Le climat au tribunal

Une poursuite pourrait être intentée contre le fédéral au nom des Québécois de 35 ans et moins, au motif que l’État brime leurs droits fondamentaux en n’en faisant pas assez pour protéger l’environnement.

Photo : Shaunl / Getty Images

En novembre dernier, l’organisme Environnement Jeunesse a déposé une demande d’autorisation d’action collective contre le gouvernement du Canada au nom des Québécois de 35 ans et moins. Il allègue qu’Ottawa brime les droits fondamentaux de cette génération parce que sa cible de réduction des gaz à effet de serre n’est pas assez ambitieuse et ses efforts pour l’atteindre, insuffisants. La somme réclamée en dommages punitifs (347,2 millions de dollars) servirait à mettre en place des mesures pour freiner le réchauffement climatique.

Me Hugo Tremblay, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et environnementaliste, explique les défis soulevés par cette initiative.

Sur quelles bases cette poursuite est-elle fondée ?

Le principal fondement est le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de sa personne, droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne [charte québécoise]. Le recours se base aussi sur le droit de vivre dans un environnement sain et la protection de la biodiversité, protégés par la charte québécoise, de même que sur le droit à l’égalité, protégé par les deux chartes.

Quels sont les principaux défis de cette poursuite ?

La principale question à trancher par la Cour sera : est-ce que le gouvernement canadien doit intervenir pour faire respecter les droits prévus par la Charte ? La Cour suprême du Canada est d’avis que non, mais elle a déjà imposé ce type d’obligations positives à l’État dans certains cas. En tranchant cette ambivalence, un tribunal pourrait reconnaître au gouvernement canadien l’obligation d’agir pour lutter contre les changements climatiques afin de tenir compte du droit à la vie, à la sécurité ou à l’égalité intergénérationnelle.

Si cette action collective est autorisée par la Cour supérieure du Québec, aurait-elle une chance de victoire ?

D’une part, le fait que la poursuite ne demande que des dommages punitifs a pour conséquence qu’il n’y aura pas de lien de cause à effet à établir entre la faute et les dommages allégués. La faute serait le simple défaut du gouvernement de respecter ses obligations. C’est une façon élégante de court-circuiter le défi du lien de causalité, qui pourrait être difficile à établir. D’autre part, les litiges qui portent sur la Charte canadienne sont notoirement aléatoires dans leurs résultats… Il faudra voir.

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24 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Je lisais dans le journal de Québec (Montréal) aujourd’hui 10 fév. qu’ ¨un indien de 27 ans a intenté un recours judiciaire contre ses parents pour lui avoir donné naissance sans son consentement… (et) … l’existence humaine est totalement inutile…¨ À la place de ses parents, je lui fournirais une corde… et dégage.
Voila où on s’en va avec toutes ces stupidité sorties du fond d’une fosse septique.
C’est rendu qu’il y a de plus en plus de monde qui hait le monde au point qu’il ne faudrait pas les laisser à côté du ¨bouton rouge¨ . Un autre exemple, cette féministe américaine qui gueule contre l’arrosage de chenilles qui détruisent les récoltes, mais qui est en faveur de l’avortement sans limite, et même si possible ¨post partem¨… Ça, c’est de la maladie mentale profonde.
Alors, continuez à poursuivre les gouvernements pour tout et pour rien, au fond, qui paiera pour ces inepties ? Parizeau disait ceci: ¨Ça, c’est s’autopeluredebananiser¨ pas à peu près.

franchement! pas pareil du tout! On se bat pour que le gouvernement réalise qu’il est en train de tout foutre en l’air et dans le processus, notre qualitée de vie et le DROIT de vivre dans un environnement sain et la protection de la biodiversité, protégés par la charte québécoise, de même que sur le droit à l’égalité, protégé par les deux chartes. N’avez-vous rien lu avant de faire un commentaire stupide!?

@ Solange, le droit, le droit, vous n’ avez que ce mot à la bouche ! Trop c’ est comme pas assez !! Si vous continuer avec vos inepties , il faudra changer la charte des droits et libertés et changer cela pour la charte du respect des autres et de la gouvernance !!!!

