Affaire Turcotte : la Cour rappelle ce qu’est un «public informé»

Aussi bien le dire tout de suite : ce public doit en savoir pas mal long sur les principes de droit…

Un chroniqueur, aussi bien informé soit-il, ne l’est pas encore assez pour juger de la pertinence de laisser Guy Turcotte en liberté.

C’est du moins ce que pensent les juges de la Cour d’appel. Ils l’ont écrit sans détour, dans le jugement rendu ce mercredi 3 décembre, par lequel ils confirment que Guy Turcotte pourra rester libre jusqu’à la tenue de son second procès pour le meurtre de ses deux enfants, en septembre 2015. La Couronne aurait préféré qu’il attende ce moment derrière les barreaux.

Lors de l’audience devant la Cour d’appel, il y a un peu moins d’un mois, le procureur de la Couronne, Me René Verret, a déposé une revue de presse de 21 coupures de journaux, en faisant valoir que la décision de remettre Turcotte en liberté minait la confiance du public dans le système de justice.

Selon le procureur, cette revue de presse — contenant plusieurs chroniques et articles dénonçant la décision — était le meilleur moyen de prendre le pouls du public.

Les trois juges qui entendaient l’affaire n’ont pas aimé le procédé. C’était visible dans leur attitude au moment de l’audience.

Et c’est écrit noir sur blanc dans le jugement. «La lecture des coupures de presse montre à quel point il est dangereux de recourir à ce mode de preuve. Plusieurs exposent des faits inexacts (…), la plupart taisent les principes juridiques essentiels à la prise de décision en matière de mise en liberté. Certaines opinions attisent la colère et dénaturent le débat», écrivent les juges Thibault, Gagnon et Vauclair.

Mais qui est donc cette mystérieuse «personne raisonnable» qu’un juge devrait avoir en tête au moment de remettre un accusé en liberté ?

Les trois juges de la Cour d’appel ont pris la peine de la définir. Un public informé doit «connaître les faits de la cause et les principes de droit applicables» et ne doit pas être «mû par la passion, mais par la raison».

Les juges déclinent ensuite en six paragraphes ce que ce public informé est présumé savoir.

1) Le public informé sait que la Charte des droits et libertés garantit la présomption d’innocence. Et ce, même quand l’accusé a reconnu avoir posé les gestes, comme Turcotte.

2) Car le public informé sait aussi que pour être reconnu coupable, l’accusé doit non seulement avoir posé les gestes, mais également avoir eu l’intention criminelle de les commettre.

3) Or, si l’accusé a une défense de troubles mentaux à présenter, il est possible qu’il réussisse à démontrer qu’il n’avait pas cette intention criminelle. Turcotte peut encore présenter une telle défense en septembre prochain.

4) La Charte favorise la mise en liberté d’un accusé, même dans les cas de crimes les plus graves. C’est une protection constitutionnelle de ne pas être privé de liberté sans juste cause. Le public informé est supposé savoir cela aussi.

5) Si Turcotte avait présenté un danger pour le public ou qu’on avait craint qu’il ne se présente pas à son procès, il aurait bien sûr fallu le garder en prison. Mais ces arguments n’ont pas été évoqués par la Couronne.

6) Le public informé sait, finalement, que si l’accusé est déclaré coupable en septembre prochain, il purgera alors la peine imposée. Les juges estiment que la confiance envers le système de justice serait plus minée par le fait de priver de liberté une personne susceptible d’être reconnue innocente lors de son procès, que de libérer un futur coupable.

Cela fait beaucoup de principes juridiques à connaître. Trop, estime la Couronne. Lors de sa plaidoirie, Me René Verret l’a souligné : «Si la personne raisonnable doit connaître le contenu de la Charte, les dispositions du Code criminel et les enseignements de la Cour suprême», ce n’est plus une personne raisonnable, mais plutôt «un avocat raisonnable» !

Les juges ne lui ont pas donné raison.

Cela condamne plusieurs d’entre nous à ne pas comprendre les décisions de nos cours de justice.

C’est fâchant, mais si c’est le prix à payer pour être certain de ne jamais être emprisonné injustement, soit.

Les commentaires sont fermés.

Donc, au Québec, on est une belle gang d’ignorants! Très intéressant à savoir! Je suis convaincu que c’est un acte de vengeance et hâte à son 2ième procès!

