Le traumatisme judiciaire des femmes autochtones

Le peu d’espace médiatique accordé aux enjeux autochtones au Canada risque d’être accaparé par un débat sémantique autour du mot « génocide » qui ne changera rien aux réels traumatismes des Premiers peuples du Canada et de leurs femmes.

Photo : Red Works / ENFFADA

On ne devrait plus s’étonner de l’histoire troublante qui se dévoile devant nos yeux jour après jour quant au traitement des autochtones en ce pays. Et pourtant, il est difficile de rester de glace quant à cet énième rapport, cette fois-ci produit par l’Enquête nationale sur les filles et femmes autochtones disparues ou assassinées (ENFFADA).

Ses recommandations sont urgentes et le désir politique d’y donner suite devrait faire l’objet d’un consensus inaltérable entre tous les partis politiques de tous les paliers de gouvernement.

Au Québec, la proposition de créer l’équivalent du Protecteur du citoyen pour les Autochtones devrait aller de soi. Une institution dont la raison d’être serait le bien-être autochtone, mais surtout une institution dotée d’assez grandes ressources pour se créer une expertise crédible sur les enjeux autochtones.

Actuellement, trop de rapports nous démontrent que les institutions actuelles n’ont pas le bagage nécessaire pour bien cerner les dynamiques qui habitent les relations entre les autochtones et l’État. En matière de justice, le Barreau du Québec a dévoilé l’année dernière un rapport qui formule quelque 36 recommandations afin d’améliorer le traitement des autochtones au sein du système. J’ai moi-même participé à la rédaction de ce rapport au temps où je travaillais pour l’institution.

Ces recommandations vont de l’augmentation des ressources actuelles, comme des traducteurs ou des travailleurs parajudiciaires, à la revitalisation des systèmes de droit autochtones, qui sont quasiment absents du système judiciaire canadien. Les taux de criminalité, qui sont stables depuis des décennies, sont encore beaucoup trop élevés, si bien qu’il est permis de conclure que c’est peut-être le système de justice lui-même qui cloche. Ces taux de criminalité affectent d’ailleurs d’autant plus les femmes, qui sont trois fois plus à risque d’être victimes de violence conjugale que les femmes non-autochtones.

Accompagner les victimes

Quelques mesures pourraient être adoptées rapidement. L’accompagnement des victimes dans le système de justice au criminel vient en tête de liste. Prenons la conception inuit de la justice. Loin de moi l’idée de me prendre pour un spécialiste de la question, mais quelques notions apprises au fil de mes recherches me permettent de mesurer l’étendue du traumatisme vécu par une victime d’agression sexuelle dans le cadre du processus judiciaire.

Le droit au silence consacré par le droit criminel occidental n’est pas toujours compatible avec les traditions et coutumes juridiques inuits. On parle d’une culture où la communauté est impliquée dans le traitement des actes criminels. Tous les intéressés ont droit de parole. Et on compte sur l’accusé pour donner sa version des choses, un principe contradictoire avec le droit au silence consacré au droit criminel occidental. Sa perspective est d’une importance capitale. Que veut alors dire son silence devant la Cour itinérante? S’il ne parle pas, cela peut-il signifier que quelqu’un d’autre a menti?

Pour la victime, le témoignage devant la Cour itinérante est un évènement traumatisant. Qu’advient-il si l’accusé est finalement jugé innocent? Comment vivra-t-elle cet épisode au sein de sa communauté par la suite, là où tout le monde se connaît? On rapporte ainsi plusieurs cas de suicides de victimes ayant eu lieu tout juste avant une convocation à la Cour.

À la tenue du procès, il y a plusieurs mois que l’acte criminel a été commis. Si l’accusé est jugé coupable, il sera envoyé dans une prison plus au sud. Au contraire, s’il est acquitté, il est probable que l’opprobre de la communauté se transporte sur la victime. Le chercheur Pierre Rousseau, qui a travaillé toute sa carrière comme procureur de la Couronne dans le Nord canadien, affirme que pour la communauté, un accusé qui est acquitté signifie que la victime a « perdu » le procès, et est dès lors considérée comme une menteuse. Si on déplore les failles du système de justice pour les victimes en général, celles-ci sont encore plus importantes pour les victimes autochtones.

Ainsi, l’imposant rapport de l’ENFFADA contient certains témoignages des bienfaits des services aux victimes, lorsqu’ils sont présents et bien financées. Cependant, il déplore aussi que « l’accès à ce type de soutien est inégal », si bien que ce ne sont pas toutes les victimes qui peuvent en bénéficier.

D’aucuns profiteront certainement de l’utilisation du mot « génocide » par les commissaires de l’Enquête pour en dépeindre les conclusions comme étant exagérées, si bien que le peu d’espace médiatique accordé aux enjeux autochtones au Canada risque alors d’être accaparé par un débat sémantique qui ne changera rien aux réels traumatismes des Premiers peuples du Canada et de leurs femmes.

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