@ Solange:
Décidément, vous n’avez rien compris du lien que je faisais entre ce que j’ai écris et le texte que j’ai lu (¨avant de faire un commentaire stupide¨ comme vous dites). Aujourd’hui, on poursuit tout ce qui peut payer pour toutes les raisons du monde. On se casse la gueule en moto-cross, on poursuit l’entreprise qui organise la compétition; on glisse sur une flaque de glace, on poursuit la ville, mais on ne veut pas payer plus de taxes; on reste pris dans une tempête de neige, on poursuit le ministère des transports.
Quand est-ce qu’on va assumer nos responsabilités. Tu risques volontairement de te casser le cou en moto-cross, assume !
Tu glisses sur la glace du trottoir, mets toi des crampons ou reste chez toi !
Tu sors lors d’une tempête, ce n’est pas le ministère qui t’y force, assume !
Alors, avant de poursuivre ton gouvernement , demande toi si tes revendications ne lui enlèvent pas davantage de moyens pour faire justement ce que tu voudrais qu’il fasse.
Quant à la ¨couleur de la fumée¨, tu n’as rien compris non plus. Ce que tu vois là, ce n’est pas de la fumée, mais de la vapeur d’eau, qui n’est pas de la pollution.
Alors, avant de dire aux autres que leurs commentaires sont stupides, tourne tes doigts 7 fois autour de ton clavier.

Le Titanic prend l’eau et les officiers de la cabine de contrôle ne veulent pas voir qu’est-ce qu’il se passe dans cale ou l’on s’affole. Plus vite encore plus vite, ainsi vogue le système capitaliste ou il y a de plus en plus d’obstacles sur le jeu de parchési. Dort citoyen, dort.

C’est de l’énergie que nous avons besoin pas de la pollution …

Mme. Solange a raison.

Ce qui tape sur les nerfs des jeunes c’est de voir des projets pétroliers sans-génie qui ne sont pas seulement dans la mauvaise direction mais nous feraient régresser.

Pendant qu’on bavarde sur la couleur de la boucane et des statistiques pour savoir à qui serait la faute, il y a des scientifiques qui ont mesuré la planète et qui nous avertissent depuis très longtemps que nous avons un modèle économique à destruction massive avec le pétrole.

La terre elle se fout bien de nos lois du marché pcq elle fonctionne sur les lois de la nature; chimie, physique et thermodynamique.

En attendant la terre elle peut très bien s’accommoder de l’air qui pue et qui tue, des océans acidulés par les pétrolières et de l’humus intoxiqué par les Monsanto de ce monde;

tout ça c’est de la chimie pour la planète, mais une chimie qui met en péril les conditions d’existence de l’humanité?

L’homme aura beau faire la géo-ingénierie qu’il voudra, s’il ne respecte pas les lois de la nature qui sont compatibles avec la vie sur terre ça va nous péter en pleine face avant notre extinction et la terre ne s’en portera pas plus mal,

elle a encore quelques millions d’années devant elle avec ou sans l’humanité comme les autres planètes de notre système solaire qui se passent très bien de nous.

Il n’y a pas assez d’argent sur terre pour acheter tout ce que la terre donne gratuitement, il faut tout simplement ne pas privatiser les conditions d’existence de l’humanité.

Le pétrole n’a pas réussi à nous donner de l’énergie sans nous polluer pendant un siècle.
Comment peut-on leur faire encore confiance?

L’industrie du pétrole est une industrie délinquante qui ne paie pas ses dettes (rentes de location de terres impayées et dégâts environnementaux $260 Milliards en AB)
et est
irresponsable en environnement.

Il est temps de passer à autre chose.

Nous avons une centrale à fusion nucléaire dans le ciel qui se lève à tous les matins, qui génère de plus en plus d’activité économique saine, c’est gratuit et personne doit aller en guerre pour elle.

En plus un déversement d’énergie solaire ça s’appelle une belle journée.

Désolé pour vous monsieur Grant, mais il ne peut y avoir d’énergie sans pollution. Pour le moindre effort physique que vous faites, vous dégagez du CO2 (et encore là que le CO2 n’est pas de la pollution) et des toxines.
Moi aussi j’ai hâte aux voitures en bois avec un moteur en terre cuite qui brûle seulement de la biomasse et ne dégage que de la vapeur d’eau.

Remarque en passant:
Avez-vous remarqué que les photos de ce genre (style anti-pollution) montrent toujours des prises de vue à contre-jour ? Ce qui donne l’impression que les cheminées crachent noir alors que ce n’est pas du tout le cas. Ce n’est que de la vapeur d’eau. Si c’était de la poussière noire, elle serait noire dès la sortie de la couronne de la cheminée. Si on voyait de l’autre côté, cette ¨fumée¨ serait blanche comme la neige et disparaîtrait quelques centaines de pieds plus loin. Trucage trompeur volontaire.

votre point la dessus c’est la couleur de la fumée?….
Je vous répond que la couleur n’a rien a voir avec si ca pollut ou non… le point, c’est la pollution, point final. Et le droit de vivre dans un environment sain… ce que le gouvernement se tappe..