Comme disait l’autre, « ils sont allés è l’école trop longtemps ».
Et c’est à partir de cela que le chien s’est mis à se courir après la queue….! et que l’oiseau se bécote sur le miroir. Comment survivre à l’injustice de la justice … quand celle-ci ne se regarde que le nombril.

J’espère être suffisamment informé pour mériter le droit de m’interroger, mais ne sommes-nous pas en présence d’un non-sens? Si la tenue d’un deuxième procès découlait d’une diminution possible du degré de culpabilité, je pourrais toujours comprendre mais n’est-ce pas plutot l’inverse? A moins d’avoir encore été mal informé, je croyais que le deuxième procès était du au fait que le juré (mal informé) n’avait pas suffisamment pris en considération le fait que de s’intoxiquer soi-même ne dégageait pas l’accusé de la responsibilité criminelle…

Le seul critère déterminant à ce stade des procédures, la confiance du public en l’administration de la justice. Invitation à lire l’article du professeur de droit Pierre Trudel: « »Bien sûr, certains peuvent déplorer que les droits fondamentaux sont protégés par les chartes des droits. Mais la rigueur commande de tenir compte du fait que ces droits sont garantis par des textes qui sont au dessus des lois. Les sentiments de colère ne peuvent tenir lieu d’analyse rigoureuse des faits et des exigences de la Loi.

En somme, il est bon de prendre la peine de lire les décisions des tribunaux. Cela permet de mieux saisir que les droits fondamentaux constituent les normes à partir desquelles les tribunaux doivent déterminer comment une personne accusée doit être traitée et ce peu importe que le crime soit odieux et soulève de légitimes sentiments de révolte.

La Reine c. Turcotte, 2014 QCCA 2190. La décision est disponible sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). »
http://blogues.journaldemontreal.com/pierretrudel/droit/la-confiance-du-public-la-cour-dappel-explique/?fb_action_ids=10152982730383816&fb_action_types=og.likes&fb_ref=.VIBY0M91NQs.like

Difficile voire exigeant exercice que celui de commenter votre documenté «papier» madame Dubé. Le titre à lui seul de votre article m’a invité à me poser…et je vous la pose aussi…la question suivante: «Quelle est la largeur de la frontière entre «droit» et «moralité»? À mon humble avis, dame moralité en prend un coup dans ce drame. Je m’abstiens de mentionner le mot «dignité» de peur de me «prendre pour un autre». Pour le peu que je connais du «droit», je suis enclin à penser que ces trois juges ont vu et voient juste. Est-il possible que ce soit la moralité du public qui s’exprime ? Une saine, constructive et nourrissante relation est-elle possible entre «droit» et «moralité» ? J’en doute…
Mercis madame Dubé. Mes respects.
Gaston Bourdages,
Petit «pousseux de crayon sur la page blanche»
Saint-Mathieu de Rioux, Qc.

Vous posez ici de très bonnes questions monsieur! En fait, nos lois et politiques pénales sont empreinte de morale. Sinon prend le code criminel, ce sont là en grande partie des actes qui sont jugés innaceptable par la majorité des gens dans une culture donnée. Ici dans un cas de double infanticide, c’est évident que cet acte crapuleux relève de la morale et de l’émotion et il serait facile pour les juges de tomber dans le versant ultra punitif (rappelons ici que le juge de Justin Bourque de Moncton qui a commis un triple meurtre avait utilisé un décret quasi jamais utilisé par les magistrats qui consistait à donner une sentence – vie par meurtre, si vous faites le calcul, ça fait 75 ans en dedans! C’était symbolique et précisément dans le but de garder la confiance du public en notre système pénal..) Donc pour Turcotte, est – il rationnel et éthique de punir sévèrement quelqu’un qui était intoxiqué au lave – glace, en pleine phase psychotique et qui n’était aucunement en mesure de distinguer le bien du mal au moment des faits? Je ne le crois pas et heureusement que nos juges non plus. Certes, notre droit pénal est fort complexe, mais reste qu’il est juste.

