que les familles à faible revenu.

Il avait également calculé que le doublement du plafond du compte d’épargne libre d’impôt entraînerait dès 2020 des pertes fiscales de deux milliards par an au fédéral et d’un milliard pour les provinces, puis respectivement de six et de trois milliards à l’horizon 2040.

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6 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Impossible. Les conservateurs et un parti du peuple. La preuve il a été élu par lui. À moins qu’on soit dans la bonne veille recette: discours populiste, élu par le peuple, gouvernances pour les puissants…

Je crois noter une pointe de sarcasme, mais pour le bénéfice de tous:

Aucun électeur d’un parti ne sera d’accord à 100% avec les décisions de ce parti. Surtout que la majorité de ces décisions sont de nature imprévisibles. D’ailleurs, aucun parti politique ne réalise même 90% de leur plateforme électorale, leurs engagements écrits.

Donc, même sans faire de rhétorique, les gens qui ont voté pour le parti au pouvoir ont toute la légitimité de critiquer les décisions du gouvernement formé par le parti politique pour lequel ils ont voté.

« Le peuple » qui a voté représentant un peu plus de 20% de son entité.
En 2015, quiconque prétend qu’il a eu un mandat, un mandat clair de la population ou quiconque prétend qu’un gouvernement a eu un mandat clair de sa population, me fait bien rigoler.
Bonne vieille recette ou réalité…depuis toujours?
Je dois cependant m’incliner devant celui qui dit qu’il a le mandat des électeurs…en sous-entendant: ceux qui ont voté seulement. Mais ce n’est ni très fort comme mandat, ni glorieux: y a pas de quoi à se faire péter les bretelles. C’est même très triste d’en être rendu là.
Démocratie de pacotille?

Pour UNE fois qu’UNE mesure favorise les riches (vous savez…ceux-là même qui paient 85% des impôts du Québec!), foutez-leur la paix.

Ils le méritent amplement.

Tient tient, règle générale on lit chez les apologistes de la richesse que la classe moyenne inclus des contribuables qui ont des revenus nettement supérieurs à ceux qui sont réellement dans la classe moyenne. Parfois, cela va même jusque dans les 6 chiffres.

Mais vous c’est le contraire, les riches ce sont ceux qui payent 85% des impôts, soit les gens qui ont des revenus supérieurs à ~42 000$. Idée originale…

Source : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Statistiques/fr/STAFR_sfp_2011.pdf, p.46

Avant ou après en avoir placé dans des paradis fiscaux?
Je pleure souvent en pensant aux pauvres revenus du docteur et ministre de la Santé et propriétaire ou actionnaire, et actionnaire ou propriétaire de cliniques pour soigner les gens au public en passant par le privé!
Avec des revenus en bas de 17,000.00$ annuellement, avec un loyer de 708.$ à payer mensuellement, ce qui n’est pas encore suffisant de 400$ par année pour obtenir « une subvention quelconque au loyer », j’espère bien que des mesures seront bientôt prises pour que je fasse partie des 85% payeurs d’impôts. Ainsi je pourrai profiter aussi des mesures, de toutes les mesures dont ceux-ci peuvent profiter. Comme de placer mes surplus dans un CELI et les soustraire à l’imposition…