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Le 27 janvier 2015, les journalistes qui ont étudié les documents donnés par Edward Snowden publient une nouvelle bombe: une opération nommée Levitation permet au Centre de sécurité des télécommunications de surveiller des centaines de millions de téléchargements sur des sites d’échanges gratuits, tout autour de la planète. Selon le document, datant de 2012, le CST épie de 10 à 15 millions de téléchargements par jour. Une dizaine d’entre eux sont dits «intéressants» au quotidien. Le filet du CST est tellement large qu’une des pages du document est intitulée «Filtrer les épisodes de Glee», série télévisée populaire très téléchargée. Selon la CBC, ce serait une note d’humour de la part des employés du CST.
Lorsque l’agence détecte un téléchargement suspect, par exemple un manuel pour fabriquer des explosifs, elle est capable de reconnaître l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. À partir de cet identifiant, elle peut alors repérer toutes les activités faites sur cet appareil cinq heures avant et après le téléchargement. Si la personne s’est connectée à son profil Facebook pendant cette période, le Centre est ainsi capable de l’identifier. Deux adresses IP canadiennes, localisées à Montréal, se trouvaient dans le document non censuré, d’après la CBC. Selon la fiche descriptive du système Levitation, le logiciel a permis de découvrir la vidéo d’un otage allemand ainsi que des documents stratégiques d’al-Qaïda au Maghreb islamique. On ne sait pas si ce sont là ses seuls succès.
Dès le lendemain de la diffusion du reportage sur le sujet par la CBC, les réactions fusent de toutes parts. D’un côté, le ministre associé à la Défense nationale, le conservateur Julian Fantino, pour justifier les opérations, déclare que «notre gouvernement ne restera pas immobile pendant que les terroristes utilisent des sites Web pour attirer, radicaliser et entraîner des individus qui menacent nos valeurs et notre liberté». Le chef du Parti libéral et futur premier ministre, Justin Trudeau, rétorque qu’il est «temps de parler d’une supervision adéquate pour s’assurer que le gouvernement agit de façon responsable».
La députée néo-démocrate de Portneuf–Jacques-Cartier, Élaine Michaud, renchérit lors de la période des questions: «Le gouvernement veille-t-il à ce que les activités personnelles des Canadiens ne soient pas surveillées, pour ne pas dire espionnées? Comment s’assure-t-il de protéger la sécurité des Canadiens, tout en préservant leur vie privée?» Julian Fantino se contente de répondre que le commissaire du Centre de sécurité des télécommunications «a confirmé qu’elles étaient conformes à la loi».
Pour rappel, le commissaire du CST doit s’assurer que le Centre agit en toute légalité. C’est généralement un juge à la retraite qui occupe ce poste à temps partiel. Il dispose d’une équipe de 11 personnes pour surveiller les activités des 2 200 employés du CST. Depuis sa création, en 1996, le Bureau du commissaire du CST n’a jamais constaté la moindre activité illégale, sauf une fois, en 2016, et c’était parce que… le CST l’avait prévenu.
Les révélations des journalistes et l’indignation des partis politiques d’opposition n’empêcheront pas le gouvernement conservateur de Stephen Harper de déposer le projet de loi C-51 deux jours après les révélations, le 30 janvier 2015, pour… donner encore plus de pouvoirs aux agences. Pour l’opposition, ce texte de loi va trop loin. «Comment peut-on empêcher que ce projet de loi soit utilisé pour espionner les ennemis politiques du gouvernement?» s’inquiète le chef du NPD, Thomas Mulcair.
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, décide alors de prendre position. Dans une lettre ouverte publiée dans des quotidiens du pays, il soutient que la nouvelle loi fera en sorte que «tous les citoyens seront pris dans cette toile, pas seulement ceux soupçonnés de terrorisme». En vertu de la loi, 17 nouveaux organismes pourront échanger et recevoir des informations du SCRS. Or, 14 d’entre eux ne font l’objet d’aucune surveillance indépendante. «Le terrorisme représente une menace croissante. Des mesures s’imposent en matière de sécurité nationale. Mais à quel prix? […] Ces nouveaux pouvoirs sont démesurés et les mesures de protection de la vie privée proposées sont nettement insuffisantes.»