Jeff, étudiant en criminologie

On confie aveuglément, avec confiance, son auto à un mécanicien: ce dernier détient un savoir que, de ce fait, nous reconnaissons ne pas avoir et nous présumons qu’il s’en servira à bon escient et avec éthique à notre égard.
Le respect et l’administration de la justice, cette dernière comportant une complexité évidente et croissante, ne commanderaient-ils pas une pareille confiance? N’est-ce pas l’attitude qu’une « personne raisonnable » devrait afficher dans une société comme la nôtre, laquelle, souhaitons le, ne voudrait pas retourner à l’époque de la justice populaire et du lynchage en public…

« La raison du plus fort sera toujours la meilleure » disait Jean de la Fontaine. Donc, le plus fort n’est pas le peuple.

Il a eu un procès, il a été aquite. Ca ne fais pas votre affaire? Respirez par le nez et attendez le second procès ,il n’est pas plus dangereux que n’importe quel bandit qui est libre en attendant un deuxième proces.Les tribunaux sont assez encombrés comme ca. SVP calmez vous

Guy Turcotte n’a pas été acquitté lors de son premier procès. Le verdict de non responsabilité n’est pas un acquittement

Il était temps que le système judiciaire prenne position. La justice ne se rend pas par les médias car à la longue poussé par l’opinion publique on pourrait aboutir à du lynchage.

C’est une décision étonnante provenant de juges d’une Cour d’appel. Le législateur a introduit le 3ième facteur (libérer l’accusé risque de miner la confiance du public dans l’administration de la justice) il y a quelques décennies, en sus des 2 autres facteurs (risque de fuite et danger pour le public) suite à des mises en liberté de gens accusés de meurtre ce qui avaient miné la confiance du public dans l’administration de la justice.

Or, comment ces augustes juges pensent-t-ils qu’on peut démontrer que libérer un accusé risque de miner la confiance du public dans l’administration de la justice si on ne met pas en preuve des articles de journaux? Est-ce qu’on devrait faire parader 100, 1 000, 10 000 personnes devant le tribunal pour convaincre ces justiciers de l’argument présenté par la poursuite? Faudrait-il faire témoigner Jos Public? Pour moi, ces 3 juges flottent au-dessus du gros bon sens et ne devraient pas s’abaisser à décider de sujets aussi triviaux que la mise en liberté provisoire – ils devraient laisser ça aux juges qui ont plus souvent accès au public, comme les juges de première instance!

Qu’ils s’inquiètent que des « innocents » croupissent dans les prisons sans avoir été condamnés est honorable mais ça arrive à tous les jours en matière de détention préventive et, en général, ceux qui se retrouvent en détention préventive sont souvent des gens défavorisés et des autochtones… On trouve rarement des médecins, des avocats et des juges accusés en détention préventive. C’est un peu de tartufferie qu’on retrouve ici dans cette décision.

Ceci dit, je ne dis pas que la décision de la Cour d’appel n’est pas justifiée dans les circonstances mais la critique sur la preuve présentée par la poursuite basée sur les articles de journaux n’a aucun bon sens et démontre tout simplement comment ces individus sont déconnectés du « public » qu’ils sont censés protéger.

Merci messieurs les juges, se tenir debout devant la masse est courrageux. Enfin, je peut voir que nos juges sont raisonnables et qu’ils défendent la justice face à l’ignorance de la populace qui est souvent allimentée par la mauvaise foix de certains journalistes qui ne pense qu’a la vente de copies. Cette ignorance n’est même pas étonante quand on constate que l’éducation (par les parents) et l’enseignement (par l’école) ne sont pas à la hauteur. En effet comment pourrais t’on espérer que tout un chacun ai eu la chance d’avoir eu des parents cultivés et intelligents ainsi que des professeurs concernés et compétants alors que la ferveur de connaissance se soit (ou ai été) endormie quelques années après la révolution tranquille. La doctrine de «du paint et des jeux» étant de plus en plus pratiquée par les divers pouvoirs en place, c’est l’ignorance programmée qui règne sur la populace. Merci messieurs les juges, se tenir debout devant la masse est courrageux

Se tenir debout devant la masse n’est pas un critère de mise en liberté en vertu du Code criminel, bien au contraire. Il y a 3 motifs qui peuvent entraîner la détention préventive: le risque de fuite, le danger pour le public et, celui dont il est question ici, prévu au paragraphe 515 (10) CC:
c) sa détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice, compte tenu de toutes les circonstances, notamment les suivantes :
(i) le fait que l’accusation paraît fondée,
(ii) la gravité de l’infraction,
(iii) les circonstances entourant sa perpétration, y compris l’usage d’une arme à feu,
(iv) le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d’emprisonnement ou, s’agissant d’une infraction mettant en jeu une arme à feu, une peine minimale d’emprisonnement d’au moins trois ans.