@C. d’Anjou
Avez-vous remarqué comment les oléoducs que les pétrolières nous présentent ont toujours l’air d’être assez propres pour faire circuler du sirop d’érable?
Les pétroleux sont assez vieux pour nous conter des menteries.
Installez-vous à côté d’une raffinerie de pétrole si vous pouvez une place qui n’est pas dans le cambouis et vous allez voir que ça ne sent pas la vapeur d’eau.

@ Daniel Grant, allez vous installez à Lac Mégantic !!! Le transport par oléoduc est le plus sécuritaire au monde !! Installez-vous à côté de n’ importe laquelles industries de transformation et ça sent pas la vapeur d’eau! Va te promener sur le Yansté en Chine ( j’ y suis allé ) et tu vas voir que ça sent le » fuel » des bateaux et imagine le reste ! Le monde est en changement et correct mais cesser de nous alarmer avec vos discours énervants!

@ Daniel Grant: Les cheminées que vous voyez là ne sont pas des cheminées de raffinerie pétrolière mais plutôt une fonderie quelconque.
Il est certes souhaitable que ces industries diminuent davantage les agents polluants qu’elles émettent, mais depuis des décennies, les choses dans ce domaine se sont considérablement améliorées et le seront encore dans le futur. Il faut cesser de s’attendre à avoir le beurre et l’argent du beurre. On n’est pas encore rendu aux cuisinières et grille-pain en bambou, un peu de patience.
Quant aux raffineries de pétrole, je ne connais que celle de St-Romuald, et je n’entends pas souvent parler que la population locale porte des plaintes sur les odeurs, désagréments, cambouis ou autre de ce que vous dites. Nous ne sommes pas au tiers-monde et nous faisons beaucoup d’efforts malgré tout.
Tout n’est pas parfait, j’en conviens, mais respirons par le nez au lieu de paniquer.

@beauly02
On a pas besoin d’être alarmiste pour comprendre,
seulement pragmatique.
Le calcul vos le travail,
prenez un crayon et sur une feuille tracez le cercle qui représente la terre avec son diamètre de 8000 milles
et
posez vous la question suivante;
quelle est la dimension de la bulle d’air que 8 milliards d’humains se partage à comparer à celle de la terre si on pouvait l’aspirer et en faire une sphère?
Une bulle de 1000 milles de diamètre est la dimension du volume de notre air autour de la terre, ce qui représente moins que la distance Montréal à Blanc Sablon.
En faisant la même comparaison avec l’eau la bulle serait plus petite et pour l’humus qui sert à nous nourrir encore moins.

Si ça ne vous alarme pas, et bien en raisonnant de façon pratique on peut voir que la terre se fout bien de nous et nos lois du marché, elle fonctionne selon les lois de chimie et la physique.

Nous voyons déjà les dégâts de ce nous avons déversé dans les océans, et ce n’est qu’une question de temps ou l’air qu’on respire va devenir irrespirable et vous devrez acheter de l’air comme nous devons acheter de l’eau et quand l’humus sera plein de Monsanto il faudra ré-inventer la nourriture comme sur une planète morte (où il n’y aura pas de job)

Si cela est de l’alarmiste, comme qualifiez-vous l’inertie nauséabonde de nos élus de la CAQ qui sont pris dans les griffes des pollueurs pour ne pas déranger la pompe à fric?.

Prenez votre iPhone et vérifiez la météo des villes en Inde où j’ai vécu pendant quelques années et on voit « air malsain » dans leurs rapports.

Les oléoducs sont très dangereux pcq ils camouflent plus facilement leurs dégâts, de toute façon ce n’est pas le sujet, je trouve aberrant de se comparer à ce qui se fait de pire pour justifier un autre projet sans-génie de fossile.
Turlututu

@ Solange, La couleur de la fumée n’ a rien avoir avec la pollution!!! Ah! Bon , qu’ est-ce que vous en savez ? Le droit, le droit ; respirez par le nez et cesser votre crise du « bacon » ! Le gouvernement ne changera pas le climat de la planète en criant lapin!