Le 25 mars 2015, la nouvelle chef du CST, Greta Bossenmaier, témoigne devant le Comité permanent de la défense nationale. La députée du NPD, Élaine Michaud, lui rappelle les opérations secrètes d’aspiration de données de l’aéroport Pearson et de surveillance des téléchargements, avant de lui poser sa question: «Pouvez-vous confirmer cela ou nous donner plus de précisions sur cette nouvelle vocation plus offensive que semble prendre le CST?» Réponse de la patronne du CST: «J’espère que vous comprenez qu’il m’est impossible de me prononcer sur la divulgation non autorisée d’informations classifiées.» La députée tentera à plusieurs reprises de pousser Greta Bossenmaier à répondre à ses questions. Sans succès. Elle baissera finalement les bras tout en concluant: «Il est essentiel de disposer d’un comité parlementaire de surveillance qui soit habilité en matière de sécurité de façon à pouvoir analyser ce qui se passe. À l’heure actuelle, la reddition de comptes est strictement impossible à l’endroit des parlementaires. Ils ne peuvent pas non plus obtenir de réponses à des questions pourtant légitimes.»
Alors que le projet de loi C-51 poursuit son chemin à la Chambre des communes, Michael Doucet, directeur général du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), s’inquiète lui aussi des possibles conséquences. Son comité a pour mandat de s’assurer que le Service canadien du renseignement respecte les droits et libertés des citoyens. «Le projet de loi C-51 aura un impact considérable, non seulement sur l’efficacité même du CSARS, mais sur la reddition de comptes en matière d’activités de renseignement de sécurité au Canada», dit-il dans son discours d’ouverture au comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le 23 avril 2015. «L’adoption du projet de loi C-51 placerait le CSARS dans une position délicate où sa capacité de s’acquitter efficacement de ses fonctions de surveillance pourrait être compromise.»
Mais tous les avertissements venant des élus et des fonctionnaires ne changeront rien: le projet de loi C-51 est adopté sans amendement à la Chambre des communes le 6 mai 2015, grâce à la majorité conservatrice et à l’appui libéral, dont notamment celui de Justin Trudeau, futur premier ministre.
Le SCRS est alors doté de nouveaux pouvoirs, dont celui d’«atténuation de la menace». C’est un tournant historique. Le Service se contentait jusqu’à présent de recueillir de l’information, de l’analyser et de guider le gouvernement dans ses décisions. Désormais, l’agence d’espionnage peut perturber des transactions financières, des voyages ou des communications au pays ou à l’étranger, s’il existe «des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace envers la sécurité du Canada». De plus, la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada ayant aussi été créée, le SCRS n’a plus besoin du mandat d’un juge pour obtenir, par exemple, des informations provenant de l’Agence du revenu du Canada.
En juillet 2015, le National Post publie un document apparemment secret du Conseil du Trésor, divulgué par le groupe Anonymous. Alors que le gouvernement n’avait admis l’existence que de trois stations d’opération étrangères du Service canadien du renseignement de sécurité (à Washington, Londres et Paris), le document stipule qu’il y en aurait 25, «dont la plupart se trouvent dans des pays en voie de développement et/ou dans des environnements instables». Quelque 70 employés seraient chargés d’y traiter environ 22 500 messages par an. Il semblerait de plus qu’elles soient en fonction depuis au moins 30 ans, puisqu’il est précisé dans le document que ces stations n’ont pas été rénovées «depuis que les activités de collecte étrangères du Service ont commencé, au milieu des années 1980». Le gouvernement n’a pas confirmé l’authenticité de ce document.
Le 19 octobre 2015, Justin Trudeau et les libéraux prennent les commandes de la Chambre des communes. Une de leurs promesses: reprendre le pouvoir sur les agences d’espionnage. Mais le début de leur règne commence avec de nouveaux déboires…
Notre droit à la vie privée s’est dissous dans un océan de données (… )
dissous ! Vraiment ?