L’article ici fait mention du fait que la Cour d’appel rejette d’emblée des articles de journaux présentés par la poursuite qui tente de démontrer que de libérer l’accusé minerait la confiance du public envers l’administration de la justice. Le problème c’est: Comment peut-on démontrer cet élément prévu au Code criminel si on ne peut faire ce genre de preuve?

La masse, comme vous dites, c’est justement le public et le législateur a cru bon d’inclure cette considération comme raison justifiant la détention préventive d’un accusé – les juges ne font pas la loi, ils l’appliquent et de « se tenir debout devant la masse » ici, c’est d’apparemment refuser d’appliquer la loi. Appliquer et interpréter les lois, c’est ça leur job, pas de la faire.

Ici, quand on regarde le par. 515 (10)(c) CC on ne peut s’empêcher de constater que:
L’accusation paraît fondée dans le sens où l’accusé a admis avoir commis le crime mais a plaidé la non responsabilité pénale pour cause de maladie mentale. La gravité de l’infraction: le meurtre est le crime le plus grave au Code criminel. Les circonstances entourant l’infraction: le meurtre d’enfants n’est certes pas une circonstance atténuante même si aucune arme à feu a été utilisée. Enfin, oui, si condamné, il encourt la peine la plus sévère au Code criminel, à savoir l’emprisonnement à perpétuité.

Je ne dis pas que les juges auraient dû ordonner sa détention préventive mais je dis que les juges auraient au moins dû considérer TOUTE la preuve soumise par la poursuite et ne pas rejeter d’emblée un preuve qui est plus que pertinente en matière de détention préventive et de confiance dans l’administration de la justice. En d’autres mots, il est probable que l’élargissement du prévenu soit ici une mesure appropriée mais les raisons données sur la preuve présentée ne tiennent pas la route.

Le critère de la confiance envers l’administration de la justice est complètement rendu inutile suivant l’interprétation beaucoup trop restrictive des juges. En gros, selon leur définition de personne raisonnable, la confiance du public ne serait minée que lorsque le droit en matière de liberté provisoire n’est pas respecter.

L’inclusion de c) à 515 n’a peut-être pas sa place, c’est une chose. Mais l’exclusion totale de son application pas une interpretation aussi stricte ne me semble simplement pas juridiquement fondée. La loi doit être interpretée afin de lui donner un sens et non l’inverse. Au législateur de modifier sa loi si nécessaire…

Puis effectivement, au regard des autres critères de 515 je vois mal comment on s’écarte des facteurs… On est en fait pas mal dedans. En plus, n’oublions pas que le fardeau reposait sur les épaules de Turcotte.

Turcotte a avoué avoir tué ses enfants quant son beau-frère là convaincu de dire qu’il avait tué ses enfants je suppose comme moi que vous avez entendu mr Gaston lors d’une entrevue dire qu’il avait dit a mr. Turcotte de dire que c’est lui qui à tué ses enfants, comme Turcotte était dans un état trouble c’était facile pour lui d’y mettre ça dans l’idée. Gaston il fallait que sa sœur ne soit compromis, car Isabelle a été surprise par ses enfants au lit conjugale avec son amant. Une personne bien informé par son mari l’a mise au courant de ce fait. C’est cette personne qui a téléphoné au père pour lui apprendre ce-fait, ce qui a fait déclencher chez mr Turcotte sa folie. J’imagine que je ne suis pas la seule a savoir cela. L’histoire a été raconté en long et en large sur l’internet dans ce temps-là. Hé oui la belle très intelligente Isabelle il lui fallait avoir les gens de son coté pour ne pas etre soupçonné Bravo le monde elle vous a bien eu.

Ne croyez-vous pas que « la confiance du public envers l’administration de la justice » serait minée, en lisant les délires d’Isabelle Gaston dans les journaux et les entrevues qu’elle accorde à la télévision ? Je pense que oui.

Les plus populaires