RIDICULE! Complètement insensé; je suppose que les avocats engagés dans cette lubie sont âgés de moins de 35 ans !!! Ces jovialistes n’ ont pas encore le nombril sec et n’ ont pas compris que le gouvernement c’ est eux aussi et qu’ il y a des élections aux quatre ans! Ils s’ attaquent à eux-mêmes et veulent aller plus vite que le vent et substituer les tribunaux aux élus qui nous représentent !

@ Daniel Grant, Bla bla bla ; vous êtes vraiment un alarmiste de première ! En passant que vient faire la CAQ dans l’ environnement mondial ? La CAQ est au pouvoir depuis le 1 er oct 2019 et les ministres ont été assermentés le 15 oct 2018; ça fait exactement 4 mois aujourd’ hui !!!! La CAQ gouverne une province/état de 8.4 millions de population dans la confédération canadienne ! Sur le globe , la petite boule comme vous dites il y a plus de 7 milliards de personnes ! Cessez votre lubie et revenez à la réalité !!

@beauly02
Votre réalité ressemble plus à un cauchemar.
Venant de quelqu’un ou quelque chose qui se cache de la réalité par l’anonymat d’un nom d’utilisateur comme beauly02 c’est assez drôle.

Ai-je affaire à une femme, un homme un androïde ou un automate ou un trôle qui fait la propagande des pétroleux?

L’actualité c’est un magazine ou on échange des idées, ce n’est pas un endroit pour se crier des noms d’oiseaux.

Nous avons tous notre recette pour sauver la planète mais la planète elle n’en a rien à foutre de nos recettes de charlatans qui tirent la couverture d’un bord pis de l’autre.

L’extinction de l’humanité (et possiblement de toute forme de vie sur terre) au cours du prochain siècle, deux peut-être semble le plus vraisemblable au rythme ou vont les choses. Il n’y aura pas d’apocalypse comme ils nous le montrent au cinéma, non. Les conditions vont se dégrader progressivement et bien plus rapidement que ce que les scientifiques nous prévoient et de façon très inégales géographiquement. Et pour ceux qui comme moi s’inquiète des problèmes d’immigrations présentement, c’est une farce à côté de ce qui surviendra sous peu.

Beaucoup de souffrance à venir et beaucoup de coups d’épées à l’eau sans que rien ne soit fait pour changer quoi que ce soit sur le cycle qui arrive bein plus rapidement que les cycles précédents.

La faute à qui, bien oui, l’être le plus intelligent à avoir fouler le sol terrestre.

Message pour les riches, les ultras riches, continué à empiler vos milliards, ça nous fera au moins cela pour nous les pauvres de vous voir tant souffrir de laisser touts cela là quand vous aussi allez CREVER comme nous autres les quêteux de services.

Apres avoir lu les commentaires, rejoignez-vous sur Face de Bouque et .continuez a vous osbtiner (en québécois, (à vous astiner)

Franchement, en tant que Québécois de 32 ans, il est impératif que les GES soient réduits et que bcp d’entreprises se doivent d’investir dans un procédé (ou la recherche et développement de procédés) de filtration pour tout types de gas qui s’échappent de leurs usines afin de préserver un environnement sain, mais que mettre en place des mesures pour freiner le réchauffement avec quelques centaines de millions ne me semble pas tout à fait approprié ou plutôt insuffisant!
J’ai besoin d’en savoir plus sur ces « mesures » avant de donner mon accord, puisque je suis impliqué et afin d’appuyer ma thèse sur le sujet.

Les grandes entreprises ont déjà fait beaucoup plus que la population en général. Il est plus que temps qu’on arrête tous de gaspiller nos ressources. Plus de 40% des GES au Québec sont dus aux transport. Alors, idéalement, renoncer à l’auto pour un cocktail transport, bus, métro, vélo, ou au moins n’en n’avoir qu’une par famille. Choisir de se rapprocher de son travail.
Faire sa part,c’est bien plus que de remplacer des sacs de plastique par des sacs réutilisables ou renoncer aux pailles.

Bravo les jeunes. Je suis derrière vous. Il vous faudra bien du courage pour vaicre la force d’inertie. Rien ne changera tant que les politiciens pourront être élus sans tenir compte de l’enjeu environnemental. Il y a trop de gens au Québec qui sont conditionnés à croire comme une fatalité d’avoir à s’acheter une ou deux auto pour se déplacer. On va devoir changer nos mentalités. Dommage que le fameux pacte soit si peu contraignant. On a l’impression de faire de grands efforts, alors que l’impact est minime. J’aimerais que l’impact des changements climatiques affectent les plus vieux, les vieilles mentalités, mais j’ai bien peur que ce ne soit pas le cas. Bonne chance.